Sommaire de l'évaluation du Programme de la statistique de la santé
de 2011-2012 à 2015-2016

Sommaire

Le Programme de la statistique de la santé (PSS) de Statistique Canada a pour mandat de fournir des renseignements exacts, à jour et pertinents au sujet de la santé des Canadiens et de l’utilisation par ces derniers des services de soins de santé.

La Division de l’évaluation et des pratiques professionnelles de la Direction de l’audit et de l’évaluation de Statistique Canada a mené une évaluation indépendante du PSS. L’évaluation a été conçue et menée conformément à la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor et aux directives et aux normes connexes.

Selon l’évaluation, il existe un besoin continu à l’égard du PSS. De 2011 à 2015, la santé et le bien-être des Canadiens ont été désignés comme des enjeux prioritaires dans les budgets du gouvernement du Canada. Les activités du PSS sont harmonisées avec les besoins et les priorités les plus urgents du gouvernement en matière d’information sur la santé.

Dans l’ensemble, le PSS répond aux besoins et aux priorités en matière d’information dans les limites de son budget. Le programme a produit les résultats attendus, c’est-à-dire fournir l’accès à des renseignements statistiques pertinents et de haute qualité afin d’éclairer le débat public, le processus décisionnel et la recherche.

Le PSS doit néanmoins se concentrer sur l’analyse des besoins au lieu de la capacité et aborder le problème de la diminution des taux de réponse aux enquêtes s’il souhaite conserver sa pertinence à l’avenir.

Dans le cadre de l’évaluation, deux recommandations ont été proposées pour améliorer le PSS.

Recommandation no 1

Dans le contexte de la relation avec les fournisseurs de données provinciaux et territoriaux, il est recommandé que le Programme de la statistique de la santé prenne des mesures pour améliorer l’actualité des renseignements statistiques sur l’état civil et le cancer afin de respecter les dates de diffusion prévues et de s’acquitter de son mandat.

Réponse de la direction

La direction reconnaît qu’il y a eu des problèmes d’actualité à l’égard des programmes de la statistique de l’état civil et du cancer, lesquels reposent sur des dossiers administratifs provenant des provinces et des territoires.      

Statistiques sur le cancer

Après la publication des données sur le cancer de 2014 en février 2017, le programme des statistiques sur le cancer retournera à un calendrier de publication régulier aussi actuel que possible en fonction des données fournies par les partenaires provinciaux et territoriaux. Des partenaires ont indiqué qu’il n’est pas possible pour eux d’adopter un calendrier plus ambitieux. Deux provinces ont indiqué qu’elles ne seraient pas en mesure de fournir les données de 2015 dans les délais prévus par le calendrier initial proposé. La direction établit des stratégies pour gérer la question de données manquantes ou incomplètes provenant des provinces et des territoires, ce qui pourrait notamment inclure la possibilité de publier uniquement les données des partenaires ayant répondu.

Statistique de l’état civil

Le retard dans la publication des données de la statistique de l’état civil sera résorbé en 2017, avec un retour aux publications en temps opportun en 2018. À partir de 2018, les données de la statistique de l’état civil seront diffusées de 10 à 11 mois après la fin de la période de référence. Non seulement cela signifie-t-il que le programme a éliminé les retards de traitement, mais cela constituera également une amélioration significative par rapport aux échéanciers passés, où les données étaient diffusées de 18 à 24 mois après l’année de référence.

Le retard observé dans le traitement était attribuable à des difficultés rencontrées au moment de procéder à la transition des données administratives dans le système de traitement générique des enquêtes sociales. Cela s’est avéré très problématique puisque ce système n’a pas été conçu pour traiter les données administratives. Il a donc été nécessaire d’élaborer des approches de traitement différentes afin d’assurer un traitement plus opportun.

En outre, le Système national d’acheminement (SNA), ayant le potentiel de fournir en continu et en temps quasi réel des chiffres liés aux événements, est presque complètement mis en place. Les renseignements plus complexes, comme les causes de décès et les décès nécessitant des enquêtes de coroners, particulièrement, ne sont pas toujours disponibles en temps quasi réel.

Les données sur les causes de décès sont codées à Statistique Canada pour toutes les provinces et tous les territoires à l’exception de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec. La parution des données sur les décès et les causes de décès dépendent de la disponibilité des données sur les causes de décès codées provenant de ces trois secteurs de compétence. Il existe actuellement un décalage dans la disponibilité des données sur les causes de décès de l’Ontario et du Québec, ce qui peut avoir une incidence sur notre capacité à diffuser les données conformément au calendrier.

En 2017, les accords sur la statistique de l’état civil seront signés et le SNA sera mis en place pour toutes les autres provinces et tous les autres territoires.

Recommandation no 2

Il est recommandé que le Programme de la statistique de la santé collabore avec ses partenaires fédéraux afin d’améliorer l’approche de partenariat. Plus précisément, il s’agit de collaborer avec les partenaires pour revoir la structure de gouvernance actuelle à l’égard des rôles et des responsabilités, du processus décisionnel, des communications et des attentes relatives au partage de données.

Réponse de la direction

Une nouvelle structure de gouvernance est en cours d’élaboration pour le Programme de la statistique de la santé.

Ensemble, Statistique Canada, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada composent le Programme des statistiques sur la santé de la population canadienne (PSSPC) qui régit l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, y compris le contenu thématique, ainsi que l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Lors de la réunion de décembre 2016 du comité directeur du PSSPC, les sous-ministres adjoints ont convenu de moderniser la lettre d’entente interministérielle du PSSPC et de revoir la structure de gouvernance. Une première à l’échelle du directeur général (DG) a eu lieu le 11 janvier 2017 en vue de réaliser ces objectifs.

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