Fournir de l'orientation et favoriser la sensibilisation

Statistique Canada fait appel à plusieurs outils et à différentes approches pour mieux faire connaître et promouvoir les exigences duRèglement sur les déclarations des personnes morales.

Sur le site Web de l'organisme, dans le module « Renseignements pour les participants aux enquêtes », les Canadiens et les entreprises peuvent trouver de l'information à propos de toutes les enquêtes menées par Statistique Canada ainsi que sur la Loi sur les déclarations des personnes morales.

Dans la trousse d'information destinée aux répondants, Statistique Canada fournit un guide de l'utilisateur, qui explique les exigences réglementaires de la Loi, offre des instructions pour remplir les formulaires et présente une liste de personnes‑ressources ainsi que leurs coordonnées.

Enfin, Statistique Canada prend les devants en repérant les entreprises qui doivent déclarer l'information exigée en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales. Pour aider les sociétés à s'acquitter de leurs responsabilités en vertu de la Loi, Statistique Canada utilise des données administratives et des données d'enquêtes internes pour recenser les sociétés qui doivent déposer des déclarations. Statistique Canada communique ensuite avec les sociétés et leur fournit les formulaires à remplir. Cette approche proactive permet de s'assurer que les sociétés sont en mesure de s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales.

Pour de plus amples renseignements :

Pour en savoir plus au sujet des consultations actuelles ou des consultations à venir sur les projets de réglementation fédéraux, consultez la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens

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