Avis de mise à jour des douanes pour la DECA 2017, version 17.00

Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) Lancement de la version 2017

  1. Le présent avis de l'Agence des services frontalier du Canada (ASFC) a deux objectifs:
    1. Informer les exportateurs des révisions apportées aux bureaux d'exportation désignés ainsi que d'importants renseignements sur les déclarations d'exportation; et 
    2. Informer les exportateurs que la version 2017 du logiciel Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) pourra être téléchargée à compter du 12 décembre 2016, la date de son lancement.
  2. Les exportateurs sont tenus de déclarer leurs marchandises conformément au Règlement sur la déclaration des marchandises exportées. Compte tenu des changements mentionnés ci-dessous et peu importe la méthode de déclaration utilisée pour déclarer les marchandises, les exportateurs doivent revoir leurs dossiers actuels et s'assurer que le bon bureau de déclaration des exportations est indiqué sur leurs déclarations d'exportation.
  3. La version 2016 de la DECA viendra à échéance le 31 janvier 2017. À compter de cette date, seule la version 2017 sera valide.
  4. Les utilisateurs de la DECA pourront passer à la version 2017 en téléchargeant le logiciel de même que les instructions d'utilisation du page principale de la DECA.
  5. Les bureaux suivants ne seront plus reconnus comme bureaux d'exportation désignés et seront retirés du menu du champ « Bureau de sortie » dans la version 2017 de la DECA:
    • AB–Fort McMurray (720)
    • BC–Douglas (840)
    • NB–St. Andrews (209)
    • NB–St. Stephen (211)
    • NL–Clarenville (900)
    • NL–Grand Falls (910)
    • NL–Harbour Grace (922)
    • NL–Stephenville (918)
    • ON–Owen Sound (482)
    • ON–Sombra Ferry Dock (465)
    • ON–Toronto – Port de Toronto (495)
    • QC–Abercorn (318)
    • QC–Chartierville (365)
    • QC–Clarenceville (337)
    • QC–East Hereford (362)
    • QC–East Pinnacle (369)
    • QC–Frelighsburg (332)
    • QC–Glen Sutton (370)
    • QC–Hemmingford (333)
    • QC–Hereford Road (366)
    • QC–Highwater (334)
    • QC–Morses Line (367)
    • QC–Noyan (368)
    • QC–Pohénégamook (331)
    • QC–Stanstead - Beebe (376)
    • QC–Stanstead - Route 143 (375)
    • QC–St-Pamphile (335)
    • QC–St-Just-De-Bretenières (336)
    • QC–Woburn (308)
  6. Les bureaux suivants seront maintenant reconnus comme bureaux d'exportation désignés et seront ajoutés au menu du champ « Bureau de sortie » dans la version 2017 de la DECA:
    • QC–Gaspé (304)
  7. Les bureaux suivants, dont le nom de port a été modifié, seront ajoutés au menu du champ « Bureau de sortie » dans la version 2017 de la DECA:
    • BC–Comox Valley - Aéroport (838)
    • BC–Cranbrook - Aéroport (801)
    • BC–Vancouver-Aéroport international-Opérations com (821)
    • MB–Winnipeg-Aér int James Armstrong Richardson (510)
    • NB–Woodstock Road (212)
    • NL–Fortune - Transport Canada Wharf (919)
    • NL–Gander - Aéroport international (912)
    • NS–Halifax (009)
    • NU–Iqaluit - Aéroport (403)
    • ON–Fort Érié - Peace Bridge (410)
    • ON–Kitchener-Waterloo Aéroport int (Région de) (401)
    • ON–Lansdowne - Pont des Mille-Îles (456)
    • ON–London - Aéroport international (423)
    • ON–Ottawa-Aéroport international MacDonald-Cartier (485)
    • ON–Toronto - Entrepôt d'attente Interport Ltée (496)
    • ON–Toronto-Aéroport international Lester B.Pearson (497)
    • ON–Windsor-Détroit - Tunnel (452)
    • QC–Montréal (395)
    • QC–St-Bernard-de-Lacolle - Autoroute 15 (351)
  8. Les pays suivants seront ajoutés à la liste des pays disponibles dans la version 2017 de la DECA:
    • Kosovo
    • Géorgie du Sud
    • Moldova, Rép. de (anciennement Moldova)
    • État de Palestine (anciennement Terr. palestinien oc)
    • Irlande (anciennement République d'Irlande)
    • Saint-Siège(Vatican) (anciennement Cité du Vatican)
  9. Les pays suivants seront retirés de la liste des pays disponibles dans la version 2017 de la DECA:
    • Moldova
    • Terr. palestinien oc
    • République d'Irlande
    • Cité du Vatican
  10. Se référer au Bureau d'exportation désigné (EXPORT) Répertoire des bureaux et des services de l'ASFC |Agence des services frontaliers du Canada pour obtenir la mise à jour des bureaux d'exportation désignés.
  11. Lorsque vous déclarez vos exportations à l'ASFC au moyen de DECA, ou de toute autre méthode de déclaration, assurez-vous que la déclaration est dûment remplie et exacte, et qu'une description détaillée de toutes les marchandises est fournie.
  12. Un numéro d'identification du moyen de transport doit être indiqué sur la déclaration pour l'exportation d'un véhicule ou d'un moyen de transport.
  13. Plusieurs changements ont été apportés à la classification des codes du Système harmonisé (SH) pour 2017. Il est recommandé aux exportateurs de consulter le Manuel de la nomenclature des exportations canadiennes 2017 pour obtenir de plus amples renseignements (date de parution attendue : 12 décembre 2016).
  14. Pour obtenir de l'information sur la DECA, veuillez communiquer avec le bureau d'aide de la DECA – Statistique Canada

    Tél. : 1-800-257-2434 (sans frais au Canada)
    Tél. : 613-951-6291 (pour les appels provenant de l'extérieur du Canada, des frais s'appliqueront)
    Courriel : export@statcan.gc.ca
    Site Web de Statistique Canada : page principale de la DECA
  15. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration des exportations, consultez sur le site Web de l'ASFC:
  16. Vous pouvez aussi communiquer avec le Service d'information sur la frontière (SIF) de l'ASFC.
  17. Changements à l'application DECA
    • C01. Windows XP

      Microsoft a mis fin au support du système d'exploitation Windows XP. Les mises à jour de Microsoft pour le système d'exploitation Windows XP, incluant les mises à jour de sécurité pour protéger votre ordinateur des virus nuisibles, des logiciels espions, et des autres logiciels malveillants ne sont plus fournies. DECA 2017 est compatible avec le système d'exploitation Windows XP (Service Pack 3 ou plus). Les changements au système d'exploitation Windows XP, incluant l'installation de logiciels/matériels, pourraient occasionner des incompatibilités avec le logiciel DECA qui ne pourraient pas être résolues. Il est recommandé aux clients de migrer aux systèmes d'exploitation Windows 8.1 ou Windows 10.
    • C02. Windows Vista

      Le support étendu de Microsoft pour le système d'exploitation Windows Vista va prendre fin le 11 avril 2017 et à partir de ce moment il n'y aura plus de mises à jour, incluant les mises à jour de sécurité, de la part de Microsoft. Il est recommandé aux clients de migrer aux systèmes d'exploitation Windows 8.1 ou Windows 10.
    • C03. Windows 8

      La version originale de Windows 8 n'est plus supportée par Microsoft et il n'y aura plus mises à jour, incluant les mises à jour de sécurité, de la part de Microsoft. Il est recommandé aux clients de migrer aux systèmes d'exploitation Windows 8.1 ou Windows 10.
    • C04. Exigneces d'installation pour la DECA

      Le Service Pack 3 de Windows XP est requis pour installer la DECA sur le système d'exploitation Windows XP.
      La DECA doit être installé sur une station de travail qui à la version 2007 ou 2010 du moteur de bases de données Microsoft Access.
    • C05. Changement de l'addresse de courriel de Statistique Canada

      L'adresse de courriel utilisée par défaut pour la transmission à Statistique Canada a changé. La nouvelle adresse de courriel est: statcan.caed3-deca3.statcan@canada.ca. Les clients qui utilisent l'option de transmission avec le protocole de courrier local (MAPI) ou de courrier internet (SMTP) devraient contacter leur administrateur de réseaux pour s'assurer que la configuration de leur réseau permet la transmission à statcan.caed3-deca3.statcan@canada.ca.
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