Modalités du système d'Accès à distance en temps réel (ADTR)

Utilisation d'ADTR

Les personnes parties à l'exécution du présent contrat ne peuvent utiliser le système d’ADTR à d’autres fins que celles prévues dans le présent contrat.

Utilisation de l'information

L’entente de licence ouverte de Statistique Canada régit l’utilisation de l’information produite par Statistique Canada et fournie au chercheur au moyen du système d’ADTR. Les détails de cette entente se trouvent à la page suivante: Entente de licence ouverte de Statistique Canada.

Le chercheur comprend que le non-respect des modalités d’utilisation de l’ADTR ou des conditions de l’entente de licence ouverte de Statistique Canada entraînera la révocation de son accès pour une période indéterminée. L’accès de l’organisation qui parraine le chercheur peut aussi être révoqué.

 
 
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