Statistique de l’état civil : Base de données sur les mariages Exactitude des données (2005 à 2008)

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Mariages de personnes de même sexe

À la suite de décisions de tribunaux provinciaux en 2003, les registres de l’état civil de l’Ontario et de la Colombie–Britannique commencèrent à enregistrer les mariages de couples de même sexe. En 2004, des décisions prises par les cours de cinq provinces (Québec, Manitoba, Nouvelle–Écosse, Saskatchewan et Terre–Neuve–et–Labrador) et d’un territoire (Yukon) ont eu pour effet d’augmenter le nombre de provinces et de territoires à enregistrer les mariages entre conjoints de même sexe. Une décision d'un tribunal du Nouveau–Brunswick a autorisé le mariage entre personnes de même sexe, un mois avant qu’une législation fédérale légalise le 20 juillet 2005 ce type de mariage pour l’ensemble du Canada. Après les Pays–Bas et la Belgique, le Canada est devenu le troisième pays au monde à légaliser le mariage de personnes de même sexe sur son territoire.

En raison de ce changement législatif, l’information relative au sexe des époux a fait l’objet d’un enregistrement partiel dans certaines provinces ou territoires et elle n’est pas disponible pour l’Ontario (2003 à 2008) et la Saskatchewan (2007 et 2008).

Taux de réponse

Réponse partielle

Pour la période de 2005 à 2008, le taux de réponse variait de 99 % à 100 % pour les principales variables démographiques figurant dans la base de données sur les mariages (âge, état matrimonial antérieur). Pour le lieu de naissance du marié et de la mariée, le taux de réponse global variait de 84 % (2008) à 97 % (2005). Les taux de réponse sur les données sur le sexe variaient de 55 % (2008) à 58 % (2005).

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