Programme de la statistique du commerce international de marchandises du Canada
Introduction
Le présent document donne un aperçu général du Programme de la statistique du commerce international de marchandises du Canada, notamment des concepts et des définitions.
Cadre conceptuel
1. Objectifs et champ d’observation : L’objectif premier du Programme de la statistique du commerce international de marchandises du Canada est de mesurer les fluctuations du stock de ressources matérielles du pays qu’entraînent l’entrée des marchandises au Canada et leur sortie du pays. Les données sur les importations et les exportations sont saisies dans le Système de comptabilité nationale, plus précisément dans la balance des paiements et le produit intérieur brut, et servent à définir les politiques commerciales et budgétaires. Les administrations publiques, les importateurs, les exportateurs, les fabricants et les expéditeurs utilisent les statistiques sur le commerce international de marchandises pour :
- vérifier la pénétration du marché par les importations et la performance des exportations;
- suivre les fluctuations des prix et du volume des marchandises;
- examiner les répercussions en matière de transport.
2. Statistiques sur le commerce établies sur une base douanière et en fonction de la balance des paiements : Les statistiques sur le commerce des marchandises sont établies et présentées sur deux bases différentes : la base douanière et la base de la balance des paiements.
Lorsque des marchandises sont importées au Canada ou en sont exportées, elles doivent être déclarées à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’importateur ou l’exportateur doit fournir la description et la valeur des marchandises et préciser leur origine, le bureau de dédouanement ainsi que sur le mode de transport. La plupart de ces renseignements sont requis par l’administration des douanes. On appelle généralement « statistiques sur le commerce établies sur la base douanière » les statistiques commerciales élaborées à partir des dossiers administratifs des douanes.
Les statistiques sur les exportations établies sur la base douanière peuvent sous-estimer ou représenter incorrectement la destination des exportations. Elles sont représentées incorrectement lorsque le pays de la destination finale déclaré sur les documents douaniers n’est pas le bon. Cela se produit le plus souvent lorsque les marchandises passent par un pays intermédiaire avant de parvenir à leur destination finale.
Statistique Canada ne dispose pas d’une mesure directe du sous-dénombrement; cependant, les données sur la base de la balance des paiements sont corrigées chaque mois en fonction d’une estimation.
Un protocole d’entente conclu entre le Canada et les États-Unis sur l’échange de données sur les importations est entré en vigueur le 1er janvier 1990. Chaque administration utilise désormais les données sur les importations de l’autre partie à la place de ses propres données sur les exportations. Dorénavant, les statistiques du commerce international de marchandises du Canada ne seront plus établies uniquement à partir des dossiers administratifs de l’ASFC, mais utiliseront également les dossiers des douanes américaines.
Les données établies sur la base douanière sont ajustées pour se conformer aux concepts et aux définitions de la comptabilité nationale. Les ajustements apportés pour établir les données sur la base de la balance des paiements portent sur la définition du commerce, l’évaluation et la période statistique. La différence principale entre ces deux concepts commerciaux est que les statistiques sur le commerce de marchandises établies sur une base douanière couvrent le mouvement des marchandises indiqué sur les documents douaniers, alors que les données établies sur la base de la balance des paiements portent sur toutes les transactions économiques relatives au commerce de marchandises effectuées entre résidents et non-résidents.
3. Système commercial : Les statistiques sur le commerce au Canada sont rassemblées selon le système commercial général défini par la Commission de statistique des Nations Unies. Selon ce système, les importations comprennent toutes les marchandises qui ont franchi les frontières du Canada, que ce soit pour y être consommées immédiatement ou pour être mises dans un entrepôt de douane. Les exportations nationales comprennent les produits cultivés, extraits ou fabriqués au Canada (y compris les produits d’origine étrangère qui ont été transformés au Canada). Les réexportations sont les exportations de produits d’origine étrangère qui n’ont pas été transformés au Canada (y compris les produits étrangers sortis des entrepôts de douane aux fins d’exportation). Le total des exportations correspond à la somme des exportations nationales et des réexportations. Le système commercial général couvre donc, de principe, toutes les marchandises qui entrent au pays (importations) et toutes celles qui en sortent (exportations). Il diffère du système commercial spécial par le traitement des marchandises importées qui sont entreposées en douane.
En théorie, dans le cadre du système général, la frontière statistique coïncide avec les limites géographiques du pays, alors que dans le cadre du système spécial, elle coïncide avec la frontière douanière.
4. Évaluation : Aux fins des douanes, les importations sont présentées selon les valeurs établies conformément aux dispositions de la Loi sur les douanes qui, depuis le 1er janvier 1985, prévoit l’application de méthodes d’évaluation fondées sur le Code d’évaluation de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). En général, la valeur imposable des marchandises importées doit correspondre à la valeur transactionnelle ou au prix de vente réel.
La valeur transactionnelle des produits importés comprend tous les frais de transport et tous les frais connexes engagés jusqu’à leur expédition directe vers le Canada. En conséquence, le prix des importations du Canada est le prix franco à bord (FAB), lieu d’expédition directe au Canada. Les coûts du fret et de l’assurance nécessaires pour acheminer les marchandises au Canada depuis le point d’expédition direct ne sont pas compris.
Dans le cas des pays autres que les États-Unis, les exportations sont enregistrées selon la valeur déclarée dans les documents d’exportation; il s’agit habituellement de la valeur transactionnelle, c.-à-d. du prix de vente réel ou, dans le cas des transactions avec lien de dépendance, du prix de transfert adopté par les sociétés à des fins comptables. Les prix des exportations du Canada vers des pays d’outre-mer sont des prix FAB, port de sortie, fret intérieur compris jusqu’à ce point, mais sans les escomptes ni les rabais. Depuis janvier 1990, les exportations du Canada vers les États-Unis sont évaluées FAB au point de sortie du Canada. Avant cette date, elles étaient évaluées FAB au point de chargement après déduction du fret, des escomptes et des rabais.
5. Période statistique : La fin du mois statistique des importations et des exportations correspond au dernier jour du mois civil selon la date du dédouanement. Les documents qui parviennent trop tard pour être intégrés au mois en cours sont affectés au mois où la transaction a eu lieu et sont publiés au cours du mois statistique suivant.
6. Désignation des partenaires commerciaux (pays d’origine/pays de destination) : Les exportations sont attribuées au pays désigné comme la dernière destination connue des marchandises au moment de l’exportation. Les exportations vers les États-Unis sont attribuées à l’état de destination.
Les importations sont attribuées au pays d’origine, c’est-à-dire au pays où les produits ont été cultivés, extraits ou fabriqués, conformément aux règlements des pays d’origine administrés par l’ASFC. Les importations en provenance des États-Unis sont attribuées à l’état d’origine.
7. Marchés principaux : Les marchés principaux sont les groupes de pays suivants :
- États-Unis : comprend le commerce avec Porto Rico et les îles Vierges américaines
- Royaume-Uni
- Japon
- Union européenne (UE), à l’exception du Royaume-Uni : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
- Autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : Australie, Canada, Chili, Corée du Sud, Islande, Israël, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse et Turquie. (Les pays de l’UE, les États-Unis et le Japon sont aussi membres de l’OCDE.)
- Autres pays : tous les pays et territoires autres que les États-Unis, le Japon, les pays de l’UE et les autres pays de l’OCDE.
8. Cadre juridique : Les statistiques des importations et celles des exportations pour les pays autres que les États-Unis sont produites à partir des renseignements qui figurent dans les dossiers administratifs de l’ASFC, et qui ont été obtenus en vertu de la Loi sur les douanes. Des copies de ces documents (ou des renseignements qu’ils contiennent) sont envoyées à Statistique Canada, conformément à l’article 25 de la Loi sur la statistique. En conséquence, la divulgation de statistiques commerciales est régie à la fois par la Loi sur les douanes et par la Loi sur la statistique. Elle est assujettie aux dispositions de l’article 17(2)(a) de cette dernière. La divulgation des statistiques d’exportation vers les États-Unis est régie par un protocole d’entente qui prévoit l’échange de statistiques détaillées sur les importations entre le Canada et les États-Unis.
Coordonnées
Téléphone : 1-800-263-1136
Télécopieur : 1-877-287-4369
Courriel : infostats@statcan.gc.ca