Cours universitaire

Traitement des contrats concernant les cours donnés dans un centre de données de recherche

Les professeurs souhaitent de plus en plus donner des cours dans les centres de données de recherche (CDR). Ces cours portent généralement sur des analyses de données longitudinales ou sur un sujet précis de recherche auquel il est impossible de donner suite avec d'autres sources de données. Il existe quatre types généraux de cours dans l'environnement des CDR. Les étapes qui suivent décrivent le processus d'évaluation des demandes de cours. Elles comportent en outre des recommandations de types de soutien dont les étudiants auront besoin et sur la façon de procéder efficacement à un contrôle de confidentialité.

Caractéristiques communes à tous les types de cours :

  • Tous les étudiants et formateurs sont des personnes réputées être employées de Statistique Canada et ont prêté le serment professionnel.
  • Un Contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées est signé par les participants au cours et les formateurs.
  • L'utilisation des microdonnées confidentielles de Statistique Canada se fait dans un CDR; aucune donnée ne sort du CDR.
  • Les étudiants reçoivent le soutien des formateurs et des aides­enseignants dans les CDR. Tous les aides­enseignants sont des personnes réputées être employées et figurent comme co­chercheurs dans le Contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées.
  • Tous les produits d'analyse qui sortent du CDR font l'objet d'un contrôle de confidentialité.

Type de cours et description du cours

Type de cours 1 : Cours d'un semestre complet comportant des projets d'étudiant distincts
Type de cours 2 : Cours d'un semestre complet sans projets d'étudiant distincts
Type de cours 3 : Cours de formation à court terme
Type de cours 4 : Cours donné à l'extérieur du CDR, mais utilisation du CDR par les étudiants

Type de cours 1 : Cours d'un semestre complet comportant des projets d'étudiant distincts

Généralement, un professeur enseigne une technique d'analyse de données complexe qui ne peut faire l'objet d'une démonstration complète à partir des données des FMGB. Les étudiants suivent les cours dans une salle de démonstration du CDR, sur une base hebdomadaire, pendant un ou deux semestres. Ce cours diffère des autres types de cours, du fait que les propositions des étudiants font l'objet d'une révision institutionnelle et sont considérées comme des projets distincts dans le CDR, étant donné qu'elles sont régies par des contrats individuels de recherche pour l'utilisation de microdonnées.

Étape 1 : Rédiger une proposition de recherche

L’enseignant doit soumettre une proposition à l’analyste, qui la soumet au chef du Programme des CDR. La proposition comprend une description de l'objectif du cours et des ensembles de données requis pour la formation.

Reportez-vous à ces lignes directrices propres aux enquêtes dans le cas des propositions de recherche dans les CDR qui visent les données suivantes :

Étape 2 : Examen de la proposition

Statistique Canada examinera la proposition. L'objectif premier de l'examen est de déterminer s'il y a une utilisation appropriée des microdonnées confidentielles et si les ressources fournies par le formateur sont adéquates pour soutenir les étudiants lorsqu'ils travaillent au CDR. Statistique Canada se réserve le droit de refuser l'accès à un cours si les ressources du CDR sélectionné ne sont pas adéquates.

Étape 3 : Le contrat

L'analyste du CDR rédige un Contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées (CRM) devant porter la signature du formateur (chercheur principal). Les étudiants qui assisteront au cours signent le contrat à titre de collaborateurs du chercheur principal. Le contrat précise quels sont les produits à livrer (articles rédigés par des étudiants, matériel didactique, etc.).

Étape 4 : Contrôle de sécurité

Une fois le projet approuvé, différentes procédures de sécurité s'enclenchent :

  • Statistique Canada procède à une vérification de la fiabilité pour chaque chercheur avant d’avoir accès directement à ses microdonnées confidentielles.
  • Les chercheurs doivent communiquer avec l'analyste de leur CDR pour remplir le formulaire de vérification de sécurité. Ce formulaire doit être rempli en présence d'un analyste de Statistique Canada au CDR où les travaux de recherche se dérouleront.
  • L'analyste du CDR enverra le formulaire à Statistique Canada, à Ottawa, aux fins de traitement, et il communiquera les résultats de la vérification de sécurité aux chercheurs.
  • Depuis le 1er décembre 2016, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) exige que tous les fonctionnaires fédéraux au Canada (y compris les chercheurs et le personnel des CDR) fassent prendre leurs empreintes digitales dans le cadre de l’obtention de leur cote de sécurité. Le Conseil du Trésor du Canada exige une vérification de solvabilité. Veuillez communiquer avec votre CDR local pour en apprendre davantage sur la procédure d’obtention d’une cote de sécurité. Vous pouvez aussi consulter la foire aux questions pour obtenir plus de renseignements.
  • L'analyste du CDR invitera le chercheur ou le groupe de chercheurs à une séance d'orientation, afin d'expliquer les procédures à suivre au CDR.
  • Lors de cette séance, les chercheurs signeront leur contrat avec Statistique Canada et prêteront le serment ou feront l'affirmation d'office et de discrétion.

En règle générale, au moment de remplir le formulaire de vérification de sécurité, chaque chercheur doit aussi fournir :

  • une copie de carte d'identité avec photo;
  • les adresses des cinq dernières années;
  • les personnes qui ne sont pas citoyens canadiens doivent aussi présenter un visa de travail et une preuve d'adresse au Canada.

Veuillez noter les exigences supplémentaires en matière de sécurité visant les chercheurs qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada.

  1. Avoir un co-chercheur qui est citoyen canadien ou résident permanent du Canada.
  2. Fournir une lettre de recommandation d’une personne se portant garante de la réputation du chercheur international, attestant qu’il s’agit d’un chercheur réputé ayant un besoin légitime d’accéder aux données canadiennes.
  3. Les chercheurs internationaux qui sont des étudiants doivent soumettre une lettre de confirmation fournie par l’établissement auquel ils sont affiliés, confirmant cette affiliation et reconnaissant les sanctions possibles s’ils contrevenaient aux exigences de la Loi sur la statistique. La lettre doit être signée par le doyen des études supérieures de l’université canadienne à laquelle ils sont affiliés.

Étape 5 : Période exploratoire

Les étudiants disposent d'une période d'analyse exploratoire des données afin de définir le sujet de leur recherche. À cette fin, ils utilisent les ensembles de données figurant dans le CRM du cours. Au cours de cette période d'analyse exploratoire, aucun produit n'est contrôlé ni diffusé à partir du CDR.

Étape 6 : Proposition de projet

Les étudiants présentent un document d'une page exposant le sujet du projet proposé, y compris l'ensemble de données, la question de recherche, les variables et les méthodes qu'ils prévoient utiliser dans le cadre de leur projet individuel. Il se peut que les étudiants proposent l'utilisation d'ensembles de données qui ne figurent pas dans le Contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées original du cours. Ces projets sont une composante clé du cours. La description précise les ensembles de données requis pour répondre à la question de recherche. Cette description est examinée par les fournisseurs des ensembles de données figurant dans chaque proposition. L'objectif premier de l'examen est de déterminer si l'accès aux microdonnées confidentielles détaillées est requis pour exécuter le projet. Chaque étudiant signe un sous­contrat donnant accès aux ensembles de données approuvés.

Dans le sous­contrat, l'étudiant est le chercheur principal et le formateur, le co­chercheur. La participation du formateur à l'équipe de recherche montre qu'il a l'intention d'appuyer l'étudiant jusqu'aux dernières étapes du projet de recherche.

Reportez-vous à ces lignes directrices propres aux enquêtes dans le cas des propositions de recherche dans les CDR qui visent les données suivantes :

Étape 7 : Accès aux données avec restrictions

Les étudiants continuent d'avoir accès aux données, mais ils sont limités à leur sujet de recherche et uniquement aux ensembles de données précisés dans leur proposition. Chaque étudiant travaille indépendamment à son propre dossier de projet. Les dates clés de diffusion des produits sont convenues par le formateur et l'analyste du CDR. Nous incitons constamment les chercheurs à ne pas demander la diffusion de produits avant que la fin du cours approche.

Étape 8 : Conclusion du cours

At the conclusion of the course there are options for deliverable products :

Possibilité 1 – Produit terminé

  • Présentation d'un article ou d'un document terminé à Statistique Canada.

Possibilité 2 – Brève prolongation

  • Poursuite de la rédaction de l'article après que le cours est officiellement terminé pour y mettre la dernière main. L'étudiant signe une prolongation de son sous­contrat où la description d'une page est remplacée par une proposition complète s'étendant sur cinq pages tout au plus. Aucun autre examen n'est alors effectué. L'étudiant devient le chercheur principal dans le sous­contrat, et le formateur devient un collaborateur du chercheur principal. Le fait de faire partie de l'équipe de recherche indique la volonté du formateur d'appuyer l'étudiant jusqu'aux dernières étapes du travail de recherche. La durée maximale de ce sous­contrat est de six mois.

Possibilité 3 – Proposition à long terme au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du Canada

  • Prolongation du travail afin d'en faire un important article de revue. L'étudiant présente une proposition complète d'un maximum de cinq pages en suivant le processus d'évaluation en ligne du CRSH. L'étudiant est le chercheur principal, et il est libre de désigner autant de collaborateurs qu'il le désire. Il précise également la durée du contrat qu'il juge requise. Le formateur n'est pas tenu d'être le collaborateur du chercheur principal, mais l'équipe de recherche doit comprendre un chercheur universitaire chargé de la supervision.

Type de cours 2 : Cours d'un semestre complet sans projets d'étudiant distincts

Généralement, un professeur enseigne une technique d'analyse de données complexe qui ne peut faire l'objet d'une démonstration complète à partir des données des FMGB. Le cours met l'accent sur les travaux plutôt que sur le document de recherche. Les étudiants suivent les cours dans une salle de démonstration du CDR, sur une base hebdomadaire, pendant un ou deux semestres. Ce cours diffère des autres types de cours, du fait que les propositions des étudiants ne font pas l'objet d'une révision institutionnelle et ne sont pas considérées comme des projets indépendants dans le CDR, étant donné qu'elles sont régies par un seul Contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées. Aucun travail analytique ne quitte le CDR.

Étape 1 : Rédiger une proposition de recherche

Le formateur doit soumettre une proposition au chef du Programme des CRD . La proposition comprend une description de l'objectif du cours et des ensembles de données requis pour la formation. Une annexe C décrit les modalités de soutien du cours qui seront modifiées en fonction du Contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées à une date ultérieure.

Reportez-vous à ces lignes directrices propres aux enquêtes dans le cas des propositions de recherche dans les CDR qui visent les données suivantes :

Étape 2 : Examen de la proposition

Statistique Canada examinera la proposition. L'objectif premier de l'examen est de déterminer s'il y a une utilisation appropriée des microdonnées confidentielles et si les ressources fournies par le formateur sont adéquates pour soutenir les étudiants lorsqu'ils travaillent au CDR. Statistique Canada se réserve le droit de refuser l'accès à un cours si les ressources du CDR sélectionné ne sont pas adéquates.

Étape 3 : Le Contrat

L'analyste du CDR rédige un Contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées (CRM) devant porter la signature du formateur (chercheur principal). Les étudiants qui assisteront au cours signent le contrat à titre de collaborateurs du chercheur principal. Le contrat précise quels sont les produits à livrer (articles rédigés par des étudiants, matériel didactique, etc.)

Étape 4 : Contrôle de sécurité

Chaque étudiant remplit un formulaire de vérification de sécurité, prête le serment professionnel et assiste à une séance d'orientation.

Étape 5 : Autre Remarque

Les étudiants n'ont pas à soumettre de proposition d'une page à Statistique Canada. Le cours est considéré comme un contrat dans le CDR et les étudiants doivent se limiter à utiliser les ensembles de données approuvés dont il est question dans la proposition de cours.

Étape 6 : Aucune diffusion de produit

Aucun produit n'est diffusé à partir du CDR pendant le cours. Les documents et/ou travaux sont rédigés dans le CDR, et c'est là que le formateur les corrige. À l'occasion, il peut être profitable pour les étudiants de disposer d'un modèle de syntaxe ou de programme démontrant la technique d'analyse. Ces programmes peuvent faire l'objet d'un contrôle par un analyste de CDR et être diffusés.

Étape 7 : Exigences du MRC

Le formateur fournit le matériel du cours et les travaux à Statistique Canada, à la fin du cours, afin de respecter les exigences du CRM. Si des étudiants souhaitent poursuivre leur recherche après la fin du cours, ils peuvent soumettre leur candidature dans le cadre du processus de demande du CRSH.

Type de cours 3 : Cours de formation à court terme

Généralement, un professeur enseigne une technique d'analyse de données complexes qui ne peut faire l'objet d'une démonstration complète à partir des données des FMGD. Les étudiants suivent les cours dans une salle de démonstration du CDR pendant une courte période (c.­à­d. une à deux semaines). Ce cours diffère des autres types de cours, du fait que les étudiants ne travaillent pas à la production d'un produit, mais tentent plutôt d'apprendre une technique d'analyse des données.

Étape 1 : Soumettez une proposition de recherche

Le formateur doit soumettre une proposition au chef du Programme des CRD . La proposition comprend une description de l'objectif du cours et des ensembles de données requis pour la formation. Une annexe C décrit les modalités de soutien du cours, qui seront modifiées en fonction du Contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées à une date ultérieure.

Reportez-vous à ces lignes directrices propres aux enquêtes dans le cas des propositions de recherche dans les CDR qui visent les données suivantes :

Étape 2 : Examen de la proposition de recherche

Statistique Canada examinera la proposition. L'objectif premier de l'examen est de déterminer s'il y a une utilisation appropriée des microdonnées confidentielles et si les ressources fournies par le formateur sont adéquates pour soutenir les étudiants lorsqu'ils travaillent au CDR. Statistique Canada se réserve le droit de refuser l'accès à un cours si les ressources du CDR sélectionné ne sont pas adéquates.

Étape 3 : Contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées (CRM)

L'analyste du CDR rédige une ébauche de Contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées (CRM), qui doit être signé par le formateur, le chercheur principal (CP). Le contrat doit préciser les produits livrables (c.­à­d. le matériel du cours).

Étape 4 : Contrôle de sécurité, et le serment

Chaque étudiant remplit un formulaire de vérification de sécurité, prête le serment professionnel et assiste à une séance d'orientation.

Étape 5 : Produits / sortie

Le cours se donne et aucun produit d'analyse n'est diffusé à partir du CDR. À l'occasion, il peut être profitable pour les étudiants de disposer d'un modèle de syntaxe ou de programme démontrant la technique d'analyse. Ces programmes peuvent faire l'objet d'un contrôle par un analyste de CDR et être diffusés.

Étape 6 : Soumission des matériaux

Le formateur fournit le matériel du cours à Statistique Canada à la fin du cours afin de respecter les exigences du CRM. Si des étudiants souhaitent poursuivre leur recherche

Type de cours 4 : Cours donné à l'extérieur du CDR, mais utilisation du CDR par les étudiants

Généralement, un professeur enseigne une technique d'analyse de données complexe qui ne nécessite pas l'accès aux données du CDR. Les étudiants suivent les cours à l'extérieur du CDR, généralement pendant un ou deux semestres. Toutefois, ils doivent accéder aux microdonnées confidentielles de Statistique Canada pour rédiger les travaux du cours. Une partie ou la totalité des étudiants peuvent utiliser le CDR. Les étudiants demandent l'accès aux microdonnées de Statistique Canada au moyen du système de demande du CRSH. Nous recommandons qu'un aide­enseignant ou qu'un formateur travaille au CDR avec les étudiants, en tant que co­chercheur.

Étape 1 : Soumettez une proposition de recherche

Le formateur envoie un avis du cours au chef du Programme des CDR. L'avis comprend une description de l'objectif du cours ainsi que de la façon dont les étudiants seront appuyés dans leurs travaux au CDR.

Reportez-vous à ces lignes directrices propres aux enquêtes dans le cas des propositions de recherche dans les CDR qui visent les données suivantes :

Étape 2 : Examen de la proposition de recherche

Statistique Canada examinera la proposition. L'objectif premier de l'examen est de déterminer s'il y a une utilisation appropriée des microdonnées confidentielles et si les ressources fournies par le formateur sont adéquates pour soutenir les étudiants lorsqu'ils travaillent au CDR. Statistique Canada se réserve le droit de refuser l'accès à un cours si les ressources du CDR sélectionné ne sont pas adéquates.

Étape 3 : La Proposition à 5 Page

Chaque étudiant soumet une proposition de cinq pages au moyen du système de demande du CRSH. La demande comprend l'ensemble de données, la question de recherche, les variables et les méthodes qu'il prévoit utiliser pour son projet individuel. Le projet représente une composante clé du cours. La description précise les ensembles des données requis pour répondre à la question de recherche. Ces descriptions font l'objet d'une révision institutionnelle par les fournisseurs des ensembles de données figurant dans chaque proposition. La description précise les ensembles de données requis pour répondre à la question de recherche et le produit à soumettre à Statistique Canada. Les étudiants fixent en outre les dates clés de présentation des produits pour respecter les exigences du cours. Cette description fait l'objet d'une révision institutionnelle par les fournisseurs des ensembles de données compris dans chaque proposition.

Reportez-vous à ces lignes directrices propres aux enquêtes dans le cas des propositions de recherche dans les CDR qui visent les données suivantes :

Étape 4 : Signer un contrat de recherche avec Statistique Canada

L'analyste du CDR rédige une ébauche de Contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées (CRM), qui doit être signé par l'étudiant et le formateur comme co­chercheurs, l'étudiant étant le chercheur principal. Le contrat doit préciser les produits livrables (p. ex., articles rédigés par les étudiants, matériel du cours).

Étape 5 : Sécurité et serment

Chaque étudiant remplit un formulaire de vérification de sécurité, assiste à une séance d'orientation et prête le serment professionnel.

Étape 6 : Accès aux données

Les étudiants ont accès aux ensembles de données précisés dans leur proposition. Chaque étudiant travaille indépendamment à son propre dossier de projet. Les dates clés de diffusion des produits à partir du CDR sont fixées par l'étudiant, le formateur et l'analyste du CDR. Nous incitons constamment les chercheurs à ne pas demander la diffusion de produits avant que la fin du cours approche.

Étape 7 : Durée de vie de projet

Le projet se déroule dans le CDR pendant la durée précisée par l'étudiant dans la proposition. Il existe une option de brève prolongation, à la fin du contrat.

 
 
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