Déclaration d'Exportation Canadienne Automatisée (DECA)

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Déclaration électronique au moyen de DECA

Statistique Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont lancé le programme de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) à l'ensemble du pays en 1998.

L'application de la DECA permet aux exportateurs ou à leurs représentants (y compris les fournisseurs de services) de déclarer leurs produits par voie électronique directement au gouvernement du Canada, éliminant ainsi le formulaire du processus de déclaration manuelle (B13A).

La version 2017 de la DECA viendra à échéance le 31 janvier 2018. À compter de cette date, seule la version 2018 sera valide. La version 2018 sera la dernière mise à jour apportée à la DECA et elle sera valide jusqu'au retrait de la DECA, en janvier 2020.

Le programme de la DECA sera remplacé par un nouveau système de déclaration des exportations, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), d'ici janvier 2020. L'ASFC et Statistique Canada ont convenu de retirer la DECA vu sa technologie vieillissante. Le SCDE est conçu par l'ASFC afin qu'il satisfasse aux exigences actuelles du programme des exportations tout en offrant la flexibilité nécessaire pour permettre des améliorations futures. L'ASFC sollicitera la rétroaction des intervenants de l'industrie sur la conception du système et sur la stratégie de déploiement.

Le SCDE est une solution Web qui permettra aux exportateurs de déclarer les marchandises qu'ils exportent. Le SCDE comporte les mêmes exigences en matière de données que la DECA et il sera conçu pour accepter les déclarations sommaires de marchandises admissibles. L'ASFC mettra en œuvre le nouveau système au milieu de l'année 2019 pour donner une période de transition de six mois à tous les utilisateurs actuels de la DECA. Les sites Web de l'ASFC et de Statistique Canada renfermeront de plus amples renseignements à l'intention des exportateurs sur le passage de la DECA au nouveau système de déclaration des exportations avant la mise en œuvre.

Exceptions

Pour les exportations de marchandises contrôlées, prohibées ou réglementées destinées à la consommation à l'extérieur du marché américain, vous devez présenter une deuxième copie imprimée de la déclaration d'exportation DECA que vous avez envoyée en ligne. Vous devez également fournir tous les permis, certificats ou licences appropriés à l'Agence des services frontaliers du Canada avant l'exportation, quelle que soit la valeur des marchandises.

Application de la DECA

Cette application gratuite peut être installée sur un seul ordinateur ou sur un lecteur réseau. L'application offre les fonctions suivantes :

  • recherche par classification du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH);
  • chiffrement intégré;
  • boîtes de dialogue qui retiennent l'information entrée;
  • aide en ligne détaillée;
  • fonction d'envoi en ligne.

Vous devez utiliser la plus récente version de l'application de la DECA, c'est-à-dire la version 18.00, pour pouvoir préparer et envoyer les formulaires de déclaration des exportations par voie électronique. Les versions antérieures expireront le 31 janvier, 2018.

Inscription et installation de la DECA
Mise à niveau de la DECA

Module de chargement des données de la DECA

Le logiciel permet aux exportateurs de transférer automatiquement des données de leurs bases de données aux champs de l'application de la DECA. Ainsi, on peut remplir automatiquement le formulaire de déclaration des exportations B13A, exigé par l'Agence des services frontaliers du Canada. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez envoyer directement l'information en ligne au moyen du protocole de transmission intégré de la DECA.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur l'utilisation du module de chargement des données, veuillez consulter le Guide de l'Utilisateur.

Contactez DECA

Pour en savoir davantage sur l'application de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée, veuillez communiquer avec le Service d'assistance de la DECA, Statistique Canada de 08h00 à 16h00 (Heure normale de l'est).

Téléphone : 1-800-257-2434 ou 613-951-6291
Télécopieur : 1-888-269-5305 ou 613-951-6823

Adresse postale
Sous-section du commerce international
Division des opérations et de l'intégration
Statistique Canada
Immeuble Jean-Talon, 2e étage
170, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)  K1A OT6

Pour des renseignements concernant les douanes

Vous pouvez aussi joindre le Service d'information sur la frontière de l'ASFC :

  • Tél. : 1-800-461-9999 (appels sans frais au Canada)
  • Tél. : 204-983-3500 ou 506-636-5064 (des frais s'appliquent aux appels provenant de l'extérieur du Canada).
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