Pour les niveaux I et II
Cette enquête recueille des données financières auprès des transporteurs aériens canadiens de niveaux I et II nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Cette information est aussi utilisée par Statistique Canada comme entrées dans le Système canadien de comptabilité nationale et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à des groupes de compétiteurs.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Pour le niveau III
Cette enquête recueille des données financières et opérationnelles auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau III nécessaires pour mesurer la croissance, la performance et la situation financière à long terme de l'industrie du transport aérien. Cette information est aussi utilisée par Statistique Canada comme entrées dans le Système canadien de comptabilité nationale et par les transporteurs individuels pour évaluer la performance de leur entreprise par rapport à des groupes de compétiteurs.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Pour le niveau IV
Cette enquête recueille des données financières auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau IV. Cette information sert à déterminer si un transporteur a atteint le seuil de recettes requis pour être reclassifié au niveau de déclaration III. Différents ministères gouvernementaux se servent également de ces données à des fins statistiques et de recherche.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
-
Bloc d'information sur la confidentialité
Confidentialité
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
-
Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage des données
Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. Pour cette enquête, il y a des ententes de l'article 12 avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada.
En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec Ressources naturelles Canada et l’Office des transports du Canada en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l’adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel, à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca, ou par télécopieur, au 613-951-6583.
Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada. Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir cette information sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Transports Canada utilisera l'information obtenue en accord avec les dispositions de sa Loi et de son Règlement.
Couplage d'enregistrements
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
-
Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête
Sujets abordés dans l'enquête
L'enquête comporte des questions sur :
Des données financières (bilan, recettes et dépenses) et des données opérationnelles (heures de vol, passagers-kilomètres, tonnes-kilomètres de marchandises, etc.) pour l'industrie canadienne du transport aérien (transporteurs aériens de niveaux I à IV).
-
Bloc d'information sur les donnée publiées
Données publiées
Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.
Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.
Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.
- Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête :