Réduction de la redondance des demandes de données dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux — résultats (juin 2014)

StatCan-2 — Le point sur les initiatives visant à réduire la redondance des demandes de données adressées aux entreprises et aux organisations

Pour donner suite à la recommandation de la Commission sur la réduction de la paperasse visant à réduire la redondance des demandes de données dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada a entrepris plusieurs initiatives. L’organisme s’emploie à réduire le nombre de demandes de données en double adressées aux entreprises et aux organisations en négociant l’utilisation de renseignements recueillis par d’autres organisations et en participant à plusieurs initiatives interministérielles.

Collaboration avec l’Agence du revenu du Canada

Statistique Canada collabore avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour trouver de nouveaux moyens de remplacer les données d’enquête par des données fiscales tirées des renseignements fournis par les entreprises. Pour bon nombre d’entreprises, la diminution des demandes de données en double se traduira par une réduction des coûts de mise en conformité. Ces initiatives peuvent aussi être bénéfiques aux programmes statistiques de Statistique Canada en offrant un accès efficace à des données industrielles plus détaillées.

Les principales initiatives sont les suivantes :

Accès à des renseignements supplémentaires

Statistique Canada négocie actuellement l’accès à des renseignements supplémentaires déjà recueillis par l’ARC dans un certain nombre de secteurs, notamment pour obtenir plus d’information sur les régimes de pensions, les fiducies et les sociétés de personnes. L’ARC s’est engagée à ajouter, au cours de l’exercice 2014-2015, plusieurs nouveaux modules à la gamme des produits de données fournie à Statistique Canada.

Simplification de la déclaration

Statistique Canada collabore avec l’ARC et Finances Canada pour simplifier le processus de déclaration des états financiers lorsque les sociétés soumettent leurs déclarations annuelles de revenus. Statistique Canada a proposé une modification aux exigences de l’ARC en matière de déclaration fiscale pour permettre la sélection automatique du compte financier pertinent à partir du code d’industrie de la société.

Statistique Canada discute avec l’ARC dans le but de simplifier les exigences en matière de déclaration pour les organismes de bienfaisance. L’objectif est de réduire le temps consacré à la déclaration des renseignements requis, principalement par les petits et moyens organismes de bienfaisance.

Élargissement de l’utilisation des données fiscales

Pour répondre aux nouvelles demandes, Statistique Canada envisage toujours le recours aux données fiscales et à d’autres données ne provenant pas d’enquêtes avant de lancer une enquête. Statistique Canada cherche aussi à élargir l’utilisation des données fiscales dans les programmes existants, comme l’illustrent les exemples suivants.

Statistique Canada a pris des mesures pour réduire davantage le fardeau imposé aux entreprises grâce au Programme intégré de la statistique des entreprises. L’organisme utilise depuis longtemps les données fiscales pour établir les estimations relatives aux petites entreprises. Les essais effectués montrent que l’organisme sera en mesure d’établir des estimations fiables pour les entreprises ayant des structures plus complexes, ce qui augmentera le nombre de sociétés pour lesquelles les données fiscales pourraient remplacer les données d’enquête pour l’année de référence 2013.

Statistique Canada a également amélioré la production de renseignements statistiques en utilisant les données fiscales au lieu des données d’enquête pour estimer les revenus de placements et de dividendes des ménages ainsi que les bénéfices des sociétés.

L’Enquête financière sur les fermes de 2013 s’appuiera sur les dossiers fiscaux plutôt que sur des questions d’enquête. Pour la première fois, un numéro d’entreprise sera recueilli dans le cadre du Recensement de l’agriculture. À l’avenir, on pourra extraire, grâce à ce numéro, certains renseignements financiers du système fiscal au lieu de demander aux répondants de les fournir sur le questionnaire.

Étude sur la faisabilité de remplacer les données d’enquête par des données provenant d’autres sources

Statistique Canada étudie divers moyens d’utiliser des données provenant de sources externes pour compléter ou remplacer les données d’enquête recueillies auprès des entreprises.

Données sur les placements

Les données tirées du questionnaire Relevé trimestriel des états financiers — Fonds de placements de Statistique Canada ont été remplacées par des données ne provenant pas d’enquêtes, ce qui a permis aux entreprises d’épargner près de 10 000 heures de déclaration en 2013 tout en améliorant la couverture de l’industrie des fonds de placements.

Mégadonnées

Statistique Canada étudie également les possibilités d’utiliser les mégadonnées. Des projets pilotes menés en collaboration avec des ministères et organismes fédéraux, des instituts nationaux de la statistique et des organisations internationales sont en cours. Ces projets visent à exploiter des ressources et des connaissances communes et à trouver des moyens de transformer les grandes collections de données en mesures statistiques utiles.

Initiatives en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada

Statistique Canada travaille étroitement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour recueillir des données qui répondent aux besoins du programme statistique et stratégique d’AAC. Statistique Canada a cerné des moyens d’alléger le fardeau imposé aux agriculteurs canadiens sans compromettre l’information statistique recueillie. Parmi les stratégies envisagées figure l’accès aux données déjà recueillies dans des bases administratives, comme celles des programmes de gestion des risques de l’entreprise, par exemple Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection.

Réduction du fardeau des petites fermes

Statistique Canada a étendu les pratiques d’échantillonnage aux enquêtes sur l’agriculture, ce qui épargnera aux petits agriculteurs un total estimé de 12 000 heures de déclaration au total. Statistique Canada prévoit d’autres allégements du fardeau de réponse d’ici la fin de 2014.

Réduction du nombre de questions dans le Recensement de l’agriculture

Statistique Canada cherche des moyens de réduire le fardeau que le recensement quinquennal de l’agriculture impose aux agriculteurs canadiens. Il s’agirait d’utiliser des données ne provenant pas d’enquêtes pour compléter ou remplacer certaines questions du recensement, ce qui permettrait de réduire le nombre de questions sans compromettre la pertinence de l’information.

Exploration de nouvelles méthodes permettant de réduire le temps consacré par les agriculteurs à la déclaration des données

Statistique Canada a étudié la possibilité d’utiliser la télédétection et les données administratives pour estimer le rendement des cultures. La méthode s’est révélée valable, mais il faudra mener des travaux supplémentaires pour évaluer la fiabilité des résultats. Si la qualité des estimations est jugée acceptable, cette méthode pourrait remplacer une enquête à l’avenir.

Collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux

Outre sa collaboration avec l’ARC, Finances Canada et AAC, Statistique Canada a cerné des possibilités d’établir des partenariats avec d’autres ministères et organismes fédéraux de même qu’avec les gouvernements des provinces et des territoires dans le but de réduire le fardeau des entreprises. Plusieurs de ces projets en sont encore à l’étape de la validation de concept ou de l’étude de faisabilité. Par exemple, Statistique Canada collabore avec Service Canada au projet de paie électronique. En plus de simplifier la déclaration pour les entreprises, ce projet permettra d’accroître le nombre et la qualité des variables disponibles à des fins statistiques.

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