Déclaration d'Exportation Canadienne Automatisée (DECA)

Déclaration électronique au moyen de DECA

Statistique Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont lancé le programme de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) à l'ensemble du pays en 1998. Ce programme offre une façon rapide, abordable et facile de déclarer vos marchandises exportées.

L'application de la DECA permet aux exportateurs ou à leurs représentants (y compris les fournisseurs de services) de déclarer leurs produits par voie électronique directement au gouvernement du Canada, éliminant ainsi le formulaire du processus de déclaration manuelle (B13A).

Depuis le 1er avril 2012, l'ASFC prend des mesures en vue d'éliminer le processus de déclaration manuelle (formulaire B13A) pour les exportateurs, et de le remplacer par un processus de déclaration électronique obligatoire.

Le programme de DECA a été instauré au terme de consultations avec des représentants de la communauté d'exportateurs du Canada, de l'ASFC, de Statistique Canada et d'autres ministères et organismes du gouvernement. Après ce processus de consultation, l'application de la DECA a été mise à l'essai pendant huit mois par 90 participants, représentant environ 135 entreprises exportatrices canadiennes.

Pour obtenir plus d'information sur la déclaration électronique obligatoire de l'ASFC, veuillez visiter la foire aux questions de l'ASFC.

Exceptions

Pour les exportations de marchandises contrôlées, prohibées ou réglementées destinées à la consommation à l'extérieur du marché américain, vous devez présenter une deuxième copie imprimée de la déclaration d'exportation DECA que vous avez envoyée en ligne. Vous devez également fournir tous les permis, certificats ou licences appropriés à l'Agence des services frontaliers du Canada avant l'exportation, quelle que soit la valeur des marchandises.

Application de la DECA

Cette application gratuite peut être installée sur un seul ordinateur ou sur un lecteur réseau. L'application offre les fonctions suivantes :

  • recherche par classification du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH);
  • chiffrement intégré;
  • boîtes de dialogue qui retiennent l'information entrée;
  • aide en ligne détaillée;
  • fonction d'envoi en ligne.

Vous devez utiliser la plus récente version de l'application de la DECA, c'est-à-dire la version 15.00, pour pouvoir préparer et envoyer les formulaires de déclaration des exportations par voie électronique. Les versions antérieures expireront le 1er février 2015.

Inscription et installation de la DECA
Mise à niveau de la DECA

Module de chargement des données de la DECA

Le logiciel permet aux exportateurs de transférer automatiquement des données de leurs bases de données aux champs de l'application de la DECA. Ainsi, on peut remplir automatiquement le formulaire de déclaration des exportations B13A, exigé par l'Agence des services frontaliers du Canada. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez envoyer directement l'information en ligne au moyen du protocole de transmission intégré de la DECA.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur l'utilisation du module de chargement des données, veuillez consulter le Guide de l'Utilisateur [HTML |PDF].

Contactez-nous

Pour en savoir davantage sur l'application de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée, veuillez communiquer avec le Service d'assistance de la DECA, Statistique Canada.

Téléphone : 1-800-257-2434 ou 613-951-6291
Télécopieur : 1-888-269-5305 ou 613-951-6823

Adresse postale
Sous-section du commerce international
Division des opérations et de l'intégration
Statistique Canada
Immeuble Jean-Talon, 2e étage
170, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)  K1A OT6

Pour des renseignements concernant les douanes

Vous pouvez aussi joindre le Service d'information sur la frontière de l'ASFC :

  • Tél. : 1-800-461-9999 (appels sans frais au Canada)
  • Tél. : 204-983-3500 ou 506-636-5064 (des frais s'appliquent aux appels provenant de l'extérieur du Canada).