Amélioration

Statistique Canada s'est engagé à travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Communauté des régulateurs fédéraux afin d'améliorer les services et les outils liés à sa politique d'interprétation, et il continuera de se pencher sur les exigences réglementaires en concertation avec sa clientèle et divers intervenants.

Aux fins de la collecte de données en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, Statistique Canada détermine les entreprises qui doivent se conformer à la réglementation et communique avec elles de façon proactive. L'organisme envoie une lettre d'invitation qui comporte des liens vers des documents d'orientation, une foire aux questions (FAQ), etc. Les répondants sont invités à remplir et à retourner les questionnaires ainsi qu'à communiquer avec l'organisme s'ils ont besoin de clarifications ou d'assistance. L'organisme obtient la rétroaction des répondants grâce aux commentaires qu'ils fournissent dans les sections prévues à cet effet sur les questionnaires papier et les questionnaires électroniques (QE), et grâce aux demandes directes de renseignements reçues par téléphone, par courriel et par la poste. Statistique Canada utilise cette rétroaction pour améliorer continuellement sa documentation et ses processus.

Pour la période de collecte qui a débuté en janvier 2015, l'organisme a reçu des commentaires qu'il a utilisés pour améliorer la façon dont les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales. En particulier, les besoins suivants liés aux pratiques et aux documents d'interprétation de l'organisme ont été relevés :

  • un nouveau guide de l'utilisateur propre au QE;
  • de l'aide supplémentaire propre aux questions du QE;
  • de nouvelles questions et réponses dans la FAQ traitant de la portée de la réglementation.

Statistique Canada a mis en œuvre les éléments suivants :

  • un nouveau guide de l'utilisateur propre au QE. Le recours au QE permet à Statistique Canada de remplir à l'avance une bonne partie du questionnaire. Cette démarche réduit le fardeau de réponse et permet de fournir au répondant des conseils plus ciblés au moment de remplir le questionnaire électronique. Le nouveau guide de l'utilisateur contient ces conseils ciblés et sera d'une grande utilité aux répondants des questionnaires électroniques de Statistique Canada.
  • de l'aide supplémentaire propre aux questions du QE. Statistique Canada fournit aux répondants des renseignements contextuels supplémentaires sur les questions pour faciliter la tâche de réponse aux QE. Cette nouvelle ressource vient appuyer les efforts de longue date entrepris par l'organisme dans le but d'entretenir des relations positives avec les répondants. L'aide propre aux questions se trouve sur la page Annexe I - Participation au capital-actions Loi sur les déclarations des personnes morales.
  • Il a été déterminé qu'il n'était pas nécessaire d'ajouter de nouvelles questions et réponses dans la FAQ. Cette décision a été prise à la lumière de la rétroaction positive reçue après que Statistique Canada eut mené à bien la conversion au QE. Toutes les questions et réponses de la FAQ traitant de la collecte de renseignements se trouvent sur la page de la Loi sur les déclarations des personnes morales.

Afin de mesurer l'efficacité de ces changements, Statistique Canada examinera systématiquement la rétroaction obtenue par les moyens susmentionnés pour s'assurer que le nombre de problèmes liés aux éléments à améliorer diminue.

Paramètres d'évaluation des améliorations :

  • Diminution du nombre de demandes de renseignements liées à l'utilisation du QE
  • Diminution du nombre de demandes de renseignements liées à la portée de la réglementation.

Pour plus de renseignements

Pour en savoir plus long au sujet des consultations en cours ou à venir sur les projets de réglementation fédéraux, consultez le site Web Consultations auprès des Canadiens ou celui de la Gazette du Canada.

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