Processus de demande et lignes directrices pour l'Accès à distance en temps réel (ADTR)

Les demandes de renseignements au sujet du processus de demande et des frais associés au programme de l'ADTR peuvent être adressées à : STATCAN.MADRTRASupport-DAMADTRSupport.STATCAN@canada.ca.

Étape 1 : Admissibilité
Étape 2 : Préparer une demande
Étape 3 : Soumettre une demande
Étape 4 : Traitement de la demande
Étape 5 : Confirmation d'achat (CA) avec Statistique Canada
Étape 6 : Accéder au système d'ADTR
Étape 7 : Prolonger la durée d'un compte d'ADTR

Étape 1 : Admissibilité

Le chercheur ou l'équipe de projet doit être affilié à un ministère, un organisme sans but lucratif (OSBL) ou un établissement d'enseignement.Les demandes d'ADTR peuvent être soumises aux fins de recherche. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez consulter la Foire aux questions du site Web.

On suggère aux personnes qui demandent l'accès à des produits analytiques qui vont au-delà des données descriptives ou des tableaux croisés d'explorer d'autres options d'accès aux données :

Étape 2 : Préparer une demande

Veuillez communiquer avec le programme de l'ADTR à l'adresse STATCAN.MADRTRASupport-DAMADTRSupport.STATCAN@canada.ca pour obtenir un formulaire de demande. Tous les demandeurs doivent utiliser le formulaire fourni par un agent de l'ADTR pour que la demande soit traitée.

Vous devrez fournir les renseignemnts suivants dans le formulaire de demande :

  1. Nom de la personne-ressource
  2. Numéros de téléphone et de télécopieur
  3. Adresse électronique
  4. Adresse au travail
  5. Affiliation du demandeur
    • Dans le cas d'un ministère ou d'une ONG, indiquez le nom du ministère et de la division d'affiliation.
    • Dans le cas d'un collège ou d'une université, précisez l'établissement, la faculté et le département.
  6. Titre du projet
  7. Justification de l'accès aux données au moyen du système d'ADTR
    • Décrivez brièvement les objectifs de l'accès aux microdonnées au moyen du système d'ADTR. Il n'est pas nécessaire de préciser les questions de recherche; un mandat général de recherche suffit.
  8. Consultant, employé occasionnel ou contractuel
    • Si vous avez un contrat avec un ministère ou un établissement d'enseignement, veuillez joindre à la demande une copie de votre contrat d'emploi et de votre curriculum vitӕ.
    • Dates de début et de fin du projet
      • Votre compte d'ADTR sera actif pendant la durée précisée dans la demande approuvée.

Une fois que la demande a été remplie par le demandeur, elle doit être envoyée par la poste (veuillez consulter l'étape 3)

Étape 3 : Soumettre une demande

Une fois la demande approuvée par votre coordonnateur statistique principal (ou signataire autorisé) à votre ministère ou établissement d'enseignement, envoyez tous les documents originaux signés à :

ADTR, Division de l'accès aux microdonnées
Statistique Canada
Immeuble Jean-Talon, Étage 1, Section B22
170, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Étape 4 : Traitement de la demande

Le temps de traitement d'une demande d'ADTR peut prendre d'une à deux semaines.

Chaque demande est évaluée et signée par le gestionnaire de l'ADTR. Les demandes sont approuvées en fonction des exigences énoncées plus haut, à l'Étape 2.

Mentionnons que toute demande d'accès au système d'ADTR peut faire l'objet de commentaires de la part des examinateurs qui voudraient obtenir des éclaircissements sur l'utilisation des ensembles de données. L'étude d'une demande d'accès ne peut se poursuivre sans une réponse du demandeur. Le demandeur a donc un mois pour répondre aux commentaires à partir de la date à laquelle il reçoit l'avis des examinateurs.

Si, au bout d'un mois, les examinateurs n'ont pas reçu de réponse du demandeur, la demande sera considérée comme incomplète et sera retirée du processus. Le demandeur devra ensuite soumettre une nouvelle demande.

Si le demandeur choisit de retirer sa demande et de la soumettre de nouveau à une date ultérieure, il devra y joindre tous les commentaires formulés à l'examen antérieur ainsi que leurs révisions afin de faciliter le processus d'examen.

Étape 5 : Confirmation d'achat avec Statistique Canada

La demande approuvée devient une confirmation d'achat (CA) entre Statistique Canada, l'organisation de parrainage et le chercheur. La CA précise les modalités d'accès suivantes :

  • l'accès à distance aux fichiers de microdonnées précisés dans le formulaire de demande;
  • l'acceptation, par le chercheur, de respecter l'entente de licence ouverte de Statistique Canada ainsi que les modalités d'utilisation de l'ADTR afin de satisfaire aux exigences liées à la sécurité et à la confidentialité. Pour obtenir de plus amples détails sur les modalités de l'ADTR, veuillez consulter la page Entente de licence ouverte de Statistique Canada;
  • le chercheur doit nommer Statistique Canada comme source des données et inclure un avis de non-responsabilité indiquant que les conclusions de la recherche ainsi que les idées et opinions exprimées sont celles du chercheur et non celles de Statistique Canada. Pour savoir comment citer les produits de Statistique Canada, veuillez consulter la page Comment citer les produits de Statistique Canada.
  • les projets des employés permanents et nommés pour une période indéterminée suivent l'exercice financier (1er avril au 31 mars). Les projets des employés occasionnels et des entrepreneurs suivent la durée du projet avec une date limite fixée au 31 mars avec l'option de prolongation (dans le cas où l'organisation choisit de prolonger le projet). Le compte d'ADTR des employés contractuels sera actif pendant la durée précisée dans la demande approuvée.

Étape 6 : Accéder au système d'ADTR

Une fois la demande approuvée, le demandeur recevra un courriel de notification contenant un lien URL, un nom d'utilisateur, un mot de passe et d'autres instructions relatives à l'accès. Vous trouverez le guide de l'utilisateur de l'ADTR à la page suivante : Système d'ADTR - Guide de l'utilisateur.

Une séance d'information sera offerte aux nouveaux utilisateurs du système d'ADTR.

Étape 7 : Prolonger la durée d'un compte d'ADTR

Si une prolongation du contrat est requise, veuillez écrire à l'adresse STATCAN.MADRTRASupport-DAMADTRSupport.STATCAN@canada.ca pour demander un exemplaire du formulaire de prolongation.

Date de modification :