Renseignements sur les clients

Définitions

Pour les besoins de cet énoncé, un client est une personne, une entreprise, un établissement ou un organisme avec qui Statistique Canada communique ou qui communique avec Statistique Canada afin d'avoir accès, gratuitement ou contre paiement, aux données, produits, services ou renseignements de Statistique Canada.

Nota : Cette définition NE s'applique PAS aux personnes, organismes ou entreprises qui répondent aux enquêtes; leurs renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la statistique - voir aussi Lorsque vous fournissez des renseignements dans le cadre d'une enquête de Statistique Canada.

On entend par renseignements sur les clients les renseignements personnels obtenus des clients ou fournis par eux dans le but de conclure une transaction de vente, d'effectuer une facturation ou de livrer des données, des produits, des services ou des renseignements. Il s'agit habituellement de renseignements de nature financière (par exemple un numéro de carte de crédit) ou de renseignements sur la façon de joindre le client (nom du client - particulier, entreprise, établissement ou organisme; adresse; numéros de téléphone et de télécopieur; adresse de courriel, etc.), mais ces renseignements comprennent aussi tous les autres renseignements personnels fournis par un client (par exemple des commandes comprenant des spécifications personnalisées ou des commandes de produits particuliers).

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