Indice des prix à la consommation et Initiative d'amélioration de l'IPC 2008-2009 à 2012-2013

Rapport d'évaluation

Mai 2013

  • Sommaire exécutif
  • 1. Introduction
  • 2. Indice des prix à la consommation
    • 2.1 Historique et contexte
    • 2.2 Objectifs et résultats
    • 2.3 Gestion du programme, gouvernance et intervenants clés
  • 3. Méthodologie d'évaluation
    • 3.1 Portée de l'évaluation, échéancier et contrôle de la qualité
    • 3.2 Questions d'évaluation selon le domaine
    • 3.3 Méthodes
  • 4. Constatations - Pertinence
    • 4.1 Question fondamentale 1 : Besoin continu à l'égard du programme
    • 4.2 Question fondamentale 2 : Alignement avec les priorités du gouvernement
    • 4.3 Question fondamentale 3 : Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
  • 5. Constatations - Conception et mise en œuvre de l'IA-IPC
    • 5.1 Décisions en matière de conception de l'IA-IPC
    • 5.2 Mise en œuvre de l'IA-IPC
    • 5.3 Gouvernance de l'IA-IPC
    • 5.4 Défis liés à la mise en œuvre
  • 6. Constatations - Rendement
    • 6.1 Question fondamentale 4 : Réalisation des résultats attendus
    • 6.2 Données de l'IPC disponibles dans les domaines publics
    • 6.3 Participation des intervenants
    • 6.4 Question fondamentale 5 : Démonstration de l'efficience et de l'économie
  • 7. Conclusion et recommandations
    • 7.1 Conclusion
    • 7.2 Recommandations
  • 8. Réponse de la direction et plan d'action
  • Annexe
    • Annexe A - Modèles logiques de l'IPC et de l'IA-IPC
    • Annexe B - Structure de gouvernance et de gestion du projet
    • Annexe C - Matrice d'évaluation détaillée
    • Annexe D - Sommaire des activités et des produits clés de l'IA-IPC
    • Annexe E - Exemples de pratiques de gestion pertinentes
    • Annexe F - Cadre d'évaluation de la qualité des données du FMI, Canada
    • Annexe G - Ouvrages publiés et documents passés en revue

Sommaire exécutif

Le présent rapport comprend les constatations et les recommandations de l'évaluation de 2012-2013 de l'Indice des prix à la consommation (IPC), y compris l'Initiative d'amélioration de l'IPC (IA-IPC).

L'évaluation a été conçue et menée en conformité avec les politiques et les lignes directrices du Conseil du Trésor (CT), énoncées dans la Politique sur l'évaluation du CT (avril 2009). L'objectif de l'évaluation est de fournir des données crédibles et neutres concernant la pertinence et le rendement permanents de l'IPC. L'évaluation est axée sur le rendement du programme de 2008-2009 à 2012-2013.

Aperçu de l'IPC

L'IPC, qui est produit par la Division des prix à la consommation (DPC), est un produit clé de Statistique Canada. L'IPC est une mesure ciblée utilisée par les intervenants principaux pour évaluer les variations des prix à la consommation au fil du temps et pour déterminer les taux d'inflation.

En 2009-2010, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une initiative de 45 millions de dollars sur cinq ans, en vue d'améliorer l'IPC, selon la théorie et les pratiques exemplaires en matière économique, afin d'estimer les variations de prix de façon plus précise et d'utiliser les ressources disponibles de façon plus rentable. L'initiative est axée sur la modification de la taille de l'échantillon et du plan de sondage, ainsi que sur des mises à jour du panier et des ajustements de la qualité, afin de résoudre les biais connus, qui sont une caractéristique normale d'un IPC reposant sur un panier fixe, comme le remplacement de produits et des estimations représentatives. Ces changements sont appuyés par des projets d'infrastructure des TI, qui sont des outils essentiels de l'IA-IPC, ainsi que par une stratégie des RH.

Méthode d'évaluation

Cette évaluation a été menée par la Division de l'évaluation et des pratiques professionnelles, avec le soutien d'Intergage Consulting Group Inc., une entreprise d'experts-conseils d'Ottawa. Les travaux sur le terrain ont été menés d'août 2012 à mars 2013. Les données pour cette évaluation ont été recueillies à partir de quatre éléments de preuve : un examen des ouvrages publiés, un examen des documents, un examen des secteurs de compétence au niveau international et des entrevues avec des informateurs clés. On a eu recours à des analyses logiques et statistiques. Les constatations ont été corrélées, afin de déterminer les tendances et les modèles.

La présente évaluation comporte les limites suivantes :

  • la taille du programme et sa complexité en rapport avec le budget d'évaluation;
  • l'accent marqué sur l'initiative d'amélioration;
  • la grande diversité des groupes d'entrevues des informateurs clés;
  • des biais inhérents aux intervenants clés.

Constatations

Pertinence

L'IPC est une mesure importante utilisée par le gouvernement du Canada et d'autres intervenants clés pour éclairer les politiques économiques et monétaires. Il sert à l'élaboration de la mesure du PIB. La Banque du Canada utilise l'IPC pour mesurer les taux d'inflation; Finances Canada s'en sert pour déterminer les paiements de transfert aux provinces et territoires. Au niveau international, l'IPC fait partie des statistiques les plus largement utilisées pour mesurer les variations de prix et le rendement économique; il s'agit de la mesure la plus visible et crédible sur laquelle fonder les attentes en matière d'inflation. Il existe donc un besoin continu pour l'IPC et celui-ci demeure très pertinent.

L'IPC s'aligne sur les priorités des gouvernements fédéral et provinciaux et est utilisé par tous les niveaux de l'administration publique. La production de l'IPC représente une priorité permanente pour Statistique Canada. Le gouvernement du Canada a légitimement comme rôle et responsabilité de produire l'IPC. Statistique Canada, compte tenu de sa capacité de produire des statistiques objectives et non partisanes, devrait être l'organisme habilité à le faire.

Conception et mise en œuvre de l'IA-IPC

Dans le cadre de l'évaluation, on a trouvé des preuves que l'IA-IPC était nécessaire pour résoudre les faiblesses connues de l'IPC et pour faire en sorte que l'IPC continue d'être un indice fiable et de grande qualité. Les données recueillies laissent supposer que la conception de l'IA-IPC est appropriée, et que les initiatives en cours conviennent pour améliorer l'IPC. Par ailleurs, il existe des preuves que l'IA-IPC est mise en œuvre comme prévu, certains éléments étant mis en œuvre avant l'échéance prévue.

L'évaluation a permis de déterminer que les modalités de gouvernance de l'IA-IPC sont appropriées et suffisantes pour appuyer l'initiative et la gestion permanente des risques connexes. Toutefois, il existe certaines préoccupations concernant la clarté des rôles et des responsabilités à l'intérieur de la Division des prix à la consommation (DPC), ainsi que la compréhension des modalités de gouvernance et des mécanismes de gestion des enjeux transversaux, aux niveaux inférieurs de la Division. Parmi les autres préoccupations figurent l'érosion possible de l'expertise spécialisée, par suite du roulement de l'effectif ou des départs à la retraite, et les risques et répercussions possibles sur l'IPC.

Atteinte des résultats attendus

Des progrès importants ont été réalisés en vue de l'atteinte des résultats de l'IPC et de l'IA-IPC, dans l'immédiat et à moyen terme. L'IPC est à jour et pertinent et, en dépit de certaines faiblesses quant à la disponibilité de l'information et des limites de l'indice, celui-ci est crédible. L'IPC est un excellent indice lorsqu'il est utilisé aux fins prévues. Les constatations de l'évaluation confirment que, par suite de l'IA-IPC, les biais dans l'IPC seront réduits, ce qui mènera à un indice des prix plus fiable et crédible, avec une plus grande capacité interne. En ce qui a trait au résultat ultime, à savoir que « les Canadiens aient accès à un ensemble d'indices des prix à la consommation exacts, à jour et pertinents, qui appuient une gamme variée de programmes stratégiques clés », le programme de l'IPC est bien positionné, et plus particulièrement pour ce qui suit.

Production des données

L'IPC du Canada respecte les normes internationales et est un indice fiable, crédible, pertinent et à jour. Les données recueillies ont aussi révélé que les changements découlant de l'IA-IPC sont conformes à l'approche que l'on retrouve dans d'autres pays et que l'IA-IPC est nécessaire pour maintenir et augmenter la confiance globale à l'égard de l'IPC.

Diffusion et communication

Les données, les recherches, les publications et la méthodologie relatives à l'IPC à Statistique Canada sont mises à la disposition du public de manière ouverte, dans le site Web de Statistique Canada. Toutefois, il arrive parfois que les intervenants aient de la difficulté à trouver l'information et une personne-ressource à Statistique Canada pour répondre aux questions concernant l'IPC.

La DPC semble avoir des relations bien établies avec ses principaux clients, mais elle a consacré moins de temps à susciter la participation d'une gamme plus vaste d'intervenants à l'IPC et à l'IA-IPC. Les intervenants souhaitent des communications améliorées et la diffusion d'information et de données plus détaillées, ainsi que des mises à jour plus fréquentes.

Recherche et développement

Il existe des preuves que l'IA-IPC est bien placée pour atteindre ses résultats à moyen terme et que les données et l'indice de l'IPC font l'objet d'une observation attentive de la part du public et des experts. Toutefois, l'évaluation a déterminé qu'il existe un besoin continu en recherche et de développement, afin d'assurer que l'IPC demeure très pertinent et crédible.

Technologies de l'information

Les outils essentiels des TI adoptés pour appuyer l'IA-IPC respectent les exigences de l'IPC et améliorent les méthodes de collecte de données de l'IPC. L'IA-IPC a mené à l'amélioration de l'infrastructure des TI, grâce à des mises à niveau, à de plus grandes efficiences et à la modernisation des systèmes et outils informatiques de l'IPC. Toutefois, il existe un risque possible que des contraintes de ressources futures limitent la stratégie de renouvellement des TI de l'IPC, sur des cycles cumulatifs de cinq ans.

Économie et efficience

Un examen des données financières du programme montre que, d'un point de vue financier, le projet de l'IA-IPC est mis en œuvre selon le plan. Les dépenses au titre de l'IPC et de l'IA-IPC semblent concorder avec le budget original. L'IPC semble utiliser une approche axée sur les économies dans ses pratiques. Certaines données recueillies montrent que l'IPC comporte des procédures administratives et opérationnelles efficaces.

Il y a place pour amélioration de l'efficience, grâce à la mise en œuvre d'un système de mesure du rendement, y compris l'harmonisation des processus utilisés dans l'IPC et de ceux du Système de comptabilité nationale et de l'Enquête sur les dépenses des ménages. Certaines approches et considérations de rechange pour l'IPC ont été déterminées, par exemple, le transfert de l'IPC à un cycle de mise à jour d'un an, l'utilisation d'autres sources de données et méthodes de collecte, l'examen des avantages de l'adoption d'un indice superlatif et des révisions, et le recours à la désaisonnalisation.

Les recommandations qui découlent des constatations de l'évaluation plaident en faveur d'une planification stratégique pour assurer la pérennité, après la mise en œuvre complète de l'IA-IPC, d'une gouvernance améliorée au niveau du sous-projet, de communications améliorées avec les intervenants, de l'accessibilité aux produits de l'IPC et du raffermissement de la capacité de mesure systématique du rendement, afin de démontrer l'atteinte des résultats.

1. Introduction

1.1 Objectif

Le présent rapport comprend les constatations et les recommandations de l'évaluation de 2012-2013 de l'Indice des prix à la consommation (IPC), y compris l'Initiative d'amélioration de l'IPC (IA-IPC). Le rapport d'évaluation fournit des renseignements sur le programme, la méthodologie utilisée, les constatations et les conclusions pour chacune des questions d'évaluation, ainsi que des conclusions et des recommandations globales. Cette évaluation a été menée conformément au Plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques pour 2012-2013 à 2016-2017, approuvé par le Comité ministériel d'évaluation le 27 mars 2012. Le projet a été géré et mené par la Division de l'évaluation et des pratiques professionnelles de la Direction de la vérification et de l'évaluation.

2. Indice des prix à la consommation

La présente section décrit brièvement l'IPC et l'Initiative d'amélioration de l'IPC (IA-IPC), y compris les objectifs, la gouvernance et les ressources du programme.

2.1 Historique et contexte

L'IPC, qui est produit par la Division des prix à la consommation (DPC), est un produit clé de Statistique Canada. Il s'agit de la mesure cible utilisée par la Banque du Canada pour établir les taux d'intérêt. Il sert aussi à rajuster les ententes et les contrats dans les secteurs public et privé, y compris les retraites, les conventions collectives, les contrats de location et les fourchettes fiscales, afin que les variations de prix soient prises en compte dans les paiements et les transferts. Par ailleurs, l'IPC est utilisé pour déflater les valeurs « nominales » relatives aux revenus et aux dépenses des consommateurs, en vue de produire des mesures « réelles », dans lesquelles les variations de prix sont éliminées. Cela contribue à faire ressortir les changements sous-jacents dans l'économie ou dans le bien-être individuel. L'IPC est aussi utilisé à de nombreuses autres fins analytiques auxiliaires, comme la compréhension du cycle commercial, les décisions d'investissement ou la prévision des tendances économiques.

Lorsqu'il a été adopté pour la première fois, au début des années 1900, l'IPC était fondé sur 29 produits alimentaires, 5 articles d'éclairage et de carburant, et les coûts du loyer relevés dans une soixantaine de villes. Aujourd'hui, l'IPC vise pratiquement tous les biens et services que les Canadiens peuvent acheter, partout au pays. Il est élaboré grâce à quelque 72 000 relevés de prix mensuellement, au suivi de 600 biens et services dans l'économie canadienne et à partir de 1 200 produits représentatifs. L'IPC mesure la variation moyenne des prix au détail payés par tous les consommateurs au Canada. Les articles sont pondérés pour tenir compte des habitudes de dépenses typiques et de la fréquence d'achat de certains articles par les consommateurs (par exemple, les appareils électroménagers sont des achats peu fréquents). L'IPC est continuellement mis à jour pour être aussi exhaustif et représentatif que possible.

L'IPC utilise actuellement 2002 comme année de base, qui correspond au moment où l'indice est égal à 100. L'IPC est fondé sur le coût global d'un panier fixe de biens et de services achetés par un consommateur typique, par rapport au prix du même panier pour l'année de référence de pondération. Parce qu'il comprend une aussi vaste gamme de biens et de services, l'IPC est souvent utilisé pour estimer les fluctuations dans le coût de la vie.

L'IPC est devenu le principal outil pour mesurer l'inflation, compte tenu du rôle central que jouent ces données dans la gestion de l'économie du Canada. L'IPC ne représente pas une valeur monétaire comme le produit intérieur brut (PIB) : il représente un indice, un pourcentage de la variation de prix mesuré par rapport à l'année de base. Comme les prix des différents biens et services ne changent pas tous au même rythme, un indice des prix est conçu pour rendre compte de leurs fluctuations moyennes.

2.1.1 IA-IPC

En 2009-2010, le gouvernement du Canada a mis en œuvre cette initiative de 45 millions de dollars sur cinq ans, en vue d'améliorer l'IPC, selon la théorie et les pratiques exemplaires en matière économique, afin d'estimer les variations des prix de façon plus précise et d'utiliser les ressources de l'IPC de façon plus rentable. Statistique Canada a reçu du nouveau financement pour permettre l'amélioration de l'IPC au Canada dans les domaines suivants.

  • L'activité liée à la taille de l'échantillon vise à augmenter le nombre de prix relevés. Le nombre d'observations relevées par rapport à la taille ou aux caractéristiques d'une population peut avoir des répercussions sur la qualité des inférences concernant la population mesurée. Étant donné que les tailles d'échantillon de certains produits de l'IPC au Canada sont considérées comme trop petites pour être représentatives, l'IA-IPC vise à augmenter le nombre de prix relevés au sujet des biens et services achetés par les Canadiens. L'objectif est de doubler le nombre de prix relevés (de 60 000 à 120 000) au cours des cinq prochaines années, soit environ 5 000 relevés de prix supplémentaires pour chacune des trois premières années, 15 000 la quatrième année, et 30 000 la cinquième année.
  • L'activité de plan d'échantillonnage vise à améliorer la sélection des magasins et des produits à échantillonner. Ces changements devraient mieux rendre compte de ce que les Canadiens achètent réellement, ainsi que des changements dans les préférences des consommateurs en ce qui a trait aux produits et aux magasins. Ils devraient améliorer l'actualité de l'introduction de nouveaux points de vente et produits et permettre d'éviter le suréchantillonnage des produits moins importants ou le sous-échantillonnage d'articles populaires. L'objectif de l'IA-IPC est d'améliorer le plan d'échantillonnage, grâce à l'utilisation de méthodes d'échantillonnage plus scientifiques et mieux ciblées et à une collecte plus efficace. Ces changements devraient être pleinement opérationnels la cinquième année.
  • L'activité de mise à jour du panier vise à faire en sorte que les poids des produits du panier de l'IPC soient mis à jour plus fréquemment et traités plus rapidement. Avant l'IA-IPC, le panier de l'IPC était mis à jour tous les quatre ans : chaque mise à jour était fondée sur les données des 18 mois précédant l'année pour laquelle les données sur les dépenses étaient recueillies. Cela a fait en sorte que le panier est devenu graduellement désuet et ne rendait plus compte des changements récents dans les habitudes d'achats des consommateurs. Les responsables de l'IA-IPC se sont engagés à assurer une mise à jour semestrielle du poids du panier de l'IPC, d'ici 2013-2014, et à réduire le délai d'intégration d'un nouveau panier dans l'IPC à 12 mois, afin que les mises à jour rendent compte plus efficacement et plus rapidement des dépenses des consommateurs.
  • L'activité d'ajustement de la qualité vise à élaborer de nouvelles méthodologies pour faire une meilleure distinction entre les fluctuations de prix pures et celles résultant de changements dans la qualité ou les caractéristiques des produits. À l'heure actuelle, environ le quart des produits de l'IPC font l'objet d'un ajustement de qualité. L'IA-IPC visait l'élaboration de meilleures méthodologies pour 75 autres produits, d'ici 2014-2015, faisant porter le nombre total d'ajustements à 225 produits. La couverture sera élargie pour englober les appareils électroménagers, les meubles et les appareils électroniques.

Ces domaines sont appuyés par deux projets d'infrastructure clés des TI, qui sont des outils essentiels pour l'IA-IPC.

  • Les améliorations de l'infrastructure de collecte des données visent à augmenter les capacités de gestion, afin de contrôler les activités de collecte sur le terrain. Cela permettra de mieux aligner les activités de collecte et les besoins de données de l'IPC. Le but est de faire en sorte que les produits et les magasins soient mieux ciblés et que plus de renseignements soient recueillis pour améliorer l'assurance de la qualité. Les appareils portatifs utilisés sur le terrain pour la collecte des données seront remplacés, et leur logiciel sera mis à niveau.
  • Les changements dans le traitement des données visent à améliorer l'infrastructure de traitement des données de l'IPC et d'estimations de l'indice. Le système d'estimations de l'indice (STM), qui permet d'élaborer des indices à partir des données brutes, repose sur des principes technologiques et de conception de systèmes qui remontent à plus de 20 ans. Il s'agit aussi d'un système complexe, qui n'est pas conçu pour s'adapter efficacement aux changements fréquents de méthodologie pour le panier. L'objectif est de moderniser la technologie utilisée pour l'estimation de l'indice et d'améliorer sa documentation, afin d'obtenir un système plus facile à utiliser et à mettre à jour.

Pour appuyer ces quatre activités clés et ces deux initiatives d'infrastructure des TI, Statistique Canada a élaboré une stratégie de recrutement de nouveaux employés et un programme de formation spécialisée pour réduire les courbes d'apprentissage.

En 2010-2011, Statistique Canada a commencé à recevoir du financement pour entreprendre l'IA-IPC. En 2012-2013, l'IA-IPC est entrée dans sa troisième année de mise en œuvre. Au cours de cet exercice, l'initiative a été axée sur l'élaboration, la mise à l'essai pilote et la mise en œuvre de nouveaux processus opérationnels, de systèmes des TI et de modifications de l'échantillon.

2.2 Objectifs et résultats

2.2.1 IPC

L'objectif de l'IPC est de rendre compte des variations dans les prix à la consommation auxquelles font face les Canadiens. À cette fin, on pourrait utiliser un ensemble diversifié d'activités, comme le relevé des prix, l'application rigoureuse de mesures de contrôle de la qualité, pour produire des prix sans erreur et ajustés en fonction de la qualité, la fourniture de poids représentatifs à des intervalles opportuns, la réévaluation et l'amélioration périodiques des méthodes, en conformité avec les normes internationales, ainsi que l'analyse et la diffusion des données.

Les résultats de ces activités dans l'immédiat sont la production de données fiables, la publication de produits d'information et la garantie que les données diffusées reposent sur une infrastructure des TI robuste. Les résultats à moyen terme comprennent le soutien de programmes clés, des services de grande qualité aux utilisateurs et l'amélioration de la conception du programme (par exemple, concepts, méthodes et sources de données) et de son infrastructure des TI. Les résultats à long terme sont de faire en sorte que les Canadiens aient accès à un ensemble d'indices des prix à la consommation exacts, à jour et pertinents, qui appuient une gamme variée de programmes stratégiques clés (monétaires, fiscaux et sociaux) et répondent aux exigences du Système de comptabilité nationale (SCN).

2.2.2 IA-IPC

L'objectif de l'IA-IPC est de produire une meilleure mesure des fluctuations de prix au Canada, à partir de méthodologies éprouvées et reconnues au niveau international et appuyées par une infrastructure technique plus efficace et stable.

Grâce aux quatre activités clés et aux deux initiatives de soutien mentionnées dans la section qui précède, les résultats prévus de l'IPC comprennent les suivants : des prix de produits (moyennes) plus exacts (représentatifs), un meilleur reflet de ce que les Canadiens achètent, en vue d'un IPC plus représentatif, une meilleure compréhension de l'évolution des habitudes des Canadiens, et de meilleures estimations des variations pures des prix (en supprimant le bruit dans la fluctuation des prix qui découle des changements dans les caractéristiques des produits). Comme l'IPC, l'IA-IPC appuie le résultat à long terme suivant : « amélioration de la qualité de la prise de décisions stratégiques, grâce à l'utilisation d'un IPC amélioré ».

L'initiative d'amélioration est intégrée dans l'IPC. Les activités de l'IA-IPC sont destinées à améliorer la capacité de l'IPC d'atteindre les résultats énoncés. Pour plus de détails, l'annexe A présente les modèles logiques liés à l'IPC et à l'IA-IPC.

2.3 Gestion du programme, gouvernance et intervenants clés

2.3.1 Gestion du programme

La DPC, qui appartient au Secteur de la statistique du commerce et des entreprises de Statistique Canada, est chargée de la gestion globale de l'IPC et de l'IA-IPC. Le mandat de la Division est de produire l'IPC, à partir de données à jour et pertinentes et d'une analyse des variations des prix à la consommation au niveau temporel (au fil du temps) ou spatial (au niveau géographique).

La DPC comprend la sous-division de la production et la sous-division du développement, qui participent à l'IPC et à l'IA-IPC.

La sous-division de la production est responsable de la production d'une vaste gamme d'indices de prix temporels (financement de base) et spatiaux (financés par recouvrement des coûts), sur une base mensuelle. Elle est aussi chargée de coordonner les diffusions, de donner suite aux demandes d'information et d'élaborer ainsi que d'intégrer un cadre de gestion de l'information pour la Division.

La sous-division du développement est principalement chargée de l'élaboration de processus appropriés aux niveaux méthodologique et conceptuel, afin d'assurer la pertinence et la qualité permanentes et durables de l'IPC. Elle produit en outre les parités de pouvoirs d'achat et les produits du programme spatial. Ces travaux sont menés dans le cadre d'opérations et de projets de sections qui font partie de l'IA-IPC. Cette sous-division englobe la section chargée du développement de Cygnus. Ce groupe est responsable du remaniement du système d'estimation de l'indice et de la constitution d'une expertise spécialisée concernant l'estimation de l'indice des prix.

2.3.2 Gouvernance et structure de gestion de projet

Un certain nombre de changements organisationnels ont été apportés à l'IPC, afin d'appuyer la mise en œuvre de l'IA-IPC et des Lignes directrices sur le Cadre de gestion des projets de l'organisme, en avril 2012. La DPC fait une distinction entre la structure de gouvernance et la structure de gestion de projet. La gouvernance de l'IA-IPC comprend deux ensembles de comités directeurs (organismes décisionnaires) : un comité directeur au niveau du directeur général pour l'IA-IPC, qui est chargé de la supervision de l'ensemble de l'initiative, et trois comités directeurs au niveau du directeur, présidés par le directeur de la DPC, qui supervisent les composantes de l'IA-IPC.

La structure de gestion de projet est constituée de conseils et de comités qui sont responsables des aspects stratégiques du programme, y compris le conseil de gestion, le groupe de gestion de l'IA-IPC et les groupes de sous-projet.

De plus amples détails sur la gouvernance et la structure de l'IPC sont présentés dans l'organigramme de la gouvernance de projet, à l'annexe B.

2.3.3 Intervenants clés de l'IPC

La DPC compte plusieurs intervenants clés, internes et externes, qui fournissent des intrants, comme des données brutes ou des services, ou encore qui profitent de ces produits, comme les indices de prix, ou les utilisent.

Intervenants internes

Fournisseurs des données

À Statistique Canada, le Programme des prix à la consommation a des liens étroits avec plusieurs divisions qui recueillent/fournissent des données sur les prix ou les dépenses. La Division de la planification et de la gestion de la collecte (DPGC) gère l'infrastructure de collecte et dirige les intervieweurs qui recueillent une part importante des données sur les prix à la consommation sur le terrain.

L'autre grand groupe de fournisseurs de données provient du Secteur de la statistique sociale de Statistique Canada. La Division de la statistique du revenu est le principal fournisseur de données pour l'élaboration des poids du panier de l'IPC, la Division de la statistique du travail recueille des données sur la location résidentielle pour le compte de la DPC, et le Centre de la statistique de l'éducation, des données sur les frais de scolarité

Le troisième groupe de fournisseurs de données est la Division des prix à la production (DPP). Elle fournit non seulement des données brutes, notamment sur les remises sur les véhicules automobiles, mais aussi des indices, comme l'Indice des prix des logements neufs et l'Indice des prix des ordinateurs, qui sont utilisés par la DPC pour calculer l'IPC.

Utilisateurs des données

Le principal client interne de la DPC est le SCN, qui utilise l'IPC pour l'élaboration de séries de données sur les dépenses personnelles en prix constants. Le SCN utilise aussi les prix de l'IPC pour un panier de biens et de services précisé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le calcul des parités de pouvoirs d'achat.

Intervenants externes

La DPC collabore avec une gamme variée d'intervenants externes, y compris des partenaires, des utilisateurs des données et le Comité consultatif sur la mesure des prix (CCMP). Le CCMP fournit des conseils à la DPC et à la DPP, sur les concepts, les méthodes et les priorités, pour tous les aspects de la mesure des prix. Le comité tient des réunions annuelles, et chaque composante principale du Programme des prix est abordée dans une réunion du CCMP au fil du temps, soit environ tous les cinq ans.

Partenaires externes et internes qui fournissent des intrants à la DPC

La communauté internationale, qui est représentée par le groupe d'Ottawa, le Groupe de travail international sur les statistiques des prix et la réunion conjointe de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (l'Organisation internationale du travail concernant les indices des prix à la consommation), permet de faire progresser la mesure des prix et d'apprendre de l'expérience d'autres pays dans le cadre de leurs programmes nationaux d'IPC.

Les représentants provinciaux et territoriaux, ou « coordonnateurs statistiques », se réunissent sous les auspices du Secrétariat des relations fédérales-provinciales-territoriales. Dans le cadre de leurs réunions, ils posent des questions sur les concepts, les méthodes et les données utilisées dans l'IPC et fournissent de la rétroaction concernant la satisfaction des provinces en tant qu'utilisatrices du programme.

Utilisateurs des données

Les données de l'IPC sont utilisées par une vaste gamme d'intervenants externes, par exemple :

  • les Canadiens, étant donné que la variation des prix a un effet sur le pouvoir d'achat, l'IPC est utile pour pratiquement tous les Canadiens;
  • les ministères et entités fédéraux, y compris la Banque du Canada, Finances Canada, l'Agence du revenu du Canada et les ministères à vocation sociale, comme Ressources humaines et Développement des compétences Canada;
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • le secteur privé, pour l'indexation des contrats et des pensions;
  • les associations nationales qui représentent les intérêts de divers groupes d'intervenants;
  • d'autres intervenants, comme le Fonds monétaire international, le Bureau of Labour Statistics et l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Figure 1. La Division des prix à la consommation et ses partenaires

Divisions de prix à la consommation et le placement des parties prenantes

Notes
DMEE Division des méthodes d'enquêtes auprès des entreprises
CTCSE Culture, Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation
DPGC Division de la planification et de la gestion de la collecte
RHDCC Ressources humaines et Développement des compétences Canada
DSR Division de la statistique du revenu
DST Division de la statistique du travail
DAEMT Division de l'analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail
CCMP Comité consultatif sur la mesure des prix
DPP Division des prix à la production
SCN Système de comptabilité nationale
Source : Adaptée de l'Examen quadriennal de programme de 2010 de la Division des prix à la consommation

Description de la Figure 1. La Division des prix à la consommation et ses partenaires

2.3.4 Ressources de programme de l'IPC

Alors que Statistique Canada reçoit du financement permanent pour l'Indice des prix à la consommation, depuis l'exercice 2010-2011, le programme de l'IPC a aussi reçu des fonds supplémentaires du budget des services votés pour la mise en œuvre de l'IA-IPC, soit au total 17 238 157 $ en 2012-2013 (tableau 1). Selon des données internes, ce nouveau financement a été affecté à toutes les activités relatives à l'IPC, à l'appui de nouvelles activités. Le financement total pour l'IPC et l'IA-IPC est décrit en détail dans le tableau 2.

Tableau 1. Sommaire des nouveaux fonds du budget des services votés - Dépenses prévues dans le budget, 2010-2011 à 2012-2013
Nouveau financement pour l'IA-IPC Exercice
2010-2011 2011-2012 2012-2013 Total
Crédit 105, dépenses de programme ($)
Personnel 2 550 967 4 369 115 6 975 278 13 895 360
F et E 901 213 890 078 2 052 881 3 844 172
Total partiel 3 452 180 5 259 193 9 028 159 17 739 532
RASE @ 20 % 510 194 873 823 1 395 055 2 779 072
Locaux 331 626 567 984 906 786 1 806 396
Total, excluant la TPS/TVH 4 294 000 6 701 000 11 330 000 22 325 000
Tableau 2. Sommaire des dépenses prévues dans le budget de la DPC pour l'IPC et l'IA-IPC, 2008-2009 à 2012-2013 (total)
Dépenses prévues dans le budget,
IPC et IA-IPC
Exercice
2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Total
($)
Indice des prix à la consommation 7 262 397 7 489 525 11 393 319 12 944 270 13 524 767  52 614 278
Salariales 5 973 222 6 428 145 9 316 130 11 226 958 12 158 993 45 103 448
Non salariales 1 289 174 1 061 380 2 077 189 1 717 312 1 365 774 7 510 829

3. Méthodologie d'évaluation

3.1 Portée de l'évaluation, échéancier et contrôle de la qualité

Cette évaluation portait sur les répercussions de l'IPC et de l'IA-IPC. L'objectif de l'évaluation est de fournir des données crédibles et neutres concernant la pertinence et le rendement permanent de l'IPC. L'évaluation a été axée sur le rendement du programme de 2008-2009 à 2012-2013 pour l'IPC et l'IA-IPC, qui représentent des dépenses totales prévues au budget de 52 595 279 $.

L'approche a consisté à passer en revue et à confirmer les modalités avant l'approbation de l'IA-IPC, en décembre 2010, ainsi qu'à déterminer si les risques et faiblesses clés déterminés en rapport avec l'IPC étaient pris en compte dans l'IA-IPC, et si l'IPC était en voie d'atteindre les résultats attendus. L'évaluation est fondée sur un plan quasi expérimental, étant axée à la fois sur une perspective rétrospective et prospective. Les risques de l'évaluation, la disponibilité de mesures du rendement, le financement et l'échéancier de l'évaluation sont tous des facteurs qui ont contribué à déterminer la portée de l'évaluation. Cette dernière a été définie en conséquence, afin d'assurer un équilibre approprié entre le niveau d'effort et le contexte de l'évaluation.

L'évaluation a été conçue et menée en conformité avec les politiques et les lignes directrices du Conseil du Trésor (CT) énoncées dans la Politique sur l'évaluation du CT (avril 2009) et d'autres composantes de l'ensemble de politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'évaluation servira à répondre aux exigences en matière de reddition de comptes de Statistique Canada, dans le contexte de sa présentation au Conseil du Trésor : elle fournira en outre une analyse et des recommandations pour éclairer les décisions futures.

L'évaluation a été menée de la fin août 2012 à mars 2013. Intergage Consulting Group Inc., une entreprise d'experts-conseils d'Ottawa, a été mandaté pour effectuer la recherche. Intergage a collaboré avec la Division de l'évaluation et des pratiques professionnelles de Statistique Canada.

Par ailleurs, certains experts de l'actuel Comité consultatif sur la mesure des prix ont passé en revue le plan de travail de l'évaluation et le rapport d'évaluation final et ont fourni de la rétroaction.

Enfin, des séances de validation et d'approbation pour le rapport d'évaluation final ont eu lieu avec des représentants du programme et le Comité ministériel d'évaluation de Statistique Canada.

3.2 Questions d'évaluation selon le domaine

Les questions pour la présente évaluation ont été sélectionnées à partir des modèles logiques de la DPC et de l'IA-IPC. Les questions et les indicateurs, selon les enjeux de base, sont énoncés dans la matrice des données d'évaluation et dans le tableau 3. Un tableau plus détaillé comportant des sous-questions et des indicateurs figure à l'annexe C.

Tableau 3. Aperçu des enjeux/questions d'évaluation et des indicateurs
Enjeux Questions
Besoin continu à l'égard du programme
  • Le Programme continue-t-il de répondre à un besoin démontrable?
Alignement avec les priorités gouvernementales
  • Dans quelle mesure l'IPC correspond-il aux résultats de Statistique Canada et aux priorités du gouvernement du Canada?
Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
  • Les activités du programme sont-elles harmonisées/conformes au rôle de Statistique Canada tel qu'il est défini par la compétence, le mandat de l'organisme et/ou la loi?
Conception et mise en œuvre
  • Les décisions en matière de conception prises dans le cadre de l'IA­IPC sont-elles pertinentes pour l'IPC et le contexte?
  • L'IA-IPC est-elle mise en œuvre comme prévu?
  • A-t-on mis en place les bons mécanismes/modalités de gouvernance (y compris la gouvernance de projet de l'IPC et de l'IA) pour appuyer la surveillance et l'atténuation des risques?
Réalisation des résultats
  • Dans quelle mesure le Programme a-t-il atteint les résultats attendus dans l'immédiat?
  • Dans quelle mesure l'IPC a-t-il atteint le résultat final attendu?
  • Existe-t-il des répercussions/résultats inattendus de l'IA­IPC?
Démonstration de l'efficience et de l'économie
  • Le programme est-il géré de façon rentable?
  • Existe-t-il une approche plus efficace pour atteindre les résultats de l'IPC?
  • Le Programme de l'IPC chevauche-t-il ou complète-t-il des programmes/initiatives existants?

3.3 Méthodes

3.3.1 Consultation préliminaire

Avant d'entreprendre l'évaluation, des entrevues de consultation préliminaire ont été effectuées auprès des dirigeants de l'IPC. Cela a mené à la validation du modèle logique et à l'élaboration d'un plan de travail d'évaluation, y compris l'approche méthodologique.

3.3.2 Éléments de preuve

Les données pour cette évaluation ont été recueillies auprès de plusieurs sources, faisant intervenir quatre éléments de preuve : un examen des ouvrages publiés, des examens des documents et des secteurs de compétence et des entrevues auprès des informateurs clés. Une analyse logique et statistique a été utilisée, et les résultats ont été corrélés, afin de déterminer les tendances et les modèles. L'équipe d'évaluation a résumé et a analysé les résultats préliminaires pour chaque élément de preuve dans une matrice sommaire.

Examen des ouvrages publiés : L'examen a porté sur 21 ouvrages et sur des sources universitaires aux niveaux national et international, ainsi que sur des études produites par des organisations d'intervenants. Cet examen a permis de déterminer la nécessité d'un IPC, certains des enjeux et défis clés pour l'IPC, et des tendances et recommandations générales pour relever les défis et résoudre les faiblesses clés de l'IPC.

Examen de documents : Cet examen comprenait deux catégories de documents : des documents plus larges à l'échelle du gouvernement, y compris les lois appropriées, et des documents propres au programme de Statistique Canada. L'examen des documents propres au programme a fourni des données sur la justification et la nécessité continue de l'IPC et de l'IA-IPC, ainsi que sur l'harmonisation avec les principales priorités gouvernementales et le mandat législatif de Statistique Canada, des données financières de base sur l'IPC et l'IA-IPC, ainsi que des documents de contrôle et de rapport relativement au plan global de l'IA-IPC. L'examen de ces documents a permis d'éclairer les enjeux d'évaluation concernant le rendement global de l'IA-IPC.

Examen des secteurs de compétence et des repères : Dans le cadre de cet examen, on a procédé à une comparaison de haut niveau des approches de six autres pays à l'égard de l'IPC - Australie, États-Unis, France, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni - et de celles du Canada, avant et après l'IA-IPC. Cet examen comprenait une comparaison des différents paniers de l'IPC (par exemple, nombre de magasins, fréquence des mises à jour), de la taille des échantillons, de la répartition des échantillons, des ajustements de la qualité et de l'approche de révision.

Entrevues auprès des informateurs clés : 28 intervenants de divers groupes d'informateurs clés ont été consultés. Il s'agissait :

  • des représentants du programme participant à la production et à la diffusion de l'IPC, y compris des dirigeants principaux, des chefs et des experts spécialisés de la DPC, les responsables des mises à jour des systèmes, de la méthodologie et des modifications de la collecte, ainsi que des représentants de la Division des systèmes d'information statistiques et de l'Enquête sur les dépenses des ménages - 15 personnes ont été consultées dans le cadre de 12 réunions;
  • des utilisateurs finaux de l'IPC, y compris des représentants de la Banque du Canada, de Finances Canada et d'autres ministères fédéraux intéressés, des représentants des ministères provinciaux des Finances (huit au total, y compris un utilisateur final interne), et une association nationale intéressée par l'IPC;
  • de cinq experts canadiens et non canadiens reconnus au niveau international.

3.3.3 Limites méthodologiques

Certains des défis et limites clés liés à l'évaluation de l'IPC sont énoncés ci-après.

Taille du programme et complexité en rapport avec le budget d'évaluation (étalonnage)

L'IA-IPC est une grande initiative de transformation, qui comporte des budgets importants et des intervenants diversifiés. Une couverture appropriée tout au long de l'évaluation a représenté un défi, particulièrement en raison du budget. Plus précisément, le nombre d'entrevues de consultation a été relativement faible, compte tenu de la taille du programme et de la complexité des intervenants participant au programme. Dans certains cas, il a été difficile de tirer des conclusions en raison du faible nombre d'entrevues auprès des groupes d'intervenants.

Stratégie d'atténuation : Pour atténuer cette limite, l'équipe d'évaluation a sélectionné soigneusement l'échantillon des informateurs clés à consulter, afin de veiller à ce qu'ils représentent de façon équilibrée les intervenants pouvant fournir de la rétroaction éclairée. D'autres ressources ont été libérées pour appuyer un examen plus exhaustif des secteurs de compétence.

Accent entre le programme et l'initiative d'amélioration

Même si l'évaluation porte sur les composantes de l'IPC et de l'IA-IPC, les éléments de preuve dépendent dans une large mesure de la composante de l'IA-IPC. Cela peut s'expliquer par l'accent important qui est mis par le programme sur l'intégration des composantes de l'IA-IPC depuis 2010-2011.

Stratégie d'atténuation :Même si deux modèles logiques ont été élaborés pour l'IPC et l'IA-IPC, l'équipe d'évaluation a décidé d'évaluer le programme selon le modèle logique de l'IPC. Elle a utilisé le modèle logique de l'IA-IPC, qui est principalement axé sur les produits, comme intrant pour les résultats énoncés de l'IPC. Cette approche d'intégration a aidé à évaluer la mesure dans laquelle le programme répond aux besoins et contribue à l'atteinte des résultats prévus de l'IPC.

Diversité des informateurs clés participant aux entrevues

Les entrevues auprès d'une gamme variée d'informateurs clés ont posé un défi : souvent, il n'y avait qu'une ou deux personnes à consulter dans chacun des groupes d'informateurs. Chaque groupe a exprimé une série d'opinions et de besoins, qui différaient parfois dans une large mesure de ceux des autres participants à l'évaluation. Ainsi, le rapport des constatations a souvent été difficile, dans un certain nombre de domaines, la rétroaction des informateurs clés ne se fondant pas dans des points de vue communs. Il s'agit d'un défi fondamental pour l'IPC : certains besoins des intervenants clés s'excluent mutuellement.

Stratégie d'atténuation : L'équipe d'évaluation a corroboré la rétroaction des intervenants clés au moyen des constatations de l'examen des ouvrages publiés, afin d'assurer un soutien plus large aux suggestions soumises. En outre, le présent rapport d'évaluation final comprend les constatations des informateurs clés, à un niveau plus large, et non pas à un niveau individuel.

Biais potentiel des informateurs clés

Étant donné qu'il s'agit d'un domaine très spécialisé, les intervenants clés consultés affichent probablement des biais.

Stratégie d'atténuation : L'équipe d'évaluation a utilisé un processus d'assurance de la qualité indépendant pour les constatations du projet, afin de veiller à ce qu'aucun point de vue individuel ne les oriente et à ce que les résultats soient fondés sur plusieurs éléments de preuve. Des réunions régulières d'examen interne se sont tenues pour s'assurer que les données étaient saisies dans la matrice de preuves et qu'il n'y avait pas de biais découlant des points de vue de l'un ou l'autre des informateurs ou membres de l'équipe d'évaluation.

4. Constatations - Pertinence

La présente section porte sur la pertinence globale de l'IPC et de l'IA-IPC, et aborde trois questions fondamentale : la nécessité d'harmoniser l'IPC et l'IA-IPC avec les priorités du gouvernement et de Statistique Canada, et le respect du rôle du gouvernement fédéral.

4.1 Question fondamentale 1 : Besoin continu à l'égard du programme

Question 1 : Existe-t-il un besoin continu pour le programme?

Le programme continue-t-il de répondre à un besoin démontrable?

Constatations clés

Besoin continu à l'égard de l'IPC

L'évaluation a recueilli des preuves qu'il existe un besoin continu à l'égard de l'IPC. L'indice est une mesure essentielle des variations de prix utilisée par le gouvernement et d'autres intervenants clés pour éclairer la politique économique et monétaire, y compris le calcul du PIB et la fourniture d'information à la Banque du Canada pour la mesure des taux d'inflation. Par ailleurs, au niveau international, l'IPC fait partie des statistiques les plus largement utilisées pour mesurer les variations de prix et le rendement économique.

Domaines de besoins non comblés

Même s'ils n'ont pas été déterminés de façon uniforme par tous les groupes, certains domaines de besoins non comblés ont été identifiés, par exemple, des sous-indices (comme l'indice des besoins de base), des données plus approfondies (comme un IPC de référence pour les provinces), et des révisions de l'indice après publication.

4.1.1 Besoin continu à l'égard de l'IPC

Un examen des documents du programme et des ouvrages publiés, ainsi que des consultations auprès des informateurs clés, ont démontré que l'IPC continue de répondre à un besoin. L'IPC est un indice essentiel, qui est utilisé partout dans le monde pour surveiller et mesurer les variations de prix.

L'IPC est largement utilisé comme indicateur de la variation du niveau général des prix à la consommation ou du taux d'inflation. Il est utilisé de trois façons au Canada :

  • déflation du SCN - pour transformer des variables nominales en variables réelles, par exemple, pour faire une distinction entre les variations réelles du PIB et celles dues à l'inflation;
  • indexation - pour compenser les personnes par suite des variations de prix, par exemple, ajuster la valeur des transferts gouvernementaux aux particuliers;
  • ciblage de l'inflation - pour éclairer la politique monétaire de la Banque du Canada, l'IPC contribuant aux calculs de l'inflation et du taux d'intérêtNote de bas de page1

Les informateurs clés et les documents internes ont confirmé le fait que les données au niveau des prix dans l'IPC sont essentielles pour de un grand nombre de particuliers, et de décideurs du secteur des entreprises et de l'administration publique.

À Statistique Canada, l'IPC joue un rôle important, et même central, en ce qui a trait aux autres activités. Par exemple, l'IPC est un élément clé des programmes macroéconomiques servant à suivre la conjoncture économique, comme le déflateur de l'indice du PIB pour le Système de comptabilité nationale.

Au niveau externe, l'IPC est un indice important utilisé par la Banque du Canada pour aider à fixer les taux d'intérêt. La Banque utilise aussi un IPC de référence publié par Statistique Canada.Note de bas de page2 Elle contrôle l'inflation de base en vue d'éclairer le ciblage de l'inflation, et non pas en remplacement de l'IPC.Note de bas de page3 La Banque du Canada assure aussi la mise à jour d'un calculateur de l'inflation, qui présente les répercussions de l'inflation sur le pouvoir d'achat, à partir des chiffres mensuels de l'IPC remontant à 1914.Note de bas de page4 Comme le mentionne un rapport de la Banque du Canada, l'IPC est utilisé de façon exhaustive pour ces fins, parce qu'il est disponible sur une base mensuelle, qu'il comporte un court délai de publication et qu'il dépend davantage des prix des transactions au détail que de prix imputés.Note de bas de page5

L'IPC est aussi utilisé par Finances Canada pour déterminer les paiements de transfert aux provinces et aux territoires et par d'autres ministères gouvernementaux, comme facteur d'indexation des programmes fédéraux. Les informateurs clés ont aussi noté que l'IPC est utilisé par les représentants gouvernementaux comme une bonne indication du taux d'inflation au Canada et pour éclairer différents conseils et recommandations liés à la politique et aux décisions budgétaires en ce qui a trait à la politique fiscale, aux décisions sur le marché du travail, ainsi qu'à l'efficience et l'inefficience structurelles. L'IPC est aussi utilisé par les gouvernements et d'autres secteurs pour ajuster les pensions, l'impôt sur le revenu et les contrats, comme la rémunération, les loyers et les baux, ainsi que par les universités pour la recherche.

Les utilisations de l'IPC touchent tous les Canadiens à un moment ou à un autre de leur vie. Par exemple, l'IPC est utilisé pour indexer la Sécurité de la vieillesse, ce qui touche plus de 4 millions de personnes tous les trois mois, et le Régime de pensions du Canada, ce qui touche plus de 5 millions de personnes tous les 12 mois.

Au niveau international, l'IPC fait partie des statistiques les plus largement utilisées pour mesurer les variations de prix et le rendement économique. Par exemple, Fonds monétaire international (FMI), dont le Canada fait partie, utilise l'IPC comme outil pour évaluer le développement économique et financier des pays et s'assurer que les pays appliquent des politiques qui favorisent une croissance économique ordonnée et une stabilité raisonnable des prix. Selon les informateurs clés internes consultés, l'IPC est aussi utilisé par l'OCDE, dans des indices spatiaux, et par les Nations Unies.

Domaines de besoins non comblés

Selon les données recueillies dans le cadre de l'examen des documents et les commentaires des utilisateurs finaux des organisations, les critiques dans la population en général concernant l'IPC proviennent des consommateurs et des personnes ayant un revenu fixe, particulièrement les personnes âgées, qui comparent les fluctuations de l'IPC à la variation de leur revenu personnel pour suivre et évaluer les changements dans leur situation financière.Note de bas de page6 Il s'agit là de l'un des défis fondamentaux de l'IPC. Les critiques peuvent découler d'une mauvaise compréhension de l'IPC. Il ne s'agit pas d'un indice du coût de la vie : par exemple, il ne s'adapte pas en fonction de l'évolution des habitudes de consommation, de façon à maintenir constante l'utilité du consommateur. Par ailleurs, comme le panier est un panier de prix moyens, il ne rend pas toujours compte de la réalité des Canadiens individuellement, selon leur situation démographique et géographique. En fait, certaines recherches universitaires de poids concluent que l'IPC n'est pas et ne pourra jamais être un indice parfait.Note de bas de page7 , Note de bas de page8 , Note de bas de page9

Même si les personnes consultées comprennent les limites et appuient les principaux domaines de changement dans le cadre de l'IA-IPC, il continue d'y avoir des domaines de besoins non comblés.

Les utilisateurs finaux des organisations ont indiqué un intérêt quant à l'élaboration et à la publication de sous-indices de l'IPC, particulièrement en ce qui a trait aux personnes âgées et aux personnes qui vivent près du seuil de pauvreté (comme un indice des besoins de base). En fait, la nécessité de mieux rendre compte du coût réel de la vie pour certaines cohortes d'âge a aussi été mentionnée dans un certain nombre de publications universitaires.Note de bas de page10 La DPC a reconnu qu'un IPC unique ne peut pas servir à toutes les fins également et examine la possibilité de publier des « familles » d'indices.

Par ailleurs, la consultation des informateurs clés n'a pas produit de consensus quant à la mesure dans laquelle l'IPC appuie les besoins essentiels des intervenants clés. Même si certains ont noté que l'IPC répond aux besoins essentiels des intervenants, particulièrement en ce qui a trait à un panier, un échantillon et une assurance de la qualité améliorés, d'autres ont souligné que les intervenants s'intéressent souvent à des données plus approfondies que celles publiées par Statistique Canada (p. ex., un IPC de référence pour les provinces).

La DPC a déterminé certains des besoins non comblés suivants en rapport avec l'IPC :Note de bas de page11

  • la mesure dans laquelle les séries sont désaisonnalisées;
  • le traitement des logements occupés par leur propriétaire;
  • l'inclusion ou non de l'indice du prix de revente des maisons;
  • l'adoption ou non d'une perspective nationale;
  • la nécessité d'un indice superlatif;
  • la nécessité ou non de réviser l'IPC une fois qu'il est publié.

Les informateurs clés représentant les experts et les utilisateurs finaux ont aussi mentionné trois domaines de besoins non comblés, mais pas de façon uniforme. Les experts ont été les seuls informateurs clés à indiquer le besoin d'un indice superlatif et la possibilité de révisions de l'indice après publication; toutefois, les coûts élevés liés à ces changements ont aussi été mentionnés comme posant un problème.

4.2 Question fondamentale 2 : Alignement avec les priorités du gouvernement

Question 2 : Le programme correspond-il aux priorités du gouvernement du Canada et aux résultats stratégiques de Statistique Canada?

Dans quelle mesure l'IPC correspond-il aux résultats de Statistique Canada et aux priorités du gouvernement du Canada?

Constatations clés

L'IPC correspond aux résultats de Statistique Canada et aux priorités du gouvernement du Canada.

Dans le cadre de l'évaluation, les preuves démontrent que la production de l'IPC est l'une des priorités permanentes de Statistique Canada et correspond aux priorités du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral exige une mesure des variations de prix, afin d'éclairer les politiques économiques et monétaires, et celle-ci est utilisée par tous les niveaux de l'administration publique.

L'IPC correspond aux résultats et priorités de Statistique Canada. Selon l'Activité d'alignement de programme de 2012-2013, le programme se situe dans la sous-activité Statistiques à l'échelle de l'économie de l'activité de programme Statistiques économiques. L'objectif de l'IPC est de rendre compte de façon exacte, opportune et pertinente des variations dans les prix à la consommation auxquelles font face les Canadiens, avec comme objectif d'appuyer une gamme variée de programmes stratégiques clés (monétaires, fiscaux et sociaux), ainsi que les exigences du SCN. L'objectif de l'IPC correspond aux résultats stratégiques permanents de Statistique Canada énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 :

« Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de grande qualité et impartiales, à des produits statistiques, à des services et à des analyses sur l'économie et la société canadiennes qui répondent aux exigences juridiques, qui sont pertinents à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d'actualité. »Note de bas de page12

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 mentionne aussi que : « Une des responsabilités fondamentales de Statistique Canada est la production d'un programme exhaustif de statistiques macroéconomiques pour appuyer la politique financière et monétaire. » L'IPC, en tant que principal programme à l'appui de la politique fiscale et monétaire, est considéré comme faisant partie des priorités de Statistique Canada.

L'évaluation a permis de déterminer que l'IPC correspond aux priorités du gouvernement du Canada. Même si les discours du Trône ne mentionnent pas de façon particulière l'IPC, depuis 1999, ils soulignent l'importance d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et de raffermir l'économie. Un examen des budgets fédéraux depuis 2006 va dans le sens des discours du Trône et démontre l'utilité de l'IPC pour mesurer l'inflation et fournir des données probantes à l'appui des décisions financières à l'échelle du gouvernement.

Comme il est indiqué dans les priorités pour l'ensemble du gouvernement de 2012-2013, le gouvernement fédéral s'est engagé à prendre des décisions fondées sur des données probantes pour appuyer les Canadiens et d'autres intervenants clés dans différents secteurs de l'économie :

  • Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens : « Les activités de programmes visent à maintenir la confiance du public et à renforcer l'interaction entre le gouvernement et les citoyens canadiens. Cela se fait par la prestation de services qui répondent aux besoins des citoyens et par des mesures visant à assurer la responsabilisation de l'administration publique, le respect des règles et la possibilité de demander des recours. »
  • Une croissance économique forte : « Les activités de programme visent à créer un environnement propice à la croissance économique et à favoriser le développement de tous les secteurs de l'économie dans l'ensemble des régions du Canada. »

L'IPC appuie les priorités du gouvernement fédéral à l'égard d'un indice précis et à jour pour éclairer les décisions gouvernementales, au moyen de données pertinentes sur les prix, dans leur forme originale ou transformées grâce à la modélisation économique, afin d'estimer les fluctuations de prix futures. Il donne aussi suite à la priorité de transparence, grâce à la production de statistiques objectives et non partisanes.

Selon les preuves recueillies dans le cadre des entrevues auprès des informateurs clés, l'examen des secteurs de compétence et l'examen des ouvrages publiés, l'IPC est la mesure la plus visible et crédible qui sert de fondement aux attentes en matière d'inflation et qui devrait servir de base pour la mesure de l'inflation de base. Une plus grande précision de l'IPC correspond aux priorités de Statistique Canada et du gouvernement fédéral globalement, y compris l'importance de disposer d'un indice des prix précis pour éclairer la politique de la Banque du Canada et la politique gouvernementale globale.

4.3 Question fondamentale 3 : Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Question 3 : Les activités du programme sont-elles harmonisées avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral?

Les activités du programme sont-elles harmonisées/conformes au rôle de Statistique Canada tel qu'il est défini par la compétence, le mandat de l'organisme et/ou la loi?

Constatations clés

Le gouvernement du Canada a légitiment comme rôle et responsabilité de produire un IPC et Statistique Canada est habileté à la faire.

Il existe des preuves que les activités de l'IPC sont conformes au rôle de Statistique Canada défini par la loi et au rôle du gouvernement fédéral défini par la compétence. Dans le cadre de l'évaluation, on a déterminé que Statistique Canada est la seule organisation au Canada qui peut produire l'IPC, compte tenu de son statut comme organisme indépendant, ainsi que de son expertise et de sa capacité.

Toutes les données recueillies et publiées par Statistique Canada le sont en vertu de la Loi sur la statistique. Même si l'IPC n'est pas mentionné de façon particulière dans cette loi, Statistique Canada, en tant qu'organisme, a le devoir, en vertu des articles 3a, 3b et 3e :

  • a) de recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population et sur l'état de celle-ci;
  • b) de collaborer avec les ministères à la collecte, à la compilation et à la publication de renseignements statistiques, y compris les statistiques qui découlent des activités de ces ministères;
  • e) en général, de favoriser et de mettre au point des statistiques sociales et économiques intégrées concernant l'ensemble du Canada et chacune des provinces, et de coordonner des projets pour l'intégration de telles statistiques.Note de bas de page13

D'autres lois et règlements font référence à Statistique Canada et à l'Indice des prix à la consommation. Même si, selon ces références, Statistique Canada n'est pas tenu, en vertu de la loi, de produire des statistiques, on présume que Statistique Canada les produit dans les faits dans le cadre de son programme régulier et exige qu'elles soient utilisées à des fins particulières :

  • En vertu de l'article 5 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes,Note de bas de page14 le Canada, en tant que membre du FMI, doit fournir des statistiques sur les indices de prix et se conformer à l'entente sur la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD).Note de bas de page15 La NSDD détermine quatre dimensions de la diffusion des données. Selon l'une d'elles, l'intégrité des données diffusées, « il faut que les utilisateurs fassent confiance aux statistiques officielles. Cette confiance porte elle-même, en dernière analyse, sur l'objectivité et le professionnalisme de l'organisme qui produit les statistiques. La transparence de ses pratiques et procédures est un facteur déterminant de l'instauration de cette confiance ».Note de bas de page16
  • L'IPC est obligatoire en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.Note de bas de page17 Aux termes des différents articles (p. ex., les articles 2, 7, 22), la loi exige que les pensions soient rajustées sur une base trimestrielle, selon l'IPC pour le Canada publié par Statistique Canada en vertu de la Loi surla statistique.

Les données recueillies dans le cadre de l'examen des secteurs de compétence et des entrevues auprès des informateurs clés montrent que Statistique Canada est la seule organisation au Canada qui peut produire l'IPC, en raison de son statut d'organisme indépendant et de son expertise, ainsi que de sa capacité. Dans tous les secteurs de compétence passés en revue pour cette évaluation, l'IPC est produit sur une base mensuelle par un organisme statistique national indépendant ou, aux États-Unis, par le Bureau of Labor Statistics. Tous les utilisateurs internes et utilisateurs finaux consultés conviennent que Statistique Canada est la seule organisation au Canada qui peut produire l'IPC. Statistique Canada est considéré comme un organisme gouvernemental indépendant ayant un niveau élevé de crédibilité, de neutralité et de fiabilité. Statistique Canada dispose aussi d'une infrastructure statistique et analytique importante et, par conséquent, a la capacité de produire l'indice.

5. Constatations - Conception et mise en œuvre de l'IA-IPC

Cette question d'évaluation a été incluse dans l'étude, parce que les cadres supérieurs souhaitent examiner les domaines essentiels de la conception et de la mise en œuvre du projet de l'IA-IPC, trois ans après son lancement. Ils justifient cet examen par l'importance primordiale de l'IPC et par l'ampleur des ressources investies dans l'IA-IPC.

De façon plus particulière, l'étude d'évaluation a permis d'examiner les aspects suivants de la mise en œuvre du projet :

  • les décisions de conception de l'IA-IPC et leur pertinence pour l'IPC;
  • le fait que la mise en œuvre de l'IA-IPC progresse selon le plan;
  • le fait que l'IA-IPC dispose de structures de gouvernance appropriées.

La section qui suit présente les constatations clés de chacun de ces domaines d'examen. Les défis liés à la mise en œuvre de l'IA-IPC, qui ont été déterminés au moment de l'évaluation, sont résumés à la fin de la section.

5.1 Décisions en matière de conception de l'IA-IPC

Question 4 : L'Initiative d'amélioration de l'IPC est-elle mise en œuvre comme prévu?

Les décisions en matière de conception prises dans le cadre de l'IA­IPC sont-elles pertinentes pour l'IPC et le contexte?

Constatations clés

L'IA-IPC était nécessaire pour résoudre certaines faiblesses connues de l'IPC et faire en sorte que l'indice continue d'être un indice fiable et de grande qualité. Les données recueillies montrent que la conception de l'IA-IPC est appropriée et que les activités en cours conviennent pour améliorer l'IPC.

L'IPC est une mesure économique et monétaire très complexe. Les modifications de l'IA-IPC, et plus particulièrement les mises à jour plus fréquentes du panier, les relevés de prix mensuels plus nombreux et les ajustements de la qualité, sont des mesures appropriées pour réduire les trois biais essentiels observés dans l'IPC (p. ex., substitution, nouveaux biens et points de vente et qualité).

Les améliorations prévues dans l'IA-IPC correspondent bien aux pratiques internationales. De façon plus particulière, la transition à un cycle de deux ans pour la mise à jour du panier fait en sorte que le Canada s'aligne plus étroitement sur les secteurs de compétence de premier plan.

Selon les données recueillies dans les documents examinés, ainsi que les personnes consultées au niveau interne, au cours des dernières décennies, plusieurs facteurs émergents ont nécessité le renouvellement et l'amélioration de l'IPC, par exemple :

  • Des utilisateurs finaux mieux renseignés, qui ont des demandes croissantes à l'égard d'un IPC qui évolue, rend mieux compte des fluctuations de prix et continue de se conformer aux pratiques exemplaires au niveau international.
  • La réduction de la fonction publique fédérale dans les années 1990, qui a mené à des coupures dans le financement et le programme, y compris des réductions de la taille de l'échantillon de l'IPC et un risque accru d'erreurs, par exemple, une erreur dans le sous-indice de l'hébergement des voyageurs a été rendue publique en 2006. Cette erreur a augmenté la perception dans le public et chez les intervenants que d'autres erreurs étaient possibles dans les calculs de l'IPC.
  • Les critiques de plus en plus grandes selon lesquelles l'IPC du Canada (ainsi que celui d'autres nations) surestime l'inflation en raison d'un biais de mesureNote de bas de page18 et ne rend pas compte de façon appropriée des facteurs comme les nouveaux articles émergents, les substitutions et les mesures de la qualité. Des préoccupations ont aussi été exprimées selon lesquelles l'IPC du Canada ne serait pas à la hauteur de celui des partenaires internationaux.

Pour renforcer l'IPC et pour résoudre les faiblesses connues, la DPC a entrepris des recherches et des consultations exhaustives, afin de trouver la meilleure approche pour produire une meilleure mesure des fluctuations de prix : cela a mené au projet de l'IA-IPC. L'objectif visé par l'IA-IPC est de moderniser, consolider et rationaliser les systèmes de traitement de l'IPC, afin qu'ils soient plus efficaces, cohérents, uniformes, sécuritaires et robustes. Cela permettra de préparer ces systèmes en vue d'appuyer les changements prévus au programme liés à la taille de l'échantillon, au plan d'échantillonnage, aux mises à jour du panier et à la qualité globale, y compris des ajustements de la qualité (décrits en détail dans la section 2.2).

Les critiques concernant l'IPC au Canada sont conformes aux constatations du rapport de la US Boskin Commission,Note de bas de page19 le résultat d'une enquête spéciale sur l'utilisation de l'IPC comme mesure du coût de la vie aux États-Unis. La Boskin Commission a déterminé que la surestimation de l'IPC était attribuable à des biais : les conséquences imprévues importantes comprennent une surindexation des dépenses gouvernementales et des fourchettes fiscales, ainsi qu'une augmentation du déficit et de la dette fédérale. Au Canada, le biais total de mesure de l'IPC est estimé par la Banque du Canada à environ 0,5 point de pourcentage par année pour la période de 2005 à 2011; cela correspond aux estimations antérieures de ce biais, à 0,6 point de pourcentage.Note de bas de page20 , Note de bas de page21 Un peu moins de la moitié de ce biais est considéré comme étant causée par la nature fixe du panier de biens et services de l'IPC (c.-à-d. liée à la fréquence des mises à jour du panier).

Un examen des ouvrages publiés et des recherches fournit des détails sur les changements requis à l'IPC. Tout d'abord, le rapport de la US Boskin CommissionNote de bas de page22 confirme que, dans de nombreux pays, l'approche à l'égard de l'IPC devrait prévoir son amélioration, afin qu'il soit utile comme mesure des variations dans le coût de la vie. Par ailleurs, les ouvrages publiés comprennent des justifications empiriques concernant la décision de Statistique Canada d'entreprendre l'IA-IPC : de façon plus particulière, ils montrent l'importante de réduire le biais de mesure découlant des sources traditionnelles. Par exemple, une recherche entreprise pour le Bureau of Labor Statistics (BLS) aux États-Unis souligne l'importance et la direction des changements proposés et en cours dans le cadre de l'IA-IPC.Note de bas de page23 Les données recueillies dans le cadre de l'examen des ouvrages publiés montrent que l'orientation politique générale de l'IA-IPC de Statistique Canada correspond aux recommandations du rapport Boskin et aux tendances internationales. La mise à jour plus fréquente du panier et l'amélioration de la répartition des produits et services dans le panier, pour mieux rendre compte de ce que les consommateurs achètent (tous les éléments clés de l'IA-IPC), figurent parmi les approches les plus efficaces pour résoudre le biais à la hausse de l'IPC, les problèmes de qualité et les questions de changement plus rapides à la composition des paniers.Note de bas de page24 , Note de bas de page25 , Note de bas de page26

L'examen des secteurs de compétence et les consultations auprès des représentants internes et des experts ont fourni d'autres preuves que les améliorations prévues dans l'IA-IPC correspondent bien aux pratiques internationales. Particulièrement, la transition à un cycle de deux ans pour la mise à jour du panier fait en sorte que le Canada s'aligne plus étroitement avec les secteurs de compétence de premier plan, comme la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande. Les trois premiers pays mettent leur panier à jour tous les ans, les États-Unis, tous les deux ans, et la Nouvelle-Zélande, tous les trois ans. Cela va dans le sens d'une conclusion selon laquelle les décisions en matière de conception dans le cadre de l'IA-IPC sont très pertinentes.

À même titre que ces constatations, les informateurs clés ont convenu que le projet de l'IA-IPC semble répondre aux besoins les plus urgents d'amélioration de l'IPC, ainsi qu'aux risques possibles de retard et autres erreurs. Selon certaines personnes consultées, l'IA-IPC fera en sorte que le Canada réintégrera sa place de premier plan, au niveau international, du point de vue de ces types d'indices de prix. De nombreux répondants ont manifesté leur souhait que l'IA-IPC ne représente qu'une première étape et que d'autres initiatives soient mises en place par Statistique Canada pour améliorer l'IPC et soutenir la capacité et les connaissances mises au point pendant ce projet.

5.2 Mise en œuvre de l'IA-IPC

Question 4 : L'Initiative d'amélioration de l'IPC est-elle mise en œuvre comme prévu?

L'IA-IPC est-elle mise en œuvre comme prévu?
  • Quels sont les principaux défis liés à la mise en œuvre et a-t-on mis en place des stratégies d'atténuation?

Constatations clés

Il existe des preuves que l'IA-IPC est mise en œuvre comme prévu et progresse bien.

Les données recueillies dans le cadre de l'évaluation montrent que l'IA-IPC est mise en œuvre comme prévu, certains aspects ayant été mis en œuvre avant l'échéance prévue (p. ex., l'augmentation de la fréquence des mises à jour du panier et des relevés de prix).

Les données comprises dans les divers rapports d'étape et comptes rendus de la DPC montrent que l'IA-IPC est mise en œuvre comme prévu. L'évaluation a permis de déterminer que les rapports d'étape sont conformes à la planification initiale et au calendrier de mise en œuvre. Par exemple, dans le cadre de l'exposé de la DPC de septembre 2012 au statisticien en chef, indique que la portée de l'IA-IPC demeure inchangée, que les produits livrables sont fournis à temps ou à l'avance, et que les dépenses respectent les objectifs. L'annexe D résume les activités et les produits clés de l'IA-IPC, de même que les objectifs et les détails concernant les niveaux réels pour les trois premières années de l'initiative.

Certaines réalisations méritent d'être soulignées.Note de bas de page27

Augmentation de la taille de l'échantillon

  • Le nombre de relevés de prix mensuels a atteint 9 837 la troisième année, ce qui est supérieur aux 6 000 attendus.
  • Au cours de la troisième année, les relevés totaux de prix dans l'échantillon se sont chiffrés à 72 000 (la base était de 60 000 en 2009). Le programme est sur la bonne voie en vue de l'atteinte de son objectif, et la taille de l'échantillon doublera probablement pour s'établir à 120 000 d'ici 2014-2015.

Plan d'échantillonnage amélioréNote de bas de page28

  • En 2012, dans le cadre du programme, une base géographique et des points de vente pour la sélection de ces derniers ont été créés à partir des données du recensement, du Registre des entreprises et de l'Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail.
  • L'échantillon de l'IPC a été couplé au Registre des entreprises (le taux d'appariement pour les points de vente de l'IPC se situait à 95 %).
  • Le nombre de nouveaux points de vente utilisés pour la collecte des données de l'IPC a augmenté, pour passer de 88 l'année 1 à 584 la troisième année.

Mises à jour du panier

  • La fréquence est passée de quatre à deux ans, un an avant l'échéance prévue. En juin 2011, dans le cadre du programme, la mise à jour du panier pour l'année de référence 2009, qui représente la première mise à jour semestrielle des poids du panier dans l'histoire du programme, a été adopté avec succès, en avance par rapport au calendrier de 2012 des mises à jour semestrielles. En mars 2013, dans le cadre du programme, on a adopté la mise à jour du panier pour l'année de référence 2011.
  • La qualité a été améliorée, grâce à l'application de nouvelles méthodes d'ajustement de la qualité à plus de 100 produits, ce qui est supérieur à l'objectif de 75 produits.
  • Des progrès ont été réalisés pour améliorer l'actualité des mises à jour du panier.

L'amélioration des outils des TI progresse aussi comme prévu.

  • L'outil de collecte des données sur le terrain a été remplacé en avril 2011.
  • Dans le cadre du programme, les interfaces de traitement des données sur le terrain et de système de gestion de l'échantillon ont été rationalisées.
  • La dépendance à l'égard des formulaires sur papier à l'automne 2012 a été réduite.
  • Un module de produit représentatif a été adopté.
  • Une fonction d'acceptation/de rejet des points de vente a été mise en œuvre.
  • Dans le cadre du développement du Système d'agrégation de l'indice (Cygnus), un projet en trois volets, la diffusion alpha de la première partie, le 6 juillet 2012, a été terminé et le développement devrait être complété à la date cible de septembre 2014.

5.3 Gouvernance de l'IA-IPC

Question 4 : L'Initiative d'amélioration de l'IPC est-elle mise en œuvre comme prévu?

A-t-on mis en place les bons mécanismes/modalités de gouvernance (y compris la gouvernance de projet de l'IPC et de l'IA) pour appuyer la surveillance et l'atténuation des risques?

Constatations clés : Gouvernance de l'IA-IPC

Les modalités de gouvernance de l'IA-IPC sont considérées comme appropriées et suffisantes pour appuyer l'initiative et la gestion permanente des risques connexes.

Les cadres supérieurs de la DPC ont démontré leur capacité de résoudre les enjeux émergents en ce qui a trait à la gestion globale du projet, à l'intégration des systèmes et à la gouvernance, grâce à une amélioration de la capacité des ressources humaines, à la mise en œuvre de changements organisationnels pertinents et à l'amélioration des structures de gouvernance.

Les données recueillies dans le cadre de l'évaluation ont révélé que des structures et des processus sont en place pour suivre les progrès de la mise en œuvre de l'IA-IPC. Le Comité consultatif sur la mesure des prix (CCMP) permet aux responsables de Statistique Canada de profiter de conseils externes indépendants concernant les questions statistiques importantes.

Toutefois, quelques défis liés à la gouvernance, à l'établissement de la capacité et à la planification de la continuité ont été déterminés, par exemple, un examen horizontal des enjeux transversaux.

5.3.1 Gouvernance

Un document sur la gouvernance de l'IA-IPCNote de bas de page29 décrit en détail la structure de gouvernance qui appuie l'IA-IPC (annexe B). La documentation fournie et les consultations auprès des informateurs clés internes montrent que les modalités de gouvernance de l'IA-IPC sont raisonnables : elles sont aussi appropriées pour appuyer la mise en œuvre de l'IA-IPC et pour gérer les risques connexes. Des entrevues avec les informateurs internes clés et certains experts externes ont confirmé que les structures de gouvernance de l'IA-IPC sont en place et fonctionnent bien.

Outre ses structures de gouvernance, la DPC compte sur un organisme consultatif, le CCMP. Dans le cadre de ses réunions annuelles, le CCMP joue un rôle essentiel en vue de faire appel à l'expertise et aux pratiques exemplaires au niveau international pour éclairer l'approche de Statistique Canada à l'égard de l'IPC, d'agir comme groupe de rétroaction pour les nouvelles idées, et d'exercer une fonction de remise en question. Selon certains informateurs clés, toutefois, il y a place pour amélioration du CCMP, « en mettant l'accent sur l'établissement de l'ordre du jour, les bonnes questions et les limites quant aux priorités et aux compromis ».

5.3.2 Gestion de projet

« Instaurer davantage de rigueur dans la gestion de projet est un projet en soi dans le cadre de l'IPC. Celui-ci devient un programme dynamique qui changera au fil du temps. Nous établissons une capacité à cette fin dans l'IPC. Cela prend du temps. De mon point de vue, cela fonctionne et nous respectons les objectifs. La théorie est maintenant appuyée par la pratique. »

Utilisateur final

La DPC, qui est une division très spécialisée, avait une expertise statistique importance, mais avait besoin d'une « plus grande expertise de planification pour respecter les échéances et le budget ». Au début de l'IA-IPC, la pratique de la Division était davantage réactive que stratégique (c'est-à-dire, « davantage d'action que de planification »). La DPC a investi dans la formation en gestion de projet, et plus particulièrement les principes du Project Management Body of Knowledge (PMBOK), pour ses gestionnaires. Il s'agit d'une longue démarche pour établir la capacité, mais la plupart des informateurs internes sont d'avis qu'elle fonctionne et que les pratiques de gestion de programme se sont améliorées : les principes du PMBOK fournissent des mesures rigoureuses et objectives pour le contrôle de l'avancement des projets, en mettant l'accent sur les efforts déployés (temps, budget et ressources).Note de bas de page30 Selon les informateurs internes, cela a contribué à renforcer la capacité et la culture de gestion de projet. Des exemples de pratiques de gestion pertinentes figurent à l'annexe E.

Les documents de programme montrent que, en date de 2012, la DPC a adopté le Cadre de gestion de projets de l'organisme (CGPO) et a élaboré plusieurs outils pour faciliter le processus de planification et contribuer aux modèles du CGPO.

5.4 Défis liés à la mise en œuvre

L'étude d'évaluation a fait ressortir quelques défis liés à la gouvernance et à la mise en œuvre.

5.4.1 Défis liés à la gouvernance

Les entrevues auprès des informateurs clés internes ont fait ressortir certains défis quant à l'établissement de la structure de gouvernance de l'IA-IPC et à la gestion permanente du projet. La principale raison soulevée était que, au niveau opérationnel, l'IA-IPC est financée comme un seul projet; toutefois, le projet comprend six groupes interreliés de sous-projets indépendants.Note de bas de page31 D'autres défis ont été notés :

  • Les modalités de gouvernance ne semblent pas être bien comprises par tous les employés de la DPC, et plus particulièrement ceux aux niveaux inférieurs. Cela comporte aussi un lien avec la nécessité de préciser davantage les domaines de responsabilité et les domaines pratiques comme le plan d'échantillonnage, l'AQ et les mises à jour du panier.
  • Quelques informateurs internes ont noté qu'il n'y avait pas de mécanismes efficaces pour amener les enjeux transversaux à la table, en vue d'en discuter, aux niveaux inférieurs de l'organisation. Ils ont mentionné l'ancien Comité des questions relatives aux prix à la consommation, composé d'économistes, ou les domaines d'intérêt pour l'IPC, comme la recherche, et les conclusions et recommandations, avaient l'habitude d'être présentés aux gestionnaires. Ces informateurs ont suggéré qu'il continue d'y avoir, à l'intérieur de la DPC, un mécanisme horizontal aux niveaux des chefs, du directeur, des chercheurs principaux et des économistes, pour discuter des enjeux transversaux. Cette question est peut-être résolue grâce à la pratique récemment établie de réunions hebdomadaires d'intégration.

5.4.2 Défis liés à l'établissement d'une capacité et à la planification de la continuité

Compte tenu du niveau de complexité de l'IPC et de l'IA-IPC, les informateurs clés internes ont noté que la DPC a besoin d'un ensemble élargi d'expertise professionnelle concernant la théorie et la pratique des indices des prix. Cet ensemble de compétences est relativement rare; peu d'universités ont des programmes de deuxième et de troisième cycles portant sur ce sujet. Au moment du lancement de l'initiative, la DPC a dû recruter du personnel additionnel, à l'intérieur et à l'extérieur de Statistique Canada, puis former ces ressources pour répondre aux besoins du projet. Le processus de recrutement et les initiatives subséquentes d'apprentissage et de perfectionnement ont nécessité des investissements de temps et d'effort au cours des deux premières années : ces investissements devraient produire des rendements substantiels plus tard dans le projet. Les rapports d'étape du programme indiquent que ces activités ont permis d'établir une capacité et n'ont pas ralenti la mise en œuvre du projet.

Toutefois, plusieurs informateurs internes ont indiqué s'inquiéter que la DPC ait perdu une expertise spécialisée importante, principalement au niveau des chefs et aux niveaux supérieurs, par suite des départs à la retraite et du roulement dans l'organisation. Il existe une inquiétude quant à l'érosion de l'expertise spécialisée compromette la mise en œuvre de l'IA-IPC et la modernisation de l'IPC, particulièrement en ce qui a trait à la planification de la relève et de la continuité.

6. Constatations - Rendement

6.1 Question fondamentale 4 : Réalisation des résultats attendus

La présente section comporte des détails sur les constatations relatives à quatre volets des résultats attendus de l'IPC : production de données, diffusion de données, recherche et développement et technologies de l'information.

Les résultats immédiats et intermédiaires ont été évalués séparément. Toutefois, compte tenu du rapport étroit entre les résultats immédiats et intermédiaires dans chaque domaine, il a été déterminé que la meilleure approche consisterait à en rendre compte ensemble, pour un aperçu plus intégré et une meilleure compréhension de chaque volet des résultats.

Dans le cas de la production des données, seules les constatations pour les résultats immédiats sont indiquées dans la section Réalisation des résultats. Cette décision a été prise pour éviter le double emploi : les constatations pour les résultats à moyen terme, « fournir de l'information qui appuie les besoins des programmes et des intervenants clés », étaient très similaires aux constatations de la question fondamentale 1 « Besoin continu à l'égard du programme ».

Enfin, les constatations pour le résultat final, à savoir que « les Canadiens aient accès à un ensemble d'indices des prix à la consommation exacts, à jour et pertinents, qui appuient une gamme variée de programmes stratégiques clés », seront présentées dans la section 7.

Question 5 : Le programme produit-il les résultats attendus mentionnés dans le modèle logique?

Production de données
  • Le programme de l'IPC produit-il des données fiables et pertinentes en temps opportun (immédiat)?

Constatations clés

L'IPC du Canada respecte les normes internationales et est un indice fiable, crédible, pertinent et à jour.

Les données recueillies montrent que l'IPC du Canada est fiable, à jour (c.-à-d. que la DPC n'a jamais manqué une diffusion) et respecte les normes internationales de qualité. Les données recueillies ont aussi révélé que les changements découlant de l'IA-IPC sont conformes à l'approche des autres pays, et que l'IA-IPC est nécessaire pour maintenir la confiance à l'égard de l'IPC.

Les changements récents apportés dans le cadre de l'IA-IPC permettent la production de données plus fiables et pertinentes.

Les résultats préliminaires de l'IA-IPC montrent que le niveau de confiance à l'égard des données de l'IPC et de leur représentation des dépenses des consommateurs est renforcé, grâce à un meilleur processus d'assurance de la qualité et à des poids de panier plus fréquents et opportuns. L'IA-IPC était nécessaire pour résoudre certaines des faiblesses de l'IPC et pour assurer le maintien de la confiance des utilisateurs à l'égard de l'indice.

La production des données englobe le traitement des relevés de prix, le calcul des indices de prix, l'analyse des données dans le cadre des processus d'assurance de la qualité et la liaison et la coordination avec les partenaires qui recueillent des données statistiques. La DPC produit des indices des prix à la consommation temporels et spatiaux. La production de chacune de ces gammes de produits nécessite la collecte, le traitement et l'évaluation de l'information. L'examen de la documentation et les consultations avec les informateurs clés ont montré que les données de l'IPC du Canada sont fiables et opportunes.

Presque tous les utilisateurs finaux clés et experts ont indiqué que l'IPC est un indice de prix fiable et crédible. Certains répondants ont affirmé que cette confiance découle de la bonne réputation de Statistique Canada dans le domaine des indices de prix, de son accès à de bons renseignements sur les pratiques exemplaires (par l'entremise de comités consultatifs et de la participation à des réunions internationales) et de la mise en œuvre de pratiques de pointe dans le cadre de l'IA-IPC. Quelques utilisateurs finaux ont exprimé des réserves en raison des biais connus évidents dans l'IPC et des erreurs passées dans les calculs de l'indice. Des informateurs clés ont indiqué que, même si la confiance à l'égard de l'indice pourrait être plus grande, ils ont une grande confiance dans l'indice parce qu'ils connaissent ses limites. Les consultations des informateurs clés ont aussi révélé que la DPC n'a jamais manqué une diffusion, et que l'IPC ne peut pas être produit sur une base plus fréquente que mensuelle.

Il existe une zone grise concernant le niveau de confiance. Nous situons donc notre réponse à un niveau de confiance « entre moyen et élevé ». Nous connaissons les faiblesses et nous utilisons l'IPC en toute connaissance de cause.

Utilisateur final

Cette constatation est renforcée par les études internationales. Selon les ouvrages publiés passés en revue, l'IPC est considéré comme un indice fiable et opportun qui respecte les normes internationales de qualité s'appliquant aux organismes statistiques et aux IPC nationaux. Dès 2003, tous les rapports du FMI concluaient que l'IPC produit des données qui sont généralement fiables, sur la base de pratiques d'assurance de la qualité qui ont fait leur preuve. Par exemple, les conclusions du FMI de 2003Note de bas de page32 ont été réitérées dans le Rapport d'observation annuel du FMI de 2011, qui concluait que l'IPC du Canada respecte l'ensemble des exigences de la NSDD pour la dimension des donnéesNote de bas de page33 (tableau 4), la dimension de l'accès,Note de bas de page34 les dimensions de l'intégrité Note de bas de page35 et la dimension de la qualité.Note de bas de page36 En fait, les rapports du FMI depuis 2008 concluent que « la qualité, la couverture, la périodicité et l'actualité des données économiques du Canada sont considérées comme excellentes, tant dans le contexte de la consultation en vertu de l'article IV qu'aux fins de la surveillance permanente ». (FMI, 2008, 2009, 2010, 2011)

Tableau 4. Actualité de l'IPC compte tenu des exigences de la NSDD, 2008 à 2011
Indice des prix : prix à la consommation
(secteur réel)
Périodicité nationale
(Canada)
Délai de diffusion prescrit (NSDD) Période de référence
Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2008 à 2011 Mensuelle 1 mois X X X X X X X X X X X X

Tous les informateurs clés ont convenu que l'IA-IPC était nécessaire pour résoudre les faiblesses de l'IPC et pour assurer le maintien de la confiance à l'égard de l'IPC. Selon les experts consultés, l'IA-IPC devrait améliorer encore davantage un indice de prix déjà bon. La plupart des répondants ont conclu que l'IA-IPC en est encore aux premières étapes de sa mise en œuvre. Même si ces changements sont censés en théorie et devraient résoudre les faiblesses déterminées, plus de temps est nécessaire pour voir les résultats des changements et des améliorations des TI. Néanmoins, les premières constatations laissent supposer que l'IA-IPC donne lieu à la production de données plus fiables et pertinentes et à un IPC plus fiable.

Question 5 : Le programme produit-il les résultats attendus mentionnés dans le modèle logique?

Diffusion et communication
  • Rendre publics les produits d'information (dans l'immédiat).
  • Fournir un service de grande qualité aux utilisateurs (à moyen terme).

Constatations clés

L'information concernant l'IPC est disponible dans divers domaines publics.

Les données recueillies montrent que les données, la recherche, les publications et la méthodologie relatives à l'IPC de Statistique Canada sont rendues publiques de façon ouverte, par l'entremise du site Web de Statistique Canada, même si, parfois, elles sont difficiles à trouver. Les médias sociaux et une stratégie de données gratuites mise en œuvre récemment ont rendu l'information plus accessible.

La DPC semble avoir des rapports bien établis avec ses clients principaux, mais a investi moins de temps pour faire participer d'autres intervenants à l'IPC et à l'IA-IPC. Les informateurs souhaitent de meilleures communications, la diffusion de données plus détaillées, ainsi que des mises à jour plus fréquentes.

Des améliorations peuvent être apportées dans la communication de l'information concernant l'IPC, particulièrement au sujet de l'IPA-IPC, grâce à la fourniture de plus d'information et de détails au grand public, et à des mises à jour plus fréquentes des méthodes décrites dans le document de référence de l'IPC.

Les utilisateurs font face à des défis pour identifier la personne à la DPC pour discuter des enjeux et des questions complexes liés à l'IPC.

Le personnel de Statistique Canada est compétent et a les connaissances nécessaires pour donner suite à des demandes particulières. Toutefois, il peut être difficile d'identifier l'expert le plus compétent à la DPC qui peut donner suite à une demande donnée ou discuter des questions et des enjeux liés à l'IPC.

6.2 Données de l'IPC disponibles dans les domaines publics

6.2.1 Accessibilité Web

La documentation passée en revue montre que les produits, la recherche et les publications relatifs à l'IPC de Statistique Canada sont rendus publics de façon ouverte et régulière dans le site Web. Le tableau 5 montre que les utilisateurs qui ont un accès Internet peuvent choisir à partir d'un certain nombre de produits depuis l'exercice 1997-1998.Note de bas de page37 Toutefois, entre les exercices 2008-2009 et 2012-2013, seuls deux nouvelles publications et quatre documents d'information pour les analystes et les chercheurs ont été diffusés auprès du public. Cela confirme la perception de certains informateurs clés selon laquelle Statistique Canada ne diffuse pas suffisamment de mises à jour et de publications récentes concernant l'IPC.

Tableau 5. Produits liés à l'Indice des prix à la consommation dans le site Web de Statistique Canada Note de bas de page38
Produit Nombre de produits
de l'IPC publiés et/ou mis à jour,
1997-1998 à 2012-2013
Nombre de produits
de l'IPC publiés et/ou mis à jour,
2008-2009 à 2012-2013
Articles et rapports
Publications1 31 2
Information pour les analystes et les chercheurs 19 4
Le Quotidien2 174 62
Tableaux de données
Tableaux sommaires 35 35
CANSIM 28 13
Définitions et documentation
Définitions, sources des données et méthodes 40 21
Questionnaires 4 4
Enquêtes 2 2

Le principal outil pour diffuser l'IPC et à informer les Canadiens à ce sujet est Le Quotidien. Ce document représente un compte rendu de la première diffusion officielle des nouveaux ensembles de données et produits, et sert aussi à informer le public concernant les constatations importantes et dignes de mention comprises dans les ensembles de données et les produits analytiques diffusés de l'IPC. Jusqu'à maintenant, Le Quotidien est la façon la plus efficace de répondre aux normes du FMI pour la diffusion des données. Le module Indice des prix à la consommation, qui est publié en parallèle avec Le Quotidien, est une publication mensuelle qui est destinée aux profanes avertis et aux utilisateurs experts des données de l'IPC. Il offre une analyse mensuelle plus détaillée pour chaque composante de l'IPC, ainsi que des graphiques, tableaux et notes d'information d'accompagnement.

Selon des données internes, au cours de l'exercice 2011-2012, le module de l'IPC dans Le Quotidien était la partie la plus consultée du site Web de Statistique Canada, avec un total de 515 958 consultations.Note de bas de page39 Les utilisateurs finaux consultés ont indiqué que davantage d'information pourrait être disponible par l'entremise du Quotidien, par exemple, des variations mensuelles et des moyennes cumulatives pour différentes périodes.

Les utilisateurs peuvent aussi accéder à des données détaillées de l'IPC à partir des Tableaux sommaires, de CANSIM et d'ESTAT. Les données de l'IPC sont téléchargées dans CANSIM, une base de données qui est mise à jour quotidiennement. Jusqu'en 2012, E-STAT était largement utilisé pour accéder aux données de l'IPC. Toutefois, depuis le 1er février 2012, tous les produits standard en libre-service de Statistique Canada, y compris les données CANSIM, sont devenus gratuits dans le site Web, ce qui fait qu'E-STAT n'est plus pertinent. Il n'est plus mis à jour et disparaîtra le 1er juillet 2013.

La disponibilité de données gratuites et la stratégie de diffusion du groupe des communications et de la diffusion de Statistique Canada ont augmenté l'accès aux données statistiques et leur disponibilité. Le tableau 6 montre que les consultations de publications ont augmenté de 215 % et que la consultation des Tableaux sommaires a augmenté de 36 % au cours de la période de 2006-2007 à 2011-2012. Les données CANSIM ont été à l'origine d'un plus grand nombre de consultations depuis qu'elles sont devenues gratuites, en février 2012. Les données de l'IPC sont le tableau le plus populaire téléchargé par les distributeurs de CANSIM pour leurs clients.

Tableau 6. Consultations des pages liées à l'IPC dans le site Web de Statistique Canada
Produit de l'IPC Nombre de consultations de pages
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-20131
Publications 115 916 221 625 347 642 338 791 405 413 365 614 s/o
Tableaux sommaires 215 205 210 275 294 515 318 688 337 723 294 264 419 420
CANSIM Sans objet2 12 9473 77 634

Quelques utilisateurs finaux externes ont soulevé des questions concernant l'accessibilité de l'information, en raison de l'interface utilisateur du site Web de Statistique Canada. Pour trouver la bonne information, l'utilisateur doit savoir comment se diriger dans le site Web de Statistique Canada en ce qui a trait à l'IPC. Certains des utilisateurs finaux externes consultés ont trouvé que la recherche de données liées à l'IPC prenait du temps. Toutefois, de l'avis général de tous les experts et de la plupart des utilisateurs finaux consultés, l'information et les produits de base de l'IPC sont bien diffusés et communiqués par Statistique Canada par l'entremise de son site Web.

Les médias sociaux servent aussi à diffuser de l'information concernant l'IPC. Les abonnés inscrits peuvent recevoir des mises à jour concernant l'IPC sur Twitter (depuis janvier 2010), les fils RSS et le Web mobile (depuis mars 2011), ainsi que sur Facebook (depuis février 2012). Un utilisateur a indiqué que les fils RSS augmentent l'actualité de la diffusion des données de l'IPC.

Les publications de l'IPC de Statistique Canada sont fréquemment mentionnées dans les médias nationaux. Selon un rapport interne, les médias imprimés, la télévision, Internet et la radio utilisent les données de l'IPC de façon exhaustive, tellement, qu'il est difficile d'évaluer pleinement l'utilisation qui en est faite. Au cours de l'exercice 2008-2009, 340 mentions de l'IPC dans les médias pour les 45 principales sources de nouvelles contrôlées par Newsbriefs ont été notées. Pour l'exercice 2011-2012, le nombre de mentions dans les médias a augmenté, pour passer à 485, et au 26 mars 2013, le nombre de mentions dans les médias pour l'exercice 2012-2013 était de 332.Note de bas de page40

6.3 Participation des intervenants

Les consultations auprès des informateurs clés principaux au niveau interne de Statistique Canada ont montré que la DPC a des interrelations bien définis et positifs avec ses principaux clients - la Banque du Canada, Finances Canada et le Système de comptabilité nationale (SCN). Les entrevues ont révélé que la DPC tient des rencontres régulières avec des représentants des Comptes nationaux. Les représentants de la DPC rencontrent aussi les représentants de la Banque du Canada, dans le cadre de réunions bilatérales de haut niveau, au moins deux fois par année, et les représentants de Finances Canada, au besoin. Mis à part ces clients principaux, les relations de la DPC avec d'autres groupes d'intervenants, comme les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les associations nationales intéressées (p. ex., les pensionnés), semblent être moins fréquentes. Même si Statistique Canada tient des rencontres annuelles avec les représentants provinciaux et territoriaux, cela se fait dans le cadre d'un vaste ordre du jour de consultation : l'IPC est l'un des sujets habituellement couverts.

Les utilisateurs finaux reconnaissent généralement que la DPC tente d'améliorer la façon dont elle présente les enjeux et les modifications de l'IPC aux intervenants clés; toutefois, la plupart des utilisateurs finaux ont indiqué que davantage pouvait être fait afin d'augmenter l'échange de connaissances entre l'IPC et les intervenants clés.

Les informateurs clés internes reconnaissent une lacune dans l'approche de la DPC en ce qui a trait à la participation et aux consultations des intervenants. Toutefois, certains informateurs clés internes rappellent que la Division doit établir un équilibre entre les attentes de neutralité et d'indépendance à l'égard de Statistique Canada et les attentes quant à une participation plus large des intervenants clés lors de la détermination de la composition de l'IPC.

6.3.1 Information plus détaillée attendue

Pour des besoins particuliers, les utilisateurs finaux consultés ont indiqué que Statistique Canada offre maintenant un meilleur accès aux microdonnées de l'IPC :Note de bas de page41 cet accès leur permet de procéder à un niveau plus approfondi d'analyse. Les informateurs clés internes ont noté que si les données de l'IPC liées à l'accès mentionné précédemment sont diffusées dans le public, les données confidentielles sous-jacentes ne sont pas rendues publiques.

Les informateurs clés consultés ont indiqué que la DPC pourrait faire davantage pour communiquer l'information de l'IPC. Les informateurs externes ont indiqué la nécessité pour Statistique Canada d'expliquer l'IPC en termes simples, qu'une personne moyenne comprendrait et, en dernier ressort, pour les utilisateurs finaux, d'expliquer l'IPC à divers groupes d'intervenants. L'approche éducative du site Web de la Banque du Canada a été soulevée par un expert comme un bon exemple à suivre. Les domaines particuliers déterminés comprennent ce que l'IPC mesure, comment la mesure est élaborée, ce que cela signifie pour les Canadiens, et comment l'IPC canadien se compare aux IPC des autres pays. Des données améliorées et plus simples sur l'IPC entraîneraient des économies, grâce à la réduction ou à l'élimination de la nécessité pour la DPC et d'autres utilisateurs finaux gouvernementaux de consacrer du temps à expliquer l'IPC à ceux qui présentent des demandes.

Des mises à jour plus fréquentes de l'IPC et de l'IA-IPC sont aussi nécessaires. Selon les informateurs clés, peu de renseignements sont disponibles dans le public concernant l'IA-IPC, au point que, mis à part les clients principaux de la DPC, les utilisateurs finaux en savent très peu au sujet de l'IA-IPC ou de ses progrès. La plupart des utilisateurs interrogés ont suggéré que les mises à jour de l'IA-IPC soient communiquées au moyen du site Web de Statistique Canada. Le document de référence et les mises à jour de la méthodologie de l'IPC utilisés causent aussi un problème aux utilisateurs finaux. Quelques informateurs clés ont noté que le document de référence est périmé et nécessiterait des mises à jour fréquentes pour bien rendre compte des changements dans les calculs et les pratiques courantes de Statistique Canada.

Selon les informateurs, une communication plus ouverte entre la DPC et le public pourrait contribuer à réduire les messages contradictoires et les erreurs d'interprétation concernant la validité de l'approche méthodologique, et pourrait aider les intervenants clés à défendre les données et la méthodologie de Statistique Canada.

6.3.2 Qualité du soutien

« Les renseignements fournis sont bons, mais souvent, il est difficile d'entrer en contact avec les analystes pour poser des questions concernant les données. Il faut du temps pour trouver la bonne personne à Statistique Canada qui peut répondre à la question. Il peut y avoir des retards, et les échéances sont courtes lorsqu'il faut informer le ministre au sujet des données. »

Utilisateur final

Les utilisateurs finaux externes ont signalé que le personnel de Statistique Canada est compétent et a les connaissances nécessaires pour donner suite aux demandes particulières. Toutefois, il peut être difficile d'identifier, de l'extérieur, l'expert le plus compétent à la DPC qui peut donner suite à une demande donnée ou discuter des questions et des enjeux de l'IPC. Même si les demandes d'aide concernant l'IPC font l'objet d'un suivi, les utilisateurs finaux ont indiqué qu'il peut falloir jusqu'à deux jours à Statistique Canada pour assurer le suivi. Ces délais nuisent aux représentants fédéraux ou à ceux des ministères des Finances provinciaux/territoriaux qui tentent de répondre à une question urgente concernant la diffusion de l'IPC (p. ex., notes d'information au ministre).

Les experts et les utilisateurs finaux ont indiqué qu'il serait avantageux pour Statistique Canada de publier une liste des personnes-ressources à contacter pour obtenir plus de renseignements concernant des sujets particuliers, comme la composition du panier, la façon dont l'IPC est calculé, ou la composition et la pondération du sous-indice. Ils sont d'avis qu'une telle liste de personnes-ressources expertes dans des domaines particuliers permettrait de répondre plus rapidement aux questions concernant l'IPC.

Question 5 : Le programme produit-il les résultats attendus mentionnés dans le modèle logique?

Recherche et développement
  • S'assurer que les données diffusées résistent à un examen approfondi (IPC - dans l'immédiat).

Constatations clés

Il existe des preuves que les données de l'IPC et l'indice font l'objet d'une observation attentive de la part du public et des experts. Toutefois, il est souhaité que l'IPC évolue davantage.

Les données recueillies dans le cadre de l'examen des documents montrent que l'IPC au Canada est conforme aux normes, lignes directrices et pratiques exemplaires acceptées au niveau international, ce qui laisse supposer qu'il peut faire l'objet d'un examen indépendant.

En outre, l'approche ouverte de Statistique Canada, qui consiste à rendre l'information disponible, permet au public et aux tiers indépendants de passer en revue et de remettre en question l'IPC, ce qui lui ajoute de la crédibilité. Le CCMP maintient la crédibilité et la réputation des données de l'IPC à un niveau élevé, en fournissant une source utile de conseils et une fonction de remise en question.

Des suggestions ont été faites pour que l'IPC continue d'évoluer et soit amélioré, afin que la DPC se tienne au fait des théories et des pratiques émergentes dans certains domaines, comme l'évaluation continue des variations de prix et les logements occupés leur propriétaire.

Selon un rapport du FMI de 2003,Note de bas de page42 l'IPC de Statistique Canada suit de façon générale les lignes directrices et les pratiques exemplaires acceptées au niveau international et respecte les normes internationalesNote de bas de page43 (voir le tableau 7) pour plusieurs éléments : prérequis de qualité, d'intégrité, de pertinence méthodologique, d'exactitude et de fiabilité, facilité d'utilisation et accessibilité. Parmi ces éléments, ceux qui ont trait directement à la recherche et au développement sont la pertinence méthodologique ainsi que l'exactitude et la fiabilité.Note de bas de page44 , Note de bas de page45

Tableau 7. Canada : Cadre d'évaluation de la qualité des données - Sommaire des résultats pour les statistiques sur les prix Note de bas de page46
Élément
Pertinence méthodologique
Concepts et définitions Portée Classification/sectorisation Base d'enregistrement
X X X X
Exactitude et fiabilité
Données de source Techniques statistiques Évaluation et validation des données de source Évaluation et validation des données et des produits statistiques intermédiaires Études de révision
X X X X Non disponibles

Une somme considérable de données détaillées concernant l'IPC est disponible auprès du public. Le document de référence de l'IPC, divers documents de recherche sur l'IPC et les sous-indices de l'IPC sont publics. Les données de l'IPC sont publiques, tout comme le panier de l'IPC, les mises à jour du panier et la pondération des éléments du panier. Cette approche ouverte de la part de Statistique Canada permet au public et aux tiers indépendants de passer en revue et de remettre en question l'IPC, au besoin : ainsi, cela ajoute de la crédibilité à l'indice.

Selon les informateurs clés internes, des recherches et des publications concernant les divers sujets liés à la production de l'IPC paraissent périodiquement. Par ailleurs, les représentants de Statistique Canada participent régulièrement à des réunions d'experts internationaux avec leurs homologues d'autres pays. Cet échange d'information parmi les experts internationaux est considéré par certains des informateurs clés comme une occasion de faire progresser la réflexion et de permettre aux différents secteurs de compétence d'échanger des points de vue sur des questions statistiques : cela permet à la DPC de profiter des pratiques des autres secteurs de compétence. À ce titre, les informateurs clés reconnaissent le rôle du CCMP lorsqu'il s'agit de fournir des conseils d'experts indépendants et d'assurer une fonction de remise en question. Cela démontre l'ouverture de Statistique Canada à un examen détaillé de l'extérieur et son engagement à respecter des normes de qualité élevées et, ainsi, à contribuer à la réputation de l'IPC du Canada.

Dans l'ensemble, les informateurs clés conviennent que l'IPC peut résister à un examen par les experts et le public. Néanmoins, ils croient qu'il y a toujours place pour amélioration et recommandent un effort continu de recherche et développement pour s'assurer que la DPC se tient au fait des théories et pratiques émergentes. Les experts et les utilisateurs finaux ont déterminé des domaines qui pourraient profiter d'une recherche plus poussée, par exemple, l'évaluation continue des variations de prix et de leurs répercussions. Parmi les exemples figurent aussi les logements occupés par leur propriétaire, les fluctuations de prix des loyers, les ventes saisonnières et les automobiles. Toutefois, il n'y a pas de consensus parmi les intervenants externes consultés en ce qui a trait aux domaines qui présentent la plus grande priorité.

Question 5 : Le programme produit-il les résultats attendus mentionnés dans le modèle logique?

Recherche et développement
  • Améliorer la conception du programme - concepts, méthodes et sources des données (à moyen terme).
    • Y compris les résultats attendus de l'IA-IPC.

Constatations clés

Il existe des preuves que l'IA-IPC améliore la qualité de l'IPC et que quatre domaines du renouvellement portent sur les sources de biais et les faiblesses principales de l'IPC.

Le programme est bien placé pour atteindre ses résultats à moyen terme et progresse en ce sens.

L'IA-IPC atteint ses résultats : une plus vaste gamme de relevés de prix, un échantillon plus représentatif de produits et de magasins pour l'échantillonnage, y compris l'introduction plus rapide de nouveaux produits et magasins dans l'échantillon, un meilleur reflet de l'évolution des habitudes de dépenses des consommateurs, ainsi que des techniques de pointe pour mettre en œuvre les ajustements de la qualité.

Les constatations de l'évaluation présentées auparavant appuient indirectement l'observation selon laquelle la recherche et le développement à la DPC, ces dernières années, particulièrement en ce qui a trait à l'IA-IPC, ont mené à des améliorations de l'IPC.

De façon plus particulière,

  • question 4, Conception et mise en œuvre de l'IA-IPC : des preuves ont été soumises selon lesquelles la conception de l'IA-IPC est appropriée, les initiatives en cours conviennent pour améliorer l'IPC, et l'IA-IPC est mise en œuvre comme prévu et progresse bien;
  • il existe des preuves, au sujet de la production des données, que les changements récents apportés par suite de l'IA-IPC sont appropriés pour produire davantage de données fiables et pertinentes (section 6.1).

Les rapports de programme récent confirment que, dans le cadre de l'IA-IPC, le programme est axé sur sa capacité de recherche et développement, afin de veiller à ce que l'IPC soit exact (c.-à-d. qu'il représente ce qu'il tente de mesurer), cohérent (intégration harmonieuse des parties qui le composent) et renouvelable (c.-à-d. qu'il peut se perpétuer et se réinventer au fil du temps).

Par exemple, pour augmenter la représentativité de l'échantillon, dans le cadre de l'IA-IPC, la base de sondage des magasins « en dur »Note de bas de page47a été améliorée, afin de veiller à ce que l'échantillon ne soit « pas probabiliste, mais plutôt un résultat d'un échantillonnage discrétionnaire, appliqué de façon plus poussée que précédemment ». Les améliorations appuient l'utilisation d'intrants de rechange (comme les données du recensement, du Registre des entreprises, de l'Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, d'autres enquêtes et des bases de données de tiers sur les points de vente ou les produits); l'utilisation de modes de collecte différents (y compris des données de scanner, le forage Web et Internet) et l'avènement d'éléments Internet purs.

La cohérence de l'IPC s'est améliorée, par suite des examens des méthodologies clés; des harmonisations appliquées aux classifications et aux formules agrégées de l'IPC, et des mises à jour coordonnées ou simultanées des indices de niveaux supérieur et inférieur. Dans la même veine, les documents du programme témoignent de liens plus étroits et d'une meilleure communication avec l'unité d'analyse et le personnel de collecte sur le terrain, ainsi que de la capacité et des connaissances accrues concernant des volumes de traitement plus importants de relevés de prix.

Les personnes consultées au niveau interne ont mentionné de façon particulière la recherche effectuée pour évaluer les répercussions de la modification de la taille de l'échantillon, afin de l'élargir pour tenir compte des régions rurales. Les personnes consultées décrivent aussi les avantages pour la recherche de Cygnus, le nouveau système puissant d'estimation de l'indice des prix. Les outils avancés des TI de Cygnus permettront aux utilisateurs et aux chercheurs d'effectuer des simulations, ce qui contribuera à améliorer la compréhension, ainsi qu'à éclairer les améliorations futures et les ajustements de la qualité. Les informateurs clés internes sont d'avis que Cygnus ouvrira la recherche et l'analyse et augmentera l'exactitude de l'IPC.

Toutes les catégories d'informateurs clés conviennent que l'IA-IPC est sur la bonne voie pour atteindre ses résultats, y compris : une plus vaste gamme de prix sélectionnés, un échantillon plus représentatif, un reflet plus à jour de l'évolution des habitudes de dépenses des consommateurs et des techniques de pointe pour mettre en œuvre les ajustements de la qualité.

Des informateurs experts reconnaissent la contribution de la recherche et des publications relatives à l'IPC de Statistique Canada, et suggèrent certains domaines de recherche additionnels qui pourraient produire d'autres avantages :

  • Des mini-examens du panier tous les ans, qui permettraient à la DPC de le modifier légèrement, et qui sont nécessaires en raison des changements rapides dans les expériences des consommateurs, qui ne peuvent être prédits avec précision.
  • L'utilisation de données de scanner et de données de forage Web. À cet égard, les experts précisent que l'utilisation de données de scanner pour améliorer l'échantillonnage diffère de l'utilisation de données de scanner comme données de source pour compiler l'IPC. Différents objectifs et défis de recherche sont donc associés à chacun.
  • Un indice exhaustif des logements occupés par leur propriétaire.
  • D'autres sources de données. À cet égard, les experts ont déclaré que d'autres pays (et non pas seulement le Canada) sont aux prises avec de nombreux défis en ce qui a trait à l'utilisation d'autres sources de données (p. ex., les enjeux, dépenses et problèmes liés à l'épuration des données) et que, jusqu'à maintenant, il n'existe pas de solution simple et abordable.

Question 5 : Le programme produit-il les résultats attendus mentionnés dans le modèle logique?

Technologies de l'information
  • S'assurer que les données diffusées reposent sur une infrastructure des TI robustes (dans l'immédiat).
  • Améliorer l'infrastructure des TI du programme  (à moyen terme).

Constatations clés

Il existe des preuves que l'IA-IPC a permis de perfectionner l'infrastructure des TI, grâce à des améliorations, à de plus grandes efficiences et à la modernisation des systèmes et outils informatiques de l'IPC utilisés pour la collecte et l'analyse des données, ainsi que pour le calcul de l'indice.

Les données recueillies montrent que les systèmes des TI et les systèmes techniques de l'IPC ne sont pas suffisants pour répondre à l'évolution des besoins de l'IPC. Un élément clé de l'IA-IPC est l'amélioration de l'infrastructure des TI de l'IPC.

À l'heure actuelle, l'initiative respecte les exigences de l'IPC et permet d'améliorer les méthodes de collecte de données.

Au moment de l'évaluation, des progrès importants ont été réalisés, en vue de la mise en œuvre de modules et de systèmes améliorés, ce qui laisse supposer que le programme progresse dans la bonne direction et devrait atteindre les résultats prévus lorsque les changements seront complets.

Il existe des préoccupations concernant la durabilité à long terme de l'infrastructure des TI de l'IPC et une impression que la coordination et l'intégration des systèmes des TI sont importantes.

Contexte

L'IPC est un programme statistique important qui dépend de systèmes des TI vastes et complexes. Ces systèmes englobent :

  • la collecte : le transfert des spécifications d'échantillon aux responsables de la collecte des données sur le terrain et la réception de données et d'information sur les prix et les caractéristiques (au moyen de ressources internes et de services de collecte intégrés);
  • le traitement : le traitement statistique, l'édition et l'épuration des microdonnées (au moyen du système Phoenix);
  • l'agrégation de l'indice : la création d'indices à partir de données épurées et de poids des dépenses de consommation (au moyen du Système de traitement matriciel);
  • l'analyse et la diffusion : la production de rapports, de totalisations personnalisées et spéciales et d'ensembles de données.
Constatations

Les documents de programme internes fournissent des preuves que les systèmes des TI et les systèmes techniques de l'IPC sont insuffisants pour répondre à l'évolution des besoins de l'IPC. Les systèmes de traitement des données de la DPC n'ont pas été renouvelés suffisamment fréquemment pour suivre l'évolution des demandes à l'égard de l'IPC du Canada. Des consultations auprès des informateurs clés internes ont fourni des preuves claires que la mise à jour de l'infrastructure des TI de l'IPC a été réfléchi de façon importante, afin de permettre une collecte, un traitement et une diffusion des données plus rapides et efficaces.

La plus importante des initiatives des TI à l'intérieur de l'IA-IPC est l'élaboration d'un système modernisé d'estimation des indices de prix au moyen d'une application autonome -  Cygnus, qui remplacera le Système de traitement matriciel (STM).Note de bas de page48 L'amélioration des systèmes des TI pour la collecte est aussi essentielle pour appuyer les modifications et les augmentations de l'échantillon qui sont au centre de l'IA-IPC. Les autres systèmes de soutien du traitement, de l'analyse et de la diffusion sont mis à jour au besoin, à l'appui de l'IA-IPC. Même si ces systèmes ne sont pas au centre de l'IA-IPC, l'interdépendance entre eux nécessite qu'ils soient examinés en même temps que d'autres changements de systèmes.

L'exposé au statisticien en chef dans le Rapport d'étape de 2012 fournit des preuves que des progrès importants ont été réalisés pour l'élaboration et la mise en œuvre de nouveaux outils des TI :

  • pour la collecte, la DPC a remplacé les outils de collecte sur le terrain, rationalisé les interfaces de système de traitement des données sur le terrain et de gestion de l'échantillon et éliminé les formulaires sur papier;
  • pour le traitement des données, la DPC a mis en œuvre un module de produits représentatifs et une fonction d'acceptation/de rejet des points de vente;
  • pour Cygnus, l'étape d'exécution est en cours et respecte les échéances. La DPC a diffusé les premières fonctions opérationnelles en juillet 2012.

« Des modifications des TI sont encore en cours, ce qui fait qu'il est difficile d'évaluer les répercussions qu'elles auront en dernier ressort sur l'IPC. Du point de vue de l'échantillonnage, on a fait l'essentiel pour augmenter l'échantillonnage, mais les changements aux TI n'ont eu que des répercussions minimes jusqu'à maintenant.»

Informateur interne

Comme il est ressorti au moment de la production du présent rapport, plusieurs composantes nouvelles ou améliorées en sont à diverses étapes de réalisation (portes). Certaines sont pleinement mises en œuvre et intégrées; ainsi, il est difficile d'évaluer les progrès quant à l'atteinte des résultats de l'IPC.

Néanmoins, les données recueillies dans le cadre des entrevues auprès des informateurs clés internes laissent supposer des liens de cause à effet entre les caractéristiques des nouveaux systèmes et les contributions importantes aux fonctions et à d'autres aspects particuliers de la production et de l'interprétation de l'IPC. Par exemple :

  • Les améliorations de la collecte (c.-à-d. le remplacement de l'outil de collecte sur le terrain et l'élimination des formulaires sur papier) permettent un échantillon plus représentatif. Ces améliorations ont aussi appuyé l'élaboration des cadres géographiques et des points de vente.
  • L'intégration de modules multiples et fragmentés Excel et SAS dans le nouveau système améliore les fonctions de traitement des données et le traitement de certaines applications. Le remaniement de Phoenix, qui doit commencer en 2015, devrait améliorer davantage la cohérence et l'intégrité du traitement des données.
  • La mise en œuvre complète de Cygnus permet une meilleure navigation dans les données, ainsi que des analyses et des capacités de rapport améliorées : il s'agit d'une amélioration importante par rapport au STM (système de traitement matriciel).
  • L'interface Cygnus, qui est beaucoup plus conviviale que celle du STM, réduit les erreurs humaines, en particulier du point de vue du contrôle.
  • La capacité de Cygnus d'appuyer les simulations est considérée comme très utile, selon les informateurs clés internes. De façon plus particulière, les outils de visualisation et ceux visant à faciliter l'utilisation permettraient une analyse plus puissante. Cela fournirait de l'expertise et une capacité dans ce domaine.

« Nous savons maintenant dans quelle industrie les données sont recueillies, et nous nous assurons qu'elles proviennent des 20 principaux magasins. »

Informateur interne

Les informateurs clés internes conviennent de façon générale que les améliorations des outils des TI dans le cadre de l'IA-IPC appuient ou appuieront, lorsqu'elles seront mises en œuvre, la production d'un meilleur IPC. Par « meilleur », signifie des mises à jour plus fréquentes du panier, des ajustements de la qualité améliorés et plus efficaces, une meilleure analyse et interprétation, ainsi qu'une meilleure agrégation et diffusion. Dans la même veine, les informateurs clés internes ont souligné une meilleure coordination et intégration des systèmes pour l'ensemble de la collecte, du traitement, de l'agrégation et de la diffusion des données.

Des consultations auprès des informateurs clés internes et un examen des documents de planification ont indiqué que la DPC, dans le cadre de sa stratégie de renouvellement de l'IPC, prévoit renouveler ses systèmes clés (c.-à-d. Cygnus et Phoenix) sur un cycle cumulatif de cinq ans. La DPC est maintenant axée sur le développement complet de Cygnus; en 2015, elle transférera des ressources pour renouveler Phoenix. Certains informateurs clés internes ont exprimé des préoccupations concernant la durabilité des systèmes et processus des TI quant au soutien de l'IPC, et ont remis en question la capacité de DPC de les renouveler systématiquement. Il existe des inquiétudes selon lesquelles, en période de contraintes de ressources futures, le programme fasse encore une fois l'objet de réductions des ressources et de réductions opérationnelles.

Question 5 : Le programme produit-il les résultats attendus mentionnés dans le modèle logique?

  • Répercussions ou résultats non attendus de l'IA-IPC.

Constatations clés : Résultats non attendus

Très peu de répercussions ou de résultats non attendus ont été identifiés.

Un résultat non attendu clé de l'IA-IPC a été l'augmentation de l'expertise et de la capacité internes de gestion de projet, ce qui est considéré comme faisant partie des répercussions positives à long terme de l'initiative.

Un examen des documents liés à l'IA-IPC et des entrevues auprès des informateurs clés ont relevé très peu de preuve quant aux résultats non attendus de l'IA-IPC.

Les principaux résultats non attendus découlent de la mise en œuvre des résultats de l'IA-IPC. Les informateurs internes clés ont noté une augmentation de l'expertise et de la capacité internes en gestion de projet, qui représentera un avantage durable de l'initiative.

6.4 Question fondamentale 5 : Démonstration de l'efficience et de l'économie

Au moment de l'évaluation de l'efficience et de l'économie du programme de l'IPC, l'équipe d'évaluation a noté certains défis : le programme nécessitait une analyse quantitative plus ciblée, y compris une comparaison avec d'autres programmes statistiques similaires. Mis à part cette limite, l'utilisation des ressources en fonction des dépenses a pu être évaluée, et des options de rechange pour améliorer l'efficience ont été déterminées.

Question 6 : Le programme démontre-t-il une prise de décisions et une mise en œuvre efficientes et économiques?

Le programme est-il géré de façon rentable?
  • Les ressources affectées à ce programme sont-elles utilisées de manière efficace et efficiente, afin d'optimiser la réalisation des produits et des résultats?

Constatations clés

Les dépenses au titre de l'IPC et de l'IA-IPC semblent concorder complètement avec le budget original.

Un examen des données financières du programme montre que, d'un point de vue financier, le projet est mis en œuvre selon le plan.

Il existe des preuves que le programme de l'IPC comporte des procédures administratives et opérationnelles efficaces. Il existe des possibilités d'améliorer l'efficience avec les intervenants internes et grâce à la mise en œuvre d'un système de mesure du rendement.

Selon une évaluation limitée de l'efficience et de l'économie, le programme semble utiliser une approche axée sur les économies dans ses pratiques. Certaines améliorations ont été proposées pour mieux harmoniser le processus entre l'IPC et le SCN/l'EDM.

Les données sur les dépenses pour l'IPC et l'IA-IPC ont révélé qu'elles se situaient à l'intérieur du budget. Les dépenses globales du programme par exercice sont demeurées près des dépenses prévues dans le budget, sauf pour l'exercice 2008-2009. Comme il est mentionné dans l'examen quadriennal du programme, les états ont mentionné un déficit de 10 % en raison de dépenses trop élevées au titre des salaires, en vue de faire augmenter la capacité interne pour la mise en œuvre du remaniement de l'infrastructure de traitement (tableau 8).

Grâce au nouveau financement de l'IA-IPC pour l'exercice 2010-2011, le programme a pu se maintenir à l'intérieur des autorisations et du taux d'utilisation prévu (une fourchette de 5 %). Selon des documents internes, l'IA-IPC a fait face à certains défis relativement à ses dépenses salariales pendant les deux premières années. Les défis étaient liés à la nécessité d'élaborer et d'opérationnaliser une expertise relative aux indices de prix, ainsi qu'au délai de dotation des nombreux postes requis pour appuyer l'IA-IPC, en période de réduction des effectifs.

La documentation interne fait ressortir ce qui suit :

  • 33 % des dépenses de l'IA-IPC étaient liées aux TI en 2011-2012;
  • 52 % des dépenses de l'IA-IPC étaient directement liées aux trois facteurs de l'IA-IPC : mises à jour du panier, plan d'échantillonnage et ajustement de la qualité, en 2011-2012.
Tableau 8. Sommaire des dépenses prévues et des dépenses réelles de l'IPC
Exercice 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-20131 Total partiel Total
2008-2009 à
2011-2012
2008-2009 à
2012-2013
$ % $ % $ % $ % $ % $ % $ %
Prévues
Salariales 5 973 222 82 6 428 145 86 9 316 130 82 11 226 958 87 12 139 995 90 32 944 455 84 45 084 450 86
Non salariales 1 289 174 18 1 061 380 14 2 077 189 18 1 717 312 13 1 365 774 10 6 145 055 16 7 510 829 14
Total 7 262 397 100 7 489 525 100 11 393 319 100 12 944 270 100 13 505 769 100 39 098 511 100 52 595 279 100
Réelles
Salariales 6 898 279 86 6 337 765 85 8 866 273 82 11 541 278 85 8 871 188 94 33 643 595 84 42 514 783 86
Non salariales 1 119 474 14 1 074 854 15 1 947 532 18 2 054 226 15 557 088 6 6 196 086 16 6 753 174 14
Total 8 017 753 100 7 412 619 100 10 813 805 100 13 595 504 100 9 428 277 100 39 839 681 100 49 267 958 100
Écart2 (%)
Salariales   -15   1   5   -3       -2    
Non salariales   13   -1   6   -20       -1    
Total   -10   1   5   -5       -2    

L'examen des documents du programme et des entrevues auprès des informateurs clés internes ont révélé que, avant la mise en œuvre de l'IA-IPC, la DPC examinait diverses options pour résoudre les faiblesses déterminées dans l'IPC, y compris des approches suivies par d'autres pays. La DPC a établi un groupe de travail pour recommander des façons d'améliorer l'IPC. Le groupe de travail a élaboré 70 exigences opérationnelles pour Cygnus. Cela a servi de base à l'analyse des options et à la prise de décisions, afin de faire en sorte que toutes les recommandations respectent les exigences de travail et suscitent les plus grandes économies possible.

Des documents internes montrent que la DPC a été en mesure de fournir les produits livrables prévus pour l'IA-IPC : dans certains cas, la DPC a dépassé les objectifs (p., ex., pour les mises à jour de panier). L'efficience semble être une priorité pour les gestionnaires de l'IPC. Comme il est mentionné dans un rapport de mise à jour au Comité directeur de l'IA-IPC, pour le groupe chargé de l'ajustement de la qualité, « une philosophie tenant compte des coûts prévaut : les méthodes sont aussi poussées et coûteuses qu'il se doit ».

Pour évaluer l'efficience de l'administration du programme, les frais généraux sont généralement un bon indicateur. Selon un document interne pour 2011-2012, les frais généraux administratifs se situaient dans la fourchette couramment observée de 16 % des dépenses totales de projet, y compris l'administration et la gouvernance de projet, 7,2 %, la formation, 2,3 %, et le soutien de la production, 6,5 %.

Même si des inefficiences n'ont pas été relevées dans le fonctionnement de l'IPC, deux domaines nécessitant une attention plus poussée ont été déterminés, les deux ayant trait à la collaboration interne :

  • Le cycle de mise à jour de l'EDM est différent du cycle de mise à jour de l'IPC. La dernière année, le programme de l'EDM a eu de la difficulté à fournir les données selon les échéances de la DPC. Une meilleure intégration de ces cycles pourrait améliorer l'efficience.
  • Une meilleure harmonisation de la méthodologie entre l'IPC et le SCN pourrait être avantageuse. On s'intéresse particulièrement à l'intégration de la norme de classification des produits utilisée par la DPC et le SCN. La DPC utilise sa propre classification des dépenses; l'ECN utilise la norme internationale de la COICOP. Si les deux utilisaient la même classification, cela rendrait l'intégration des données entre les deux groupes plus facile et plus efficiente. L'examen des documents internes a indiqué que les concepts et les méthodes utilisés dans l'IPC et le SCN devraient idéalement être aussi semblables que possible, afin que les signes précurseurs des prix fournis par l'IPC soient mieux intégrés dans les chiffres du PIB.Note de bas de page49

Mesure du rendement

Le programme dispose d'un système de reddition de comptes dans le cadre de sa structure de gouvernance (c.-à-d. rapport de comité). Toutefois, les renseignements sont principalement techniques, et peu d'information est disponible concernant les répercussions et l'efficacité du programme. De meilleurs résultats doivent être définis et un système de mesure du rendement devrait être établi pour suivre l'efficience et évaluer les progrès en vue de l'atteinte des résultats prévus.

Question 6 : Le programme démontre-t-il une prise de décisions et une mise en œuvre efficientes et économiques?

Existe-t-il une approche plus efficace pour atteindre les résultats de l'IPC?

Constatations clés

Il existe des preuves limitées quant à des approches plus efficaces pour résoudre les biais dans l'IPC, outre celles déjà définies.

D'autres approches et considérations ont été soulevées et appuyées par l'examen des pratiques des autres pays, y compris la transition de l'IPC à un cycle de mise à jour d'un an, l'utilisation d'autres sources de données et méthodes de collecte, l'examen des avantages de l'adoption d'un indice superlatif et des révisons, et le recours à la désaisonnalisation.

L'examen des pratiques des autres pays et les consultations auprès des informateurs clés internes ont fourni des preuves que le coût de la collecte des données est un facteur qui a des répercussions sur la fréquence des mises à jour du panier, la taille de l'échantillon et la restriction des échantillons aux régions urbaines. Certaines options et considérations ont été proposées, en vue d'améliorer l'efficience et la qualité de l'IPC.

  1. Répartition géographique de l'échantillon - L'Australie, la France, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis relèvent leurs prix de panier principalement dans les régions urbaines. Chaque pays tient compte des facettes particulières de la répartition de sa population et de sa géographie. L'approche de Statistique Canada en ce qui a trait à l'IPC est de faire en sorte que l'échantillon rende compte avec précision de la diversité géographique du Canada : cela comprend un équilibre des prix relevés entre les régions urbaines et rurales. L'approche est plus coûteuse, mais les informateurs clés internes déclarent qu'il s'agit d'un coût que le Canada est prêt à assumer pour faire en sorte que l'IPC rende compte avec précision des prix dans toutes les régions du Canada, y compris les régions rurales et les régions éloignées/du Nord.
  2. Transition de l'IPC à un cycle de mise à jour annuel - Les experts et les utilisateurs finaux ont indiqué être satisfaits du fait que l'IPC est maintenant mis à jour selon un cycle de deux ans. Toutefois, la plupart était d'avis que, si les budgets le permettaient, l'IPC du Canada pourrait passer à un cycle de mise à jour du panier d'un an, afin de réduire encore davantage le biais dans l'échantillon. La plupart des secteurs de compétence passent en revue leur panier de l'IPC chaque année. Quatre informateurs internes ont déclaré que la DPC envisage un cycle de mise à jour du panier d'un an à l'avenir. Toutefois, lorsque l'IA-IPC a été conçue, une mise à jour aux deux ans était considérée comme un objectif plus approprié.
  3. Utilisation de sources de données de rechange - Les informateurs clés souhaitaient voir l'IPC utiliser davantage d'autres sources de données et d'autres méthodes de collecte des données, en vue de concrétiser les efficiences du programme et de tirer partir de ressources de programme limitées. Par exemple, Statistique Canada achète et utilise déjà d'autres sources de données et en envisage d'autres, comme des bases de données Internet et des bases de données d'importantes compagnies d'assurances, pour certains prix. Toutefois, les informateurs internes et les utilisateurs finaux ont suggéré d'aller plus loin avec les forages Web (Web scrapings) ou les extractions de Google Price Index, EBay ou Yahoo, où sont publiées des données en temps réel sur les prix et les quantités des transactions. Les experts internes ont indiqué que l'utilisation d'autres sources de données entraîne des difficultés techniques et des risques et ont recommandé que Statistique Canada envisage soigneusement et gère les risques liés à cette utilisation.
  4. Autres méthodes de collecte des données - Les informateurs experts et l'examen des secteurs de compétence ont révélé que le Royaume-Uni et la Suisse donnent à forfait l'ensemble de la composante de collecte des données au moyen de dispositifs manuels pour l'IPC. Il existe un certain soutien de la part des utilisateurs finaux de Statistique Canada en ce qui a trait à la recherche d'autres méthodes de collecte de données et à l'utilisation de ces méthodes pour le développement de l'IPC.
  5. Indice superlatif - Quelques experts et utilisateurs finaux consultés pour l'IPC appuyaient l'utilisation d'un indice supplémentaire en complément de l'IPC : un indice superlatif ou enchaîné, comme celui utilisé aux États-Unis. Les États-Unis utilisent un indice enchaîné, mais il existe certains inconvénients à utiliser plus d'un IPC, y compris les coûts plus élevés de production et la nécessité de communiquer efficacement les différences et l'objectif de l'indice supplémentaire.Note de bas de page50 Il a été suggéré de faire l'expérience de cette approche dans le cadre d'un indice expérimental. Ceci pourrait contribuer à résoudre les problèmes liés au biais de substitution qui a des répercussions sur tous les IPC. Toutefois, on s'attend à ce que l'IA-IPC entraîne des améliorations à cet égard, grâce à la mise à jour du panier du l'IPC tous les deux ans, plutôt que tous les quatre ans.
  6. Mesure des prix des logements– Certains prétendent que la façon dont les données sur les logements sont produites et la pondération de certaines données particulières font de l'IPC actuel une mesure moins qu'idéale pour la détermination des variations des prix des logements.Note de bas de page51 Compte tenu de l'importance des variations des prix des logements, les informateurs experts prétendent qu'un indicateur additionnel des prix des logements dans l'IPC pourrait être utilisé par la Banque du Canada pour prendre des décisions concernant la politique monétaire.

Question 6 : Le programme démontre-t-il une prise de décisions et une mise en œuvre efficientes et économiques?

Le Programme de l'IPC chevauche-t-il ou complète-t-il des programmes/initiatives existants?
  • Pourrait-on transférer certains aspects ou éléments du programme à d'autres paliers d'administration publique ou à d'autres organisations (secteur privé ou public)?

Constatations clés

Il n'y avait pas de preuves que l'IPC chevauche des initiatives ou des programmes existants.

Il n'y avait pas de preuves laissant supposer que l'IPC duplique des programmes ou des initiatives existants. Aucun des informateurs clés consultés n'a pu déterminer de chevauchement ou de double emploi entre l'IPC et des programmes et initiatives similaires.

Toutes les personnes consultées ont indiqué que l'IPC ne devrait pas être transféré à une autre organisation ou à un autre niveau de gouvernement. Il existe certains indices de rechange, comme le Google Price Index (qui est purement fondé sur les achats en ligne) et des sous-indices, comme l'indice du logement de l'Association canadienne de l'immeuble, mais ils ne sont pas considérés comme crédibles, exhaustifs, complexes ou représentatifs, et ne pourraient pas non plus remplacer l'IPC du point de vue de ses utilisations.

7. Conclusion et recommandations

7.1 Conclusion

7.1.1 Pertinence

L'IPC est une mesure importante utilisée par le gouvernement canadien et d'autres intervenants clés pour éclairer la politique économique et monétaire, comme le calcul du PIB, la mesure des taux d'inflation pour la Banque du Canada et la détermination des paiements de transfert aux provinces et territoires par Finances Canada. Au niveau international, l'IPC est l'une des statistiques les plus utilisées pour la mesure des variations de prix et du rendement économique; il s'agit de la mesure la plus visible et crédible sur laquelle fonder les attentes au chapitre de l'inflation. Par conséquent, il existe un besoin continu pour l'IPC et l'IPC demeure très pertinent.

L'IPC correspond aux priorités des gouvernements fédéral et provinciaux. La production de l'IPC est l'une des priorités permanentes de Statistique Canada. L'indice est utilisé par tous les niveaux de l'administration publique. Il répond aussi à la priorité de transparence, grâce à la production de statistiques objectives et non partisanes.

Le gouvernement du Canada a pour rôle et responsabilité légitime de produire un IPC, et la responsabilité qu'il soit produit par Statistique Canada. Des données probantes montrent que les activités de l'IPC concordent avec le rôle de Statistique Canada tel qu'il est défini par la loi et le rôle du gouvernement fédéral au chapitre des compétences. En tant que membre du Fonds monétaire international, le gouvernement fédéral doit produire un IPC pour respecter les exigences législatives et internationales en matière de rapport. Les données recueillies dans le cadre de l'évaluation montrent que Statistique Canada est le mieux placé pour produire l'IPC du Canada, compte tenu de son statut d'organisme indépendant et de son expertise, ainsi que de sa capacité. Cela correspond à la pratique internationale - dans tous les pays passés en revue, l'IPC est produit sur une base mensuelle par un organisme statistique national indépendant.

Même si les données recueillies montrent que l'IPC est pertinent, elles révèlent aussi un certain nombre de besoins non comblés et un intérêt à l'égard de données plus approfondies que celles actuellement diffusées par Statistique Canada. Des consultations auprès des utilisateurs finaux ont montré un intérêt à la DPC quant à l'élaboration et à la publication de sous-indices de l'IPC - particulièrement en ce qui concerne les personnes âgées et les personnes qui vivent près du seuil de la pauvreté (un indice des besoins de base). En fait, la nécessité de mieux rendre compte du coût de la vie réel pour certaines cohortes d'âge a aussi été mentionnée dans plusieurs publications universitaires.Note de bas de page52 La DPC a reconnu qu'un IPC unique ne peut pas répondre aussi bien aux besoins de tous les utilisateurs et examine la possibilité de publier des « familles » d'indices.

7.1.2 Conception et mise en œuvre de l'IA-IPC

L'IA-IPC était nécessaire pour combler certaines lacunes connues dans l'IPC et s'assurer que l'indice continue d'être de grande qualité et fiable. Les données recueillies laissent supposer que la conception de l'IA-IPC est appropriée et que les initiatives en cours conviennent pour améliorer l'IPC. Par ailleurs, les données recueillies montrent que l'IA-IPC est mise en œuvre comme prévu; certaines facettes sont mises en œuvre avant l'échéance prévue.

Les modalités de gouvernance de l'IA-IPC sont considérées comme appropriées et suffisantes pour appuyer l'initiative et la gestion permanente des risques connexes. Les cadres supérieurs de la DPC se sont montrés capables de résoudre les enjeux et défis émergents, grâce à un raffermissement de la gestion et de la gouvernance globales du projet, à l'amélioration de la capacité des ressources humaines de la DPC et à d'autres changements organisationnels. L'évaluation a révélé que des structures et des processus sont en place pour contrôler le progrès de la mise en œuvre de l'IA-IPC, et que l'initiative a contribué à établir une capacité et une culture de gestion de projet. Certains défis liés à la mise en œuvre ont été déterminés, à savoir, principalement : une meilleure précision des rôles et responsabilités, la transmission des modalités de gouvernance de façon plus claire aux niveaux inférieurs de la DPC, et davantage d'examens horizontaux des enjeux transversaux. Une préoccupation a aussi été soulevée concernant l'expertise spécialisée perdue récemment à la Division. Mises à part les quelques initiatives réussies de constitution de la capacité à la DPC, une érosion possible de l'expertise spécialisée représente un facteur de risque pour la mise en œuvre de l'IA-IPC, particulièrement en rapport avec la planification de la relève et de la continuité.

7.1.3 Rendement – Réalisation des résultats attendus

Production des données

L'IPC du Canada respecte les normes internationales et est un indice fiable, crédible, pertinent et opportun. Les données recueillies ont aussi révélé que les changements découlant de l'IA-IPC sont conformes à l'approche des autres pays et que l'IA-IPC est nécessaire pour maintenir et, possiblement, augmenter la confiance à l'égard de l'IPC. Les résultats préliminaires de l'IA-IPC montrent que le niveau de confiance à l'égard des données de l'IPC et de leur représentation des dépenses des consommateurs est renforcé grâce à un meilleur processus d'assurance de la qualité et à un panier plus fréquent et à jour.

Diffusion et communication

Les données, la recherche, les publications et la méthodologie relatives à l'IPC de Statistique Canada sont rendues publiques de façon ouverte dans le site Web de Statistique Canada — même si, parfois, il est difficile de trouver ces données. La DPC semble avoir des rapports bien établis avec ses clients principaux, mais a consacré moins de temps à susciter la participation d'une plus vaste gamme d'intervenants à l'IPC et à l'IA-IPC. L'évaluation a fait ressortir un désir de communication et de diffusion améliorées, ainsi que d'information plus détaillée et de mises à jour plus fréquentes. Il est reconnu, toutefois, que la DPC doit établir un équilibre entre son indépendance et sa neutralité quant à la détermination de la composition de l'IPC et les attentes concernant une participation plus large des intervenants clés.

L'évaluation a révélé que, du point de vue de la qualité du service, le personnel de Statistique Canada est compétent et a les connaissances appropriées pour répondre à des demandes particulières. Toutefois, il peut être difficile d'identifier l'expert le plus compétent à la DPC avec qui communiquer pour obtenir de l'aide, ou pour répondre aux questions et aux enjeux liés à l'IPC.

Recherche et développement

Les données recueillies montrent que les données de l'IPC et l'indice font l'objet d'un examen étroit de la part du public et des experts; toutefois, elles montrent aussi un besoin de recherche et développement continus pour veiller à ce que l'IPC demeure très pertinent et crédible. L'IA-IPC atteint ses objectifs à court terme : des mises à jour plus fréquentes et opportunes du panier, une plus vaste gamme de relevés de prix, un échantillon plus représentatif de produits et de magasins pour l'échantillonnage, y compris l'introduction plus rapide de nouveaux produits et magasins dans l'échantillon, et un reflet plus rapide de l'évolution des habitudes de dépenses des consommateurs, ainsi que des techniques de pointe pour mettre en œuvre les ajustements de la qualité. Le programme progresse en vue d'une conception améliorée de ses concepts, méthodes et sources de données.

Technologies de l'information

Les données recueillies montrent que, jusqu'à récemment, les systèmes des TI et les systèmes techniques de l'IPC n'étaient pas suffisants pour répondre à l'évolution des besoins de l'indice. À l'heure actuelle, les systèmes et outils des TI adoptés à l'appui de l'IA-IPC répondent aux besoins de l'IPC et améliorent les méthodes de collecte des données. L'IA-IPC a mené à une amélioration générale de l'infrastructure des TI - de plus grandes efficiences et la modernisation des systèmes et outils informatiques de l'IPC. L'évaluation a déterminé certains défis continus, y compris la nécessité d'une meilleure intégration des systèmes des TI pour la collecte des données, ainsi que l'agrégation du traitement et la diffusion. La durabilité à long terme de l'infrastructure des TI de l'IPC pose aussi un problème : de façon plus particulière, au cours des périodes futures de contraintes de ressources, le programme pourrait ne pas être en mesure de maintenir la mise en œuvre de sa stratégie de renouvellement d'autres systèmes clés des TI, sur des cycles cumulatifs de cinq ans.

Les données recueillies montrent généralement de bons progrès vers la réalisation des résultats de l'IPC et de l'IA-IPC, dans l'immédiat et à moyen terme : ceux-ci contribuent à l'atteinte du résultat final, à savoir que « les Canadiens aient accès à un ensemble d'indices des prix à la consommation exacts, à jour et pertinents, qui appuient une gamme variée de programmes stratégiques clés ». Par ailleurs, la section sur la pertinence a démontré que l'IPC est un excellent indice lorsqu'il est utilisé aux fins prévues et qu'il contribue à une gamme variée de programmes stratégiques. Toutefois, il existe une complexité inhérente à l'utilisation du même indice pour fournir de l'information à différentes fins et pour différents besoins. Les constatations de l'évaluation ont confirmé aussi que l'IA-IPC donne suite à des préoccupations et biais nombreux dans l'IPC, en vue de la production d'un indice plus fiable et plus crédible comportant une plus grande capacité interne.

Rendement - Économie et efficience

Un examen des données financières du programme montre que, du point de vue financier, le projet de l'IA-IPC est mis en œuvre selon les plans prévus. Les dépenses au titre de l'IPC et de l'IA-IPC semblent être conformes au budget original.

Selon une évaluation limitée de l'efficience et de l'économie, l'IPC semble utiliser une approche axée sur l'efficience dans ses pratiques. Certaines données recueillies montrent que l'IPC est efficient dans ses procédures administratives et opérationnelles.

Il y a place pour améliorer l'efficacité, grâce à la mise en œuvre d'un système de mesure du rendement. Même si aucune inefficience particulière au niveau de l'IPC n'a été révélée, certaines améliorations dans les rapports avec le SCN et l'Enquête sur les dépenses des ménages ont été proposées, afin de mieux harmoniser leur processus. Certaines autres approches et considérations ont été soulevées et appuyées par l'examen des secteurs de compétence, à savoir : la transition de l'IPC à un cycle de mise à jour d'un an, l'utilisation d'autres sources de données et méthodes de collecte des données, l'examen des avantages d'un indice superlatif et de révisions, et le recours plus grand à la désaisonnalisation.

7.2Recommandations

Des recommandations découlent des constatations de l'évaluation et prônent la planification stratégique pour la durabilité, une fois la mise en œuvre de l'IA-IPC complète, la gouvernance améliorée au niveau du sous-projet, les communications améliorées avec les intervenants et l'accessibilité des produits de l'IPC, et le raffermissement de la mesure systématique du rendement pour démontrer l'atteinte des résultats.

Pertinence et efficience

Recommandation 1

Que la DPC examine des options pour rendre le programme potentiellement plus efficient et adapté aux besoins des utilisateurs finaux (c.-à-d. autres sources et méthodes de collecte des données, harmonisation des cycles de mise à jour de l'Enquête sur les dépenses des ménages et de l'IPC, meilleur alignement sur la méthodologie du Système de comptabilité nationale, et indicateurs venant s'ajouter à l'IPC, comme les prix des logements, etc.).


Gouvernance et mise en œuvre

Recommandation 2

Que la DPC raffermisse ses processus de gouvernance en :

  • améliorant son système de mesure du rendement, afin que des données sur le rendement soient disponibles au moment opportun pour :
    • démontrer l'efficacité du programme quant à l'atteinte des résultats attendus;
    • appuyer le processus décisionnel;
  • s'assurant qu'il existe un processus de planification stratégique intégré pour appuyer l'IPC, en matière de ressources humaines, de TI et de recherche et développement;
  • renforçant la gouvernance au niveau du sous-projet, grâce à la mise en place de mécanismes efficaces pour éclairer et examiner les enjeux transversaux aux niveaux inférieurs de la Division.

Rendement - Efficacité

Recommandation 3

Que les gestionnaires de l'IPC, en partenariat avec la Division des communications, élaborent une stratégie de diffusion et de communication, afin de veiller à ce que des données à jour et facilement accessibles soient mises à la disposition du grand public et des intervenants clés, grâce à :

  • des publications et documents de référence à jour;
  • un site Web convivial pour assurer l'accessibilité;
  • une liste de personnes-ressources officielles mise à la disposition des intervenants clés; et
  • des communications permanentes avec les intervenants clés, plus particulièrement des mises à jour concernant l'IA­IPC.

8. Réponse de la direction et plan d'action

Recommandation 1

Pertinence et efficience

Il est recommandé que la DPC examine des options pour rendre le programme potentiellement plus efficient et adapté aux besoins des utilisateurs finaux (c.-à-d. autres sources et méthodes de collecte des données, harmonisation des cycles de mise à jour de l'EDM et de l'IPC, meilleur alignement sur la méthodologie du SCN, et indicateurs venant s'ajouter à l'IPC, comme les prix des logements, etc.).

Énoncé d'accord/de désaccord

La direction est d'accord avec cette recommandation. Une solution à l'échelle de Statistique Canada sera mise en œuvre pour donner suite aux recommandations, au besoin.

Réponse de la direction

Les points mentionnés précédemment représentent des demandes de longue date de divers utilisateurs qui sont connus des gestionnaires de la DPC.

Dans le cadre de sa réunion d'octobre 2011, le CCMP a convenu que ces éléments additionnels pourraient avoir une priorité plus faible, et que la DPC devrait mettre l'accent sur les principaux défis prioritaires compris explicitement dans l'IA-IPC : l'amélioration 1) des mises à jour du panier, 2) de l'échantillon de prix, 3) des ajustements de la qualité et 4) de l'infrastructure des TI.

Toutefois, compte tenu des succès récents au cours de l'année 3 du projet en ce qui a trait aux éléments qui précèdent, le Comité directeur de l'IA-IPC, le 22 novembre 2012, a convenu d'élargir la portée de l'élément « (3) Ajustements de la qualité » et d'en changer le nom pour « 3) Améliorations de la qualité ». Ce projet élargi, outre qu'il comprend le mandat d'améliorer les méthodes d'ajustement de la qualité, comprend maintenant d'autres mesures du logement (y compris un IPLN amélioré et des tentatives pour couvrir les prix de revente des maisons - des projets menés par la DPP, avec le soutien de la DPC), un meilleur alignement avec les nomenclatures et méthodes de l'EDM et du SCN, et une recommandation de classification de panier normalisée parmi les intervenants de Statistique Canada (DPC, DSR, SCN). Un projet visant à explorer et à mettre en œuvre d'autres sources de données (ASD) a aussi été ajouté au portefeuille « (2) Échantillon de prix ».

Tableau 9. Annexe
Échéance Produits livrables Responsable
Septembre 2013 Options et recommandations quant à la création d'un indice des prix des logements résidentiels plus exhaustif, à l'introduction des logements en copropriété dans l'Indice des prix des logements neufs (IPLN) et à la mise à jour de l'IPLN au moyen de meilleures méthodes d'ajustement de la qualité DPP
Décembre 2013 Étude analytique sur les estimations d'autres mesures du logement dans l'IPC DPC
Mars 2014 Rapport final de recommandations pour les ASD DPC
Décembre 2014 Mesures de rechange du logement publiées mensuellement dans CANSIM DPC
Mars 2015 Recommandation concernant une classification type de panier parmi les intervenants de Statistique Canada (DPC, DSR, SCN) DPC

Recommandation 2

Gouvernance et mise en œuvre

Il est recommandé que la DPC raffermisse ses processus de gouvernance, en :

  • améliorant son système de mesure du rendement, afin que des données sur le rendement soient disponibles au moment opportun pour :
    • démontrer l'efficacité du programme quant à l'atteinte des résultats attendus;
    • appuyer le processus de décisionnel permanent.
  • s'assurant qu'il existe un processus de planification stratégique intégré pour appuyer l'IPC, pendant et après l'IA-IPC, y compris les ressources humaines, les technologies de l'information et la recherche et développement;
  • renforçant la gouvernance au niveau du sous-projet, grâce à la mise en place de mécanismes efficaces pour éclairer et examiner les enjeux transversaux aux niveaux inférieurs de l'organisation.

Énoncé d'accord/de désaccord

La direction est d'accord avec ces recommandations. Une solution à l'échelle de Statistique Canada sera mise en œuvre pour donner suite aux recommandations, au besoin.

Réponse de la direction

Recommandation 2a)

La DPC a déjà établi des indicateurs de projet clés de haut niveau (p. ex., fréquence et actualité des mises à jour du panier, nombre de relevés de prix à ajouter, nombre de méthodes d'ajustement de la qualité à améliorer) en ce qui a trait aux résultats du projet. Toutefois, la DPC convient qu'un plus grand nombre de mesures des résultats attendus exprimées au moyen des modèles logiques de l'IPC et de l'IA-IPC sont nécessaires pour démontrer l'efficacité du programme quant à l'atteinte des résultats attendus et elle collaborera avec les dirigeants des sous-projets pour les déterminer.

Recommandation 2b)

Environ les deux tiers des employés au bureau central (qui sont au nombre d'environ 150) engagés à collaborer à l'IPC participent activement à son amélioration et travaillent à six portefeuilles englobant plus de 50 projets et 170 produits livrables distincts. La DPC a déjà reconnu la complexité de la gestion d'une somme aussi considérable de changements dans un environnement où les coûts sont contrôlés et où les erreurs et les retards ne sont pas tolérés. Elle a par conséquent élaboré et très récemment mis en œuvre l'outil de planification de la DPC, une base de données réservée en Access, qui permet aux gestionnaires de définir clairement les coûts, les produits livrables, ainsi que les besoins en ressources humaines et en ressources des TI du projet. L'outil intègre aussi toutes les activités de la Division, y compris la recherche et développement et la production mensuelle régulière de l'IPC. L'outil de planification de la DPC facilite grandement la prise de décisions et a aidé les gestionnaires de la DPC à prendre des décisions stratégiques clés concernant la dotation et les produits livrables pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015, y compris la détermination des lacunes dans certaines compétences clés au niveau de la Division. Il suscite l'attention en tant que pratique exemplaire à Statistique Canada.

La direction de la DPC préparera un plan qui énoncera la stratégie postérieure à l'IA-IPC. La DPC tente de produire des résultats qui peuvent être maintenus avec fiabilité indéfiniment, une fois l'IA-IPC terminée. En outre, on s'attend à ce que le programme de l'IPC ne reçoive plus de fonds de PLT, mais soit plutôt « autosuffisant » financièrement. À cette fin, dans le cadre du programme, des plans sont prévus pour autofinancer le remaniement de systèmes importants à des intervalles réguliers, afin de faire en sorte qu'ils se renouvellement constamment. Dans le cadre du programme, on souhaite aussi demeurer souple et évoluer en fonction des besoins et/ou des possibilités (p. ex., intégrer d'autres sources de données et réduire les relevés de prix).

Recommandation 2c)

Une gouvernance de projet bien établie existe déjà et fait participer tous les employés, à l'intérieur et à l'extérieur de la DPC. Le Secrétariat du projet de l'IA-IPC travaillera en vue d'améliorer cela davantage, grâce notamment à la diffusion et à la mise en commun des rapports de l'outil de planification de la DPC. Ceux-ci seront utilisés dans le cadre de diverses tribunes (p. ex., les réunions de division, les réunions de projet, les réunions de groupes de travail et de sous-projet), afin d'informer les employés concernant les plans et les priorités touchant les projets qui les concernent. Dans le cadre des cycles de planification futurs, on tentera aussi de faire participer plus directement les employés, en dessous du niveau du chef, à l'activité de planification.

La DPC prévoit aussi une réunion spéciale d'une journée de tous les employés, dont le thème sera l'« amélioration des communications ». La communication concernant les enjeux de projet transversaux et la façon de les améliorer sera abordée directement à cette réunion, et on envisagera la mise en œuvre de suggestions émanant des employés.

Tableau 10. Annexe
Échéance Produits livrables Responsable
Mars 2013 (complété) 2b) Production et mise en œuvre de l'outil de planification de la DPC DPC
Août 2013 2c) Réunion de tous les employés concernant l'« amélioration des communications » DPC
Septembre 2013 2c) Intégration de la rétroaction concernant l'outil de planification de la DPC dans la structure de gouvernance existante DPC
Décembre 2013 2a) Élaboration d'indicateurs pour mieux mesurer les résultats du programme et du projet DPC
Mars 2014 2b) Document postérieure à la stratégie de l'IA-IPC DPC

Recommandation 3

Rendement - Efficacité

Il est recommandé que les gestionnaires de l'IPC, en partenariat avec la Division des communications, élaborent une stratégie de diffusion et de communication, afin de veiller à ce que des données à jour et facilement accessibles soient mises à la disposition du grand public et des intervenants clés, grâce à :

  • des publications et documents de référence à jour;
  • un site Web convivial pour assurer l'accessibilité;
  • une liste des personnes-ressources officielles mise à la disposition des intervenants clés; et
  • des communications permanentes avec les intervenants clés, plus particulièrement des mises à jour concernant l'IA-IPC.

Énoncé d'accord/de désaccord

La direction est d'accord avec cette recommandation. Une solution à l'échelle de Statistique Canada sera mise en œuvre pour donner suite aux recommandations, au besoin.

Réponse de la direction

IPC

La DPC a déjà reconnu la nécessité d'élargir et d'améliorer les communications avec ses intervenants externes. À cette fin, elle a entrepris, en juillet 2012, la tâche de mettre à jour le document de référence de l'IPC, un document détaillé concernant les sources et les méthodes, qui n'a pas été mis à jour depuis près de 20 ans. Les travaux progressent bien, de nombreux changements importants ont été apportés, et le document sera publié à l'hiver 2014.

La DPC produira une liste des personnes-ressources officielles pour les intervenants clés.

La DPC a aussi élaboré un rapport résumant les deux premières années du projet. Celui-ci n'a pas encore été mis à la disposition des intervenants externes, mais devrait l'être. Un rapport résumant les réalisations de la troisième année du projet est aussi prévu. Le rapport comportera en outre une composante prospective, énonçant les plans pour l'année qui vient. Cela servira de base à ce qui deviendra un rapport semestriel comportant des détails des réalisations et des plans, qui pourra être distribué aux niveaux externe et interne. L'idée d'élaborer un bulletin trimestriel sera aussi explorée.

La DPC chargera des ressources additionnelles de son secrétariat de projet, des équipes des concepts et de la recherche et diverses équipes de projet de produire un contenu plus vaste concernant les activités et les résultats passés, présents et futurs de l'IA-IPC, et en assurera la publication.

Tableau 11. Annexe
Échéance Produits livrables Responsable
Septembre 2013 Diffusion du rapport des années 1 et 2 sur les réalisations de l'IA-IPC DPC
Décembre 2013 Diffusion du rapport de l'année 3 sur les réalisations de l'IA-IPC DPC
Janvier 2014 Liste des personnes-ressources officielles disponible DPC
Février 2014 Publication d'un document de référence révisé de l'IPC DPC
Mars 2014 Production d'un rapport semestriel DPC

Plan d'action de la Direction des communications :

La Direction des communications élaborera une stratégie de communication pour accroître la visibilité et la compréhension de l'IPC et de l'IA-IPC et élargir leur portée parmi les intervenants. Le plan comprendra des dispositions concernant des communications permanentes avec le public et les intervenants, par les voies appropriées.

On améliorera la présentation et l'accessibilité des données de l'IPC, grâce au déploiement du nouveau modèle de diffusion de Statistique Canada.

Tableau 12. Annexe
Échéance Produits livrables Responsable
Octobre 2013 Élaboration d'une stratégie de communication de l'IA-IPC DPC, Communications
Permanent Production de contenu pour les communications DPC

Annexes

  • Annexe A - Modèles logiques de l'IPC et de l'IA-IPC
  • Annexe B - Structure de gouvernance et de gestion du projet
  • Annexe C - Matrice d'évaluation détaillée
  • Annexe D - Sommaire des activités et des produits clés de l'IA-IPC
  • Annexe E - Exemples de pratiques de gestion pertinentes
  • Annexe F - Cadre d'évaluation de la qualité des données du FMI, Canada
  • Annexe G - Ouvrages publiés et documents passés en revue

Toutes les annexes sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec DVE-Pratiques-Professionnelles@statcan.gc.ca

Notes:

Note de bas de page 1

Philippe Bergevin. "Housing Bubbles and the Consumer Price Index: A Proposal for a Better Inflation Indicator." C.D. Howe Institute Commentary no. 362. September, 2012. 20 pp.

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Note de bas de page 2

L'IPC de référence exclut huit des composantes les plus volatiles de l'IPC : fruits, légumes, essence, mazout, gaz naturel, intérêt hypothécaire, transport interurbain et produits du tabac.

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Note de bas de page 3

Banque du Canada. L'indice des prix de consommation. Document d'information. Octobre 2013.

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Note de bas de page 4

Ibid.

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Note de bas de page 5

Sabourin, Patrick. 2012. « Les biais de mesure inhérents à l'indice des prix à la consommation canadien : une mise à jour », Revue de la Banque du Canada, Été 2012, p. 1-11.

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Note de bas de page 6

Statistique Canada. Indice des prix à la consommation (IPC). Définitions, sources de données et méthodes.

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Note de bas de page 7

Ibid.

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Note de bas de page 8

Greenless, J. and McClelland, R. "Addressing misconceptions about the Consumer Price Index" in Monthly Labor Review (August 2008, pp. 3-19)

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Note de bas de page 9

The Boskin Commission Report and Its Aftermath (NBER Working Paper No. 7759 - Robert J. Gordon (2000). Digest by Lester A. Picker

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Note de bas de page 10

Ibid.

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Note de bas de page 11

Statistique Canada, Refining the Blueprint to Improve the Canadian CPI. Présentation au Comité consultatif sur la mesure des prix, 30 septembre 2012.

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Note de bas de page 12

Statistique Canada, Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012.

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Note de bas de page 13

Loi sur la statistique (L.R.C., 1985, c. S-19)

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Note de bas de page 14

Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes (L.R.C., 1985, c. B-7)

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Note de bas de page 15

La Norme spéciale de diffusion des données du FMI a été établie pour guider les membres du Fonds qui ont accès à des marchés de capitaux internationaux, pour la fourniture de leurs données économiques et financières au public.

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Note de bas de page 16

International Monetary Fund, 2007. The Special Data Dissemination System: guide for subscribers and users. Washington, D.C.

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Note de bas de page 17

Loi sur la sécurité de la vieillesse (L.R.C., 1985, c. O-9)

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Note de bas de page 18

Rossiter, J., « Measurement Bias in the Canadian Consumer Price Index », Banque du Canada, Document de travail 2005-39.

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Note de bas de page 19

La US Boskin Commission est reconnue comme ayant effectué l'examen le plus détaillé de l'IPC jamais entrepris. Ses conclusions et recommandations constitueraient le repère que de nombreux pays, y compris le Canada, utiliseraient pour réformer leur IPC.

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Note de bas de page 20

Beatty, T. and Erling Roed Larsen, E.R., Using Engel Curves to Estimate Bias in the Canadian CPI as a Cost of Living Index, Working Paper number 2004-05, January 2004 In Food and Resource Economics, University of British Columbia

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Note de bas de page 21

Final Report to the Senate Finance Committee from the Advisory Commission To Study The Consumer Price Index, December 4, 1996 ("The Boskin Commission")

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Note de bas de page 22

Final Report to the Senate Finance Committee from the Advisory Commission To Study The Consumer Price Index, December 4, 1996 ("The Boskin Commission")

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Note de bas de page 23

Ibid.

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Note de bas de page 24

Johnson, D., Reed, S. and Stewart, K. "Price measurement in the United States: a decade after the Boskin Report." In Monthly Labor Review, May 2006, pp. 10-19.

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Note de bas de page 25

Johnson, D., Reed, S. and Stewart, K. "Price measurement in the United States: a decade after the Boskin Report." In Monthly Labor Review, May 2006, pp. 10-19.

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Note de bas de page 26

Ragan, C. Fixing Canada's CPI: A Simple and Sensible Policy Change for Minister Flaherty. C.D. Howe Institute. March 8, 2011 (3 pages e-brief)

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Note de bas de page 27

Rapport d'étape pour 2011-2012.

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Note de bas de page 28

Par « plan d'échantillonnage », on entend la création de stratégies d'échantillonnage qui produisent des estimations représentatives d'une population. La qualité de l'IPC peut être affectée par un suréchantillonnage ou un sous-échantillonnage des produits, des points de vente ou des niveaux géographiques clés, avec la possibilité d'introduire un biais dans les estimations. Avant l'IA-IPC, la modification de l'échantillon était principalement déclenchée par des signaux découlant d'observations directes sur le terrain, et ne reposait pas sur la base systématique nécessaire pour optimiser la sélection de l'échantillon et assurer une représentativité maximale. La sélection d'échantillons représentatifs est fondée sur la détermination appropriée de la population cible étudiée (c.-à-d., les produits clés, les points de vente, la représentation géographique), ce que l'on appelle habituellement la « base de sondage ». Une partie importante de l'amélioration du plan d'échantillonnage dans le cadre de l'IA-IPC consiste à élaborer une base d'échantillonnage souple, permettant des changements à la composition de l'échantillon au moment opportun. L'infrastructure statistique de Statique Canada (le Registre des entreprises et d'autres enquêtes) sert à élaborer la base de sondage.

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Note de bas de page 29

Matrice de gouvernance, 27-02-2012.

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Note de bas de page 30

« Governance and Management in the CPI-E12 ». Document interne de la DPC, août 2012.

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Note de bas de page 31

Conformément aux sections Contexte du programme et Objectifs.

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Note de bas de page 32

International Monetary Fund. October 2003. IMF Country Report No. 03/328. "Canada: Report on the Observance of Standards and Codes—Data Module, Response by the Authorities, and Detailed Assessments Using Data Quality Assessment Framework." 176 pp.

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Note de bas de page 33

La dimension des données comprend des critères concernant la couverture, la périodicité et les délais prescrits.

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Note de bas de page 34

La dimension de l'accès a trait au calendrier de diffusion anticipée, les pays qui souscrivent (c.-à-d. les organismes statistiques) devant diffuser un CDA pour toutes les composantes prescrites de toutes les catégories de données prescrites.

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Note de bas de page 35

La dimension de l'intégrité a trait à la confirmation des métadonnées, les pays qui souscrivent (c.-à-d. les organismes statistiques) devant certifier, sur une base annuelle, l'exactitude des métadonnées affichées dans le DSBB.

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Note de bas de page 36

La dimensionde la qualité a trait à l'information disponible concernant la méthodologie, les sources et le rapprochement des catégories de données dans le Cadre d'évaluation de la qualité des données, ce qui faciliterait la tâche des utilisateurs qui souhaitent évaluer la qualité des données.

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Note de bas de page 37

Les utilisateurs pouvaient accéder aux documents sur le Web avant l'exercice 1997-1998. Toutefois, la plupart de ces documents sont archivés dans le système. La recherche Web menée pour cette évaluation porte uniquement sur les publications Internet diffusées de 1997-1998 jusqu'à 2012-2013, en date du 26 mars, à partir de la page Web de l'IPC.

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Note de bas de page 38

La recherche Web a porté sur les publications et les données mentionnant l'IPC seulement. Des indices particuliers, comme les indices des prix des services et l'Indice des prix de la construction, ne sont pas pris en compte.

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Note de bas de page 39

Selon les rapports analytiques Webtrends du Quotidien de 2011-2012 (du 1er avril 2011 au 31 mars 2012).

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Note de bas de page 40

Données fournies par la Division des communications, 26 mars 2013. Mars 2013 n'est pas inclus dans le total, la diffusion des données de l'IPC étant prévue pour le 27 mars 2013.

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Note de bas de page 41

Les microdonnées comprennent les données directement observées ou recueillies à partir d'une unité particulière d'observation (cas individuels, réponses d'une personne, d'un répondant).

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Note de bas de page 42

Rapport du FMI de 2003.

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Note de bas de page 43

Conformément à la définition du Cadre d'évaluation de la qualité des données du Fonds monétaire international.

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Note de bas de page 44

Les quatre autres éléments sont abordés de façon plus détaillée dans la section 6.1, Production des données, et la section 6.2, Diffusion et communication des données.

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Note de bas de page 45

La pertinence méthodologique est définie comme « l'application [par l'IPC] de lignes directrices acceptées au niveau international concernant les concepts et les définitions, la portée, la classification et la sectorisation, la base d'enregistrement et l'évaluation ».
L'exactitude et la fiabilité sont définies au moyen de cette mesure : « Tous les ensembles de données macroéconomiques obtiennent des notes élevées au chapitre de l'exactitude et de la fiabilité. Les données de source sont appropriées, les techniques statistiques sont pertinentes et l'évaluation et la validation des données de source et des produits sont rigoureuses. Dans plusieurs ensembles de données, certaines précisions pourraient être apportées, grâce à des études plus régulières et/ou approfondies des révisions et à leur utilisation pour améliorer les produits statistiques. »

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Note de bas de page 46

Adapté du Rapport du FMI de 2003, p. 63.

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Note de bas de page 47

« En dur » s'entend d'une compagnie ou d'une partie de compagnie ayant une présence matérielle, par opposition à une compagnie qui existe uniquement sur Internet; « en ligne et en dur » décrit une combinaison d'établissements traditionnels (en dur) et d'établissement en ligne, par exemple, un magasin ou une banque ayant un site Web. Les transactions peuvent se faire et se conclure à partir du site Web ou de l'emplacement matériel. Source: BusinessDictionary.com

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Note de bas de page 48

Rapport rétrospectif pour 2011-2012 sur l'Initiative d'amélioration de l'Indice des prix à la consommation. Division des prix à la consommation, juin 2012.

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Note de bas de page 49

CCMP, Refening the Blueprint for the CPI - Version finale, le 28 septembre 2011.

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Note de bas de page 50

Il existe un débat permanent dans les ouvrages publiés et parmi les économistes concernant le choix approprié entre les divers estimateurs des prix pour résoudre le biais de l'IPC. Même si on convient que certains indices superlatifs fournissent une approximation étroite du coût exact de la vie, cela pourrait être fait uniquement dans des conditions idéales et avec un certain retard, à moins que des corrections ne soient apportées sur la base de la dispersion observée des fluctuations de prix (voir Diewert, 1996). Les experts consultés conviennent que l'indice superlatif devrait être construit, au fur et à mesure que des données plus à jour sur les dépenses sont obtenues et que des façons économiques de corriger l'indice superlatif sont élaborées.

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Note de bas de page 51

De façon plus particulière, selon certain la banque centrale pourrait avoir besoin d'un indicateur plus large de l'inflation, accordant la priorité aux prix des logements, plutôt qu'au coût des services de logement, dans le cadre de sa politique monétaire. Même si l'indicateur actuel convient pour estimer le coût de la vie, un indicateur plus large de l'inflation, qui donne préséance aux prix des logements, plutôt qu'au coût des services de logement, serait utile dans le cadre de la politique monétaire.

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Note de bas de page 52

Ibid.

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