Glossaire – P

Répertoire du glossaire du système de comptabilité nationale du Canada – P

Glossaire des comptes économiques nationaux du Canada – P
Terme Définition
Paiement de transfert Voir transfert.
 
Paiements du compte courant Regroupement des opérations du compte courant qui produisent des dépenses effectuées par les résidents canadiens auprès des non-résidents.
 
Paiements progressifs Dans certaines industries, le processus de production est de longue durée et entrecoupe plusieurs périodes de référence. Par exemple, la fabrication de produits tels que l'équipement lourd, les navires, les locomotives, les structures d'acier et les aéronefs nécessite beaucoup de temps. Dans de tels cas, le contrat de vente est souvent conclu à l'avance, et le transfert de propriété se fait par étapes, au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Les montants que les fabricants perçoivent pour des travaux réalisés dans le cadre de contrats partiels sont désignés par le terme « paiements progressifs ». La valeur de ces paiements correspond à l'écart entre les stocks détenus et les stocks possédés.
 
Parité de pouvoir d'achat Les parités de pouvoir d'achat (PPA) sont des taux permettant de convertir deux prix dans une monnaie commune, tout en éliminant les différences de pouvoir d'achat entre monnaies. En d'autres termes, leur utilisation permet d'éliminer l'effet, lors de la conversion, des différences de niveaux de prix entre pays.

Voir aussi : À propos des parités de pouvoir d'achat
 
Référence : Eurostat-Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Methodological Manual on Purchasing Power Parities

Source : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Anglais : Purchasing power parity
Part du travail Part du travail égale à la rémunération du travail, divisée par la production en dollars courants.
 
Partenariats publics-privés Les partenariats publics-privés sont des contrats complexes de longue durée conclus entre deux unités dont l'une est habituellement une entreprise privée à but lucratif et l'autre, une unité d'administration publique.
 
Particuliers Voir Ménages.

Voir aussi : Secteurs institutionnels
 
Anglais : Persons
Parts de fiducie de revenu Les détenteurs de parts d'une fiducie de revenu reçoivent des distributions en espèces régulières d'une entité créée pour verser les flux de trésorerie générés par une entreprise. Les parts de fiducie de revenu sont traitées comme des capitaux propres dans la balance des paiements du Canada.
 
Parts de fonds d'investissement Part d'un fonds d'investissement.
 
Passif Un engagement est établi lorsqu'une unité (le débiteur) est obligée, dans des circonstances particulières, de verser un paiement ou une série de paiements à une autre unité (le créancier). Le cas le plus courant d'établissement d'un engagement est un contrat juridiquement contraignant qui précise les modalités du ou des paiements à verser et le caractère non conditionnel du paiement à verser en vertu du contrat.
 
Composant de : Compte financier, Compte du bilan national

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 3.40

Anglais : Liabilities
Passif conditionnel Les passifs conditionnels sont les passifs qui peuvent nécessiter un contrat légal, mais spécifier qu'une partie est dans l'obligation de fournir un paiement ou une série de paiements à une autre unité seulement si certaines conditions spécifiques prévalent. Règle générale, les passifs conditionnels ne sont pas compris dans le Système de comptabilité nationale du Canada.

Voir aussi : Passif
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 3.40

Anglais : Contingent liability
Passif financier canadien Regroupement de toutes les créances financières des non-résidents auprès des résidents canadiens dans le compte financier de la balance des paiements et dans le bilan des investissements internationaux.

Voir aussi : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue; Bilan des investissements internationaux du Canada, no 67-202 au catalogue
 
Patrimoine La capacité que possède un particulier, une entreprise ou un pays de générer un revenu qui lui revient. Dans le Système des comptes de l'environnement et des ressources du Canada, le mot patrimoine désigne la valeur combinée des actifs en ressources naturelles et des actifs produits (non financiers) du Canada.

Voir aussi : Valeur nette, Comptes du bilan national, Patrimoine naturel
 
Patrimoine en ressources naturelles Valeur des ressources naturelles détenues par une nation.
 
Patrimoine national La valeur des actifs non financiers que détiennent tous les secteurs de l'économie. Les actifs et les passifs financiers des secteurs de l'économie intérieure n'intègrent pas le facteur de la valeur nette nationale, car les créances qu'un secteur de l'économie détient auprès d'un autre s'annulent lorsque l'on calcule la somme des actifs et des passifs de l'ensemble de l'économie.

Voir aussi : Comptes du bilan national, Patrimoine en ressources naturelles, Actifs produits
 
Patrimoine naturel L'environnement naturel d'où proviennent les ressources matérielles et les services environnementaux nécessaires à l'activité économique et au bien-être de l'humanité.

Voir aussi : Actifs produits, Patrimoine national
 
Période courante Dans le contexte de la comptabilité économique, le terme courant désigne la période à laquelle l'activité économique a eu lieu. La période courante renvoie à la période d'observation; elle ne désigne ni la période actuelle ni la période de compilation.
 
Période de base Période de référence dont les prix sont utilisés pour calculer un indice.

Voir aussi : Changement de l'année de base, Changer la période de base
 
Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Base period
Période de référence Lorsque l'on parle d'indices de prix ou de volume, la période de référence indique la période à laquelle les indices renvoient; elle est habituellement égale à 100 et ne coïncide pas nécessairement avec la période de « base » qui fournit les coefficients de pondération utilisés pour le calcul des indices.
 
Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Reference period
Personnel militaire Membres des Forces canadiennes, qu'il s'agisse de la Force régulière ou de la Première réserve (y compris les Rangers canadiens). Les Forces canadiennes comprennent la Marine royale du Canada, l'Aviation royale canadienne et l'Armée canadienne. À noter que les employés civils du ministère de la Défense nationale sont exclus.
 
Personnes ayant plus d'un emploi Personne qui occupe plus d'un poste du travail au cours de la période de référence.

Voir aussi : Emploi
 
Perte sur change non amortie Reconnaissance dans le bilan des pertes qui surviendraient si le taux de change étranger actuel était appliqué pour convertir une dette libellée en monnaie étrangère.
 
Source : Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue

Anglais : Unamortized foreign exchange loss
Population La population d'un pays se définit comme étant l'ensemble des personnes qui résident habituellement dans le pays.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 19.10

Anglais : Population
Population active Population civile de 15 ans et plus qui ne vit pas en établissement et qui est occupée ou en chômage.
 
Position de réserve du fonds Élément d'actif de réserve qui fait référence à la somme des achats de tranches de réserve qu'un membre peut mobiliser et de l'endettement du Fonds monétaire international (FMI) facilement remboursable aux membres.
 
Potentiel de réchauffement du globe Indice indiquant dans quelle mesure un gaz à effet de serre peut contribuer au réchauffement planétaire au cours d'une certaine période de temps (20, 100 ou 500 ans). L'indice est établi en fonction du pouvoir calorifique du dioxyde de carbone, auquel on a attribué arbitrairement la valeur de 1 (Houghton et al., 1996).

Voir aussi : Effet de serre
 
Prélèvement d'eau Le prélèvement d'eau est la quantité totale d'eau ajoutée au réseau d'alimentation en eau d'un établissement ou d'un ménage pour remplacer l'eau évacuée ou consommée. Il peut être ventilé selon les quantités prélevées de diverses sources (p. ex., eaux de surface, eaux souterraines) et les quantités utilisées à diverses fins ou utilisations finales. On parle souvent aussi à cet égard d'extraction d'eau. Le prélèvement d'eau est utilisé comme approximation de la demande. Si toutes les demandes ne sont pas satisfaites, alors le prélèvement d'eau sous-estimera la demande.
 
Source : L'activité humaine et l'environnement, 2010, no 16-201 au catalogue

Anglais : Water intake
Prestations d'assistance sociale en espèces Les prestations d'assistance sociale en espèces se composent de prestations de sécurité sociale payables en espèces et de prestations d'assurance sociale payables en espèces. En addition aux services en santé et en éducation fournis par des administrations publiques générales, de tels services peuvent aussi être fournis aux personnes par les institutions sans but lucratif au service des ménages. Ces prestations sont aussi traitées comme des prestations d'assistance sociale en espèces et non pas comme faisant partie des régimes d'assurance sociale.

Voir aussi : Fonds de sécurité sociale, Assistance sociale
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 8.9, 17.85

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Social transfers in kind
Prestations d'assurance sociale Les prestations d'assurance sociale sont les prestations versées par les régimes d'assurance sociale.
 
Source : Manuel de Statistiques de finances publiques, 2001

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Social insurance benefits
Prestations sociales Les prestations sociales sont des transferts courants que reçoivent les ménages, et qui sont destinés à pourvoir aux besoins qui apparaissent à l'occasion de certains événements ou dans certaines situations, comme celles liées à la maladie, au chômage, à la retraite, au logement, à l'éducation ou à la situation de famille. Des prestations sociales peuvent être fournies dans le cadre de régimes d'assurance sociale ou d'assistance sociale. Les prestations sociales peuvent être versées en vertu de trois modalités institutionnelles différentes. Elles peuvent être versées par les administrations publiques, sous forme d'assistance sociale ou de sécurité sociale, ou encore par d'autres régimes d'assurance sociale reliés à l'emploi.

Voir aussi : Secteurs institutionnels
 
Composant de : Transferts courants

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 8.17, 94, 17.79, 18.81, 17.84

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Social benefits
Prêt net Le prêt net est défini par l'écart entre les variations de la valeur nette découlant des économies et des transferts de capital et les acquisitions nettes d'actifs non financiers (acquisitions moins cessions d'actifs non financiers, moins consommation du capital fixe). Si le montant est négatif, il représente l'emprunt net. Il montre le montant des ressources restantes en vue du prêt ou le besoin d'emprunter. Même si les fonds ne sont pas activement prêtés mais qu'ils sont répartis en argent, ou dans un dépôt bancaire, le détenteur des engagements en contrepartie représentés par ces actifs financiers a en effet emprunté de l'unité détenant l'argent ou le dépôt bancaire.

Voir aussi : Secteurs institutionnels
 
Référence : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 10.28

Anglais : Net lending
Prêt net, du compte financier Solde global du compte financier de la balance des paiements, qui représente la différence entre l'acquisition nette d'actifs financiers et l'accroissement net des passifs. Le prêt net signifie que l'économie fournit des capitaux au reste du monde, tandis que l'emprunt net signifie que l'économie emprunte des capitaux du reste du monde. Au point de vue conceptuel, cette valeur est égale au prêt net calculé à partir du solde du compte courant et du compte de capital de la balance des paiements. Elle est aussi égale au prêt net provenant de l'ensemble des secteurs résidents des comptes nationaux.
 
Prêts Les prêts sont des actifs financiers qui sont créés lorsqu'un créancier prête des fonds directement à un débiteur et qui figurent dans des documents qui ne sont pas négociables.

Voir aussi : Intérêts, Dette
 
Composant de : Actifs financiers

Référence : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue; Bilan des investissements internationaux du Canada, no 67-202 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 11.72

Anglais : Loans
Prévention de la pollution L'utilisation de procédés, de pratiques, de matières, de produits ou de formes d'énergie qui empêchent ou qui minimisent la production de polluants et de déchets, tout en réduisant, dans l'ensemble, les risques pour la santé humaine ou l'environnement. La prévention de la pollution est l'élimination ou la réduction au minimum des polluants et des déchets avant que ceux-ci ne soient créés.
 
Prime Montant associé à la différence entre le prix d'émission et la valeur à l'échéance d'un titre quand le prix d'émission est supérieur à la valeur à l'échéance. Cette différence est traitée comme intérêts négatifs et est inscrite, selon la méthode de comptabilité d'exercice, comme un revenu de placement dans la balance des paiements.
 
Principe du débiteur Genre d'affectation régionale dans la balance des paiements et le bilan des investissements internationaux où les créances financières et les passifs sont attribués au pays de résidence de la contrepartie non résidente (l'agent).
 
Principe de l'agent économique transacteur Il y a deux principes qui peuvent servir de base à la répartition géographique des flux financiers d'investissement direct : le principe du débiteur/créancier et le principe de l'agent économique transacteur. Selon le principe du débiteur/créancier, les opérations découlant des changements dans les créances de l'économie déclarante sont attribuées au pays de résidence du débiteur non résident, et les opérations découlant des changements dans le passif financier sont attribuées au pays de résidence du créancier non résident, même si les sommes sont versées à un pays différent ou perçues d'un pays différent.
 
Prises en pension Les prises en pension (repos) sont des accords par lesquels des titres sont vendus au comptant à un prix spécifié avec l'engagement de racheter ces titres ou des titres analogues à un prix fixé à une date ultérieure spécifiée (souvent dans un délai d'un ou de quelques jours, mais aussi plus tard) ou « indéfinie ». Le prêt de titres avec garantie en espèces et les ventes/rachats s'apparentent au niveau économique à la prise en pension; tous prévoient le nantissement de titres comme garantie pour un prêt ou un dépôt.

Voir aussi : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue; Bilan des investissements internationaux du Canada, no 67-202 au catalogue
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 11.74

Anglais : Repurchase agreements
Privatisation Transfert à des propriétaires privés, par une unité de l'administration publique, de la propriété majoritaire d'actifs publics.
 
Prix Le prix d'un bien ou d'un service est la valeur d'une unité de ce bien ou de ce service.
 
Source : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Anglais : Price
Prix constants Les prix constants sont obtenus en mettant directement en facteur les variations dans le temps de la valeur des biens et services en deux composantes reflétant les variations des prix des biens et des services concernés et les variations de leurs volumes (c'est-à-dire les variations « en terme de prix constants »).
 
Prix courants Les opérations, les actifs ou les passifs sont considérés comme étant exprimés en prix courants si les prix servant à leur évaluation sont ceux qui ont cours pendant la période d'observation, c'est-à-dire que tant les quantités que les prix de la série des valeurs se rapportent à la période courante. Les variations d'une période à l'autre des valeurs des prix courants peuvent refléter des variations des quantités et des prix.

Voir aussi : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Prix d'acquisition Le prix d'acquisition correspond au montant payé par l'acquéreur, en excluant toute taxe sur la valeur ajoutée ou tout impôt déductible similaire par l'acquéreur, pour prendre livraison d'une unité d'un bien ou d'un service au moment et au lieu choisis par lui; le prix d'acquisition d'un bien inclut tous les frais de transport payés séparément par l'acquéreur pour en prendre livraison au moment et au lieu requis.

Voir aussi : Prix de base; Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 6.64

Note : Les prix des consommateurs égalent les prix du producteur plus les taxe sur la valeur ajoutée non déductible par le consommateur plus les frais de transport facturés séparément plus les marges des grossistes et des détaillants. Les prix des consommateurs sont aussi égaux aux prix de base plus les impôts sur les produits, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée facturée moins les subventions sur les importations.

Anglais : Purchasers' prices
Prix d'émission Le prix d'émission représente les sommes reçues par l'émetteur lorsqu'il émet un titre.
 
Prix de base Le prix de base est le montant que le producteur reçoit de l'acquéreur pour une unité produite de bien ou de service, diminué des impôts à payer, et augmenté des subventions à recevoir sur le produit du fait de sa production ou de sa vente par le producteur. Ce prix exclut les frais de transport facturés séparément par le producteur.

Voir aussi : Prix de base modifié
 
Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 6.51a

Anglais : Basic price
Prix de base modifié Le prix de base modifié correspond au prix de vente aux portes de l'établissement producteur excluant les taxes de vente et d'accise perçues après la dernière étape de traitement. Le prix de base modifié d'un produit est égal au prix d'acquisition moins les marges de transport et les marges commerciales au moment de la livraison du produit à l'acheteur et les impôts sur les produits, le cas échéant. Le prix de base modifié est utilisé dans le Système de comptabilité nationale du Canada seulement pour les tableaux d'entrées-sorties valorisés de la production brute et des entrées intermédiaires.

Voir aussi : Prix de base
 
Source : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Notes : Le prix de base modifié est utilisé dans le Système de comptabilité nationale du Canada. Il diffère du Prix de base défini dans le Système de comptabilité nationale de 2008.

Anglais : Modified basic price
Prix de la production Il est égal à la production en dollars courants, divisé par la production réelle.
 
Prix des services du capital Le prix des services du capital est le coût du capital par unité de services du capital.
 
Prix du marché Les prix du marché pour les opérations sont définis comme les montants d'argent que les acheteurs sont disposés à payer pour acquérir quelque chose auprès des vendeurs; les échanges sont faits entre des parties indépendantes reposant sur la base de considérations commerciales seulement, parfois nommés « sans lien de dépendance ».
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 3.119

Anglais : Market price
Prix du producteur Le système de comptabilité nationale utilise deux types de prix pour la production, à savoir, les prix de base et les prix du producteur. Le prix du producteur se définit comme le montant que le producteur doit recevoir de l'acquéreur pour une unité produite de bien ou de service, diminuée de toute taxe sur la valeur ajoutée, ou de tout autre impôt déductible similaire, facturé à l'acquéreur. Ce prix exclut les frais éventuels de transport facturés séparément par le producteur. Le prix du producteur exclut tous les montants à recevoir au titre des taxes sur la valeur ajoutée, ou autre impôt déductible similaire, facturé sur les produits vendus. Le prix du producteur inclut les impôts sur les produits (impôts à payer par unité de production) et exclut les subventions sur les produits (subventions à recevoir par unité de production). Le prix du producteur est le prix, excluant la taxe sur la valeur ajoutée, que le producteur facture à l'acheteur.

Voir aussi : Prix du marché
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 6.51, 6.52

Notes : La relation entre le prix du producteur et le prix de base est : prix de base + impôts sur les produits, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée facturée - subventions sur les importations = prix du producteur + taxe sur la valeur ajoutée non déductible par le consommateur + frais de transport facturés séparément + marges des grossistes et des détaillants = prix des consommateurs.

Anglais : Producers' price
Prix du travail Le prix du travail est le rapport du coût du travail aux entrées de main-d'œuvre.

Voir aussi : Indice de productivité
 
Prix économiquement significatifs Les prix économiquement significatifs sont des prix qui ont une influence significative sur les quantités que les producteurs sont disposés à offrir et sur les quantités que les acquéreurs souhaitent acheter. De tels prix sont généralement possibles a) lorsque le producteur est incité à ajuster l'offre afin de faire des bénéfices à long terme, ou au moins couvrir son capital et ses autres coûts et b) lorsque les consommateurs sont libres d'acheter ou non et de faire leur choix en fonction du prix demandé.

Voir aussi : Production non marchande
 
Composant de : Production marchande, Production

Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue; Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 22.28

Anglais : Economically significant prices
Prix relatif Un prix relatif est le rapport entre le prix d'un produit donné au cours d'une période et le prix du même produit au cours d'une autre période.
 
Producteur marchand Les producteurs marchands sont des établissements dont la plus grande partie ou la totalité de la production est une production marchande.
 
Composant de : Production

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 6.133

Anglais : Market producers
Producteur non marchand Comprennent les établissements étant la propriété des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages qui offrent des biens et des services gratuitement, ou à des prix économiquement non significatifs, aux ménages ou à la communauté dans son ensemble. Ces producteurs peuvent aussi avoir une production marchande secondaire, dont les prix sont destinés à couvrir les coûts ou à dégager un bénéfice : par exemple, des ventes de reproductions par un musée non marchand. Bien que les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) puissent posséder des établissements qui s'engagent dans des activités de production marchande, y compris la production d'immobilisations pour compte propre, la plupart de leurs activités sont entreprises sur une base non marchande.
 
Référence : Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat 2007, no 13-015 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 6.133

Anglais : Non-market producers
Production La production est une activité, menée sous la responsabilité, le contrôle et la gestion d'une unité institutionnelle, qui utilise l'entrée de travail, de capital, et de biens et services pour produire des produits de biens et services.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 6.2

Anglais : Production
Production brute Voir production.
 
Anglais : Gross output
Production économique La production économique est une activité exercée sous la responsabilité et le contrôle d'une unité institutionnelle qui utilise des entrées de travail, de capital et de biens et services dans le but de produire des produits de biens ou services.

Voir aussi : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Production illégale La production illégale comprend la production de biens ou de services dont la vente, la distribution ou la possession sont interdites par la loi, et les activités de production qui sont habituellement légales, mais qui deviennent illégales si elles sont exercées par des producteurs qui n'en ont pas l'autorisation.

Voir aussi : Domaine de la production; Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Production industrielle La valeur ajoutée ou la production d'un groupe d'industries comprenant l'extraction minière, la fabrication, la production d'électricité, la distribution de gaz et d'autres services publics.
 
Production marchande La production marchande est celle qui est destinée à être vendue à des prix économiquement significatifs.
 
Composant de : Production

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 6.99

Anglais : Market output
Production non marchande La production non marchande est constituée de biens et de services individuels ou collectifs produits par des institutions sans but lucratif au service des ménages ou par des administrations publiques, qui sont fournis gratuitement, ou à des prix économiquement non significatifs, à d'autres unités institutionnelles ou à la collectivité dans son ensemble. Même si cette production figure comme étant acquise par les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages dans le compte d'utilisation du revenu, elle ne doit pas être confondue avec la production pour compte propre. Les dépenses sont effectuées par les administrations publiques et par les institutions sans but lucratif au service des ménages, mais ce sont les ménages qui utilisent les biens et services individuels, et les ménages ou d'autres unités institutionnelles résidentes qui utilisent les services collectifs.

Voir aussi : Production marchande
 
Composant de : Production

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 6.128

Anglais : Non-market output
Production pour usage final propre La production pour usage final propre est constituée des produits qui sont retenus par le producteur pour son usage propre pour la consommation finale ou la formation de capital. La valeur de la production pour usage final propre est déterminée comme étant la somme des éléments suivants : a) la valeur des biens produits par une entreprise non constituée en société et consommée par le même ménage; b) la valeur des services fournis aux ménages par le personnel domestique rémunéré; c)la valeur des services imputés des logements occupés par leur propriétaire; d) la valeur des actifs fixes produits par un établissement qui sont conservés au sein de la même entreprise pour être utilisés ultérieurement dans la production (formation brute de capital fixe pour compte propre); e) la valeur des variations des stocks de produits finis et des travaux en cours destinés à l'une ou l'autre des utilisations susmentionnées; f) dans des cas exceptionnels, il peut y avoir une production pour usage intermédiaire propre.
 
Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 6.114

Anglais : Output for own final use
Productivité La productivité mesure l'efficacité avec laquelle les intrants sont utilisés dans la production. Les mesures de productivité peuvent s'appliquer à un seul intrant comme la production par heure travaillée (productivité du travail), aussi bien qu'aux intrants combinés du travail et du capital (productivité multifactorielle).
 
Productivité du capital La productivité du capital est mesurée par la production réelle par unité de services du capital.
 
Productivité du travail Il s'agit du rapport de la production aux heures travaillées. Le rendement de l'économie mesuré par la productivité du travail doit être interprété avec prudence, car les estimations de la productivité du travail reflètent les variations des autres facteurs de production (le capital, par exemple) en plus de la croissance de l'efficacité de la productivité.

Voir aussi : Indice de productivité
 
Productivité multifactorielle Mesure de la croissance de la productivité qui prend en compte toutes les ressources utilisées dans l'activité de production. La croissance de la productivité multifactorielle est mesurée comme un résidu : la différence entre le taux de croissance de la production et le taux de croissance des entrées combinées.
 
Produit Les biens et les services qui sont produits dans un établissement, a) à l'exclusion de la valeur des biens et services utilisés dans une activité pour laquelle l'établissement n'assume pas le risque lié à l'utilisation des produits dans la production, et b) à l'exclusion de la valeur des biens et services consommés par le même établissement, sauf les biens et services utilisés pour la formation de capital (capital fixe ou variation des stocks) ou pour sa propre consommation finale. En général, tous les biens et services qui sont produits ou utilisés par le même établissement sont exclus de la mesure de la production. Toutefois, il y a des exceptions dans ce cas aussi. Par exemple, la production est enregistrée si les biens ou services produits sont utilisés pour la formation de capital de l'établissement. De même, la production est enregistrée pour les produits qui entrent dans les stocks, même s'ils finissent par être retirés des stocks pour servir à la consommation intermédiaire dans le même établissement à une période ultérieure.

Voir aussi : Production
 
Composé de : Production marchande, Production non marchande; Structure d'agrégation des produits / comptes d'entrées-sorties

Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue; À propos des comptes de la productivité

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 6.89, 6.87

Anglais : Output
Produit intérieur brut Valeur totale sans double compte des biens et services produits sur le territoire économique d'un pays ou d'une région au cours d'une période donnée. Évaluation exprimée en termes de prix effectivement payés par l'acheteur, après prise en compte de tous les impôts et subventions applicables.

Voir aussi : Production, Secteurs institutionnels; Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Produit intérieur brut au coût des facteurs Le produit intérieur brut au coût des facteurs correspond à la somme des salaires et traitements, du revenu supplémentaire du travail, des revenus mixtes et des autres excédents d'exploitation.
 
Produit intérieur brut aux prix de base Le produit intérieur brut aux prix de base correspond au produit intérieur brut aux prix du marché déduction faite des impôts moins les subventions sur les produits. Le produit intérieur brut aux prix de base correspond également au produit intérieur brut traditionnel au coût des facteurs plus les impôts moins les subventions sur les facteurs de production (main-d'œuvre et capital).
 
Produit intérieur brut aux prix du marché Le produit intérieur brut aux prix du marché correspond au produit intérieur brut aux prix de base plus les impôts moins les subventions sur les produits. Il est aussi égal aux dépenses selon le produit intérieur brut.
 
Produit intérieur brut généré par le tourisme La somme de la valeur de la production sans double compte, à l'intérieur des limites d'une région, des biens et services achetés par les touristes. Dans les comptes satellites du tourisme du Canada, le produit intérieur brut est calculé aux prix de base et inclut seulement le produit intérieur brut direct. Le produit intérieur brut est également produit indirectement en amont dans la chaîne de production des biens et services. Bien que ces effets indirects puissent être liés au tourisme, ils ne sont pas inclus dans le produit intérieur brut.

Voir aussi : Guide des indicateurs nationaux du tourisme, no 13-594 au catalogue; Compte satellite du tourisme du Canada, 2004, no 13-604 au catalogue
 
Produit intérieur brut par heure travaillée Voir productivité du travail.
 
Produit intérieur brut par industrie Le produit intérieur brut d'une industrie donnée (également nommé valeur ajoutée) correspond à la production de l'industrie moins la valeur des entrées intermédiaires achetées auprès d'autres industries, que ce soit au pays ou à l'étranger. Le produit intérieur brut par industrie de l'économie dans son ensemble correspond à la somme des valeurs ajoutées par toutes les industries résidentes du Canada.
 
Produit intérieur brut par industrie aux prix de base Lorsqu'évalué aux prix de base modifiés, le produit intérieur brut d'une industrie est la somme de ses facteurs de revenus (salaires et traitements, revenu supplémentaire du travail, revenus mixtes et autres excédents d'exploitation) plus les impôts sur la production moins les subventions sur les produits. Le produit intérieur brut aux prix de base correspond également au produit intérieur brut traditionnel au coût des facteurs plus les impôts moins les subventions sur les facteurs de production (main-d'œuvre et capital).

Voir aussi : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Produit intérieur brut par industrie aux prix du marché Le produit intérieur brut d'une industrie aux prix du marché équivaut à son produit intérieur brut aux prix de base plus la taxe sur les produits moins les subventions sur les produits.
 
Produit intérieur brut réel Produit intérieur brut aux prix constants.
 
Produit intérieur brut selon la production La mesure de la production du produit intérieur brut correspond à la valeur de la production, moins la consommation intermédiaire, plus tous les impôts, moins les subventions sur les produits qui ne sont pas inclus dans la valeur de la production.

Voir aussi : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 16.47a

Anglais : Gross domestic product, output-based
Produit intérieur brut selon les dépenses La mesure des dépenses du produit intérieur brut correspond à la somme des dépenses de consommation finale, plus la formation brute de capital, plus le total des exportations moins les importations.

Voir aussi : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 16.47b

Anglais : Gross domestic product, expenditure-based
Produit intérieur brut selon les revenus La mesure des revenus du produit intérieur brut correspond à la rémunération des salariés, plus l'excédent d'exploitation brut, plus le revenu mixte brut, plus les impôts moins les subventions à la production et les importations.

Voir aussi : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 16.47c

Anglais : Gross domestic product, income-based
Produit intérieur net On obtient le produit intérieur net en déduisant du produit intérieur brut la consommation de capital fixe.

Voir aussi : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 16.52

Anglais : Net domestic product
Produit intérieur net aux prix de base Le produit intérieur net aux prix de base est défini comme le produit intérieur brut moins la consommation de capital fixe, moins la taxe sur la valeur ajoutée et les impôts sur la production.

Voir aussi : Revenu national brut
 
Composant de : Revenu national

Référence : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue, page 23

Source : Système de comptabilité nationale du Canada; Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 16.52.

Anglais : Net domestic product at basic prices
Produits Les produits sont des biens et services (y compris des produits basés sur la « capture des connaissances ») résultant d'un processus de production.
 
Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 6.14

Anglais : Products
Produits de propriété intellectuelle Les produits de propriété intellectuelle sont le résultat d'activités de recherche, de développement, d'étude ou d'innovation menant à des connaissances que les responsables du développement peuvent mettre en marché ou utiliser à leur avantage dans le processus de production, l'utilisation des connaissances étant restreinte par une protection juridique ou autre. Les connaissances peuvent constituer un produit autonome ou être intégrées dans un autre produit. Dans ce dernier cas, le produit englobant les connaissances voit son prix augmenter par rapport à un produit similaire sans ces connaissances intégrées. Les connaissances demeurent un actif tant que leur utilisation peut créer une forme de bénéfice monopolistique pour leur propriétaire. Lorsqu'elles ne sont plus protégées ou qu'elles deviennent périmées par suite de nouveaux progrès, elles cessent d'être un actif.

Voir aussi : Compte de capital
 
Composant de : Actifs fixes

Composé de : Logiciels, Bases de données, Recherche et développement, Prospection minière et évaluation

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 10.98

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Intellectual property products
Produits financiers dérivés Les produits financiers dérivés sont des instruments financiers qui sont rattachés à un instrument ou à un indicateur financier spécifique ou à une marchandise particulière et au moyen desquels des risques financiers spécifiques peuvent être négociés sur les marchés financiers en tant que tels. La valeur d'un produit financier dérivé est calculée en fonction du prix de l'instrument sous-jacent, c'est-à-dire le prix de référence. Le prix de référence peut être le cours d'une marchandise, d'un actif financier, d'un taux d'intérêt, d'un taux de change, la valeur d'un autre produit dérivé ou un écart entre deux prix. Un contrat dérivé peut aussi désigner un indice ou un panier de prix. À la différence des titres de créances, les produits financiers dérivés ne donnent lieu ni à des avances de capital à rembourser, ni à un accroissement du revenu lié à l'investissement. Parmi les exemples figurent les contrats d'opération à terme, les contrats à terme de gré à gré, les contrats d'option, les warrants et les swaps. Dans les comptes des flux financiers et dans les comptes du bilan national, ils sont classés dans la catégorie « autres actifs et autres passifs ».

Voir aussi : Bilan
 
Composant de : Autres créances

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 11.111, Système de comptabilité nationale du Canada

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Financial derivatives
Profession Ensemble d'emplois suffisamment similaires du point de vue du travail effectué (tâches, fonctions et responsabilités) pour être regroupés sous un titre commun aux fins de la classification.
 
Propriété Deux types de propriété peuvent être distingués, la propriété juridique et la propriété économique. Le propriétaire juridique d'entités telles que des biens ou des services, des ressources naturelles, des actifs et des passifs financiers est l'unité institutionnelle qui a légalement le droit de jouir des bénéfices provenant des entités en question. Le propriétaire économique d'entités telles que des biens ou des services, des ressources naturelles, des actifs ou des passifs financiers est l'unité institutionnelle qui est en droit de tirer bénéfice de l'utilisation de l'entité en question dans le cadre d'une activité économique en acceptant les risques afférents à cette utilisation.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 3.21 et 3.26

Anglais : Ownership
Propriété économique Le propriétaire économique d'entités, comme des biens et des services, des ressources naturelles, des actifs financiers et des passifs est l'unité institutionnelle ayant droit aux avantages liés à l'utilisation de l'entité en question dans le contexte d'une activité économique, du fait de l'acceptation des risques connexes.

Voir aussi : Biens exportés pour transformation, Courtage
 
Composant de : Propriété

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 3.26

Anglais : Economic ownership
Propriété légale Le propriétaire légal d'entités comme des biens et services, des ressources naturelles, des actifs financiers et des passifs financiers est l'unité institutionnelle dûment autorisée par la loi à profiter des avantages liés à ces entités.

Voir aussi : Propriété économique
 
Composant de : Propriété

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 17.300

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Legal ownership
Prospection minière et évaluation La prospection minière et l'évaluation représentent la valeur des dépenses au titre de la prospection de pétrole et de gaz naturel, ainsi que pour les gisements non pétroliers, et l'évaluation subséquente des gisements découverts. Ces dépenses comprennent les frais d'obtention des prélicences et des licences, le coût des études de faisabilité, le coût des sondages et des forages d'essai, ainsi que le coût des études aériennes et autres, les frais de transport et les autres frais engagés pour rendre possible la conduite des essais. Une réévaluation peut être effectuée une fois l'exploitation commerciale du gisement commencée, et le coût de cette réévaluation est aussi inclus dans la formation brute de capital fixe.

Voir aussi : Formation brute de capital fixe
 
Composant de : Produits de propriété intellectuelle

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 10.106

Anglais : Mineral exploration and evaluation
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