Survol

Au sujet de DECA

La version 2017 de la DECA viendra à échéance le 31 janvier 2018. À compter de cette date, seule la version 2018 sera valide. La version 2018 sera la dernière mise à jour apportée à la DECA et elle sera valide jusqu’au retrait de la DECA, en janvier 2020.

Le programme de la DECA sera remplacé par un nouveau système de déclaration des exportations, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), d’ici janvier 2020. L’ASFC et Statistique Canada ont convenu de retirer la DECA vu sa technologie vieillissante. Le SCDE est conçu par l’ASFC afin qu’il satisfasse aux exigences actuelles du programme des exportations tout en offrant la flexibilité nécessaire pour permettre des améliorations futures. L’ASFC sollicitera la rétroaction des intervenants de l’industrie sur la conception du système et sur la stratégie de déploiement.

Le SCDE est une solution Web qui permettra aux exportateurs de déclarer les marchandises qu’ils exportent. Le SCDE comporte les mêmes exigences en matière de données que la DECA et il sera conçu pour accepter les déclarations sommaires de marchandises admissibles. L’ASFC mettra en œuvre le nouveau système au milieu de l’année 2019 pour donner une période de transition de six mois à tous les utilisateurs actuels de la DECA. Les sites Web de l’ASFC et de Statistique Canada renfermeront de plus amples renseignements à l’intention des exportateurs sur le passage de la DECA au nouveau système de déclaration des exportations avant la mise en œuvre.

Logiciel DECA pour Windows

Ce logiciel convivial et gratuit automatise la préparation du formulaire B13A de ASFC, Déclaration d'exportation. Il permet aux exportateurs et à leurs mandataires de transmettre leurs Déclarations d'exportation complétées, par Internet, au gouvernement fédéral du Canada.

Le DECA est assorti d'un système de recherche de code de marchandises SH, d'un logiciel d'encodage, des écrans mémorisables, d'une aide en direct complète et de transmission électronique. Il peut être utilisé soit dans un environnement multi-usagers (Réseau) ou mono-usager.

Classification Canadienne des Exportations

Pour une liste détaillée des codes SH exportation, veuillez consulter la Classification Canadienne des Exportations.

Module d'incorporation des données

Cette fonction permet aux exportateurs ou à leurs mandataires de transférer directement dans le logiciel DECA pour Windows, depuis leur système de traitement actuel, les données nécessaires pour le formulaire B13A de ASFC, (Déclaration d'exportation). Les utilisateurs peuvent ensuite transmettre leurs Déclarations d'exportation complétées par Internet, grâce au protocole de transmission intégré de la DECA.

Notes

En étant des participants enregistrés au programme DECA, les exportateurs ne sont plus tenus de remettre à l'ASFC les formulaires sur papier B13A, Déclaration d'exportation, au moment de l'exportation, sauf pour ce qui est des marchandises contrôlées, prohibées ou réglementées. Ces dernières doivent toujours donner lieu à la remise à l'ASFC d'une déclaration d'exportation par papier générée dans le cadre du programme DECA ainsi que le permis, le certificat ou la licence approprié avant l'exportation, peu importe la valeur lorsqu'elles sont destinées à des pays autres que les États-Unis.

Comment puis-je avoir plus d'information?

1reétape : Consultez la démonstration du logiciel

Cliquez sur « Démo du logiciel » et suivez les instructions pour visualiser la démonstration du logiciel Windows de la DECA.

2e étape : Numéro d''entreprise

Si vous êtes exportateur et vous voulez participer au programme, vous devez avoir un numéro d''entreprise valide qui a été activé pour l''exportation. Cliquez « Numéro d''entreprise » pour savoir pourquoi il vous en faut un et comment l''obtenir.

3e étape : Enregistrement

3.1 Tous les utilisateurs/participants DECA doivent s''enregistrer auprès du Centre d''assistance du Programme DECA. Pour vous enregistrer, vous n'avez qu'à imprimer le formulaire qui apparaît à la section « Enregistrement ». Après l'avoir rempli et signé, envoyez-le par télécopieur ou par la poste à l''adresse suivante :

Télécopieur : 1-888-269-5305 ou 613-951-6823

Poste
L''unité du commerce international
Division des opération et de l''integration
Statistique Canada
Immeuble Jean-Talon, 2e étage
170, promenade du pré Tunney's
Ottawa (Ontario)
K1A OT6

3.2 À la réception du formulaire un agent s''assurera que le numéro d''entreprise est activé pour l''exportation et communiquera ensuite avec le requérant.

4e étape : Acquisition du logiciel

4.1 Une fois l'enregistrement terminé, le requérant peut téléchargé le logiciel à partir d'Internet.

Avant d''installer le logiciel de la DECA, les participants doivent télécharger et installer les 2 composantes Microsoft suivantes : l'infrastructure Microsoft.NET 3.5 et le moteur de base de données Microsoft Office Access 2010. Ces deux composantes sont gratuits et peuvent être trouver à Microsoft.

Pour télécharger le logiciel, cliquez sur Logiciel de la DECA, puis défilez la page jusqu''à « Logiciel DECA 2018 version 18.00 ».

4.2 Une fois que le logiciel de la DECA aura été bien installé, le Centre d''assistance de la DECA lui fournira un numéro de licence et un numéro d''autorisation uniques qui l''identifieront comme utilisateur DECA autorisé. Un agent du Centre d''assistance de la DECA fixera un rendez-vous avec le requérant pour lui présenter le logiciel ainsi que pour créer un fichier test et le transmettre. Le Centre d''assistance de la DECA confirmera la réception du fichier transmis le jour ouvrable suivant. Une fois le fichier test soit reçu, le Centre d''assistance de la DECA informera le requérant qu''il peut commencer à déclarer ses exportations par voie électronique à l''aide du logiciel de la DECA.

5e étape : Panneau d'affichage

Pour obtenir des renseignements à jour et connaître les initiatives et les politiques récentes qui touchent la communauté de l'exportation, consultez le panneau d'affichage.

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