Test du Programme du Recensement de 2014

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Introduction

Le prochain recensement aura lieu en mai 2016. Le recensement est l'un des principaux programmes statistiques de Statistique Canada et nécessite, à ce titre, une planification rigoureuse pour en assurer le succès. Le test du recensement, qui a généralement lieu deux ans avant le recensement, est un élément essentiel à cet égard.

Le Recensement de la population de 2016 et l'Enquête nationale auprès des ménages de 2016 auront vraisemblablement un nouveau contenu. De plus, les procédures de collecte des données employées dans le Programme du Recensement de 2011 seront modifiées. Le test du Programme du Recensement de 2014 vise à :

  • évaluer l'incidence de la modification du contenu sur la qualité des données, le contenu comprenant le libellé des questions et les catégories de réponse, le format et la facilité d'utilisation du questionnaire papier de même que les fonctionnalités et la facilité d'utilisation des applications du questionnaire électronique
  • valider les fonctionnalités prévues du système par un essai en direct permettant d'observer le comportement du personnel lorsqu'il utilise les nouveaux systèmes, les nouvelles procédures et les nouveaux outils.

Objectifs

L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) du test du Programme du Recensement de 2014 fait état des risques se rapportant à la protection de la vie privée ainsi que des mesures d'atténuation prévues pour le test du Programme du Recensement de 2014, ce qui comprend un test du contenu des questionnaires du recensement obligatoire et de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) à participation volontaire, de même qu'un test des procédures sur le terrain pour valider les modifications apportées aux procédures connexes sur le terrain.

Le document d'EFVP résume l'évaluation que fait Statistique Canada des répercussions du test du Programme du Recensement de 2014 sur la protection de la vie privée. Cette évaluation complète les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée effectuées pour les recensements de 2006 et de 2011. L'exercice comprend un examen des 10 principes régissant la protection de la vie privée qui s'appliquent au Test du recensement de 2014. Il comprend également une évaluation des risques relatifs à la protection, à la confidentialité et à la sécurité des renseignements des répondants de même que des renseignements des employés embauchés pour les opérations sur le terrain.

L'EFVP relève aussi les secteurs de risque et les classes selon le niveau de risque potentiel (le niveau 1 représentant le risque le plus faible et le niveau 4, le risque le plus élevé) associé à la collecte et à l'utilisation de renseignements personnels.

Renseignements personnels des répondants :

  • Type de programme ou d'activité – Niveau 1 : Programme ou activité qui ne nécessite pas la prise d'une décision concernant une personne identifiable.
  • Type de renseignements personnels recueillis et contexte – Niveau 3 : Numéro d'assurance sociale, renseignements médicaux , financiers, ou autres renseignements personnels de nature délicate, ou renseignements personnels dont le contexte est de nature délicate; renseignements personnels sur des mineurs, des personnes incapables ou renseignements mettant en cause un représentant agissant au nom de la personne concernée.
  • Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité – Niveau 4 : Organisations du secteur privé, organisations internationales ou gouvernements étrangers.
  • Durée du programme ou de l'activité – Niveau 1 : Activité ou programme ponctuel.
  • Personnes concernées par le programme – Sans objet : Les renseignements personnels utilisés dans le cadre du programme ne servent pas à des fins administratives. Les renseignements sont recueillis à des fins statistiques et à des fins connexes de recherche, en vertu de la Loi sur la statistique.
  • Transmission des renseignements personnels – Niveau 4 : Les renseignements personnels sont transmis à l'aide de technologies sans fil.
  • Technologie et vie privée : Les systèmes employés dans le cadre du Test du recensement de 2014 sont fondés sur les approches technologiques adoptées lors du Recensement de 2011 et de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Les systèmes ont été remaniés pour tirer parti des mises à niveau technologiques et pour intégrer de nouvelles fonctionnalités proposées au terme de l'évaluation du Programme du Recensement de 2011.
  • Atteinte à la vie privée : Le risque que certains renseignements personnels soient divulgués est très faible.

Renseignements personnels des employés :

  • Type de programme ou d'activité – Niveau 2 : Administration des programmes, des activités et des services.
  • Type de renseignements personnels recueillis et contexte – Niveau 3 : Numéro d'assurance sociale, renseignements médicaux, financiers, ou autres renseignements personnels de nature délicate, ou renseignements personnels dont le contexte est de nature délicate; renseignements personnels sur des mineurs, des personnes incapables ou renseignements mettant en cause un représentant agissant au nom de la personne concernée.
  • Participation des partenaires et du secteur privé au programme ou à l'activité – Niveau 2 : Avec d'autres institutions fédérales.
  • Durée du programme ou de l'activité – Niveau 1 : Activité ou programme ponctuel.
  • Personnes concernées par le programme – Niveau 1 : L'utilisation, dans le cadre du programme, de renseignements personnels à des fins administratives internes touche certains employés.
  • Transmission des renseignements personnels – Niveau 4 : Les renseignements personnels sont transmis à l'aide de technologies sans fil.
  • Technologie et vie privée : Les systèmes employés dans le cadre du Test du recensement de 2014 sont fondés sur les approches technologiques adoptées lors du Recensement de 2011 et de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Les systèmes ont été remaniés pour tirer parti des mises à niveau technologiques et pour intégrer de nouvelles fonctionnalités proposées au terme de l'évaluation du Programme du Recensement de 2011.
  • Atteinte à la vie privée : Le risque que certains renseignements personnels soient divulgués sans autorisation adéquate est très faible.

Conclusion

Bien que l'on ait relevé un certain nombre de risques quant à la protection des renseignements personnels, l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée donne de l'information sur les moyens d'y faire face. L'EFVP conclut que des mesures d'atténuation adéquates ont été prises ou planifiées et que les risques qui subsistent sont négligeables ou sont tels que Statistique Canada est prêt à les accepter et à les gérer.

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