Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC)

Boîte de recherche

 

Les statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) sont utiles, car elles aident à comprendre la gestion des finances publiques et à mesurer l'efficacité des décisions en matière de politique fiscale. Elles sont aussi étroitement liées à d'autres cadres macroéconomiques, comme le Système des comptes macroéconomiques du Canada, la balance des paiements et le bilan des investissements internationaux. Les SFPC permettent également aux utilisateurs de déterminer si les décisions gouvernementales sont viables à long terme, et d'évaluer les contraintes sur le plan des liquidités, ainsi que les besoins de financement des administrations publiques. Ce cadre de travail permet aux utilisateurs d'analyser les dépenses gouvernementales selon deux classifications: la classification économique des charges et la classification canadienne fonctionnelle des dépenses des administrations publiques (CCFAP).

Vos renseignements pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Période de collecte :
Du 1ier janvier au 31 décembre 2017
Méthode de collecte :
Questionnaire papier et dossiers administratifs fournis par le répondant
Participation à l'enquête :
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique
  • Bloc d'information sur la confidentialité

    Confidentialité

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

    Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

  • Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données

    Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

    L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

    Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

    Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux entités du secteur public situées dans la province ou le territoire en question.

    L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

    Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

    Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux entités du secteur public situées dans la province ou le territoire en question.

    Couplage d'enregistrements

    Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

  • Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête

    Sujets abordés dans l'enquête

    L'enquête contient des questions qui portent sur :

    • les actifs financiers et les recettes fiscales
    • la dette à court terme et long terme des administrations municipales
  • Bloc d'information sur les données publiées

    Données publiées

    Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats dont voici la liste des articles et documents apparentés pour cette enquête :

  • Questionnaires, définitions, sources de données et méthodes : numéro d'enquête 5218
Date de modification :