Enquête sur l'industrie de la gestion des déchets: secteur des administrations publiques

Boîte de recherche

 

La présente enquête vise à recueillir des renseignements qui aideront les Canadiens à comprendre les contributions de l'industrie de la gestion des déchets à l'économie et à l'environnement du Canada. Les résultats permettront aux entreprises de l'industrie, de même qu'aux responsables des politiques publiques, de prendre des décisions éclairées fondées sur des données spécifiques à l'industrie de la gestion des déchets. Statistique Canada effectue également une enquête sur l'industrie de la gestion des déchets (secteur des entreprises) en 2016. Ces deux enquêtes permettront de fournir une description complète de la gestion des déchets au Canada. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche, en conformité avec son mandat.

Période de collecte :
Envoi du questionniare le 13 mars 2017. Les cas de non-réponses et les questionnaires retenus au contrôle suivront.
Méthode de collecte :
Questionnaire papier et interview téléphonique
Participation à l'enquête :
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique
  • Bloc d'information sur la confidentialité

    Confidentialité

    La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

  • Bloc d'information sur l'ententes de partage de données

    Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données

    Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

    L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

    Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    L'article 12 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser que vos données soient transmises à l'un ou l'autre de ces organismes. Pour ce faire, veuillez écrire une lettre d'objection au statisticien en chef, dans laquelle vous devrez préciser avec quels organismes vous ne voulez pas partager vos données.

    Statisticien en chef du Canada
    Statistique Canada
    Aux bons soins du directeur de la Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
    170, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa, Ontario K1A 0T6

    Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel : enviro-dechets-adminpub@statcan.gc.ca

    Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

    Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    Couplage d'enregistrements

    Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

  • Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête

    Sujets abordés dans l'enquête

    L'enquête contient des questions qui portent sur :

    • l'élimination des déchets
    • le recyclage et compostage des déchets de sources résidentielles et non résidentielles
    • les revenus, les dépenses et le nombre d'employés des administrations publiques pour la gestion des déchets
  • Bloc d'information sur les donnée publiées

    Données publiées

    Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats dont voici la liste des articles et documents apparentés pour cette enquête :

  • Questionnaires, définitions, sources de données et méthodes : numéro d'enquête 1736
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