L’Enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l’information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d’élaborer des mesures exhaustives de l’économie canadienne.
Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :
- Obtenir l’information sur l’offre et/ou la demande d’énergie au Canada;
- Permettre aux organismes gouvernementaux de s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics;
- Permettre à tous les niveaux de gouvernement d’établir des politiques énergétiques éclairées;
- Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.
Les renseignements que vous nous transmettez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et pour la recherche.
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Bloc d'information sur la confidentialité
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
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Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l’adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins de Roland Boudreau
Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel (Roland.Boudreau@statcan.gc.ca) ou par télécopieur (613-951-6583).
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Ministère de l’énergie de l’Ontario, le ministère des Ressources minières du Manitoba, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l’Alberta Energy, l’Alberta Energy Regulator, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus de partage de données avec le Saskatchewan Ministry of the Economy pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).
Le Saskatchewan Ministry of the Economy utilisera l’information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.
Couplage d'enregistrements
Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
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Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête
Sujets abordés dans l'enquête
L'enquête contient des questions qui portent sur :
- consommation et écoulement d'énergie
- énergie
- oléoducs
- pétrole brut et gaz naturel
- produits pétroliers
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Bloc d'information sur les Données publiées
Données publiées
Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats dont voici la liste des articles et documents apparentés pour cette enquête :
- les derniers communiqués parus dans Le Quotidien
- les tableaux sommaires
- les publications
- les analystes et chercheurs
- les tableaux CANSIM
- Questionnaires, définitions, sources de données et méthodes : numéro d'enquête 2148