Réduction du fardeau administratif imposé par les enquêtes-entreprises de Statistique Canada

1. Description de l’initiative

Pour donner suite aux recommandations visant à réduire le fardeau administratif des enquêtes-entreprises et ainsi réduire le temps requis pour répondre aux enquêtes, Statistique Canada mettra en place des mesures afin de réduire le nombre de questions sur l’enquête, de limiter le nombre de questionnaires envoyés aux petites entreprises et de limiter la période pendant laquelle une petite entreprise doit faire partie de l’échantillon d’une enquête.

2. Comment réduira-t-on les formalités administratives?

On réduira les formalités administratives par les moyens suivants :

  • À compter de 2014, la taille de l’échantillon de l’Enquête unifiée auprès des entreprises (EUE) — une enquête annuelle de Statistique Canada — sera optimisée et le contenu de l’enquête sera réduit de 20%, allégeant ainsi le fardeau pour plusieurs petites entreprises.
  • À compter de 2013, les autres enquêtes-entreprises seront revues pour éliminer la redondance et pour éliminer les questions pour lesquelles l’information est disponible à partir d’autres sources de données.
  • On procédera à des études de faisabilité sur la réduction du nombre d’enquêtes menées auprès des petites entreprises et de la période durant laquelle les petites entreprises doivent faire partie de l’échantillon.
  • Une méthode de collecte par Internet (questionnaire électronique) sera élaborée pour 100 enquêtes-entreprises, ce qui devrait permettre de réduire le nombre d’appels de suivi que Statistique Canada doit placer auprès de ses répondants.

3. Comment les entreprises en profiteront-elles?

Les entreprises bénéficieront des avantages suivants :

  • Les entreprises qui prennent part à l’EUE annuelle réduiront leurs coûts de mise en conformité (on estime la réduction totale du fardeau administratif à 640 000 $ par an à compter de 2014).
  • En fonction des conclusions des études de faisabilité, certaines petites entreprises pourraient profiter de réductions plus importantes de leurs coûts de mise en conformité.
  • Toutes les entreprises qui participent à l’une ou l’autre des 100 enquêtes offrant la possibilité de répondre par Internet auront recours à une méthode de collecte axée sur le répondant et pourraient bénéficier d’une réduction du nombre d’appels de suivi.

4. Quels sont les ministères et organismes participants?

Statistique Canada

5. Quelles sont les étapes importantes de la mise en œuvre?

  • 2012-2013 : Déterminer la stratégie d’échantillonnage de l’EUE; définir le contenu révisé de l’EUE; offrir un mode de collecte par Internet (questionnaire électronique) dans le cadre de 30 enquêtes-entreprises.
  • 2013-2014 : Réviser les enquêtes de l’EUE; terminer les études de faisabilité; offrir la possibilité de répondre par questionnaire électronique pour 50 autres enquêtes.
  • 2014-2015 : Offrir le mode de réponse par questionnaire électronique dans le cadre de 20 autres enquêtes-entreprises.
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