Réduction de la redondance des demandes de données auprès des ministères et organismes fédéraux

1. Description de l’initiative

Pour donner suite à la recommandation visant à réduire la redondance des demandes de données à travers les ministères, Statistique Canada réduira la redondance au niveau des demandes de renseignements financiers ou sur la rémunération auprès des ministères et organismes fédéraux par les moyens suivants :

  1. Collaborer avec l’Agence du revenu du Canada afin de poursuivre le remplacement des données d’enquêtes par des données que les entreprises ont fournies à l’Agence;
  2. Évaluer la faisabilité de l’initiative consistant à remplacer les données d’enquêtes par des données provenant de sources fédérales, provinciales, municipales ou d’autres sources;
  3. Travailler avec les ministères, notamment Agriculture et Agroalimentaire Canada, afin de rationaliser les besoins en matière de données, ainsi que pour identifier les possibilités de remplacer les enquêtes par des données provenant d’autres sources ou par d’autres types de données (obtenues, par exemple, par télédétection, par traçabilité, etc.);
  4. Collaborer avec d’autres ministères fédéraux afin d’harmoniser et de coordonner les besoins en information, indépendamment de l’objectif.

2. Comment réduira-t-on les formalités administratives?

Dans tous les cas où il est possible d’utiliser davantage les données tirées d’autres sources (compte tenu de la qualité, de la couverture et de l’actualité), Statistique Canada ne recueillera plus certains éléments de données financières par le moyen d’enquêtes auprès des répondants. Cela permettra aux entreprises visées par les enquêtes de gagner du temps : certains répondants seront sollicités à fournir moins de données qu’auparavant; d’autres répondants n’auront plus à participer aux enquêtes.

3. Comment les entreprises en profiteront-elles?

Plusieurs entreprises profitent d’une diminution des coûts de mise en conformité en raison de la baisse des demandes de données en double.

4. Quels sont les ministères et organismes participants?

  • Chef de file : Statistique Canada
  • Ministères d’appui : Agence du revenu du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Finances Canada

5. Quelles sont les étapes importantes de la mise en œuvre?

  • 2012-2013 : Finaliser le rapport sur les besoins révisés en matière de données et présentation de recommandations découlant de l’examen du Programme de la statistique agricole.
  • 2013-2014 : Mener et évaluer les études de faisabilité sur le remplacement des données d’enquête par des données tirées d’autres sources; amorcer les discussions avec les autres ministères et organismes; cerner les possibilités de nouvelles réductions des exigences en matière de données.
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