Avis de mise à jour pour DECA 2011 (version11.00)

Bulletins de l’Agence des Services Frontaliers du Canada

Publication de la version 2011 de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée

1. Cet avis a pour but d’informer les exportateurs que la version 2011 du logiciel de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) sera lancée le 6 décembre 2010.
   
   
2. La version 2010 de la DECA viendra à échéance le 30 janvier 2011. À compter de cette date, seule la version 2011 sera valide. Les utilisateurs de la DECA pourront obtenir la version 2011 en la téléchargeant directement du le site Web de la DECA.
   
   
3. La version 2011 de la DECA a été entièrement rectifié avec l'infrastructure .NET de Microsoft. Les exigences du système incluent désormais le Microsoft .NET Framework 3.5 et le moteur de base de données Microsoft Office Access 2007. Consultez le site Web de la DECA et le guide d'installation pour plus de détails sur les exigences du système de la DECA.
   
   
4. Les systèmes d’exploitation qui seront supportés par la version 2011 de la DECA comprennent  Windows XP, Windows Vista et Windows 7.
   
   
5. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a apporté des changements importants au champ « bureaux de sortie » dans la version 2011 de la DECA. Tous les bureaux de douanes intérieurs qui ne sont pas des lieux de sortie directs seront supprimés du menu déroulant de ce champ. Seuls les lieux de sortie où des marchandises peuvent quitter physiquement le Canada au moyen du mode de transport ferroviaire, maritime, aérien ou routier seront indiqués dans la liste des « bureaux de sortie ». Les exportateurs qui utilisent le logiciel de la DECA afin de déclarer leur exportations doivent s’assurer de choisir le lieu de sortie ultime d’où leurs marchandises quitteront le Canada.
   
   
6. Les bureaux suivants ne feront plus partie des « lieux de sortie » dans la version 2011 de la DECA :
   
   Nouveau-Brunswick :
   Dalhousie (202), Miramichi (207), Caraquet (221);
   
   Québec :
   Drummondville (303), Granby (305), Shawinigan (315), Sherbrooke (316), St-Hyacinthe (320), St-Jean (321), Valleyfield (323), Victoriaville (327), Port-Cartier (338), Rivière-du-Loup (340), Joliette (342), Lachute (343), Montmagny (344), Richmond (345), St-Jérôme (346), Thetford Mines (347), Rouyn-Noranda (349), Cowansville (356), Daaquam (371), Montréal - Intermediate Terminals Warehousing Inc. (398);
   
   Ontario :
   Belleville (402), Brockville (405), Guelph (414), Kingston (420), Ottawa (salle comptoirs) Sufferance (431), Simcoe (442), St. Catharines (445), Hanover (448), Cambridge (457), Timmins (467), Pembroke (469), Perth (470), Cobourg (473), Smith Falls (474), Lindsay (477), Brampton (480), Halton Hills (483), Newmarket (486), Centre de traitement du courrier international de Toronto (491), Woodstock (492), Arnprior (494), Toronto – Entrepôt d’attente Interport Ltée (496);
   
   Saskatchewan :
   Moose Jaw (601), Prince Albert (603);
   
   Colombie-Britannique :
   Vancouver – Centre de courrier (803), Vancouver – Salle comptoirs principale (809), Vernon (823), Pacific Customs Brokers (842).
   
   
7. L’avis de mise à jour pour la version 2011 de la DECA sera affiché sur le site Web de la DECA.
   
   
8. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la DECA, veuillez téléphoner au bureau du service de renseignements de la DECA à Statistique Canada, au 1‑800‑257‑2434 ou au 613-951‑6291 pour les appels hors de l’Amérique du Nord. Vous pouvez aussi nous faire parvenir un courriel à  export@statcan.gc.ca ou visiter le site Web de la DECA.
   
   
9. Pour obtenir des renseignements d’ordre général sur la déclaration des exportations, communiquez avec le service d’information sur la frontière (SIF) au 1-800-959-2036 (français) ou au 1‑800‑461‑9999 (anglais). Si vous téléphonez de l’extérieur du Canada, vous pouvez avoir accès au SIF en composant le 204-983‑3500 ou le  506-636‑5064. Des frais d’interurbain vous seront facturés.
   
   
10. Toute question concernant le présent avis doit être envoyée à :
    

    Unité des programmes des importations et des exportations
    Division des programmes frontaliers du secteur commercial
    Direction des programmes frontaliers
    Direction générale des programmes
    Agence des services frontaliers du Canada
    Téléphone : 613-954-7160
    Télécopieur : 613-946-0241
    Courriel : export@cbsa-asfc.gc.ca