Numéro d'entreprise (NE)

L'initiative du Numéro d'entreprise (NE) permet de donner aux entreprises un numéro de compte unique pour les quatre grands programmes suivants du gouvernement du Canada :

  • les douanes, importations et exportations (RM)
  • les retenues à la source sur la paie (RP)
  • l'impôt sur le revenu des sociétés (RC)
  • la taxe sur les produits et services (RT)

Le Numéro d'entreprise est obligatoire pour toutes les déclarations d'exportations depuis janvier 1997.

Les exportateurs doivent avoir un Numéro d'entreprise valide, activé pour les exportations, afin de pouvoir participer au programme de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA). Lorsque vous présentez une demande pour pouvoir utiliser l'application de la DECA, on vous demandera votre Numéro d'entreprise. Un représentant de la DECA s'assurera qu'il est activé pour les exportations.

Si votre Numéro d'entreprise n'est pas activité, vous devrez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada pour mettre à jour votre compte RM. Vous pourrez ainsi vous assurer que votre dossier contient le bon nom et la bonne adresse de votre entreprise, en plus de vous inscrire pour les exportations.

Veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada de 07h00 à 17h00 (Heure centrale), au 1-800-959-5525 pour activer votre Numéro d'entreprise pour les exportations.

De l'extérieur du Canada : Numéro à composer pour les non-résidents

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