Enquête trimestrielle des télécommunications

Les renseignements recueillis dans le cadre de l'Enquête trimestrielle des télécommunications répondent à deux objectifs de base. Le premier consiste à mesurer la performance financière et la contribution économique du sous-secteur des télécommunications. À cette fin l’enquête recueille des renseignements sur les revenus par type de service. Le second objectif vise à mesurer le déploiement et l'utilisation de l'infrastructure en télécommunications. À cette fin l'enquête recueille des renseignements sur l'accès aux services fixes et sans fil par type et sur le mouvement des télécommunications.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche. De plus, les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés.

• Bloc d'information sur la confidentialité

  Confidentialité

  Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

  La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

• Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

  Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

  Ententes de partage de données

  Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’ils avaient besoin de les utiliser.

  L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, le consentement des entreprises n’est pas requis et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

  Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements

  L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’un ou l’autre de ces organismes en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l’adresse suivante :

  Statisticien en chef du Canada
  Statistique Canada
  Aux bons soins du directeur de la Division de l’investissement, des sciences et de la technologie
  150, promenade Tunney's Pasture
  Ottawa (Ontario)
  K1A 0T6

  Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

  Veuillez noter qu'il n'y a pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC possède l'autorisation légale de recueillir ces données sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion. Le CRTC utilisera l'information reçue conformément aux dispositions de ses lois.

  Couplage d'enregistrements

  Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

• Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête

  Sujets abordés dans l'enquête

  L'enquête contient des questions qui portent sur :

  • les recettes selon le genre de services fournis;
  • les abonnés selon le genre de service ou de connexion au réseau;
  • le volume d'utilisation selon le genre de service;
  • l'intérêt pour la large bande.

• Bloc d'information sur les donnée publiées

  Données publiées

  Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.

  Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.

  Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.

• Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête :
  • Définitions, sources de données et méthodes utilisées
  • Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration