Enquête mensuelle sur les chargements ferroviaires (CFEM)

Cette enquête recueille des données provenant des transporteurs ferroviaires publics ayant des activités au Canada qui sont essentielles à l'analyse du secteur du transport ferroviaire et à l'évaluation de sa contribution à l'économie canadienne. Ces données sont intégrées au système de comptabilité nationale du Canada pour le calcul du produit intérieur brut et différents ministères s'en servent pour élaborer des politiques et suivre l'évolution du secteur.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche. De plus, les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés.

• Bloc d'information sur la confidentialité

  Confidentialité

  Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

  La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

• Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

  Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

  Ententes de partage de données

  Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique une entente avec Transports Canada sur l'échange de renseignements recueillis dans cette enquête.

  Les transporteurs ferroviaires qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de leurs données en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Transports Canada a accepté de garder les données, pour les transporteurs ferroviaires non réglementés par le gouvernement fédéral, confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques et de recherche.

  Les transporteurs ferroviaires réglementés par le gouvernement fédéral sous l'autorité de la Loi sur les transports au Canada et en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Transports Canada utilisera les informations obtenues des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral conformément aux dispositions de la Loi sur les transporteurs au Canada et des règlements connexes.

  Couplage d'enregistrements

  Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

• Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête

  Sujets abordés dans l'enquête

  L'enquête comporte des questions sur :

  • fret intermodal et non-intermodal.

• Bloc d'information sur les donnée publiées

  Données publiées

  Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.

  Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.

  Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.

• Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête :
  • Définitions, sources de données et méthodes utilisées
  • Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration