Avis de mise à jour pour DECA 2009 (version 9.00)

Bulletins de l’Agence des Services Frontaliers du Canada

B01. Changements au DECA

Veuillez noter que certaines sections de la DECA 2009 ont été modifiées.

Par exemple, les champs « Numéro(s) du(des) conteneur(s) » et « Liste des numéros de conteneurs » exigent plus de détails sur la préparation des marchandises tel que le chargement à roulage direct et le chargement partiel d’un conteneur.

Aussi, lorsque la date d’exportation sera inscrite, un avis indiquera à l’exportateur les délais légaux par mode de transport pour la transmission d’une déclaration d’exportation.

B02. Valeur déclarée des exportations

Comme pour la version 2008 de la DECA, le champ « Devise de valeur déclarée » sera en « dollar canadien » car toutes les valeurs doivent être déclarées en devise canadienne.

La valeur déclarée en dollars canadiens devrait être exacte lors de la date de transmission de la déclaration.

Pour convertir les devises lors de la préparation d’une déclaration d’exportation, les exportateurs peuvent utiliser l’outil de calcul de taux de change du site Internet de la Banque du Canada.

B03. Pour nous communiquer à propos du DECA

Vous pouvez recevoir de plus amples renseignements sur la DECA en téléphonant au bureau du service de renseignements de la DECA à Statistique Canada, au 1-800-257-2434 ou au 613-951-6291 pour les appels hors de l'Amérique du Nord. Vous pouvez aussi nous faire parvenir un courriel à export@statcan.ca ou visitez le site Web de la DECA.

B04. Pour nous communiquer à propos des exportations

Pour obtenir des renseignements d’ordre général sur la déclaration des exportations, communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF) au 1-800-959-2036 (français) ou au 1-800-461-9999 (anglais).

Si vous téléphonez de l'extérieur du Canada, vous pouvez avoir accès au SIF en composant le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain vous seront facturés.

Visiter le site de BASFC pour plus d'information.

Changements à l'application DECA

C01. Expiration de l'application

DECA 2009 va expirer le 31 janvier, 2010.

Téléchargez la dernière version de DECA

C02. Code du transporteur

Le sujet 'Code du Transporteur' dans le fichier d'aide a été révisé.

C03. Bureau de sortie

Dans la version anglaise de CAED 2009, le champ 'Customs Office of Exit' dans la section << DÉTAILS SUR LES DOUANES >> a été renommé à 'Place Of Exit'.

C04. Numéro de conteneur

Le champ 'Numéro de Conteneur' dans la section << AUTRES DÉTAILS D'EXPORTATION >> a été converti en à une combinaison de champ texte et de liste déroulante. Entrez le numéro de conteneur dans le champ texte ou sélectionnez un des items prédéfinis dans la liste déroulante:

• Vrac
• March. Diverses
• Trans. roulier
• Cargo hors-format
• Colis lourd
• CPC
• À déterminer

Référez vous au sujet 'Numéro(s) du(des) Conteneur(s)' dans le fichier d'aide pour avoir plus d'information.

C05. Date d'exportation

Quand vous complétez la section << DÉTAILS SUR LES DOUANES >>, la date d'exportation doit être entre le 1er décembre 2008 et le 31 janvier 2010.

C06. Rappel du délai de déclaration

Un rappel du délai de déclaration est affiché quand la section << Détails sur les douanes >> est sauvegardée.

C07. Adresse de courriel du certificateur

Quand vous complétez la section << CERTIFICATEUR >>, le champ 'Courriel' ne peut être vide ou avoir la valeur 'undetermined'.

C08. Adresse courriel de Statistique Canada

L'adresse par défaut de transmission pour DECA a été changée de CAED3@STATCAN.CA à CAED3@STATCAN.GC.CA