Enquête mensuelle sur les usines de fusion et d'affinage de métaux

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Avez-vous reçu une invitation à participer à cette enquête par courriel ou par la poste? Pour accéder à l’enquête, suivez les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Référez-vous au courriel ou à la lettre que Statistique Canada vous a fait parvenir, et cliquez sur le lien ou tapez-le dans la barre d'adresse de votre navigateur.

Étape 2 : Entrez votre code d’accès sécurisé.

Étape 3 : Répondez à l'enquête.

Vous ne trouvez pas votre code d'accès sécurisé ou vous avez besoin d'aide?

Téléphone :
1-877-949-9492
(ATS : 1-855-382-7745)
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 19 h, heure de l’Est

Courriel : statcan.sos-sos.statcan@canada.ca

 
 

L'objectif de cette enquête mensuelle est d'obtenir de l'information sur les quantités de métaux produites par les usines canadiennes de fusion et d'affinage de métaux, y compris la production canadienne ayant pour origine une source externe. Les renseignements tirés de cette enquête sont utilisés à des fins d'études de marché, de soutien au développement industriel et régional, pour déterminer des politiques commerciales et en matière de droits tarifaires ainsi que dans la gestion des ressources naturelles.

Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques ou de recherche.

Période de collecte :

Cette enquête est mensuelle.

La collecte pour ce cycle débute le 1er mai 2017 (pour la période de référence d’avril 2017) et se termine le 31 janvier 2018 (pour la période de référence de décembre 2017).

Le questionnaire est envoyé le 1er jour du mois de référence et la collecte se poursuit pendant 20 jours. 

Méthode de collecte :
Questionnaire électronique et interview téléphonique
Participation à l'enquête :
Obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique
  • Bloc d'information sur la confidentialité

    Confidentialité

    La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

    Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

  • Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

    Ententes de partage de données

    Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

    L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

    Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

    Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

    Statisticien en chef du Canada
    Statistique Canada
    À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
    150, promenade Tunney's Pasture
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0T6

    Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel (statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca) ou par télécopieur (613-951-6583).

    Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ainsi qu'avec Ressources naturelles Canada et le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec.

    Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

    Couplage d'enregistrements

    Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

  • Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête

    Sujets abordés dans l'enquête

    L'enquête contient des questions qui portent sur :

    • environnement
    • fabrication
    • minéraux non métalliques et métaux
    • ressources naturelles
  • Questionnaires, définitions, sources de données et méthodes : numéro d'enquête 5238
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