Avis de mise à jour pour DECA 2012 (version12.00)

Bulletins de l'Agence des Services Frontaliers du Canada – 11 - 024

Publication de la version 2012 de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée

1. Le présent avis a pour but d'informer les exportateurs que la version 2012 du logiciel de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) sera lancée le 19 décembre 2011.
   
   
2. La version 2011 de la DECA viendra à échéance le 30 janvier 2012. À compter de cette date, seule la version 2012 sera valide.
   
   
3. Les utilisateurs de la DECA pourront passer à la version 2012 en téléchargeant le logiciel de même que les instructions d'utilisation dans le site Web de la DECA, à www.statcan.gc.ca/exp/index-fra.htm.
   
   
4. Le bureau suivant sera supprimé du menu du champ « bureaux de sortie » dans la version 2012 de la DECA :
   
   Saskatchewan : Big Beaver (614).
   
   
5. La Corée du Nord a récemment été ajoutée à la Liste des pays visés; par conséquent, des licences sont désormais requises pour toutes les expéditions à destination de ce pays. Remarque : La République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) est désignée par le code de pays « KP » dans la DECA.
   
   
6. L'Agence des services frontaliers du Canada ira de l'avant avec la déclaration électronique obligatoire à compter du 1er avril 2012.
   
   
7. Pour obtenir des renseignements sur la DECA : Communiquer avec le Centre d'assistance de la DECA – Statistique Canada.
   Tél. : 1-800-257-2434
   Tél. : 613-951-6291 (pour les appels provenant de l'extérieur du Canada, des frais seront facturés)
   Courriel : export@statcan.gc.ca
   Internet : /exp/index-fra.htm
   
   
8. Pour obtenir des renseignements sur la déclaration des exportations : Communiquer avec le Service d'information sur la frontière de l'ASFC.
   Tél. : 1-800-461-9999 (anglais)
   Tél. : 1-800-959-2036 (français)
   Tél. : 204-983-3500 ou 506-636-5064 (pour les appels provenant de l'extérieur du Canada, des frais seront facturés)
   
   
9. Toute question concernant le présent avis doit être envoyée à :
   
   Unité des programmes des exportations
   Division des programmes frontaliers du secteur commercial – Direction générale des programmes
   Agence des services frontaliers du Canada
   
   Tél. : 613-954-7160
   Téléc. : 613-946-0241
   Courriel : export@cbsa.gc.ca