Foire aux questions

1. Pourquoi ma transmission ne cesse d'échouer?

Votre transmission va échouer si votre déclaration est en mode Ébauche, ce qui veut dire que vous n'avez pas complété et sauvegardé les 7 sections de la déclaration. Les 7 sections de la déclaration doivent tous être complétées et sauvegarder pour pouvoir transmettre votre déclaration avec succès à Statistiques Canada et à l'Agence des services frontaliers du Canada.

Votre transmission échouera si votre pare-feu n'autorise pas la transmission. Afin d'autoriser les transmissions DECA de passer par votre pare-feu, sélectionnez le Mode passif, sous la page Options de transmission. Pour plus d'information, visitez le Menu d'aide sous Configuration pour la transmission.

2. Pourquoi est-ce que la DECA affiche le mode Ébauche?

La DECA affiche le mode Ébauche si vous n'avez pas complété et sauvegardé les 7 sections de la déclaration. Assurez-vous de bien compléter et sauvegarder les 7 sections du formulaire. Si vous avez bien complété et sauvegardé les 7 sections de la déclaration, un crochet vert s'affichera à côté de chaque section au haut de l'écran.

3. J'ai oublié mon numéro d'autorisation et/ou de Licence pour accéder au logiciel.

Si vous avez une copie d'un formulaire transmit précédemment, vous trouverez votre numéro d'autorisation et de License au coin supérieur droit du formulaire.

Si vous n'avez pas la copie d'un formulaire transmit précédemment, veuillez contacter le Service d'assistance de la DECA au 1-800-257-2434 pour obtenir cette information.

4. Comment puis-je télécharger le logiciel de la DECA?

Afin de télécharger le logiciel DECA, veuillez visiter la page logiciel de la DECA trouvé sur le site web de la DECA. Assurez-vous de vous être enregistré pour le logiciel et que les configurations minimales exigées sont installées sur votre ordinateur avant de télécharger le logiciel.

5. Que signifie Aucune déclaration requise (ADR)?

Certains biens ne requièrent pas de déclaration d'exportation. Par contre, si lors de l'exportation, un officier soupçonne de manière raisonnable, que les biens soient exportés à l'encontre d'une loi parlementaire, il se peut que l'officier exige que ces biens soient déclarés, en présentant une déclaration d'exportation.

Pour plus d'information sur les ADRs, veuillez visiter le site web de l'Agence des services frontaliers du Canada ou appeler le 1-800-461-9999.

6. Qu'est-ce que le numéro du document de transport?

Le numéro du document de transport se compose du code du transporteur suivi d'un code unique assigné par le transporteur dont le transporteur se servira pour retracer l'envoi.

7. Qu'est-ce qu'un code de transporteur?

Un code de transporteur est un code alphanumérique à 4 chiffres assigné à un transporteur par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou par l'Association du transport aérien international (IATA). Les codes de transportation assignés par l'IATA contiennent toujours un tiret, p. ex. 999-. Le code de transporteur représente la première partie du Numéro du document de transport. Si les biens seront transportés à l'extérieur du Canada par courrier, l'exportateur devra insérer les lettres « MAIL » dans le champ du code de transporteur.

Noter : C'est à l'exportateur de contacter le transporteur afin d'obtenir le code. L'ASFC ne peut pas divulguer les codes de transporteur à une tierce partie.

8. Qu'est-ce qu'un code unique assigné par le transporteur?

Le code unique assigné par le transporteur représente le numéro de référence dont se servira le transporteur afin de retracer l'envoi (p. ex. le numéro de contrat, de manifeste, ou de connaissement).

9. J'ai de la difficulté à télécharger le logiciel.

Avant de télécharger le logiciel DECA, vous devez vous assurer que les configurations minimales exigées sont installées sur votre ordinateur. Une fois confirmé, si vous être toujours incapable de télécharger le logiciel, veuillez contacter le Service d'assistance de la DECA au 1-800-257-2434.

10. Les renseignements sur notre compagnie (nom de compagnie et/ou adresse) ont changé, que dois-je faire?

Si vous désirez modifier votre nom de compagnie ou votre adresse, vous-même ou votre représentatif doit aviser l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-5525 dès que possible. Une fois que vous aurez contacté l'ARC, vous devrez contacter le Service d'assistance de la DECA au 1-800-257-2434 ou par courriel à export@canada.ca.

11. Comment faire pour vérifier mon numéro d'entreprise? Mon numéro d'entreprise est-il activé pour les exportations?

Vous pouvez vérifier votre numéro d'entreprise ainsi que vérifier s'il est activé pour les exportations en communiquant avec l'Agence de revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-5525.

12. Mon expédition est en transit à travers les États-Unis, quel bureau de sortie dois-je indiquer dans le logiciel DECA?

Vous devez déclarer les exportations qui sont expédiées du Canada à travers les États-Unis vers un autre pays. Vous devez sélectionner le bureau le plus près de l'endroit où l'on s'attend à ce que les biens quittent le Canada.

13. Autres questions?

Pour plus d'informations à propos de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée, veuillez communiquer avec le Service d'assistance de la DECA, Statistique Canada.

Téléphone : 1-800-257-2434 ou 613-951-6291

Courrier

Unité du commerce international
Division des Opérations et de l'intégration
Statistiques Canada
Édifice Jean Talon, 2e Étage
170 Tunney's Pasture Driveway
Ottawa, ON  K1A OT6

Pour toute information reliée aux exportations

Communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF) de l'ASFC.

Téléphone : 1-800-461-9999 (sans frais à l'intérieur du Canada)

Téléphone : 204-983-3500 ou 506-636-5064 (des frais s'appliquent à l'extérieur du Canada)

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