Système automatisé de contrôle d’accès et Programme de surveillance par télévision en circuit fermé

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Introduction

Statistique Canada est en train d’installer un nouveau système automatisé de contrôle d’accès qui remplace le système qui est en place depuis l’automne 2002. Parallèlement, Statistique Canada élargit son programme de surveillance par télévision en circuit fermé en augmentant le nombre de caméras et en ajoutant la capacité d’enregistrer.

Objectif

On a mené une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en ce qui a trait au nouveau système automatisé de contrôle d’accès et au programme de surveillance par télévision en circuit fermé, afin de déterminer s’il y avait des problèmes sur le plan de la protection des renseignements personnels, de la confidentialité et de la sécurité, et dans l’affirmative, de faire des recommandations pour les régler ou les atténuer.

Description

Le système automatisé de contrôle d’accès permet à Statistique Canada d’assurer la sécurité exigée par la Politique du gouvernement sur la sécurité relativement à la protection de ses employés et de ses biens.

Ce nouveau système présente des éléments de sécurité améliorés, comme des obstacles physiques, afin de prévenir l’entrée de personnes non autorisées et exigera que les employés « glissent leur carte » lorsqu’ils quitteront les immeubles. Un registre est généré automatiquement et consigne les entrées et les sorties des employés. Cette fonction améliorera le niveau de sécurité des employés de Statistique Canada, particulièrement lorsqu’ils sont dans les immeubles après les heures normales de travail, comme le soir ou les week-ends.

Statistique Canada utilise actuellement un nombre limité de caméras de surveillance par télévision en circuit fermé. Selon les recommandations formulées à la suite d’une évaluation de ses mesures de sécurité matérielle réalisée en 2007, il augmentera le nombre de caméras, qui auront toutes la capacité d’enregistrer. Ces caméras seront placées dans des endroits publics, et non dans les endroits où les personnes estiment avoir le droit d’être en privé.

Toute information obtenue au moyen du système de contrôle des accès et tirée des enregistrements faits par le système de télévision en circuit fermé (TVCF) sera utilisée uniquement à des fins bien précises, c’est-à-dire dans le cadre d’enquêtes en matière de santé et de sécurité. Dans tous les cas, chaque utilisation devra être autorisée par l’agent de sécurité du Bureau.

Les renseignements personnels proviennent du Fichier de renseignements personnels (FRP) « Surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez passer (POU 907) ». Sur demande, Statistique Canada autorisera des employés ou d’autres personnes à accéder à leurs renseignements personnels en rapport avec ce FRP.

Conclusion

Dans le cadre de cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, on n’a décelé aucun risque qui ne peut être géré au moyen des mesures de protection actuelles ou d’autres mesures qui ont été conçues expressément en vue de l’installation du nouveau système automatisé de contrôle d’accès et du recours accru à la surveillance par télévision en circuit fermé.

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