Réduction du fardeau de réponse cumulatif

Questions et réponses

1. Description de l'initiative

Pour donner suite aux recommandations visant à réduire le fardeau administratif lié aux enquêtes-entreprises et ainsi réduire le temps de réponse aux enquêtes, Statistique Canada mettra en place des mesures pour réduire le nombre de questions dans les enquêtes, limiter le nombre de questionnaires envoyés aux petites entreprises, limiter la période d'inclusion d'une petite entreprise dans l'échantillon d'une enquête, ainsi que réduire l'accumulation excessive du fardeau de réponse pour les entreprises en leur accordant une exemption de collecte pendant une année civile.

2. Comment le fardeau administratif sera-t-il réduit?

Le fardeau administratif sera allégé en offrant une exemption d'un an de déclaration aux petites entreprises dont les limites du fardeau de réponse ont été dépassées au cours des trois dernières années.

3. Quelles entreprises ou quels types d'entreprises sont exemptés? Comment les choisit-on?

La stratégie de réduction s'applique aux petites entreprises seulement — ce qui représente environ 96 % de toutes les entreprises — en l'occurrence les entreprises qui n'ont qu'un seul emplacement ou qui opèrent dans une seule industrie.

Le fardeau de réponse cumulatif est défini comme le temps, mesuré en heures, consacré par une entreprise donnée à répondre à tous les questionnaires envoyés par Statistique Canada sur une période de trois ans.

4. Pourquoi n'est-ce qu'une exemption d'un an? Pourquoi les entreprises doivent-elles répondre à nouveau à l'enquête après une année?

Une exemption d'un an suffit à libérer une entreprise et a une incidence minimale sur la qualité des produits statistiques.

5. En quoi les entreprises en profiteront-elles?

Les entreprises désignées seront exclues de la collecte pour l'année civile suivante.

6. Combien de petites entreprises y a-t-il en tout? Combien d'entreprises ont eu une exemption de réponse en 2015?

Au mois de décembre 2012, il y avait 1 087 803 petites entreprises au Canada. Seule une petite fraction de ces entreprises est sélectionnée pour répondre à une enquête. La stratégie offre un allégement à certaines de ces entreprises dont les limites du fardeau de réponse ont été dépassées. Le fait de retirer ces entreprises de certaines enquêtes pendant une année a une incidence minime sur la qualité des produits statistiques.

7. Les données ne seront-elles pas moins exactes?

La stratégie de réduction du fardeau de réponse cumulatif des entreprises a été élaborée par Statistique Canada, et l'incidence sur la qualité des produits statistiques est minime.

8. Quand Statistique Canada a-t-il commencé à accorder des exemptions aux entreprises afin de réduire leur fardeau de réponse?

Statistique Canada a commencé à accorder des exemptions aux entreprises le 1er janvier 2015, dans le cadre de la stratégie de réduction du fardeau de réponse.

9. Pourquoi avez-vous besoin de tous ces renseignements?

Les données des petites entreprises sont la source de certaines mesures économiques clés du gouvernement. Elles servent à mesurer la croissance économique et à fournir aux gouvernements et au secteur privé des indicateurs économiques importants sur lesquels ils peuvent appuyer leurs décisions.

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