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Au sujet de DECA
Logiciel DECA pour Windows
Module d'incorporation des données
Notes
Comment puis-je avoir plus d'information?
Au sujet de DECA
Statistique Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont eu le plaisir d'annoncer la mise en œuvre nationale, le 1er janvier 1998, de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA). Grâce à ce programme, les exportateurs ou leurs mandataires accrédités peuvent déclarer leurs exportations par voie électronique au gouvernement fédéral du Canada, au lieu de le faire par papier.
La mise sur pied de ce programme constitue l'aboutissement des consultations menées auprès des représentants des exportateurs canadiens, de ASFC, de Statistique Canada et d’autres ministères. À la suite de ces consultations, une version pilote de huit mois du logiciel DECA a été lancée, avec 90 participants représentant à peu près 135 exportateurs canadiens.
Logiciel DECA pour Windows
Ce logiciel convivial et gratuit automatise la préparation du formulaire B13A de ASFC, Déclaration d'exportation. Il permet aux exportateurs et à leurs mandataires de transmettre leurs Déclarations d'exportation complétées, par Internet, au gouvernement fédéral du Canada.
Le DECA est assorti d'un système de recherche de code de marchandises SH, d'un logiciel d'encodage, des écrans mémorisables, d'une aide en direct complète et de transmission électronique. Il peut être utiliser soit dans un environnement multi-usagers (Réseau) ou mono-usager.
Module d'incorporation des données
Cette fonction permet aux exportateurs ou à leurs mandataires de transférer directement dans le logiciel DECA pour Windows, depuis leur système de traitement actuel, les données nécessaires pour le formulaire B13A de ASFC, (Déclaration d'exportation). Les utilisateurs peuvent ensuite transmettre leurs Déclarations d'exportation complétées par Internet, grâce au protocole de transmission intégré de la DECA.
Notes
En étant des participants enregistrés au programme DECA, les exportateurs ne sont plus tenus de remettre à l'ASFC les formulaires sur papier B13A, Déclaration d'exportation, au moment de l'exportation, sauf pour ce qui est des marchandises contrôlées, prohibées ou réglementées. Ces dernières doivent toujours donner lieu à la remise à l'ASFC d'une déclaration d'exportation par papier générée dans le cadre du programme DECA ainsi que le permis, le certificat ou la licence approprié avant l'exportation, peu importe la valeur lorsqu'elles sont destinées à des pays autres que les États-Unis.
Comment puis-je avoir plus d'information?
1reétape : Consultez la démonstration du logiciel
Cliquez sur « Démo du logiciel » et suivez les instructions pour visualiser la démonstration du logiciel Windows de la DECA.
2e étape : Numéro d’entreprise
Si vous êtes exportateur et vous voulez participer au programme, vous devez avoir un numéro d’entreprise valide qui a été activé pour l’exportation. Cliquez « Numéro d’entreprise » pour savoir pourquoi il vous en faut un et comment l’obtenir.
3e étape : Enregistrement
3.1 Tous les utilisateurs/participants DECA doivent s’enregistrer auprès du Centre d’assistance du Programme DECA. Pour vous enregistrer, vous n'avez qu'à imprimer le formulaire qui apparaît à la section « Enregistrement ». Après l'avoir rempli et signé, envoyez-le par télécopieur ou par la poste à l’adresse suivante :
Télécopieur : 1-888-269-5305 ou 613-951-6823
Poste
L’unité du commerce international
Division des opération et de l’integration
Statistique Canada
Immeuble Jean-Talon, 2e étage
170, promenade du pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A OT6
3.2 À la réception du formulaire un agent s’assurera que le numéro d’entreprise est activé pour l’exportation et communiquera ensuite avec le requérant.
4e étape : Acquisition du logiciel
4.1 Une fois l'enregistrement terminé, le requérant peut soit téléchargé le logiciel à partir d'Internet.
Avant d’installer le logiciel de la DECA, les participants doivent télécharger et installer les 2 composantes Microsoft suivantes : l’infrastructure Microsoft.NET 3.5 et le moteur de base de données Microsoft Office Access 2007. Ces deux composantes sont gratuits et peuvent être trouver à www.microsoft.com/downloads.
Pour télécharger le logiciel, cliquez sur Logiciel de la DECA, puis défilez la page jusqu’à « Logiciel DECA 2012 version 12.10 ».
4.2 Une fois que le logiciel de la DECA aura été bien installé, le Centre d’assistance de la DECA lui fournira un numéro de licence et un numéro d’autorisation uniques qui l’identifieront comme utilisateur DECA autorisé. Un agent du Centre d’assistance de la DECA fixera un rendez-vous avec le requérant pour lui présenter le logiciel ainsi que pour créer un fichier test et le transmettre. Le Centre d’assistance de la DECA confirmera la réception du fichier transmis le jour ouvrable suivant. Une fois le fichier test soit reçu, le Centre d’assistance de la DECA informera le requérant qu’il peut commencer à déclarer ses exportations par voie électronique à l’aide du logiciel de la DECA.
5e étape : Panneau d'affichage
Pour obtenir des renseignements à jour et connaître les initiatives et les politiques récentes qui touchent la communauté de l'exportation, consultez le panneau d'affichage.
