Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) - Lancement de la version de 2015

  1. Le présent avis a pour but d'informer les exportateurs que la version de 2015 du logiciel Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) pourra être téléchargée à compter du 8 décembre 2014, la date de son lancement.
  2. La version 2014 de la DECA viendra à échéance le 30 janvier 2015. À compter de cette date, seule la version 2015 sera valide.
  3. Les participants à la DECA doivent télécharger la version de 2015 du logiciel ainsi que les notes de mise à jour à partir du www.statcan.gc.ca/fra/exp/index.
  4. Les bureaux suivants seront supprimés du menu du champ « bureaux de sortie » dans la version 2015 de la DECA :
    • AB – Carway (707)
    • AB – Lethbridge (703)
    • BC – Huntingdon (817) (le nom est devenu Abbotsford-Huntingdon)
    • BC – Campbell River (838) (le bureau sera déménagé à Comox en novembre 2014)
    • SK – Monchy (620)
  5. Les bureaux suivants seront ajoutés au menu du champ « bureaux de sortie » dans la version 2015 de la DECA :
    • AB – Fort McMurray (720)
    • BC – Comox (838)
    • BC – Abbotsford-Huntingdon (817)
    • BC – Pleasant Camp (891)
    • MB – Aéroport international de Winnipeg (510)
    • NT – Inuvik (512)
    • ON – Entrepôt d'attente Interport Toronto-Dixie (496)
    • ON – Services du fret/aériens, aéroport international MacDonald-Cartier d'Ottawa (485)
    • QC – Lacolle Route 15 (351)
    • QC – Lacolle Route 221 (324)
    • QC – Lacolle Route 223 (341)
    • YT – Little Gold Creek (895)
  6. Le pays Cobo Verde (auparavant Cap-Vert) sera ajouté à la liste des pays qui se trouvent dans la version de 2015 de la DECA.
  7. Le pays Cap-Vert sera retiré de la liste des pays qui se trouvent dans la version de 2015 de la DECA.
  8. La version de 2015 du logiciel de la DECA comprendra de nouveaux codes d'exportation du Système harmonisé (SH). Le code 2709.00.00 du SH (huiles brutes de pétrole et de minéraux bitumineux) a été remplacé par trois nouveaux codes SH pour mieux rendre compte de la classification des marchandises :
    • 2709.00.10 – D'une densité relative de 0,9042 ou plus (moins de 25o A.P.I.)
    • 2709.00.21 – Condensats, provenant entièrement du gaz naturel
    • 2709.00.29 – Autre.
  9. En utilisant le logiciel DECA pour déclarer l'exportation de marchandises à l'ASFC, s'assurer que la déclaration est complète et exacte, et qu'une description détaillée des marchandises est fournie. Cela évitera des délais non nécessaires pour les expéditions.
  10. Pour obtenir des renseignements sur la DECA, communiquez avec le Service d'assistance de la DECA – Statistique Canada :
  11. Consultez le Mémorandum D20-1-1, Déclaration d'exportation de l'ASFC pour obtenir des renseignements sur la déclaration des exportations.
  12. Vous pouvez aussi joindre le Service d'information sur la frontière de l'ASFC :
    • Tél. : 1-800-461-9999 (appels sans frais au Canada)
    • Tél. : 204-983-3500 ou 506-636-5064 (des frais s'appliquent aux appels provenant de l'extérieur du Canada).
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