Gouvernance - ADTR

Modalités

Utilisation de l’outil de tabulation

Les utilisateurs de l’accès à distance en temps réel (ADTR) ne peuvent s’en servir à aucune autre fin que celle approuvée lors de la demande.

Utilisation des renseignements

L’Entente de licence ouverte de Statistique Canada régit l’utilisation des renseignements produits par l’organisme et fournis au chercheur par l’outil de tabulation.

Le chercheur comprend que le non-respect des modalités de la licence ouverte de Statistique Canada entraîne la révocation de son accès pour une période indéterminée. L’accès de l’organisation parrainant le chercheur peut également être révoqué.