Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières

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La série sur les opérations internationales en valeurs mobilières traite des opérations de portefeuille en actions, obligations et instruments du marché monétaire entre des non-résidents et des résidents du Canada.La série comprend les opérations sur les émissions en cours, les nouvelles émissions, les remboursements et les changements aux intérêts à payer, et elle est de plus ventilée par secteurs d'émission et principales régions géographiques. Votre information pourrait être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Période de collecte :
Mensuelle et trimestrielle
  • Pour les enquêtes mensuelles, la période de collecte pour le mois de référence débute la dernière journée ouvrable du mois de référence et continue pendant 40 jours après le mois de référence (p. ex. les questionnaires pour le mois de référence de janvier seront postés le 30 janvier 2017 et la période de collecte se terminera le 10 mars 2017).
  • Pour les enquêtes trimestrielles, le pré contact débute le 10 février 2017 et se poursuit jusqu’au 10 mars 2017. L’envoi des questionnaires pour les trimestres de 2017 débute le 30 mars 2017, et la collecte pour chaque trimestre continuera pendant les deux trimestres qui suivent le trimestre de référence (p. ex. les questionnaires pour le premier trimestre seront postés le 30 mars 2017 et la collecte prendra fin le 30 septembre 2017). Ceci est en ligne avec les politiques de révision du SNC.
Méthode de collecte :
Questionnaire envoyé par la poste et dossiers administratifs
Participation à l'enquête :
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique
  • Bloc d'information sur la confidentialité

    Confidentialité

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

  • Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Couplage d'enregistrements

    Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

  • Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête

    Sujets abordés dans l'enquête

    L'enquête contient des questions qui portent sur :

    • opérations internationales en valeurs mobilières
    • investissement de portefeuille
    • obligations
    • actions
    • instruments du marché monétaire
  • Bloc d'information sur les Données publiées

    Données publiées

    Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats dont voici la liste des articles et documents apparentés pour cette enquête :

  • Bloc d'information sur les Questions spécifiques à l’enquête

    Questions spécifiques à l’enquête

    Quel est l'objectif de l'enquête sur les Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières?

    Cette enquête vise à recueillir des données concernant les opérations sur valeurs mobilières canadiennes et étrangères effectuées entre des résidents du Canada et des non-résidents, et ce, afin de les inclure dans les estimations officielles de la balance des paiements internationaux du Canada. Les valeurs mobilières canadiennes et étrangères comprennent les actions, les obligations et les instruments du marché monétaire émis par des émetteurs canadiens ou étrangers.

    Qui est visé par cette enquête? Suis-je tenu d'y participer?

    Toutes les personnes et les sociétés canadiennes qui, en leur propre nom ou au nom de leurs clients, effectuent des opérations sur valeurs mobilières directement avec des non-résidents sont dans l'obligation de participer à cette enquête. Les institutions ou les sociétés situées au Canada qui exécutent ou organisent des opérations sur valeurs mobilières à l'extérieur du Canada sont tenues de déclarer ces opérations.

    Comment ai-je été choisi pour participer à l'enquête?

    Les données sont recueillies auprès d'opérateurs engagés dans des opérations internationales d'investissement de portefeuille ou, dans certains cas, auprès d'intermédiaires agissant en leur nom. Dans d'autres cas, on demande aux sociétés traitant des données au nom d'intermédiaires de fournir ces renseignements.

    Qui utilise ces renseignements? Pourquoi est-ce important?

    Les données de l'enquête servent à produire des estimations sur les opérations sur valeurs mobilières avec des non-résidents. Elles font aussi partie intégrante des estimations officielles de la balance des paiements internationaux du Canada. Les estimations produites constituent un apport important dans l'élaboration de politiques monétaires et de politiques relatives aux taux de change par le gouvernement du Canada et par les organisations internationales, comme le Fonds monétaire international. On les utilise également pour les négociations dans le domaine du commerce international, la planification d'entreprise, la commercialisation et la recherche institutionnelle.

    Quand les résultats seront-ils disponibles?

    Les résultats sont disponibles dans les six ou sept semaines suivant la fin du mois de référence et sont publiés dans Le Quotidien, le bulletin officiel de diffusion de Statistique Canada.

    Veuillez consulter les données publiées afin d'obtenir les données et analyses tirées de cette enquête.

  • Questionnaires, définitions, sources de données et méthodes : numéro d'enquête 1535
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