Recherche par des membres du corps enseignant (exclut les étudiants)

Si vous êtes un membre du corps enseignant ou du personnel d'un établissement postsecondaire canadien, et que vous effectuez de la recherche dans la cadre d'un projet qui n'est pas financé par un ministère fédéral, provincial ou territorial, suivez les étapes ci après pour soumettre une demande d'accès aux microdonnées dans un Centre de données de recherche (CDR) :

Étape 1 : Rédiger une proposition de projet
Étape 2 : Remplir le formulaire de demande en ligne sur le site Web du CRSH
Étape 3 : Évaluation de la proposition
Étape 4 : Enquête de sécurité
Étape 5 : Signer un contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées avec Statistique Canada
Étape 6 : Livrer un produit

Étape 1 : Rédiger une proposition de projet

Portée de l'analyse dans le cas d'une proposition type de recherche dans un CDR :

  • Accent mis sur la modélisation des données (régression, régression logistique, modélisation multiniveaux, etc.)
  • Production de statistiques descriptives minimales (35-50 fréquences et tableaux croisés de dimensions limitées)
  • Accès à un ou plusieurs ensembles de données (en général, un ensemble de données principal, plus quelques autres pour étayer l'analyse)
  • Échéancier court ou moyen (deux ou trois ans pour la première analyse de données, des prorogations accompagnées d'une justification écrite pouvant être accordées au besoin)
  • Livraison d'un ou deux produits du domaine public (présentations, articles de revue, mémoires, chapitres de livre).

Les chercheurs dont la proposition dépasse ce cadre devraient consulter l'analyste de leur CDR local, afin d'obtenir des instructions additionnelles avant de présenter une demande d'accès à un CDR. L'une des possibilités consistera à présenter plus d'une proposition ou plus d'un programme de recherche.

Pour que sa proposition soit traitée rapidement, l'auteur de la demande doit fournir tous les éléments que comporte le modèle de proposition de projets, et il peut utiliser la proposition type comme guide supplémentaire.

Modèle de proposition de projet :

La proposition de projet se compose de dix pages au maximum et comprend les éléments suivants :

  1. Titre du projet
  2. Justification et objectifs de l'étude
    • Énoncez clairement les questions de recherche ou les objectifs particuliers du projet.
    • Indiquez en quoi la recherche contribuera à l'avancement des connaissances dans le domaine d'études en résumant les ouvrages existants et en déterminant la ou les lacunes à combler.
  3. Proposition d'analyse de données et exigences logicielles
    • Quelle est la méthodologie statistique proposée? Comment s'applique-t-elle à ce projet?
    • Est-ce que le volume de statistiques descriptives sera plus grand que dans le cas d'une proposition type de travaux de recherche dans un CDR (35-50 fréquences et tableaux croisés de dimensions limitées)? Dans l'affirmative, veuillez expliquer pourquoi.
    • Quel logiciel sera utilisé?
  4. Besoins de données
    • Expliquez pourquoi l'accès aux microdonnées confidentielles (plutôt qu'à des fichiers de microdonnées à grande diffusion) est nécessaire.
      • Quels sont les fichiers ou cycles d'enquête devant être utilisés?
      • Le nombre d'ensembles de données sera t il supérieur à celui d'une proposition type de CDR (c. à d. de un à trois ensembles de données)? Si oui, veuillez expliquer.
      • Les ensembles de données seront-ils fusionnés, regroupés ou couplés à d’autres ensembles de données de Statistique Canada ou autres? Si vous envisagez de fusionner, de regrouper ou de coupler des données dans le cadre de votre analyse, veuillez fournir des précisions suffisantes sur le but visé et sur la manière dont les données de chaque source seront combinées. Vous devez notamment préciser si vous envisagez de regrouper des données de deux sources différentes ou plus pour accroître la taille de votre échantillon ; ou de fusionner des données contextuelles agrégées avec des micro-enregistrements ; ou encore si vous allez faire le couplage de micro-enregistrements de deux sources différentes ou plus. La plupart des fichiers principaux de microdonnées de Statistique Canada contiennent des numéros d’identification d’enregistrement uniques associés aux répondants, qu’il s’agisse de personnes, de familles ou de ménages. Pour protéger la confidentialité des répondants aux enquêtes, les chercheurs des centres de données de recherche (CDR) ne sont pas autorisés à tenter d’effectuer un couplage d’enregistrements entre les fichiers de données (provenant par exemple du recensement et de l’ESCC) ni entre les cycles d’une enquête (comme l’ESCC de 2009 et l’ESCC de 2010). Si vous planifiez un tel couplage (micro-enregistrement à micro-enregistrement), sachez qu’il y aura un deuxième processus d’approbation de la haute direction de Statistique Canada et que le couplage doit être effectué par Statistique Canada. Des frais peuvent en outre être exigés en contrepartie de ces services.
    • Fournissez un énoncé indiquant que le ou les fichiers de données confidentielles sélectionnés conviennent véritablement à la recherche proposée.
    • Quelles seront les variables utilisées?
    • Quelle est la population d'intérêt dans l'ensemble ou les ensembles de données demandés?
      • Quelle est la taille prévue de l'échantillon de la population d'intérêt? Est-elle suffisante pour procéder à l'analyse et respecter la confidentialité des répondants? Veuillez expliquer.
    • Est-ce que l'analyse des données comporte un aspect d'ordre géographique? Si l'analyse se situe à des niveaux géographiques détaillés, veuillez décrire le mode de définition, préciser les variables qui seront utilisées et indiquer l'incidence que cela peut avoir sur la taille de l'échantillon.
    • Reportez-vous à ces lignes directrices propres aux enquêtes dans le cas des propositions de recherche dans les CDR qui visent les données suivantes :
  5. Dates prévues de début et de fin du projet
  6. Produits attendus
    • Énumérez les produits attendus de l'analyse proposée, ce qui comprendra :
      • Document de travail
      • Article dans une revue avec comité de lecture
      • Livre ou chapitre de livre
      • Livre ou chapitre de livre
      • Rapport commandé (p. ex. rapport gouvernemental)
  7. Références
    • Sources ayant servi à étayer la proposition ou les méthodes d'analyse particulières utilisées

Rôle de l'analyste du CDR dans le processus de rédaction de la proposition :

Chaque CDR compte un analyste qui peut évaluer les propositions afin de vérifier si les éléments requis sont fournis et si le projet justifie l'accès aux microdonnées détaillées. Le fait d'obtenir les conseils d'un analyste de CDR avant de soumettre une proposition ne garantit pas que celle-ci sera acceptée; cela dit, si l'on s'assure que tous les renseignements requis sont clairement fournis, l'évaluation de la proposition est plus susceptible de se dérouler rondement.

Étape 2 : Remplir le formulaire de demande en ligne sur le site Web du CRSH

Les chercheurs universitaires présentent leur demande au moyen de l'application en ligne offerte sur la page d'inscription et d'entrée dans le système du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Vous devrez vous inscrire à titre de nouvel utilisateur s'il s'agit de votre première demande. Vous aurez à exposer la liste des travaux de recherche ainsi que le curriculum vitae des membres de l'équipe de recherche, et notamment tout apport distinctif à l'avancement, au développement et à la transmission des connaissances dans les disciplines appuyées par le CRSH. La demande doit compter au maximum cinq pages; elle aidera le CRSH à déterminer si les membres de l'équipe de recherche possèdent les connaissances et les compétences requises pour mener les travaux à bien.

Étape 3 : Évaluation de la proposition

Chaque proposition est évaluée par deux chercheurs universitaires et par un expert des sujets matières de Statistique Canada. Le CRSH appuie le bon déroulement de ce processus d'évaluation. L'approbation des propositions sera fondée sur les critères suivants :

  • valeur scientifique et viabilité de la recherche proposée;
  • pertinence des méthodes devant être utilisées et des données à analyser;
  • besoin clairement établi d'avoir accès à des microdonnées détaillées;
  • connaissances et compétences suffisantes pour que les chercheurs puissent mener les travaux de recherche proposés, ce que l'on évaluera à la lumière des CV et de la liste des réalisations.

La décision d'approuver la proposition se prend à l'unanimité. Dans les huit semaines suivant la date de présentation de la demande, le CRSH fera connaître au chercheur principal la décision prise. Si, dans le cadre des révisions institutionnelles ou des évaluations par les pairs, on estime que les propositions sont incomplètes (en raison d’un manque de détails sur certains des éléments de la proposition), la période d’examen de huit semaines pourrait être prolongée afin de réviser la proposition et de la présenter à nouveau. 

Conditions d'approbation des projets

Si la proposition est approuvée et que l'accès à un centre de données de recherche est accordé, l'accès offert à l'équipe de recherche aux termes du contrat conclu avec Statistique Canada se limitera aux microdonnées visées par le projet de recherche approuvé, et les données serviront uniquement à l'exécution du projet en question. Les chercheurs doivent soumettre une nouvelle proposition pour tout projet de recherche subséquent. Le CRSH et Statistique Canada pourront demander la présentation d'une nouvelle proposition si la portée de la recherche change de façon importante.

Étape 4 : Enquête de sécurité

Une fois le projet approuvé, différentes procédures de sécurité s'enclenchent :

  • Statistique Canada procède à une vérification de la fiabilité pour chaque chercheur avant d'avoir accès directement à ses microdonnées confidentielles.
  • Les chercheurs doivent communiquer avec l'analyste de leur CDR pour remplir le formulaire de vérification de sécurité. Ce formulaire doit être rempli en présence d'un analyste de Statistique Canada au CDR où les travaux de recherche se dérouleront.
  • L'analyste du CDR enverra le formulaire à Statistique Canada, à Ottawa, aux fins de traitement, et il communiquera les résultats de la vérification de sécurité aux chercheurs.
  • Depuis le 1er décembre 2016, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) exige que tous les fonctionnaires fédéraux au Canada (y compris les chercheurs et le personnel des CDR) fassent prendre leurs empreintes digitales dans le cadre de l’obtention de leur cote de sécurité. Le Conseil du Trésor du Canada exige une vérification de solvabilité. Veuillez communiquer avec votre CDR local pour en apprendre davantage sur la procédure d’obtention d’une cote de sécurité. Vous pouvez aussi consulter la foire aux questions pour obtenir plus de renseignements.
  • L'analyste du CDR invitera le chercheur ou le groupe de chercheurs à une séance d'orientation, afin d'expliquer les procédures à suivre au CDR.
  • Lors de cette séance, les chercheurs signeront le contrat avec Statistique Canada; également, ils prêteront le serment ou feront l'affirmation d'office et de discrétion.

En règle générale, au moment de remplir le formulaire de vérification de sécurité, chaque chercheur doit aussi fournir :

  • une copie de carte d'identité avec photo;
  • les adresses des cinq dernières années;
  • les personnes qui ne sont pas citoyens canadiens doivent aussi présenter un visa de travail et une preuve d'adresse au Canada.

Veuillez noter les exigences supplémentaires en matière de sécurité visant les chercheurs qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada.

1) Avoir un co-chercheur qui est citoyen canadien ou résident permanent du Canada.

2) Fournir une lettre de recommandation d'une personne se portant garante de la réputation du chercheur international, attestant qu'il s'agit d'un chercheur réputé ayant un besoin légitime d'accéder aux données canadiennes.

3) Les chercheurs internationaux qui sont des étudiants doivent soumettre une lettre de confirmation fournie par l'établissement auquel ils sont affiliés, confirmant cette affiliation et reconnaissant les sanctions possibles s'ils contrevenaient aux exigences de la Loi sur la statistique. La lettre doit être signée par le doyen des études supérieures de l'université canadienne à laquelle ils sont affiliés.

Étape 5 : Signer un contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées avec Statistique Canada

Un contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées (CRM) doit être conclu entre le chercheur et Statistique Canada, une fois que la proposition a été approuvée et que l'autorisation de sécurité a été accordée. L'analyste du CDR vous invitera, vous-même et les membres de votre équipe de recherche, à une séance d'orientation au CDR, afin de passer en revue les procédures de recherche, de signer votre contrat avec Statistique Canada et de prêter le serment ou faire l'affirmation d'office et de discrétion, ce qui fera de tous les chercheurs prenant part à votre projet des « personnes réputées être employées ». Le contrat précise les conditions d'accès suivantes :

  • Les ensembles de données seront fournis par Statistique Canada. (Veuillez prendre note que le contrat donne uniquement accès aux ensembles de données spécifiés dans la proposition de projet approuvée).
  • L'objet et la portée du projet de recherche définis dans la proposition de recherche approuvée.
  • Les dates de début et de fin du projet.
  • Le consentement des chercheurs à se conformer aux exigences du CDR en matière de sécurité et de confidentialité.
  • Le consentement à remettre un produit final à Statistique Canada à la fin du contrat.

Étape 6 : Livrer un produit

Un produit doit être livré aux termes de chaque contrat signé, de manière à respecter les obligations contractuelles convenues entre les chercheurs et Statistique Canada. Il y a cinq catégories de produits acceptables.

  • Document de travail des CDR : document faisant partie de la série des documents de travail des CDR, rédigé par le chercheur principal pour Statistique Canada.
  • Article de revue faisant l'objet d'une évaluation par les pairs : article rédigé par le chercheur principal et destiné à une revue dont le contenu fait l'objet d'une évaluation par les pairs.
  • Livre ou chapitre de livre : livre ou chapitre de livre rédigé par le chercheur principal.
  • Thèse ou mémoire : thèse ou mémoire de deuxième ou de troisième cycle.
  • Rapport commandé : rapport rédigé par le chercheur principal.

Il est possible de soumettre d'autres types de produits. Veuillez discuter des autres options de produits avec l'analyste du CDR avant la rédaction du contrat. Une fois l'an, les directeurs universitaires du RCCDR communiquent avec les chercheurs afin d'obtenir la liste de tous les produits ayant résulté des projets. Le nombre de produits élaborés par des chercheurs travaillant dans des CDR témoigne de la réussite du programme et aide le RCCDR à obtenir du financement pour fournir ce service sans frais aux membres affiliés.

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