L'Enquête trimestrielle sur les indicateurs de service est menée dans le cadre du programme des Indices trimestriels du revenu des industries et permet de produire des indicateurs de la variation trimestrielle des revenus de certaines industries des services aux entreprises et aux consommateurs.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
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Bloc d'information sur la confidentialité
Confidentialité
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
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Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, le consentement des entreprises n'est pas requis et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel, à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca, ou par télécopieur, au 613-951-6583.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires de Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrements
Statistique Canada combine les renseignements provenant de cette enquête avec ceux de la taxe sur les produits et services (TPS) dans le but de produire des indicateurs de distribution plus fiables.
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Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête
Sujets abordés dans l'enquête
L'enquête comporte des questions sur les revenus trimestriels totaux, dont :
- les ventes de produits et services;
- les revenus de location et de crédit-bail;
- les commissions, les frais et les droits d'entrée;
- les redevances, les droits, les revenus des contrats de licence et des redevances de franchisage;
- les transferts en provenance du siège social ou d'autres unités commerciales de l'entreprise.
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Bloc d'information sur les donnée publiées
Données publiées
Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.
Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.
Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex., communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.
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Bloc d'information sur Questions spécifiques à l'enquête
Questions spécifiques à l'enquête
- Quel est l'objectif de l'Enquête trimestrielle sur les indicateurs de service?
- Comment mon entreprise a-t-elle été sélectionnée?
- Quels sont les avantages de cette enquête pour mon entreprise?
- Qui utilise l'information tirée de cette enquête? Pourquoi est-ce important?
- Quand les résultats de l'enquête seront-ils diffusés?
Quel est l'objectif de l'Enquête trimestrielle sur les indicateurs de service?
L'Enquête trimestrielle sur les indicateurs de service, menée dans le cadre du programme des Indices trimestriels du revenu des industries (ITRI), fournit les variations trimestrielles des revenus d’exploitation de certaines industries de services aux entreprises et aux consommateurs, permettant de faire un suivi de leur rendement économique trimestriel. Comme il existe peu de mesures infra-annuelles de la production des industries de services, ce programme comble cette lacune de sorte que les décideurs qui ont besoin de renseignements plus actuels puissent mieux évaluer la conjoncture économique actuelle.
Comment mon entreprise a-t-elle été sélectionnée?
Toutes les entreprises complexes sont sondées. Les entreprises complexes sont celles qui sont exploitées dans plus d'une province ou qui participent à une activité économique quelconque dans plus d'une industrie.
Quels sont les avantages de cette enquête pour mon entreprise?
Votre entreprise pourra utiliser les résultats de l'enquête pour évaluer son rendement comparativement à la moyenne d'entreprises similaires de votre industrie.
Qui utilise l'information tirée de cette enquête? Pourquoi est-ce important?
Les enquêtes-entreprises de Statistique Canada fournissent aux secteurs privé et public des renseignements essentiels qui servent à la prise de décisions.
- Un bon nombre d'entreprises et d'organismes ont besoin de données exactes pour suivre la croissance et l'évolution de l'économie.
- Les associations de l'industrie, les analystes commerciaux et les investisseurs utilisent les données pour mieux comprendre les environnements commerciaux qui évoluent rapidement.
- Les entreprises utilisent l'information pour comparer leur rendement aux rendements moyens de l'industrie.
- Les écoles et les universités utilisent les résultats de l’enquête pour étudier l’économie.
- Les gouvernements ont besoin de ces données pour prendre des décisions au sujet des politiques fiscales et en matière d’emploi ainsi que dans le cadre des programmes d’aide aux entreprises.
Quand les résultats de l'enquête seront-ils diffusés?
Les données de l'enquête sont incorporées dans le programme des Indices trimestriels du revenu des industries et les résultats sont diffusés dans Le Quotidien environ 90 jours après le trimestre de référence.
- Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête (questionnaires, définitions, sources de données et méthodes utilisées) : numéro d'enquête 5104