Enquête trimestrielle des télécommunications

Boîte de recherche

 

Les renseignements recueillis dans le cadre de l'Enquête trimestrielle des télécommunications répondent à deux objectifs de base. Le premier consiste à mesurer la performance financière et la contribution économique du sous-secteur des télécommunications. À cette fin l’enquête recueille des renseignements sur les revenus par type de service. Le second objectif vise à mesurer le déploiement et l'utilisation de l'infrastructure en télécommunications. À cette fin l'enquête recueille des renseignements sur l'accès aux services fixes et sans fil par type et sur le mouvement des télécommunications. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques de recherche.

Période de collecte :
T1 – 2017 - du 3 avril au 2 mai 2017
T2 – 2017 - du 4 juillet au 3 août 2017
T3 – 2017 - du 3 octobre au 2 novembre 2017
T4 – 2016 – du 2 janvier au 2 février 2018
Méthode de collecte :
Système de saisie en ligne du CRTC
Participation à l'enquête :
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique
  • Bloc d'information sur la confidentialité

    Confidentialité

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

  • Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données

    Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

    L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

    Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

    Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

    En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef en postant cette lettre à l'adresse suivante :

    Statisticien en chef du Canada
    Statistique Canada
    Aux bons soins du directeur de la Division de l’investissement, des sciences et de la technologie
    150, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0T6

    Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    Veuillez noter qu'il n'y a pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC possède l'autorisation légale de recueillir ces données sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion. Le CRTC utilisera l'information reçue conformément aux dispositions de ses lois.

    Couplage d'enregistrements

    Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

  • Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête

    Sujets abordés dans l'enquête

    L'enquête contient des questions qui portent sur :

    • les recettes selon le genre de services fournis
    • les abonnés selon le genre de service ou de connexion au réseau
    • le volume d'utilisation selon le genre de service
    • l'intérêt pour la large bande
  • Bloc d'information sur les donnée publiées

    Données publiées

    Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats dont voici la liste des articles et documents apparentés pour cette enquête :

  • Questionnaires, définitions, sources de données et méthodes : numéro d'enquête 2721
 
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