Introduction
En novembre 2014, dans le cadre du Nouveau modèle de diffusion, Statistique Canada se prépare à lancer un site Web bêta afin de faire participer les Canadiens et d’obtenir leurs commentaires en les invitant à discuter des caractéristiques du site Web bêta, et à commenter et évaluer ces caractéristiques.
Objectif
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour la consultation en ligne bêta sur le Nouveau modèle de diffusion a été menée afin de déterminer s’il existait des problèmes de protection de la vie privée, de confidentialité ou de sécurité associés à la consultation, et de faire des recommandations pour les régler ou les atténuer, s’il y a lieu.
Description
Le site Web bêta sera accessible à partir de diverses pages du site Web de Statistique Canada.
On demande aux participants de fournir un nom d’utilisateur (pseudonyme) et leur adresse de courriel, que l’on pourrait utiliser pour communiquer avec eux, au besoin. Les sections des commentaires seront modérées. On informera les utilisateurs que leurs commentaires seront retenus jusqu’à leur approbation par le modérateur.
Des visiteurs non enregistrés peuvent également participer aux consultations en remplissant un formulaire qui se trouve sur chaque page. Ces commentaires ne seront pas affichés en ligne. Toutes les pages offriront également un outil d’évaluation à cinq étoiles.
Détermination et catégorisation des secteurs de risque
L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée permet aussi de déterminer les secteurs de risque et de les classer selon le niveau de risque potentiel (le niveau 1 représentant le risque le plus faible et le niveau 4, le risque le plus élevé) pour la collecte et l’utilisation de renseignements personnels.
Renseignements personnels des participants :
- Type de programme ou d’activité – Niveau 1 : Programme ou activité qui ne nécessite pas la prise d’une décision concernant une personne identifiable.
- Type de renseignements personnels et contexte – Niveau 1 : Seuls les renseignements personnels non contextuellement sensibles recueillis directement auprès de l’individu ou fournis avec son consentement aux fins de divulgation en vertu d’un programme autorisé.
- Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l’activité – Niveau 1 : Au sein de l’établissement (que ce soit pour un seul ou pour plusieurs programmes au sein d’un même établissement).
- Durée du programme ou de l’activité – Niveau 2 : Programme ou activité à court terme (du 12 novembre au 19 décembre 2014).
- Personnes visées par le programme – Niveau 3 : L’utilisation de renseignements personnels à des fins administratives externes dans le cadre du programme touche certaines personnes.
- Transmission de renseignements personnels – Niveau 1 : Les renseignements personnels sont utilisés dans un système fermé (il n’y a aucune connexion à Internet, à l’intranet ou à tout autre système, et la distribution des documents papier est surveillée).
- Technologie et protection de la vie privée : La plateforme utilisera le logiciel Drupal, qui a été mis en place pour d’autres produits en ligne de Statistique Canada, notamment le Blogue de StatCan, la Question du mois et Clavarder avec un expert.
- Atteinte à la vie privée : Le risque que certains renseignements personnels soient divulgués est très faible. Les participants sont responsables de l’information qu’ils affichent. Statistique Canada n’affichera pas de commentaires qui contiennent des renseignements personnels.
Conclusion
La présente évaluation de la consultation en ligne bêta sur le Nouveau modèle de diffusion n’a pas cerné de risques relatifs à la vie privée qui ne peuvent pas être gérés à l’aide des mesures de protection existantes.