Déclaration d'Exportation Canadienne Automatisée (DECA) 2017 Version 17.0 Guide de l'utilisateur

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Partie 1

Introduction

La Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) représente laboutissement des consultations menées auprès des représentants du milieu canadien de l'exportation, de Statistique Canada (STC), de l'Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) et d'autres ministères et organismes publics.

Statistique Canada et l'Agence des Services Frontaliers du Canada ont collaboré à la mise au point d'un logiciel convivial, exploitable en Windows, qui comporte des écrans mémorisables, des menus déroulants et une fonction de recherche par mot clé des codes à huit chiffres du Système harmonisé (SH). Ce logiciel peut aussi imprimer une déclaration d'exportation ou produire un fichier plat dans le format requis pour la transmission de documents par Internet à l'administration fédérale du Canada.

Les principaux objectifs du Programme de la déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) sont les suivants :

  • Promouvoir l'utilisation du logiciel DECA qui permet de saisir les renseignements dans une base de données locale, puis de les formater en vue de leur transmission électronique à l'administration fédérale;
  • Améliorer la qualité des données déclarées grâce à un outil de collecte convivial, puisque le logiciel DECA utilise des jeux de codes intégrés pour le codage SH et l'enregistrement de la province, du pays, de la devise, de l'unité de mesure et du port;
  • Accroître la complétude des données déclarées;
  • Offrir aux exportateurs un éventail d'options de transmission pour leur permettre de soumettre leurs déclarations d'exportation à l'administration fédérale de façon simple, dans les délais prévus.

Pour démarrer

Le guide de l'utilisateur explique les étapes fondamentales de l'installation du logiciel DECA, ainsi que la marche à suivre pour remplir le formulaire de la déclaration d'exportation.

Utilisation du logiciel

Le logiciel DECA 2017 version 17.0 est conçu pour être exploité en Windows XP (SP3 ou plus), Windows Vista, Windows 7, Windows 8 et Windows 10.

Configuration nécessaire

  • Un lecteur optique capable de lire le format CD-ROM (si vous installez le logiciel à partir d'un CD).
  • Un écran avec une résolution de 1024x768 ou plus.
  • Moteur de base de données Microsoft Access 2010
  • Microsoft .NET Framework version 3.5

Note : Le Moteur de base de données Microsoft Access 2010 et le Microsoft .NET Framework version 3.5 sont de produits gratuits qui peuvent être téléchargés du site web de Microsoft. Pour plus de détails, consultez le guide d'installation de la DECA.

Installation

Comment obtenir de l'aide concernant le logiciel

Durant l'utilisation du logiciel DECA, vous pouvez cliquer sur l'option Aide de la barre d'outils pour activer le menu déroulant d'aide ou vous pouvez appeler sans frais le 1-800-257-2434 ou localement au 1-613-951-6291 (du lundi au vendredi, de 8:00 à 16.00 (heure de l'est)).

Quand vous allez contacter le bureau d'aide DECA, on vous demandera "Comment puis-je rediriger votre appel?". Indiquez une des options suivantes à la réceptionniste:

  1. Problème ou question sur le logiciel
  2. Demande de licence ou d'autorisation
  3. Aide avec les codes SH-08
  4. Autre information (ex. comment obtenir un numéro d'entreprise)

Votre appel va être transféré à l'agent d'information approprié.

Partie 2

Comment créer une déclaration d'exportation

La première fois que vous utiliserez le logiciel, un message guide vous demandant le numéro de licence apparaîtra à l'écran. Composez simplement le 1 800 257 2434 pour obtenir ce numéro. Vous allez aussi voir l'avis de mise à jour pour DECA 2017 ouvert en arrière plan. Chaque accès subséquent au logiciel fera apparaître une fenêtre de dialogue vous demandant si vous voulez voir l'avis de mise à jour. Ceci continuera jusqu'à ce que vous cliquiez la boîte à cocher 'Ne plus me demander'. Il est vivement conseillé que vous remplissiez une déclaration d'exportation d'essai avec l'aide d'un agent de Statistique Canada.

  1. Pour démarrer le logiciel, cliquez sur Démarrer, Programmes et l'icône DECA, puis cliquez sur l'icône DECA 2017.
  2. Sur l'écran d'accueil, sélectionnez la langue de votre choix, c'est-à-dire français ou anglais.
  3. Cliquez sur Continuer.
  4. Sur l'écran principal de l'application, cliquez sur Fichier.
  5. Sélectionner Nouveau.

Nouveau permet la création d'un nouveau formulaire.

Ouvrir permet de consulter un formulaire créé antérieurement.

Fonctions generals

La déclaration d'exportation produite par le logiciel DECA est presque identique à la version imprimée B13A. Dans sa version électronique, le formulaire B13A est subdivisé en sept sections qui peuvent chacune être ouverte en cliquant sur l'onglet correspondant :

  • Exportateur
  • Commodité
  • Destinataire
  • Autres détails d'exportation
  • Fournisseur de services
  • Détails sur les douanes
  • Certificateur

Des commandes peuvent être effectuées dans chacune de ces sections au moyen des cinq boutons de fonction situés au haut de l'écran.

Mémoriser section

La fonction Mémoriser section permet de sauvegarder dans un répertoire les sections utilisées fréquemment. La mémorisation des données réduit le temps qu'il faut consacrer à la saisie et le risque d'erreurs typographiques.

Des listes mémorisées peuvent être créées dans les sections Exportateur, Destinataire, Fournisseur de services, Certificateur et Commodité de l'application.

Lorsqu'une section est remplie, cliquez sur Mémoriser section pour sauvegarder les données dans une liste mémorisée. Vous pourrez alors consulter l'information sauvegardée à l'aide du bouton fléché situé à la droite de la liste déroulante lorsque vous remplirez d'autres déclarations.

Mémoriser section / Valeurs implicites

Comme la fonction Mémoriser, la fonction Mémoriser section / Valeurs implicites permet d'ajouter une section remplie à une liste mémorisée déroulante. En plus, chaque fois que vous créerez un nouveau formulaire, cette section sera remplie automatiquement avec les valeurs implicites.

Sauvegarder section

Chaque section doit être validée pour qu'une déclaration soit considérée comme étant complète. À mesure que vous remplissez une section du formulaire, validez l'information à l'écran en cliquant sur la fonction Sauvegarder section. Si toutes les zones obligatoires sont remplies, un crochet vert apparaîtra à côté de l'onglet correspondant à la section. Lorsque toutes les sections sont validées et qu'un crochet vert apparaît à côté de chacun des sept onglets, il y a mise à jour de la barre d'état au bas de l'écran afin d'indiquer que la déclaration est complète (Original) et qu'elle peut être envoyée directement au gouvernement du Canada par Internet.

Effacer section

Cette fonction permet d'effacer l'écran. Cliquez sur Effacer section pour éliminer les données de toutes les zones de la section affiché à l'écran.

Modifier formulaire

Cette fonction permet de modifier un formulaire déjà rempli, mais qui n'a pas été envoyé. Notez qu'en version réseau local, un formulaire ne peut être modifié que par un utilisateur à la fois.

D'autres fonctions sont disponibles à partir du menu Fichier. Elles sont les suivantes:

Créer un nouveau modèle

Cette option permet de se servir d'un formulaire de déclaration d'exportation rempli antérieurement comme modèle pour produire de nouvelles déclarations. Visant à faire gagner du temps, elle vous donne la possibilité de dénommer les déclarations de façon à pouvoir les repérer facilement. Cette fonction intéressera particulièrement les exportateurs qui exportent fréquemment un produit particulier vers la même destination. (Voir Partie 3 pour plus de détails). Il est important pour les exportateurs de prendre note que lorsqu'un modèle est utilisé, ils doivent s'assurer que le modèle respecte le Règlement sur la Déclaration des Marchandises Exportées et que tous les champs requis sont complétés.

Rectifier un formulaire envoyé

La version 2017 du logiciel DECA offre une fonction de correction électronique qui permet de modifier une déclaration d'exportation transmise antérieurement et de l'envoyer de nouveau. (Voir Partie 3 pour plus de détails).

Annuler

Cette fonction permet d'annuler et d'envoyer de nouveau des déclarations d'exportation envoyées antérieurement par l'application DECA. (Voir Partie 3 pour plus de détails).

La fenêtre du logiciel du programme de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA).

Autres fonctions

Le logiciel DECA contient des fonctions qui permettent de gagner du temps.

  • Une déclaration partiellement remplie peut être sauvegardée sous la forme incomplète (Ébauche) et réouverte plus tard afin d'être terminée.
  • La base des données des codes SH à huit chiffres est entièrement intégrée au logiciel. Elle vous permet d'effectuer une recherche par mot clé que vous pouvez lancer à partir de la section Commodité.
  • Des menus déroulants existent pour les zones Pays, Province, Devise, Bureau de sortie et Unité de mesure (quand c'est requis).
  • Les déclarations incomplètes peuvent être imprimées, mais seules les déclarations complètes peuvent être transmises. La boîte à cocher "Ébauche" sera sélectionnée au haut des déclarations incomplètes.
  • Les commandes d'impression et de transmission peuvent être données pour un formulaire à la fois ou pour une série de formulaires.
  • Les adresses pertinentes et les renseignements de référence sont imprimés sur chaque déclaration. L'application est programmée pour imprimer une déclaration complète qui ressemble au formulaire de déclaration d'exportation B13A (06).
  • Lors de la saisie des données dans la zone du code postal ou du numéro de téléphone, l'utilisation de parenthèses et d'espaces n'est pas nécessaire. L'application les entre automatiquement.
  • S'il y a lieu, l'inscription qui figure dans une zone est convertie automatiquement en lettres majuscules, comme c'est le cas pour le code postal.

Formulaire de déclaration d'exportation

Section « Exportateur »

La section Exportateur est la première section du formulaire de déclaration d'exportation (B13A) que vous voyez apparaître. Elle contient des renseignements sur l'exportateur. Dans ce contexte, on entend par exportateur une entité qui déclare être propriétaire de marchandises expédiées du Canada. Les marchandises destinées à la consommation aux États-Unis n'ont pas besoin d'un B13A.

Les données affichées dans la section Exportateur ne varient habituellement pas. Par conséquent, une fois que vous avez saisi ces renseignements, vous devriez les mémoriser ou les mémoriser comme valeurs implicites.

La fenêtre affichant la section «Exportateur» du formulaire de déclaration d'exportation.

Tapez l'information demandée et appuyez sur la touche de tabulation pour passer à la zone de texte suivante. Poursuivez jusqu'à ce que toutes les zones de texte soient remplies.

Numéro(s) de référence de l'exportateur :
Tapez le numéro de référence que l'exportateur peut utiliser pour retracer l'expédition dans les anciens systèmes des utilisateurs (p. ex. un numéro de facture ou de bon de commande). Le remplissage de cette zone n'est pas obligatoire; son usage est réservé aux exportateurs.
No d'entreprise :
Inscrivez le numéro d'entreprise (NE) assigné par le gouvernement, y compris l'identificateur de compte RM de six chiffres, de la personne ou de l'entreprise qui exporte les marchandises ou suscite leur exportation. Nota : Toute pénalité en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires sera imposée à l'endroit de l'entreprise dont le NE apparaît sur le formulaire. Pour obtenir un NE, accédez au site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou composez le 1-800-959-7775. Les exportateurs à l'extérieur de l'Amérique du Nord peuvent trouver le numéro de téléphone pour leur pays en visitant le site Web du Bureau international des services fiscaux de l'ARC.
Nom d'exportateur :
apez le nom de l'exportateur ou utilisez la flèche du menu déroulant pour consulter les noms mémorisés auparavant.
Rue et numéro :
Tapez l'adresse de voirie de l'exportateur.
Ville :
Tapez le nom de la ville correspondant à l'adresse susmentionnée.
Province/État :
Tapez la première lettre du nom de la province ou de l'État, ou utilisez la flèche du menu déroulant pour choisir la province ou l'État approprié.
Pays :
Tapez la première lettre du nom du pays ou utilisez la flèche du menu déroulant pour choisir le pays approprié.
Code postal / zip :
Tapez le code postal/zip correspondant à l'adresse susmentionnée en omettant les espaces.
No d'autorisation :
Tapez le numéro d'autorisation qui vous a été attribué par Statistique Canada.
Téléphone :
Tapez le numéro de téléphone de l'exportateur.
Poste :
Tapez le numéro de poste de l'exportateur, au besoin.
Télécopieur :
Tapez le numéro de télécopieur de l'exportateur.

Lorsque tous les renseignements pertinents sont saisis dans la section Exportateur, vous pouvez utiliser le bouton Mémoriser section ou Mémoriser section / Valeurs implicites pour ajouter les renseignements aux listes déroulantes, puis sauvegarder la section au moyen du bouton Sauvegarder section. Une fois la section sauvegardée, cliquez sur l'onglet « Destinataire » pour continuer.

Section « Destinataire »

La deuxième section de la Déclaration d'exportation canadienne fait référence au destinataire ultime ou, si celui-ci n'est pas disponible, à l'importateur étranger non américain.

La fenêtre affichant la section «Destinataire» du formulaire de déclaration d'exportation.

Tapez l'information demandée, puis appuyez sur la touche de tabulation pour passer à la zone de texte suivante. Poursuivez jusqu'à ce que toutes les zones de texte soient remplies.

Zones de texte de la section Destinataire

Nom du destinataire :
Tapez le nom du destinataire ou utilisez la flèche du menu déroulant pour consulter les noms mémorisés.
Rue et numéro :
Tapez l'adresse de voirie du destinataire.
Ville :
Tapez le nom de la ville correspondant à l'adresse susmentionnée.
Province/État :
Tapez le nom de la province ou de l'État correspondant à l'adresse susmentionnée.
Pays :
Tapez la première lettre du nom du pays ou utilisez la flèche du menu déroulant pour choisir le pays approprié.

Lorsque tous les renseignements pertinents sont saisis dans la section Destinataire, vous pouvez utiliser les boutons Mémoriser section ou Mémoriser section / Valeurs implicites, puis sauvegarder la section au moyen du bouton Sauvegarder section. Une fois la section sauvegardée, cliquez sur l'onglet « Fournisseur de services » pour continuer.

Section « Fournisseur de services »

La troisième partie de la Déclaration d'exportation canadienne fait référence au fournisseur de services qui complète et soumet le formulaire B13A au nom des ses clients un peu comme un agent ou un transitaire.

La fenêtre affichant la section «Fournisseur de services» du formulaire de déclaration d'exportation.

Si vous n'utilisez pas de fournisseur de services, cliquez sur le bouton Sauvegarder section.

Autrement, entrez l'information demandée, puis appuyez sur la touche de tabulation pour passer à la zone de texte suivante. Poursuivez jusqu'à ce que toutes les zones de texte soient remplies.

Zones de texte de la section Fournisseur de services

Nom du fournisseur de services :
Entrez le nom de la compagnie du fournisseur de services qui complète le formulaire ou utilisez la flèche du menu déroulant pour consulter les noms mémorisés.
No. d'autorisation du fournisseur de services :
Si vous êtes un courtier, un agent ou un transitaire, tapez le numéro d'autorisation de fournisseur de services qui vous a été attribué par Statistique Canada.
Rue et numéro :
Tapez l'adresse de voirie du fournisseur de services qui complète le formulaire.
Ville :
Tapez le nom de la ville correspondant à l'adresse susmentionnée.
Province/État :
Tapez la première lettre du nom ou utilisez la flèche du menu déroulant pour choisir la province ou l'État approprié.
Pays :
Tapez la première lettre du nom ou utilisez la flèche du menu déroulant pour choisir le pays approprié.
Code postal / zip :
Tapez le code postal/zip correspondant à l'adresse.
Téléphone :
Tapez le numéro de téléphone.
Poste :
Tapez le numéro de poste, s'il y a lieu.

Section « Certificateur »

La quatrième partie de la Déclaration d'exportation canadienne fait référence à la personne qui complète le formulaire B13A et certifie que les renseignements du formulaire sont exacts et complets.

La fenêtre affichant la section «Certificateur» du formulaire de déclaration d'exportation.

Tapez l'information demandée, puis appuyez sur la touche de tabulation pour passer à la zone de texte suivante. Poursuivez jusqu'à ce que toutes les zones de texte soient remplies.

Zones de texte de la section Certificateur

Nom du certificateur :
Tapez le nom de la personne qui remplit le formulaire et qui certifie que les renseignements sont complets et exacts, ou utilisez la flèche du menu déroulant pour consulter les noms mémorisés.
Nom de la compagnie :
Tapez le nom de la compagnie du certificateur.
Rue et numéro :
Tapez l'adresse de voirie de la personne chargée de remplir et d'attester le formulaire.
Ville :
Tapez le nom de la ville correspondant à l'adresse susmentionnée.
Province/État :
Tapez la première lettre du nom ou utilisez la flèche du menu déroulant pour choisir la province ou l'État approprié.
Pays :
Tapez la première lettre du nom ou utilisez la flèche du menu déroulant pour choisir le pays approprié.
Code postal / zip :
Tapez le code postal/zip correspondant à l'adresse.
Téléphone :
Tapez le numéro de téléphone.
Poste :
Tapez le numéro de poste, s'il y a lieu.
Télécopieur :
Tapez le numéro de télécopieur.
Courriel :
Tapez l'adresse de courriel de la personne qui certifie que les renseignements du formulaire sont complets et exacts.

Lorsque tous les renseignements pertinents sont saisis dans la section Certificateur, vous pouvez utiliser le bouton Mémoriser section ou Mémoriser section / Valeurs implicites, puis le bouton Sauvegarder section. Une fois la section sauvegardée, cliquez sur l'onglet « Commodité » pour continuer.

Section « Commodité »

La cinquième partie de la Déclaration d'exportation canadienne fait référence aux marchandises exportées. L'écran principal de la section Commodité demande des renseignements particuliers à une expédition. Plusieurs écrans secondaires permettent la saisie et / ou la modification de données pour chaque commodité (marchandise) ou description.

Vous pouvez créer une liste mémorisée des commodités que vous utilisez fréquemment. Cette liste mémorisée peut être modifiée par ajout ou suppression d'éléments. Chaque commodité possède son propre code SH et doit être inscrite sur une ligne distincte.

  1. Cliquez sur l'onglet Commodité.
    La fenêtre affichant la section «Commodité» du formulaire de déclaration d'exportation.
  2. Cliquez sur le bouton Ajouter pour faire apparaître l'écran Recherche de code de commodité SH.
    La fenêtre «Recherche de code de commodité SH» du formulaire de déclaration d'exportation.
  3. Vous pouvez effectuer des recherches dans l'ensemble de la base de données sur les commodités SH ou dans les listes de commodité SH que vous avez mémorisées.
  4. Vous pouvez faire la recherche en fonction du code de commodité SH complet ou partiel ou en fonction de la description française de la commodité. Vous pouvez utiliser plus d'un mot-clé en insérant un espace entre chaque mot.
    La fenêtre affichant la fonction de recherche de code de commodité du formulaire de déclaration d'exportation.
  5. Cliquez sur Rechercher. Choisissez la commodité requise sur la liste et cliquez sur le bouton OK. L'écran Ajouter Commodité apparaîtra. La liste des codes SH utilisés par Statistique Canada pour recueillir des données à des fins statistiques compte environ 6 100 éléments. Cependant, comme l'Agence des Services Frontaliers du Canada exige une description plus détaillée de bon nombre de marchandises exportées, l'exportateur doit décrire la marchandise dans ses propres mots.
    Image : Étape 5.
  6. Révisez la description de la marchandise au besoin. Vous pouvez utiliser cette description modifiée pour le formulaire que vous êtes en train de remplir, puis la mémoriser pour la réutiliser au besoin. La description modifiée demeure dans la langue de saisie.
  7. Au besoin, entrez le numéro d'identification du moyen de transport. Si la marchandise exportée du Canada est un moyen de transport, inscrivez le numéro d'identification du véhicule (VIN), le numéro d'identification de coque (NIC) ou le numéro de série du moyen de transport. Les moyens de transport pour exportation comprennent les véhicules, les motocyclettes, les véhicules tous terrains, les bateaux, etc. Ceci ne comprend pas le numéro d'identification du véhicule utilisé pour l'exportation du moyen de transport.
  8. Entrez la Quantité de la marchandise choisie. Veuillez noter que la zone Quantité est directement corrélée à la zone Unité de mesure. Par exemple, l'unité de mesure KGM nécessite la saisie d'une quantité en kilogrammes.
  9. Si la zone pour l'unité de mesure est vide, sélectionnez une unité de mesure dans la liste déroulante.
  10. Entrez la Valeur frais à bord de la marchandise choisie. Veuillez noter que la valeur n'inclut pas les frais d'assurance, mais doit inclure les frais de transport intérieur jusqu'au port de sortie Canadien.
  11. Entrez le Pays d'origine et la Province d'origine des marchandises en vous servant des menus déroulants. Toutes les marchandises exportées doivent avoir une province d'origine canadienne.
  12. Cliquez sur OK pour ajouter cette ligne de commodité et retournez à l'écran principal Commodité.
  13. L'écran Commodité mis à jour contiendra les données saisies.
    La fenêtre affichant la commodité mise à jour qui contient les données saisies et le code de commodité.
  14. Si l'expédition comprend plus d'une marchandise exportée, veuillez répéter les étapes 2 à 12 séparément pour chacune d'elles.
  15. Finissez de remplir la section Commodité en inscrivant les Frais de transport domestique jusqu'au bureau de sortie du Canada, le poids brut de l'expédition, l'unité de poids pertinente, ainsi que la devise de la valeur déclarée.
  16. Lorsque tous les renseignements pertinents sont saisis dans la section Commodité, cliquez sur le bouton Sauvegarder section pour valider les données à l'écran. Une fois la section sauvegardée, cliquez sur l'onglet Autres détails d'exportation pour continuer.

Section « Autres détails d'exportation »

La sixième partie de la Déclaration d'exportation canadienne fait référence aux renseignements supplémentaires concernant les marchandises exportées.

La fenêtre affichant la section «Autres détails d'exportation» du formulaire de déclaration d'exportation.

En vous servant de la souris, sélectionnez le Mode de transport et appuyez sur la touche de tabulation pour passer à la zone de texte suivante. Poursuivez jusqu'à ce que toutes les zones de textes soient remplies.

Zones de texte de la section Autres détails d'exportation

Mode de transport :
Cliquez sur le bouton d'option pour sélectionner le mode de transport par lequel les marchandises ont quitté le pays. Les marchandises transportées par camion jusqu'à un port de sortie américain en vue d'être expédiées à l'étranger sont considérées comme ayant été exportées par route. Le mode de transport correspond à la méthode de transport utilisée pour sortir les marchandises du Canada.
Bureau de sortie :
Choisissez la Province d'où les marchandises quitteront le pays, puis sélectionnez le Bureau de sortie valide pour la province sélectionnée.
Nom du transporteur :
Indiquez le nom du transporteur qui transportera les marchandises à l'extérieur du Canada ou le nom du transitaire ou du groupeur qui s'occupera de l'exportation
Numéro du Document de transport :
Indiquez le numéro du document de transport qui appartient aux biens exportés. Celui-ci est séparé en deux champs: Code du transporteur et Code unique assigné par le transporteur. Le code du transporteur est assigné au transporteur par l'ASFC. Le code unique assigné par le transporteur est le code de référence que le transporteur va utiliser pour retracer l'envoi.
Nom du bateau (si maritime) :
Cette zone est activée si le mode de transport utilisé pour transporter les marchandises hors du Canada est maritime. Veuillez indiquer le nom du bateau.
Marchandises conteneurisées? :
Cliquez sur le bouton d'option pour indiquer si les marchandises sont transportées dans des conteneurs. Dans l'affirmative, la zone de texte Numéros de conteneurs sera activée.
Numéros de conteneurs :
Taper le numéro du conteneur. Si vous avez besoin de plus d'espace pour entrer plusieurs numéros de conteneurs, sélectionnez Plus. Si vous savez que l'expédition se fera en conteneurs, mais qu'au moment de la préparation du formulaire B13A, vous ne connaissez pas les numéros de ces derniers, veuillez sélectionner À déterminer.

Lorsque tous les renseignements pertinents sont saisis dans la section Autres détails d'exportation, cliquez sur le bouton Sauvegarder section pour valider les données à l'écran. Puis, cliquez sur l'onglet Détails sur les douanes pour continuer.

Section « Détails sur les douanes »

La fenêtre affichant la section «Détails sur les douanes» du formulaire de déclaration d'exportation.

La septième et dernière partie de la Déclaration d'exportation fait référence aux renseignements sur l'expédition exportée exigés par l'ASFC. Tapez l'information demandée et appuyez sur la touche de tabulation pour passer à la zone de texte suivante. Poursuivez jusqu'à ce que toutes les zones soient remplies.

Zones de texte de la section Détails sur les douanes

Marchandises contrôlés? :
Cliquez sur le bouton d'option approprié pour indiquer si les biens sont contrôlés ou non. Dans l'affirmative, la zone Numéro(s) de permis sera activée.
Numéro(s) de permis :
ndiquez le numéro du permis, du certificat ou de la licence pour les marchandises et technologies assujetties à des contrôles d'exportation. Ceci comprend les marchandises et technologies visées par une licence générale d'exportation (LGE). Pour saisir plusieurs numéros, sélectionnez Plus.
Marchandises vendues? :
Cliquez sur le bouton d'option pour choisir la réponse Oui ou Non. Si vous choisissez la réponse Non, la zone demandant le motif de l'exportation sera activée.
Si non, motiver l'exportation :
Utilisez la flèche du menu déroulant pour choisir la raison appropriée de l'exportation.
Paquets :
Tapez le Nombre et la Sorte de paquets utilisés pour l'expédition visée (par exemple, 4 boîtes/palettes/plates-formes/caisses).
Pays de destination finale :
Sélectionnez le pays de destination finale sur la liste déroulante. Il s'agit du pays où les marchandises exportées seront consommées, transformées ou utilisées en fabrication.
Date d'exportation :
Sélectionnez l'année, le mois et le jour que les marchandises sont exportées.

Procédures d'impression et de transmission

Après avoir rempli le ou les formulaire(s), une marque verte devrait apparaître à côté du nom de chaque section. Vous devriez exécuter les opérations qui suivent.

  • Envoyez le ou les formulaire(s) par voie électronique à SC et à l'ASFC en vous servant de la cryptographie intégrée et des protocoles de transmission.

En cas de marchandise contrôlée, réglementée et(ou) prohibée, la transmission électronique du document ne suffit pas; une version imprimée de la déclaration d'exportation doit être jointe à l'expédition aux fins de présentation à l'ASFC, quelle que soit la valeur ou la destination des marchandises.

Impression du formulaire

Au menu Fichier, sélectionnez Imprimer. L'écran secondaire Imprimer s'affichera.

La fenêtre affichant la fonction «Imprimer», accessible sous l'onglet «Fichier».

  • Le menu déroulant contient la liste des mois de l'année en cours durant lesquels des formulaires ont été saisis.
  • Choisissez sur la liste l'année et le mois requis. La liste de toutes les déclarations produites durant le mois en question apparaîtra au bas de l'écran avec l'indication de l'état de la déclaration : complète, incomplète, modifiée ou annulée. Si un formulaire est ouvert au moment de la consultation de la liste, son nom sera mis en relief.
  • Sélectionnez sur la liste affichée la déclaration que vous souhaitez imprimer. 
  • Pour sélectionner individuellement des déclarations dans n'importe quel ordre, appuyez sur la touche Contrôle du clavier et cliquez sur le premier formulaire. Maintenez la touche Contrôle enfoncée et cliquez à tour de rôle sur les autres formulaires que vous voulez sélectionner.
  • Cliquez sur Imprimer.
  • Si la déclaration est incomplète, la case à cocher Ébauche sera sélectionnée au haut du document.
  • Si la déclaration est complète, la case à cocher Original sera sélectionnée au haut du document.
  • Si la déclaration a été annulée, la case à cocher Nul sera sélectionnée au haut du document.
  • Si la déclaration a été rectifiée, la case à cocher Modifié sera sélectionnée au haut du document.
  • La date et l'heure imprimées sous la case à cocher Modifié, est le moment auquel le formulaire à acquis son statut ou a changé de statut (ex. de Original à Modifié).

Envoi de la déclaration

  • Sur le menu Fichier, choisissez Envoyer. L'écran secondaire Envoyer s'affichera. Si aucun formulaire n'est ouvert à ce moment là, la zone Mois contiendra l'année courante et le mois durant lequel la dernière déclaration a été remplie.

    Le menu déroulant contient la liste, par mois, des déclarations qui ont été saisies et complétées. NOTE : Les déclarations incomplètes ne peuvent pas être envoyées.
    La fenêtre affichant la fonction «Envoyer», accessible sous l'onglet «Fichier».
  • Sélectionnez le mois requis sur la liste déroulante. La liste de toutes les déclarations complètes entrées ce mois-là s'affichera à la partie inférieure de l'écran. Si une déclaration est ouverte à ce moment-là, elle sera surligné sur la liste.
  • Sélectionnez une déclaration sur la liste affichée, puis cliquez sur Envoyer.
  • Pour sélectionner individuellement des déclarations dans n'importe quel ordre, appuyez sur la touche Contrôle du clavier puis cliquez sur la première déclaration. Maintenez la touche Contrôle enfoncée et cliquez à tour de rôle sur les autres déclarations que vous voulez sélectionner. Cliquez sur Envoyer.
  • Un sablier apparaîtra à l'écran pour indiquer que le logiciel DECA reformate et chiffre les déclarations d'exportation sélectionnées. Une fois le processus achevé, l'écran Transfert des formulaires par Internet apparaît (voir plus bas).
  • Afin d'envoyer une déclaration, vous devez commencer par sélectionner l'un des quatre protocoles de transmission affichés [FTP (Sysax), FTP (IP*Works), Courrier Internet, Courrier local]. Pour sélectionner un protocole, cliquez sur le bouton d'option correspondant. Le protocole de choix est FTP (IP*Works).
  • À partir du même écran, cliquez sur le bouton Options pour faire apparaître l'écran des Options de transmission contenant cinq onglets : onglet 1 : FTP (Sysax), onglet 2: FTP (IP*Works), onglet 3 : Courrier Internet (SMTP), onglet 4 : Courrier local, onglet 5 : Avancé. Voir les pages suivantes pour plus d'information sur la configuration de la transmission.
  • Après avoir rempli l'onglet approprié, cliquez sur le bouton Transfert pour envoyer une déclaration.
  • Après avoir envoyé la déclaration, appuyez sur le bouton Sauvegarder de la partie Journal de transmission de l'écran afin de sauvegarder votre rapport de transmission pour consultation future (voir l'écran Transfert de formulaires sur Internet plus bas). De plus, cliquez sur le bouton Imprimer de la partie Preuve de déclaration de l'écran pour imprimer la preuve de déclaration, celle-ci démontre à l'ASFC que les biens exportés ont été déclarés au gouvernement du Canada.

Configuration des protocoles de transmission

Lorsque le document est prêt à l'envoi, vous devez configurer la transmission. Quand l'écran Transfert des formulaires par Internet s'affiche, cliquez sur le bouton Options pour faire apparaître l'écran Options de transmission (voir plus bas).

La fenêtre «Transfert des formulaires par Internet» affichant les différentes options de transmission.

Il est aussi possible d'accéder aux options de transmission directement sans avoir à transmettre un formulaire. Il suffit simplement de sélectionnez l'item « Configurer les options de transmissions » sous le menu « Options ».

La fenêtre montrant où configurer les options de transmission en y accédant par l'intermédiaire de l'onglet «Options» du logiciel.

Onglet 1 — FTP (Sysax)

La fenêtre affichant l'option de transmission «FTP (Sysax)».

STC - Nom du serveur :
Nom du domaine ou adresse IP du serveur FTP de Statistique Canada (STC) auquel vous allez envoyer les fichiers.
STC - Nom d'utilisateur :
Code d'utilisation nécessaire pour établir la connexion avec le serveur FTP de Statistique Canada.
STC - Mot de passe :
Mot de passe utilisé pour établir la connexion avec le serveur FTP de Statistique Canada.
STC - Chemin d'accès :
Chemin d'accès au serveur FTP.
ASF - Nom du serveur :
Nom du domaine ou adresse IP du serveur de l'agence des services frontaliers du Canada (ASFC) auquel vous allez envoyer les fichiers.
ASFC - Nom d'utilisateur :
Code d'utilisateur nécessaire pour établir la connexion avec le serveur FTP de l'agence des services frontaliers du Canada.
ASFC - Mot de passe :
Mot de passe utilisé pour établir la connexion avec le serveur FTP de l'agence des services frontaliers du Canada.
ASFC - Chemin d'accès :
Chemin d'accès au serveur FTP de l'agence des services frontaliers du Canada.
Mode passif :
Cliquez sur cette case à cocher si un pare-feu est installé sur votre serveur. Normalement, la connexion pour le transfert des données s'établit du serveur du gouvernement vers celui de votre entreprise. Si un pare-feu est installé, le serveur de votre entreprise bloquera la connexion. Les connexions FTP-données s'établiront en sens inverse à la normale, de votre entreprise vers le serveur du gouvernement. L'utilisation du Mode passif permet de contourner ce problème.
Bouton Réinitialiser :
Ce bouton va réinitialiser la boîte à cocher Mode passif à sa valeur par défaut.

Onglet 2 — FTP (IP*Works)

Cet onglet est en tout point identique à l'onglet 1 – FTP (Sysax).

Onglet 3 — Courrier internet (SMTP)

Options de transmission - Courrier internet (SMTP)

Courriel pour STC :
Adresse où seront acheminés les courriels adressés à Statistique Canada. Habituellement, statcan.caed3-deca3.statcan@canada.ca
Courriel pour l'ASFC :
Adresse où seront acheminés les courriels destinés à l'agence des services frontaliers du Canada. Habituellement, cgwcaed@cgp.cbsa-asfc.gc.ca
Adresse ou nom du serveur :
Nom ou adresse de votre serveur de courrier électronique (relais de courrier). Il s'agit du nom du serveur de courrier SMTP que vous utilisez pour envoyer des courriels. Cette zone précise l'adresse IP (numéro IP en notation pointée Internet) ou le nom du domaine d'un relais de courrier par la voie duquel sont acheminés les messages.
Numéro de port :
Port du serveur Internet désigné pour le service de courrier SMTP. Normalement, il s'agit du port 25 qui est la valeur par défaut du paramètre.
Nom d'utilisateur :
Le nom d'usager utilisé pour entrer dans le système de messagerie est le nom du compte/code d'utilisateur.
Mot de passe :
Précise le mot de passe pour entrer dans le système de messagerie.
Votre adresse courriel :
Adresse de courrier électronique de l'expéditeur (requise). Ce paramètre est utilisé pour créer une en-tête d'émetteur SMTP. Cette en-tête identifie l'expéditeur du message. Une adresse électronique valide est nécessaire.
Utilisez un fichier joint pour le formulaire encodé :
Sélectionnez cette case à cocher pour que le formulaire encodé soit placé dans un fichier joint au courriel plutôt que dans le corps du message.
Utilisation d'une connexion sécurisée :
Sélectionnez cette case à cocher pour que le courriel demande qu'une connexion sécurisée (chiffrée) soit utilisée quand il communique avec le serveur de courriels spécifié.
Bouton Réinitialiser :
Remet les zones suivantes à leur valeur par défaut :
  • Courriel pour STC
  • Courriel pour ASFC
  • Numéro de port
  • Utiliser un fichier joint pour le formulaire encodé

Onglet 4 — Courrier local (MAPI)

La fenêtre affichant l'option de transmission «Courrier local (MAPI)».

Courrier pour STC :
Cette zone contient statcan.caed3-deca3.statcan@canada.ca qui est l'adresse du destinataire des courriels DECA pour Statistique Canada. Vous devrez peut-être créer un alias dans votre application de messagerie. Le cas échéant, le nom de l'alias et l'adresse doivent être tous deux statcan.caed3-deca3.statcan@canada.ca.
Courrier pour l'ASFC :
Cette zone contient cgwcaed@cgp.cbsa-asfc.gc.ca qui est l'adresse du destinataire des courriels DECA pour l'Agence des Services Frontaliers du Canada. Vous devrez peut-être créer un alias dans votre application de messagerie. Le cas échéant, le nom de l'alias et l'adresse doivent être tous deux cgwcaed@cgp.cbsa-asfc.gc.ca.
Nom d'utilisateur :
Le nom d'usager utilisé pour entrer dans le système de messagerie est le nom du compte/code d'utilisateur. S'il n'est pas fourni, l'application vous invitera à le donner (lorsqu'il est nécessaire). Si vous utilisez Microsoft Exchange, vous pouvez vous servir de ce paramètre pour établir le nom du profil.
Mot de passe :
Précise le mot de passe pour entrer dans le système de messagerie. La connexion a lieu automatiquement lorsque le premier message est envoyé.Votre adresse Courriel Adresse de courrier électronique de l'expéditeur (requise).
Utilisez un fichier joint pour le formulaire encodé :
Sélectionnez cette case à cocher pour que le formulaire encodé soit placé dans un fichier joint au courriel plutôt que dans le corps du message.
Bouton Réinitialiser :
Utilisez ce bouton pour réinitialiser les zones suivantes à leur valeur par défaut :
  • Courriel pour STC
  • Courriel pour l'ASFC
  • Utiliser un fichier joint pour le formulaire encodé

Onglet 5 — Avancé

Cet onglet contient plusieurs sous-onglets.

Onglet 5.1 — Avancé / Général

La fenêtre montrant l'onglet des paramètres généraux et avancés, accessible sous le bouton «Options» de transmission.

Utiliser la journalisation étendue :
La sélection de cette case à cocher permet au processus de transmission de générer un journal plus détaillé.
Les informations additionnelles peuvent être très utiles pour résoudre un problème de transmission.
N'utilisez pas cette option si vous n'avez aucun problème de transmission.
Déverrouiller les paramètres :
Cette option est utilisée par Statistique Canada pour des fins de test seulement.
Bouton Réinitialiser :
Utilisez ce bouton pour réinitialiser les zones suivantes à leur valeur par défaut :
  • Utiliser la journalisation étendue
  • Déverrouiller les paramètres

Onglet 5.2 — Avancé / Pare-feu

La fenêtre montrant l'onglet des paramètres avancés du pare-feu, accessible sous le bouton «Options de transmission».

Détection Automatique :
La sélection de cette option permet au processus de transmission via "FTP (IP*Works)" et "Courrier Internet (SMTP)" de détecter et d'utiliser la configuration système du pare-feu, si elle est disponible.
Manuel (Détection) :
La sélection de cette option permet au processus de transmission via "FTP (IP*Works)" et "Courrier Internet (SMTP)" d'utiliser la configuration système personnalisée du pare-feu.
Type :
Détermine le type du pare-feu utilisé par la composante IP*Works durant  la transmission. Les valeurs possibles sont:
Vide
Aucun pare-feu utilisé
Tunnel
Se connecter au serveur proxy tunnel.
Ce choix initialise le numéro de port à 80.
Socks4
Se connecter au serveur proxy SOCKS version 4. Ce choix initialise le numéro de port à 1080.
Socks5
Se connecter au serveur proxy via SOCKS version 5.
Ce choix initialise le numéro de port à 1080.
Serveur :
Nom du domaine ou adresse IP (en format aaa.bbb.ccc.ddd) du pare-feu utilisé par la composante IP*Works durant la transmission.
Numéro de port :
Le numéro de port du pare-feu (valeur entre 1 et 65535).
Authentification :
La sélection de cette option active les zones suivantes :
  • Nom d'utilisateur
  • Mot de passe
Nom d'utilisateur :
Code d'utilisation nécessaire pour établir la connexion avec le pare-feu.
Si la zone « Serveur » est mentionnée,  le nom d'utilisateur et le mot de passe sont utilisés pour se connecter.
Mot de passe :
Le mot de passe nécessaire pour établir la connexion avec le pare-feu.
Si la zone « Serveur » est mentionnée,  le nom d'utilisateur et le mot de passe sont utilisés pour se connecter.
Bouton Réinitialiser :
Utilisez ce bouton pour réinitialiser les zones suivantes à leur valeur par défaut :
  • Détection Automatique,
  • Manuel (Détection),
  • Type,
  • Serveur,
  • Numéro de port,
  • Authentification,
  • Nom d'utilisateur,
  • Mot de passe.

Onglet 5.3 — Avancé / FTP

La fenêtre montrant l'onglet des paramètres avancés du protocole FTP, accessible sous le bouton «Options de transmission».

Commandes FTP additionnelles pour STC :
Normalement, cette zone reste en blanc. Cependant, elle permet d'envoyer des commandes FTP supplémentaires directement au serveur FTP de Statistique Canada.
Commandes FTP additionnelles pour l'ASFC :
Normalement, cette zone reste en blanc. Cependant, elle permet d'envoyer des commandes FTP supplémentaires directement au serveur FTP de l'Agence des Services Frontaliers du Canada.
Bouton Réinitialiser :
Utilisez ce bouton pour réinitialiser les zones suivantes à leur valeur par défaut :
  • Commandes FTP additionnelles pour STC,
  • Commandes FTP additionnelles pour l'ASFC.

Onglet 5.4 — Avancé / Courrier local (MAPI)

La fenêtre montrant l'onglet des paramètres avancés du courrier local (MAPI), accessible sous le bouton «Options de transmission».

Forcer l'initialisation :
Utilisez cette option pour forcer l'initialisation de la composante MAPI avant la connexion.
Bouton Réinitialiser :
Utilisez ce bouton pour réinitialiser la zone "Forcer l'initialisation "  à sa valeur par défaut.

Onglet 5.5 — Avancé / Courrier internet (SMTP)

La fenêtre montrant l'onglet des paramètres avancés du courrier Internet SMTP, accessible sous le bouton «Options de transmission».

Mécanisme d'authentification :
Type d'authentification à utiliser pour se connecter au serveur de courrier, les valeurs possibles sont :
  • Nom d'utilisateur et mot de passe envoyés en clair (base64).
  • Mécanisme d'authentification avec réponse d'identification MD5 (Nom d'utilisateur et mot de passe encodés).
  • Mécanisme d'authentification avec identification unique de Microsoft. Supporté par Microsoft Exchange Server.
Commandes SMTP additionnelles :
Normalement, cette zone reste en blanc. Cependant, elle permet d'envoyer des commandes SMTP supplémentaires directement à votre serveur de courrier.
Bouton réinitialiser :
Utilisez ce bouton pour réinitialiser les zones suivantes à leur valeur par défaut :
  • Mécanisme d'authentification,
  • Commandes SMTP additionnelles.

Partie 3

Cette partie du guide décrit en détail les fonctions suivantes du logiciel :

  • Créer un nouveau modèle
  • Nouveau formulaire à partir d'un modèle
  • Annuler un formulaire envoyé
  • Annuler un formulaire non envoyé
  • Réactiver
  • Rectifier un formulaire envoyé
  • Listes mémorisées

Créer un nouveau modèle

Vous pouvez utiliser cette fonction pour créer un modèle à partir de n'importe quelle déclaration remplie antérieurement.

  • Sur le menu Fichier, sélectionnez Créer un Nouveau Modèle. L'écran Déclaration d'exportation - Créer un modèle s'affichera. Choisissez la déclaration à utiliser comme modèle pour une nouvelle déclaration d'exportation, puis cliquez sur le bouton Créer.
    La fenêtre «Déclaration d'exportation – Créer un modèle», accessible sous l'onglet «Fichier» du logiciel.
  • Un écran vous demandant d'entrer le nom du modèle apparaîtra. Tapez un nom en rapport avec la marchandise exportée ou avec la société d'exportation à laquelle correspond la nouvelle déclaration d'exportation et cliquez sur Sauvegarder. Vous venez de créer un nouveau modèle.
    La fenêtre où l'on demande à l'utilisateur de nommer le modèle créé.
  • Répétez la procédure pour créer d'autres modèles.

Nouveau formulaire à partir d'un modèle

  • Sur le menu Fichier, choisissez Nouveau formulaire à partir d'un modèle. L'écran qui apparaît contient la liste de toutes les déclarations nommées que vous avez créées comme modèle. Choisissez la déclaration que vous voulez utiliser comme modèle, puis cliquez sur Ouvrir.
    La fenêtre « Nouveau formulaire à partir d'un modèle », accessible sous l'onglet «Fichier» du logiciel.
  • La déclaration d'exportation que vous avez choisie s'ouvrira afin que vous puissiez y apporter toute modification nécessaire. Pour modifier les données, choisissez la section appropriée, faites les changements requis et cliquez sur Sauvegarder section. Après avoir apporté toutes les modifications nécessaires à la déclaration d'exportation et les avoir sauvegardées, vous pouvez envoyer la nouvelle déclaration d'exportation en suivant la procédure de transmission. La nouvelle déclaration, portant un code de formulaire (Form ID) unique sera alors transmise.

Annuler — formulaire envoyé

Pour annuler une déclaration d'exportation qui a déjà été envoyée, ouvrez la déclaration en sélectionnant Ouvrir sur le menu Fichier. Vous verrez apparaître un écran énumérant toutes les déclarations d'exportation que vous avez envoyées antérieurement. Sélectionnez sur la liste la déclaration que vous voulez annuler et cliquez sur le bouton OK. Lorsque la déclaration est affichée à l'écran, sélectionnez Annuler sur le menu Fichier. Lorsque l'option Annuler est choisie, le message qui suit apparaît :

La fenêtre du message d'avertissement instantané qui apparaît lors de l'annulation d'un formulaire envoyé antérieurement.

Choisissez Oui, puis suivez la procédure normale d'envoi. Après que la déclaration d'exportation annulée a été envoyée, la date et l'heure auxquelles la déclaration annulée a été transmise paraîtront dans la zone de la date de transmission.

Annuler — déclaration non envoyée

Pour annuler une déclaration d'exportation qui n'a pas été envoyée, ouvrez le formulaire en sélectionnant Ouvrir sur le menu Fichier. Choisissez la déclaration pertinente et cliquez sur le bouton OK. Lorsque la déclaration apparaît, choisissez Annuler sur le menu Fichier. Le message suivant apparaîtra : « Êtes-vous sûr de vouloir annuler ce formulaire? ». Cliquez sur Oui.

**Nota : Il est impossible d'envoyer au moyen du logiciel DECA une déclaration d'exportation incomplète qui a été annulée.

Réactiver

Pour réactiver une déclaration annulée antérieurement, Ouvrir la déclaration sélectionnée, puis cliquez sur Fichier, et sélectionnez Réactiver sur le menu.

Un formulaire qui a été transmis et annulé ne peut pas être réactivé.

La fenêtre indiquant où se trouve l'option « Réactiver », accessible sous l'onglet «Fichier» du logiciel.

Rectifier un formulaire envoyé

Les corrections électroniques apportées aux déclarations d'exportation complètes peuvent être transmises à l'aide du logiciel DECA. Pour rectifier un document envoyé antérieurement, sélectionnez Rectifier un formulaire envoyé sur le menu Fichier. Vous verrez apparaître un écran énumérant toutes les déclarations d'exportation que vous avez envoyées antérieurement à l'aide du logiciel DECA. Sur la liste, choisissez la déclaration que vous voulez modifier et cliquez sur Rectifier pour faire apparaître la déclaration d'exportation sélectionnée. Vous pouvez maintenant apporter toutes les corrections nécessaires aux données en sélectionnant la section appropriée, puis en cliquant sur Rectifier formulaire dans le coin supérieur droit de l'écran. Faites toutes les modifications requises des données de chaque section, puis cliquez sur Sauvegarder section. Lorsque toutes les corrections nécessaires sont faites, vous pouvez envoyer de nouveau la déclaration d'exportation rectifiée en suivant la procédure d'envoi normale.

La fenêtre affichant un formulaire envoyé antérieurement qui doit être rectifié.

Pour corriger une déclaration complète qui n'a pas été envoyée, ouvrez la déclaration et choisissez l'option Modifier Formulaire dans le coin supérieur droit de l'écran. Faites les corrections nécessaires et sauvegarder la section.

Listes mémorisées

Dans cinq sections de la DECA, vous pouvez mémoriser des données aux fins de leur utilisation ultérieure. Il s'agit des sections Exportateur, Destinataire, Fournisseur de services, Certificateur et Commodité.

  • Si vous devez modifier ou supprimer des données mémorisées, vous devez sélectionner Édition, puis Listes mémorisées et ensuite sélectionnez la section.
  • La section sélectionnée donnera la liste de toutes les données mémorisées.
    La fenêtre «Gérer les listes mémorisées du logiciel» qui s'active lorsque l'utilisateur modifie ou supprime des données mémorisées.
  • Pour éliminer une section mémorisée, choisissez les données qui doivent être supprimées et cliquez sur le bouton Effacer.
  • Si vous avez des valeurs implicites pour la section choisie, alors celles-ci apparaîtront en rouge.
  • Vous pouvez fixer des valeurs implicites en sélectionnant un item de liste et en cliquant sur le bouton Fixer comme valeurs implicites. Les valeurs implicites s'affichent automatiquement quand vous créez de nouveaux formulaires et vous permettent de sauver du temps.
  • Si vous voulez éliminer les valeurs implicites pour une section, vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton Éliminer les valeurs implicites.
  • Il n'est pas possible de modifier les données mémorisées de cet écran. Pour modifier des données, choisissez l'option Effacer, puis mémorisez de nouveau les données correctes lorsqu'elles sont entrées.

Partie 4

Le logiciel offre aussi d'autres fonctions aux utilisateurs de la DECA:

Fonction de réparation pour la DECA

Dans la majorité des cas, l'application DECA pourra déterminer si votre base de données est endommagée ou corrompue. Un outil intégré dans le logiciel DECA facilitera le processus de réparation de votre base de données.

  • Sélectionnez Démarrer, puis Programmes.
  • Cliquez sur l'icône DECA, puis sur l'icône Réparation.
  • Si l'opération de réparation réussie, le message suivant apparaîtra :
    La fenêtre du message qui s'affiche lorsque le processus de réparation d'une base de données endommagée ou corrompue de la DECA s'est bien déroulé.

Procédure de sauvegarde

Vous devez sauvegarder régulièrement la base de données sur les déclarations, que vous vous serviez de la version mono-usager ou de la version multi-usagers.

L'Agence des Services Frontaliers du Canada exige que chaque exportateur tienne à jour un fichier correct de tous les documents d'exportation.

Pour commencer la procédure de sauvegarde :

  • À partir de l'écran principal de l'application, sélectionnez Fichier;
  • Sélectionnez Sauvegarder/Restaurer pour faire apparaître l'écran secondaire Sauvegarde/Restauration;
  • Choisissez le lecteur et le répertoire et entrez le Nom du fichier;
    La fenêtre «Sauvegarde/Restauration» du logiciel de déclaration d'exportation.
  • Cliquez sur le bouton Sauvegarder;
  • Un message vous indiquera quand la sauvegarde est achevée.

Veuillez noter que les données que vous venez de sauvegarder se substitueront à toutes données sauvegardées antérieurement si le même nom de fichier est réutilisé.

Procédure de restauration

Si vous devez restaurer votre base de données, suivez les procédures que voici. Cette fonction ne donnera de bons résultats que si une sauvegarde est faite régulièrement.

Pour lancer la procédure de Restauration :

  • À l'écran principal de l'application, sélectionnez Fichier;
  • Sélectionnez Sauvegarder/Restaurer pour que s'affiche l'écran secondaire Sauvegarde/Restauration;
  • Choisissez le lecteur, le répertoire et le nom du fichier qui contient la copie de sauvegarde;
    La fenêtre «Sauvegarde/Restauration» du logiciel de déclaration d'exportation.
  • Cliquez sur le bouton Restaurer;
  • Le message de confirmation suivant apparaîtra; Cliquez sur OK;
    La fenêtre affichant le message d'avertissement qui apparaît lorsqu'un utilisateur restaure sa base de données DECA.
  • Durant la procédure de restauration une fenêtre de progression apparaîtra.
    La fenêtre affichant la progression de la mise à jour de la base de données DECA.
  • Finalement, vous verrez apparaître un message indiquant que la restauration est achevée, que l'application va maintenant se fermer et que vous devez la redémarrer pour poursuivre;
  • Cliquez sur le bouton OK.

Partie 5

Unités de mesure

D'après l'écran « Commodité »

Unités de mesure : D'après l'écran « Commodité »
Abréviation Description française
CTM Poids en Carat
DPR Douzaine Paires
DZN Douzaine
GBQ Gigabecquerel
GRM Gramme
GRO Grosse
KGM Kilogramme
KNS Kilogramme de la matière mentionnée
LPA Litres d'alcool pur
LTR Litre
MBQ Mégabecquerel
MIL Mille
MTK Mètre Carré
MTR Mètre
MTQ Mètre Cube
MWH Megawatt Heure
NAP Pacquet
NMB Nombre
PAR Paire
SFA Pieds Carrés ¾" épais
SFE Pieds Carrés ⅛" épais
SFF Pieds Carrés ⅝" épais
SFH Pieds Carrés ½" épais
SFP Pieds Carrés 1" épais
SFQ Pieds Carrés ¼" épais
SFT Pieds Carrés ⅜" épais
TMQ Mille Mètres Cube
TNE Tonne Métrique
TSD Tonne Métrique séchée à l'air

Problèmes ou questions

Renseignements relatifs à l'ASFC

Pour des renseignements généraux sur les exportations, consultez la note de service D20-1-1 ou communiquez avec :

Agence des services frontaliers du Canada
Processus d'exportation

Téléphone : 1-800-959-2036 pour les appels en français et le 1-800-461-9999 pour les appels en anglais

Les agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, EST.

Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Bureau d'aide DECA et codes de commodité d'exportation

Pour obtenir de l'aide sur le logiciel DECA et les codes de commodité d'exportation canadienne, communiquez avec :

Unité de Commerce International,
Division des opérations et de l'intégration.

Téléphone : (613) 951-6291 ou 1-800-257-2434
Télécopieur : (613) 951-6823 ou 1-888-269-5305
Courriel : export@statcan.gc.ca
Site Web : Déclaration d'Exportation Canadienne Automatisée (DECA)
Heures d'opération: 8:00 - 16.00 (Lundi-Vendredi) EST

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