Statistique Canada mène cette enquête pour fournir des données statistiques utiles sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs relatifs aux infrastructures essentielles du Canada que possèdent ou louent les divers ordres de gouvernement.
Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques ou de recherche.
Du 12 septembre au 30 novembre 2017
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Bloc d'information sur la confidentialité
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation, sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête à des fins statistiques seulement.
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Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu une entente de partage de données avec Infrastructure Canada, qui a accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vos données en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser si vous ne voulez pas partager vos données avec Infrastructure Canada.
Couplage d'enregistrements
Afin d'améliorer les données tirées de cette enquête, Statistique Canada pourrait les combiner à des renseignements provenant d'autres enquêtes ou sources administratives.
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Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête
Sujets abordés dans l'enquête
L'enquête contient des questions qui portent sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs suivants :
- le logement social et abordable
- les ponts et tunnels
- les installations culturelles, sportives et de loisirs
- l'eau potable
- le transport en commun
- les routes
- les déchets solides
- les eaux pluviales
- les eaux usées
- Questionnaires, définitions, sources de données et méthodes : numéro d'enquête 5173