Bulletins de l'Agence des Services Frontaliers du Canada

Bulletins de l’Agence des Services Frontaliers du Canada

B01. NUMÉRO D’ENTREPRISE

Il faut un numéro d’entreprise valide ainsi qu’un identificateur de compte RM actif pour déclarer des exportations.

Veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour vous assurer que votre identificateur de compte RM est activé pour l’exportation.

• Pour le service en anglais, composez le 1-800-959-5525.
• Pour le service en français, composez le 1-800-959-7775.

B02. PREUVE DE DÉCLARATION

La preuve de déclaration (PDD) est une séquence de lettres et de chiffres que l’exportateur communique au transporteur pour démontrer que la déclaration d’exportation a été présentée au gouvernement du Canada.

Dans le programme DECA, la PDD est composée de 23 caractères qui correspondent à ce qui suit :

• le numéro de permis (deux chiffres, une lettre, trois chiffres, p. ex., 12X345);
• le numéro d’autorisation (deux lettres, quatre chiffres, p. ex., SC1234);
• le numéro de formulaire, qui comprend l’année, le mois et un numéro de transaction à cinq chiffres (11 chiffres, p. ex., 20080100001).

Exemple d’un numéro de PDD pour la DECA : 12X345SC123420080100001.

• Note : La plupart des transporteurs refuseront de prendre livraison de biens pour l’exportation sans PDD.

B03. BIENS ASSUJETTIS AU CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Si les biens à exporter sont contrôlés, réglementés ou interdits,l’exportateur des biens doit, en plus de transmettre la déclaration d'exportation à l’aide de la DECA, présenter une copie papier de la déclaration d’exportation, ainsi que les permis, licences ou certificats applicables au bureau de déclaration des exportations de l’ASFC le plus près du point de sortie, ou au bureau précisé dans le permis, dans les délais prévus par la Loi pour la déclaration des exportations.

• Note : Les exportateurs qui utilisent la DECA n’ont pas à présenter une copie papier de la déclaration d’exportation pour des biens exportés en vertu d’une licence générale d’exportation (LGE), à moins qu’un permis d’exportation individuel soit nécessaire en plus de la LGE. Cependant, l’exportateur doit mentionner le numéro de LGE pertinent dans le champ du numéro de permis d’exportation.
• Important : Les biens qui proviennent des États­Unis qui ne sont pas contrôlés en vertu d’un permis d’exportation individuel sont contrôlés en vertu de la LGE 12.

Pour obtenir plus de renseignements sur les LGE, ou pour déterminer si vos biens sont contrôlés, veuillez communiquer avec la Direction du contrôle à l’exportation (DCE) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international au 613-996-2387.

B04. CHAMP DU NUMÉRO DE CONTENEUR

Pour les expéditions par wagon, camion ou en conteneur complet, entrez le numéro du wagon, de la remorque ou du conteneur. Autrement, entrez cargaison en vrac, marchandises diverses, manutention horizontale (manutention par roulage), cargo surdimensionné, colis lourd ou conteneur incomplet, selon le cas.

La plupart des numéros de conteneur sont composés de 11 caractères; les quatre premiers caractères sont des lettres et les sept derniers caractères sont des chiffres.

• Important : Si le numéro de conteneur n’est pas connu au moment de la déclaration, sélectionnez « À déterminer » (AD).

Si vous choisissez « À déterminer », il faut présenter une déclaration modifiée, qui comprend le numéro de conteneur, au moins deux heures avant le chargement des biens dans le moyen de transport pour l’exportation.

• Note : La mention « À déterminer » ne s’applique pas quand les biens sont exportés par transport routier.

B05. LIEU DE DÉCLARATION

Il n’y a pas de champ pour le lieu de déclaration dans la version 8.0 de la DECA.

B06. DEVISE DE LA VALEUR DÉCLARÉE

Le champ de la devise de la valeur déclarée est prérempli dans la version 8.00 de la DECA. Il faut déclarer la valeur en dollars canadiens.

Pour convertir les devises, les exportateurs peuvent utiliser l’outil du taux de change sur le site Web de la Banque du Canada à www.banqueducanada.ca/fr/taux/echange.html.

B07. ADRESSE ÉLECTRONIQUE DU CERTIFICATEUR

La version 8.0 de la DECA comprend un nouveau champ : « Adresse électronique du certificateur ». Les utilisateurs doivent entrer l’adresse électronique de la personne qui certifie que les renseignements que contient le formulaire sont véridiques et complets.

B08. CONSIGNES D’AIDE

Pour consulter les consignes d’aide, appuyez sur F1 à n’importe quel moment quand vous utilisez la DECA.

Les consignes d’aide donnent des explications; des instructions pour remplir chacun des champs et des conseils utiles pour remplir le formulaire.

Changements à l'application DECA

C01. EXPIRATION DE L'APPLICATION

DECA 2008 va expirer le 31 janvier 2009.

Téléchargez la dernière version de DECA de http://www.statcan.ca/francais/exports/download_f.htm

C02. PROTOCOLES DE TRANSMISSION -> COURRIEL

L'adresse de courriel pour la transmission à l'Agence des services frontaliers du Canada a été changée à caed@cgp.cbsa-asfc.gc.ca.

C03. BUREAU DE DÉCLARATION

La zone 'Bureau de Déclaration' a été enlevée de DECA.

• Note: Les usagers du Module de Chargement des Données doivent continuer à utiliser le champ 'Bureau de Déclaration' dans leur fichier d'entrée.

C04. AMÉLIORATION DE LA RAPIDITÉ D'IMPRESSION

Le temps pour imprimer ou pour imprimer en aperçu une déclaration d'exportation a été réduit.

C05. LISTE DES PAYS VISÉS

Un numéro de permis d'exportation est obligatoire si le 'Pays de Destination Finale' est sur la liste des pays visés du Canada.

C06. DEVISE DE VALEUR DÉCLARÉE

La liste déroulante pour la 'Devise de valeur déclarée' contient maintenant seulement le dollar Canadien. Référez vous au bulletin B06.

C07. ADRESSE DE COURRIEL DU CERTIFICATEUR

Une nouvelle zone, 'Adresse de courriel du certificateur' a été ajoutée à la section certificateur. Cette zone est obligatoire. Référez vous au bulletin B07.

C08. PREUVE DE DÉCLARATION

Le format de la version imprimée du document 'Preuve de déclaration' a été amélioré.

C09. OPTION DE FICHIER JOINT POUR LA TRANSMISSION PAR COURRIEL

Les nouveaux usagers de la DECA qui transmettent par courriel ont l'option de fichier joint séléctionnée par défaut.