Contexte du ministère ou de l'organisme

Statistique Canada, un membre du portefeuille de l'Industrie, produit des statistiques qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays, sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture.

En vertu de la Loi sur la statistique, l'organisme doit « recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population et sur l'état de celle-ci ». Statistique Canada mène le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture ainsi qu'environ 350 enquêtes sur presque tous les aspects de la vie au Canada.

Outre la Loi sur la statistique, le statisticien en chef du Canada, qui relève du ministre de l'Industrie, applique la Loi sur les déclarations des personnes morales, laquelle requiert la collecte d'information sur la situation financière et la propriété des sociétés exerçant une activité au Canada. Cette information sert à évaluer l'étendue du contrôle de l'économie des sociétés canadiennes par des non-résidents. En vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, un rapport résumant l'étendue du contrôle étranger dans l'économie canadienne doit être présenté chaque année au Parlement. Statistique Canada est responsable d'un seul règlement, soit le Règlement sur les déclarations des personnes morales, qui établit les exigences en matière de déclarations et les différents seuils de déclaration de la Loi sur les déclarations des personnes morales.

Renseignements additionnels

Pour en savoir plus au sujet des consultations actuelles ou des consultations à venir sur les projets de réglementation fédéraux, consultez la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens

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