Système d'Information sur le Personnel d'Enseignement dans les Universités et les Collèges – Personnel Enseignant à Plein Temps (SIPEUC‑PT)

Manuel des Éléments d'Information des Répondants à l'Enquête

Division du Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation
Statistique Canada
Mai 2009

Table des Matières

Système d'Information sur le Personnel d'Enseignement dans les Universités et les Collèges – Personnel Enseignant à Plein Temps (SIPEUC‑PT)
Pouvoir de Recueillir les Données
Champ de l'Enquête
Options de Déclaration
Date de Déclaration
Renseignements Supplémentaires
Tableau 1 : Cliché d'Enregistrement
Élément 01 : Identification de l'Établissement
Tableau 2 : Liste des Établissements
Élément 02 : Numéro Permanent d'Identité
Élément 03 : Genre
Élément 04 : Année de Naissance
Élément 05 : Département
Tableau 3 : Liste des Départements
Élément 06 : Catégorie de Traitement
Élément 07 : Traitement Réel
Élément 08 : Taux de Traitement Annualisé
Élément 09 : Honoraires Versés pour des Fonctions Administratives
Élément 10 : Principales Responsabilités Administratives, Personnel de Recherche et Professeurs Invités
Élément 11 : Nombre de Mois en Congé Sabbatique pendant l'Année Académique Courante
Élément 12 : Nombre de Mois en Congé Sans Traitement pendant l'Année Académique Courante
Élément 13 : Charge de Travail Réduite
Élément 14 : Emploi Précédent
Élément 15 : Province ou Pays de l'Emploi Précédent
Tableau 4 : Liste Alphabétique des Codes de Pays
Élément 16 : Année du Premier Grade
Élément 17 : Province ou Pays du Premier Grade
Élément 18 : Plus Haut Grade Acquis
Élément 19 : Année du plus Haut Grade Acquis
Élément 20 : Province ou Pays du plus Haut Grade Acquis
Élément 21 : Pays de Citoyenneté à la Date de Nomination
Élément 22 : Rang
Élément 23 : Année de Nomination au Rang Actuel à l'Établissement Courant
Élément 24 : Genre de Nomination
Élément 25 : Catégorie de Nomination du Personnel de Facultés de Médecine et d'Art Dentaire
Élément 26 : Année d'Engagement par l'Établissement
Élément 27 :& Principale Matière Enseignée
Tableau 5 : Codes de la CPE

Système d'Information sur le Personnel d'Enseignement dans les Universités et les Collèges – Personnel Enseignant à Plein Temps (SIPEUC‑PT)

Pouvoir de Recueillir les Données

Les renseignements demandés dans cette enquête sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. La participation à cette enquête est obligatoire conformément à la Loi sur la statistique.

Cette enquête constitue la seule source de données nationales sur le personnel enseignant à plein temps dans les établissements conférant des grades. Elle est utilisée par divers organismes provinciaux, fédéraux et internationaux dans le cadre d'études systémiques.

La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique révélant des renseignements provenant de cette enquête et se rapportant à des particuliers identifiables. Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'a d'effet sur les dispositions de la Loi sur la statistique concernant la confidentialité. De plus, les données de cette enquête pour un établissement donné ne seront publiées et accessibles au public qu'une fois que cet établissement renvoie une autorisation signée à Statistique Canada.

Champ de l'enquête

Des données doivent être présentées pour tout le personnel enseignant à plein temps dans les établissements publics ou privés conférant des grades et qui recoivent des fonds d'un ministère de l'éducation provincial ou territorial et/ou qui sont membre de l'enquête ACPAU (association canadienne du personnels administratifs universitaires), en date du 1^er octobre de l'année de déclaration. Veuillez également inclure le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et jouit d'une échelle de traitement semblable à celle du personnel enseignant. Les données des collèges affiliés ou autrement reliés à ces établissements peuvent être déclarées par l'établissement principal ou de façon indépendante.

Cette enquête vise le personnel enseignant à plein temps qui consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement à des cours à unités donnés dans le cadre de programmes menant à un grade (par opposition à des cours de formation continue, à des cours d'intérêt particulier ou à des cours donnés dans le cadre d'un programme qui ne mène pas à un grade).

Par Plein temps, nous entendons :

1. Les employés nommés à un poste à plein temps pour une période d'au moins douze mois (y compris tout membre du personnel en congé).
2. Les employés nouvellement nommés à un poste à plein temps dont la durée du contrat est de douze mois, mais qui, pendant la première année, ne peuvent être à l'établissement que pendant moins de douze mois.
3. Les employés qui ont été nommés à un poste d'enseignement à plein temps (12 mois ou plus) et qui¸ à une date ultérieure, concluent une entente officielle avec l'établissement pour avoir une charge de travail réduite. Cette situation survient habituellement dans le cas d'employés qui s'approchent de la retraite.

Personnel enseignant visé par l'enquête :

1. Tous les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui travaillent à plein temps comme enseignants, chercheurs (satisfaisant aux critères susmentionnés) et/ou cadres administratifs supérieurs (doyens, titulaires d'une chaire, directeurs, etc.).
2. Tous les enseignants à plein temps dans les facultés, qu'ils détiennent ou non un rang professoral.
3. Le personnel enseignant à plein temps dans les hôpitaux universitaires (voir l'élément 25 pour obtenir plus de détails).
4. Le personnel enseignant à plein temps invité dans les facultés.
5. Le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et qui jouit d'une échelle de traitement semblable à celle du personnel enseignant.

Sont exclus de cette enquête :

1. Les administrateurs qui sont uniquement chargés de l'administration de l'université (le recteur, le vice-recteur, le registraire, le contrôleur, etc.).
2. Les adjoints administratifs dans les facultés (collèges, écoles, etc.).
3. Les bibliothécaires.
4. Le personnel de soutien non enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) et les autres départements de l'université.
5. Les correcteurs, les démonstrateurs, les assistants de laboratoire, etc.
6. Les aides-enseignants diplômés.
7. Les boursiers de recherches postdoctorales.
8. Les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui ont été embauchés comme chercheurs sans détenir un rang professoral et/ou dont l'échelle de traitement diffère de celle du personnel enseignant.

Options de déclaration

Les données peuvent être présentées de deux façons :

A. Les établissements reçoivent de Statistique Canada un fichier (en format Excel) qui contient pour chaque membre du personnel enseignant des données correspondant à celles de l'année précédente que l'établissement doit mettre à jour. Les éléments d'information seront disposés dans le même ordre qu'ils le sont dans le cliché d'enregistrement. Veuillez ne pas modifier ou ajuster l'ordre des éléments d'information.

Instructions Relatives à la Mise à Jour :

Personnel enseignant demeuré en poste :
Veuillez mettre à jour tout élément d'information qui a changé depuis la dernière enquête. Les éléments qui changent généralement d'une année à l'autre sont : le traitement réel, le taux de traitement annualisé, les honoraires versés pour des fonctions administratives, le code de principales responsabilités administratives, la charge de travail réduite, le nombre de mois en congé sabbatique et en congé sans traitement. Parmi les éléments qui changent moins souvent, citons : le plus haut grade acquis, l'année du plus haut grade acquis, la province et le pays du plus haut grade acquis, le rang, l'année de nomination au rang actuel à l'établissement courant et la principale matière enseignée.

Nouveau personnel enseignant :
Les établissements doivent fournir tous les éléments d'information pour chaque nouveau membre du personnel enseignant déclaré.

Personnel rayé de l'effectif :
Veuillez le supprimer du fichier.

B. Les établissements peuvent envoyer à Statistique Canada des données distinctes pour chaque membre du personnel enseignant à plein temps dans un format Excel. Veuillez utiliser les codes fournis dans le présent manuel et présenter les éléments d'information dans l'ordre où ils figurent dans le cliché d'enregistrement fournit dans le tableau 1 : Cliché d'enregistrement.

Date de Déclaration

La plupart des éléments d'information demandés dans cette enquête doivent être déclarés en date du 1^er octobre (on veut ainsi obtenir un « profil instantané »). Toutefois, le concept du profil instantané ne peut s'appliquer aux éléments d'information suivants, qui doivent être déclarés en fonction d'une période de 12 mois : le nombre de mois en congé sabbatique et en congé sans traitement, la charge de travail réduite, ainsi que le traitement réel.

Renseignements Supplémentaires

Veuillez envoyer vos données ou adresser toute demande de renseignements à :

Mme Teresa Omiecinski, analyste
(613)951-5093 Teresa.Omiecinski@statcan.gc.ca

ou

Mme Chantale Harvey, gestionnaire de la production
(613)951-6069 Chantale.Harvey@statcan.gc.ca

SIPEUC-PT
Section de la Statistique sur le Personnel et les Frais de Scolarité Postsecondaire et les Finances
Division du Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation
2^e étage, immeuble principal, salle 2100
150, promenade Tunney's Pasture
Statistique Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0T6

Télécopieur (613) 951-1333

Tableau 1 : Cliché d'enregistrement

Élément 01 : Identification de l'Établissement

Description :
Un code de 8 chiffres qu'attribue Statistique Canada pour identifier l'établissement déclarant.

Notes :
Les codes précédemment utilisés dans le SIPEUC‑PT ont été remplacés par ceux dont se servent de nombreuses enquêtes de Statistique Canada, dont le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) et l'Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance (FSSUP), entre autres.

Ces codes sont structurés de la manière suivante :

Chiffres 1 à 2 : Province dans laquelle l'établissement est situé
Chiffres 3 à 5 : Établissement
Chiffres 6 à 8 : Campus (le cas échéant)

Codes :
Vous trouverez aux pages suivantes une liste des codes d'établissement.

Tableau 2 : Liste des Établissements

Élément 02 : Numéro Permanent d'Identité

Description :
Code à neuf chiffres choisi par l'établissement qui identifie chaque membre du personnel.

Notes :
Il doit s'agir d'un code unique qui n'est jamais réattribué et qui demeure le même d'une année à l'autre pour chaque membre du personnel. Des exemples de code qu'utilisent les établissements sont le numéro d'assurance sociale, le numéro de paie, etc.

Un code alphanumérique peut être utilisé.

Veillez à ce qu'il n'y ait pas de numéros d'identification permanents en double.

Cet élément ne doit pas être laissé en blanc.

Codes :
Tels qu'ils sont attribués par l'établissement.

Élément 03 : Genre

Description :
Élément à chiffre unique qui sert à indiquer le sexe du membre du personnel.

Codes :
1. Masculin
2. Féminin

Élément 04 : Année de Naissance

Description :
Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de naissance du membre du personnel.

Codes :
Les quatre chiffres de l'année de naissance.

9999. Inconnu

Élément 05: Département

Description :
Code à deux chiffres qui sert à indiquer le département auquel le membre du personnel est nommé.

Notes :
La déclaration de cet élément d'information, qui était auparavant facultative, est maintenant obligatoire.

Veuillez indiquer le département en utilisant les codes de la CPE à deux chiffres figurant aux pages suivantes. Si vous avez besoin d'aide pour déterminer le bon code, veuillez consulter la version intégrale du manuel des codes de la CPE, où vous trouverez une description plus détaillée.

Dans le cas de nominations conjointes, veuillez indiquer le département où le membre du personnel passe la plus grande partie de son temps.

Codes :
Vous trouverez, dans les pages suivantes, une liste des codes de la CPE à deux chiffres.

Tableau 3 : Liste des Départements codes

Élément 06 : Catégorie de traitement

Description :
Élément à chiffre unique qui indique la catégorie de traitement des membres du personnel.

Codes :
1.  Membres du personnel rémunérés en fonction des échelles de traitement régulières. Il peut s'agir de personnel laïque ou religieux.
2. Tous les membres du personnel rémunérés en fonction d'échelles de traitement qui sont moins élevées que les échelles de traitement régulières. Il peut s'agir de personnel religieux, militaire ou autre.

Élément 07 : Traitement réel

Description :
Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le traitement brut réel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir pendant l'année de traitement.

Veuillez exclure tous traitements ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tous traitements supplémentaires reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :
Notez que le traitement actuel doit être rapporté pour tous les membres du personnel.
Le traitement réel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective qui est en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives au traitement n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le traitement réel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Pour le personnel médical ou dentaire, il est entendu que, dans la plupart des cas, l'établissement même, les établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou le régime d'assurance-maladie contribuent au traitement du membre du personnel selon un ratio convenu. Dans certains établissements, le personnel reçoit toute sa rémunération directement de l'université, qui facture à l'hôpital (ou au régime d'assurance-maladie) la part revenant à ce dernier. Dans d'autres cas, le membre du personnel reçoit sa rémunération de l'université, des hôpitaux et/ou du régime d'assurance-maladie. Afin que le traitement réel déclaré soit aussi comparable que possible entre les établissements, veuillez inclure, pour le personnel médical ou dentaire, tant la contribution de l'université que celle des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie (à l'exclusion des subventions spéciales, des honoraires pour services aux patients, des minimums garantis, etc.).

Les éléments suivants ont des incidences sur le traitement réel :

• Élément 11 : « Congé sabbatique » : Par exemple, si le membre du personnel était en congé sabbatique non remboursé à 100 %, on s'attend à ce que le traitement réel déclaré soit réduit.
• Élément 12 : « Congé sans traitement ». Par exemple, si le membre du personnel a pris un congé sans traitement de six mois, on s'attend à ce que le traitement réel soit réduit de 50 %.
• Élément 13 : « Charge de travail réduite ». Par exemple, si la charge de travail du membre du personnel était réduite de 75 %, on s'attend à ce que le traitement réel soit réduit de la même proportion.

Exclusions :
Traitements administratifs et autres honoraires versés pour des fonctions administratives.
Subventions à la recherche.
Tous traitements supplémentaires pour surcharge, extension du travail, emploi d'été, etc.

Codes :
Une valeur de 7 chiffres numériques
0000000. Seuls les membres du personnel qui sont en congé sans traitement pendant toute l'année de traitement ou les membres du personnel qui ne reçoivent ni allocation ni traitement.

Élément 08 : Taux de Traitement Annualisé

Description :
Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le traitement brut annuel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir au cours de l'année de traitement.

Veuillez exclure tous traitements ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tous traitements supplémentaires reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :
Le taux de traitement annuel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives au traitement n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le taux de traitement annuel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Dans le cas du personnel en congé sabbatique ou en congé sans traitement, veuillez indiquer le traitement brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'était pas en congé. Il en va de même pour les professeurs qui ont une charge de travail réduite : veuillez indiquer le traitement brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'avait pas une charge de travail réduite.

Le « taux de traitement annualisé » est identique au « taux de traitement réel » (élément 7) lorsque le membre du personnel est employé pendant les 12 mois de l'année et qu'il n'est pas en congé sans traitement, qu'il n'a pas une charge de travail réduite ou qu'il n'est pas en congé sabbatique à 100% non remboursé.

Pour le personnel médical ou dentaire, veuillez indiquer (sous forme de taux annuel) le revenu de toutes les sources du membre du personnel, y compris les fonds d'exploitation et d'affectation spéciale de l'université, des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie, ainsi que les subventions spéciales provenant d'organismes de santé ou de recherche, mais sans compter les honoraires pour services aux patients et les minimums garantis. Le revenu déclaré doit être lié à la nomination à l'université et non à des activités extérieures qui ne se rattachent pas à cette nomination.

Exclusions :
Appointements administratifs et autres honoraires versés pour des fonctions administratives.

Subventions à la recherche.
Tout traitement supplémentaire pour surcharge, vulgarisation, emploi d'été, etc.

Codes :
Une valeur de 7 chiffres numériques.
Veuillez indiquer le traitement même s'il est identique au montant déclaré à l'élément 07.
0000000. Personnel qui ne reçoit ni allocation ni traitement.

Élément 9 : Honoraires Versés pour des Fonctions Administratives

Description :
Élément à six chiffres qui sert à indiquer les appointements ou autres honoraires annuels versés au membre du personnel pour des fonctions administratives.

Notes :
Veuillez inclure les honoraires annuels et autres honoraires qui sont reçus pour des fonctions administratives seulement. Doit être exclu tout traitement versé au membre du personnel pour des fonctions non administratives.

Cet élément est lié à l'« élément 10 : Principales responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités ». Si le membre du personnel se voit attribuer un code de titulaire de charge administrative à l'élément 10 (c.‑à‑d. les codes 1 à 5 ou 9), on s'attend à ce qu'il touche des honoraires pour ces fonctions administratives. Il y a exception à cette règle lorsque d'autres dispositions de remboursement sont prises, auquel cas cet élément doit recevoir le code « 999999 ». Exemples de cas où les honoraires doivent être déclarés au moyen du code « 999999 » :

• Ils sont inclus dans le traitement du membre du personnel

• Le membre du personnel bénéficie d'un allégement de sa charge d'enseignement

• Les appointements sont versés à son fonds de recherche, etc.

Exclusions :
1. Fonds reçus pour des subventions à la recherche comme les chaires de recherche du Canada, etc.
2. Appointements reçus pour des fonctions non administratives.

Codes :
Valeur numérique à six chiffres.
000000. Si le membre du personnel n'a pas de fonctions administratives.

999999. Si le membre du personnel a des fonctions administratives, mais qu'il ne touche pas d'honoraires distincts.

Élément 10 : Principales Responsabilités Administratives, Personnel de Recherche et Professeurs Invités

Description :
Code à chiffre unique servant à déclarer les chercheurs, les invités, ainsi que les membres du personnel qui ont des responsabilités administratives supérieures.

Notes :
Veuillez indiquer tous les membres du personnel qui occupent un poste administratif supérieur, y compris à titre intérimaire.

Tous les Professeurs invités doivent recevoir le code 6 ou 8, sans égard à leurs responsabilités. Il convient de signaler que le code 4 doit leur être attribué à l'élément 24 : « Genre de nomination ».

Tout le personnel de recherche qui a un rang professoral et qui est rémunéré selon les échelles de traitement régulières doit recevoir le code 7 ou 8.

On s'attend à ce que des honoraires pour fonctions administratives soient déclarés (à l'élément 09) pour les codes 1 à 5 et, dans certains cas, le code 9.

Codes :
0. Enseignant sans fonctions administratives supérieures
1. Doyen
2. Adjoint au doyen, doyen associé, vice-doyen
3. Directeur dont les responsabilités et le traitement sont équivalents à ceux d'un doyen. Le directeur dont les responsabilités et le traitement ne sont pas équivalents à ceux d'un doyen reçoit le code 4.
4. Directeur, chef de département, coordonnateur
5. Titulaire d'une chaire (responsable d'une unitée)
6. Invité ayant des responsabilités d'enseignant (p. ex., membre du personnel ayant une affiliation permanente à une autre université ou organisation)
7. Chercheur non invité. Le chercheur s'entend d'un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle de traitement semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué à l'élément « Principale matière enseignée ».
8. Chercheur invité Le chercheur s'entend d'un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle de traitement semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué l'élément « Principale matière enseignée ».
9. Directeur adjoint ou associé, chef de département adjoint ou associé, coordonnateur adjoint ou associé, titulaire d'une chaire adjoint ou associé, et toute autre personne.

Élément 11 : Nombre de Mois en Congé Sabbatique* Pendant l'Année Académique Courante

Description :
Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sabbatique.

Notes :
Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète et qui est approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada.

Codes :
Deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 12 : Nombre de Mois en congé Sans Traitement* Pendant l'Année Académique Courante

Description :
Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sans traitement.

Notes :
Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète et qui est approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada.

Codes :
Deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sans traitement pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada.

Élément 13 : Charge de Travail Réduite

Description :
Élément à deux chiffres qui sert à indiquer l'intensité de la charge de travail réduite d'un enseignant à plein temps.

Notes :
Cet élément s'applique au membre du personnel à plein temps qui a conclu une entente officielle avec l'établissement pour jouir d'une charge de travail réduite pendant toute l'année ou pendant la partie de l'année où il n'est pas en congé.

S'il vous plait, rapporter l'intensité de la charge.

Dans le cas du membre du personnel qui a une charge de travail réduite, le traitement réel (élément 07) doit être inférieur au taux de traitement annualisé (élément 08). Par exemple, si l'intensité de la charge de travail est de 75 % pendant 12 mois, on s'attend à ce que le traitement réel corresponde à 75 % du taux de traitement annualisé.

Utilisez le code 00 pour le membre du personnel dont la charge de travail n'est pas réduite.

Codes :
10 à 95. Charge de travail possible
00. Pleine charge de travail

Exemple : Si, selon les modalités de son contrat, le membre du personnel a une charge de travail de 75 %, indiquez 75 à cet élément‑ci.

Élément 14 : Emploi précédent

Description :
Élément à deux chiffres qui sert à indiquer l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement nomination (ou sa nouvelle nomination) à l'établissement.

Notes :
L'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant l'année de nomination précisée à l'élément 26.

Codes :
01. Université : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à une université ou à un collège affilié, ou à un autre établissement d'enseignement où la définition de l'enseignement est conforme à celle qui est donnée dans l'introduction du présent manuel (« Champ de l'enquête »)
02. Autre établissement d'enseignement : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à d'autres établissements d'enseignement (y compris les collèges communautaires)
03. Étudiant (y compris le boursier de recherches postdoctorales)
04. Secteur public : Emploi dans un ministère ou organisme gouvernemental, y compris les hôpitaux et les autres cliniques financées par l'État ou d'autres organismes de soins de santé et les Forces armées
05. Secteur privé : Emploi dans le secteur privé (y compris un travail indépendant)
06. Autre
99. Inconnu

Élément 15 : Province ou pays de l'emploi précédent

Description :
Veuillez indiquer la province où le membre du personnel exerçait son emploi (sa profession) immédiatement avant d'être nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Notes :
Vous trouverez aux pages suivantes une liste alphabétique des codes de province et de pays. Il est également possible d'obtenir une liste des codes de pays par ordre numérique en communiquant avec l'analyste spécialisé (dont les coordonnées). Ces codes sont conformes à ceux qu'utilisent un certain nombre d'enquêtes de Statistique Canada comme le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), parmi d'autres.

Si un code de pays ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec l'analyste spécialisé dont les coordonnées apparaissant dans la section "Renseignements supplémentaires".

Codes :
Veuillez trouver la liste des provinces et pays dans les pages suivantes.
99999. Inconnu

Tableau 4 : Liste alphabétique des codes de pays

Veuillez contacter l'analyste du sujet matière dans le cas ou un pays n'apparaît pas dans la liste.

Élément 16 : Année du Premier Grade

Description :
Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme d'études postsecondaire ou titre professionnel.

Codes :
Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le premier grade universitaire, diplôme d'études postsecondaires ou titre professionnel a été obtenu.
9998. Pas de grade, de diplôme ou de titre professionnel
9999. Inconnu

Élément 17 : Province ou Pays du Premier Grade

Description :
Code à cinq chiffres qui sert à indiquer la province où le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme d'études postsecondaires ou titre professionnel. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays. Si le pays ne figure pas dans la liste suivante, veuillez communiquer avec l'analyste spécialisé.

Codes :
La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15
99899. Si le code 9998 a été utilisé à l'élément 16, le code 99899 doit être indiqué à cet élément‑ci.
99999. Inconnu.

Élément 18 : Niveau du plus Haut Grade Acquis

Description :
Code à chiffre unique qui sert à indiquer le plus haut grade, diplôme ou titre professionnel obtenu.

Notes :
Il faut indiquer ici le plus haut grade obtenu, et non le plus récent. Dans la liste des codes qui suit, les grades sont indiqués dans l'ordre du plus haut au plus bas. Veuillez exclure tous les grades auxquels le membre aspire, mais qu'il n'a pas encore obtenus, de même que tous les grades honoris causa.

Codes :
1. Doctorat (Ph. D., D.Éd., D.Sc., D.S.S., etc.)
2. Grade professionnel (à l'exclusion de la maîtrise ou du baccalauréat). Ce code ne s'applique qu'aux grades médicaux et paramédicaux. Par exemple, les grades suivants appartiennent à cette catégorie : M.D. (Doctorat en médecine), D.D.S. (Doctorat en chirurgie dentaire), D.M.D. (Doctorat en médecine dentaire), D.M.V. (Doctorat en médecine vétérinaire).  Veuillez ne pas inclure dans cette catégorie la maîtrise en service social (code 3) ni les baccalauréats en droit et en lettres (code 4).
3. Maîtrise (M.A., M.Serv.Soc., M.B.A., etc.)
4. Baccalauréat (LL.B., B.A., B.Sc., B.Éd., etc.)
5. Toute autre attestation. Il peut s'agir d'un diplôme de premier cycle ou supérieur, d'un titre professionnel autre qu'un grade (C.A., C.G.A., C.M.A., brevet d'enseignement sans grade, etc.), ou de toute autre attestation.
8. Pas de grade, de diplôme ou de titre professionnel
9. Inconnu

Élément 19 : Année du plus Haut Grade Acquis

Description :
Nombre à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année d'obtention du plus haut grade précisé à l'élément 18.

Notes :
Si le membre du personnel détient deux grades ou plus du même niveau, veuillez indiquer l'année d'obtention du grade le plus récent. Par exemple, si le membre du personnel a deux doctorats, un obtenu en 1960 et l'autre, en 1965, veuillez indiquer 1965 à cet élément‑ci.

De même, si le membre du personnel a deux grades, dont le plus récent est de niveau inférieur au premier, p. ex., un doctorat en médecine obtenu en 1965 et une maîtrise ès sciences obtenue en 1972, veuillez indiquer l'année d'obtention du plus haut grade, en l'occurrence 1965.

Si le membre du personnel a un grade supérieur au baccalauréat, on s'attend à ce que l'année d'obtention du plus haut grade soit ultérieure à l'élément 16 : « Année du premier grade ».

Codes :
Code à quatre chiffres indiquant l'année d'obtention du plus haut grade.
9998 : Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, le code 9998 doit être indiqué à l'élément 19.
9999 : Inconnu.

Élément 20 : Province ou Pays du plus Haut Grade Acquis

Description :
Code à cinq chiffres qui sert à indiquer la province ou le pays d'obtention du plus haut grade (tel qu'il est indiqué à l'élément 18).

Notes :
Veuillez indiquer la province où le membre du personnel a obtenu le plus haut grade précisé à l'élément 18. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Codes :
La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15.
99899 : Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, indiquez le code 99899.
99999 : Inconnu.

Élément 21 : Pays de Citoyenneté à la Date de Nomination

Description :
Code à cinq chiffres qui sert à indiquer le pays de citoyenneté du membre du personnel au moment où il a été nommé à l'établissement (conformément à l'information déclarée à l'élément 26).

Codes :
La liste des codes de pays figure à l'élément 15.
99999. Inconnu

Élément 22 : Rang

Description :
Code à un chiffre qui sert à indiquer le rang actuel du membre du personnel.

Codes :
1. Professeur titulaire
2. Professeur agrégé
3. Professeur adjoint
4. Rang ou niveau inférieur à celui de professeur adjoint : chargé de cours, maître de conférences et autre membre du personnel enseignant
5. Autre : personnel qui n'appartient pas aux catégories qui précèdent (non classé)

Élément 23 : Année de Nomination au Rang Actuel

Description :
Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel (tel qu'il est indiqué à l'élément 22) à son établissement courant.

Notes :
Veuillez tenir compte des facteurs suivants au moment de décider de l'année à déclarer :
a) Entre l'année de nomination au rang actuel (indiquée à cet élément-ci) et l'année en cours, le service doit être continu et à plein temps. Il est entendu qu'un congé n'interrompt pas la continuité du service.

b) Si la période d'emploi au rang actuel a été interrompue (c.‑à‑d. que le membre du personnel a rompu son lien avec l'établissement), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée.

c) Il est bien possible que l'année indiquée à cet élément‑ci soit la même que celle qui est déclarée à l'élément 26 (« Année d'engagement par l'établissement »). C'est le cas lorsque le membre du personnel n'a pas changé de rang depuis sa nomination (ou sa nouvelle nomination) à l'établissement.

d) L'année doit changer seulement lorsque le membre du personnel est promu d'un rang au suivant. L'année ne change pas quand les responsabilités administratives changent.

Codes :
Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel.
9999. Inconnu

Élément 24 : Genre de Nomination

Description :
Élément à chiffre unique qui sert à indiquer le genre de nomination au poste que détient le membre du personnel à l'établissement.

Notes :
Les enseignants qui ont obtenu la permanence doivent se voir attribuer le code 1.

Il faut attribuer le code 2 aux enseignants qui, dans le cours normal des événements (p. ex., au bout d'une certaine période ou, dans certains cas, après avoir terminé leur doctorat), doivent faire l'objet d'un examen de leur statut conformément à la politique de l'université en matière de permanence.

Le personnel pour qui aucun examen du statut n'est exigé doit se voir attribuer le code 3. Cette catégorie comprend les enseignants engagés pour une période d'un an ou plus, sans engagement officiel de la part de l'université de renouveler leur contrat, bien que le contrat puisse en fait être renouvelé (ou avoir été renouvelé).

Le code 4 est réservé au personnel invité, qui doit également recevoir le code 6 ou 8 à l'élément 10 : « Principales responsabilités administratives ».

Codes :
1. Personnel permanent
2. Personnel en voie de permanence, stagiaire
3. Personnel non permanent. Il peut s'agir du personnel qui a un contrat annuel, sessionnel ou d'une autre durée déterminée. Les termes « employés à plein temps nommés pour une période déterminée » et « titulaires de poste de durée limitée » décrivent également le personnel appartenant à cette catégorie, qui comprend aussi les autres employés contractuels dont le contrat dure plus de 12 mois.
4. Personnel invité, c.‑à‑d. qui a une affiliation permanente à une autre université ou organisation
5. Autre personnel : non classé dans les catégories 1, 2, 3 ou 4 ci‑dessus

Élément 25 : Catégorie de nomination du personnel de Facultés de médecine et d'Art dentaire

Description :
Élément à chiffre unique qui sert à indiquer la catégorie de nomination du personnel des facultés de médecine (y compris la médecine vétérinaire) et/ou d'art dentaire.

Notes :
Le personnel enseignant médical et dentaire désigne les personnes qui enseignent dans des départements ou des programmes où les étudiants reçoivent une formation menant généralement à l'obtention d'un doctorat en médecine ou d'un doctorat en chirurgie dentaire (ou un grade postérieur à ces doctorats). Ces membres du personnel doivent recevoir le code « 0 », « 1 » ou « 2 ». Veuillez ne pas inclure les autres membres du personnel enseignant qui appartiennent à une faculté de médecine ou d'art dentaire, mais qui ne se consacrent pas à la formation des étudiants dans ces domaines (sciences infirmières, ergothérapie, etc.). Tous les autres membres du personnel enseignant doivent se voir attribuer le code « 9 » (non médical ou dentaire).

Code 0 : Personnel régulier enseignant à plein temps (12 mois)

Il s'agit d'une nomination professorale à titre régulier semblable aux nominations dans toute autre faculté. La personne nommée reçoit son plein traitement de l'établissement. Cette catégorie s'applique habituellement à tous les départements de sciences médicales de base et aux autres membres du personnel médical ou dentaire qui n'exercent pas en cabinet privé. Elle comprend également les membres du personnel qui reçoivent des subventions à la recherche, mais dont le revenu est administré par l'université. Ces membres du personnel doivent avoir une certaine charge d'enseignement.

Code 1 : Attachés d'enseignement clinique à temps complet (12 mois)

Cette catégorie s'applique à tous les membres du personnel médical et dentaire qui exercent la médecine et qui enseignent en même temps (c.‑à‑d. les cliniciens). Les attachés d'enseignement clinique à temps complet reçoivent habituellement un pourcentage établi de leur traitement fixe de l'université, tandis que le reste provient des établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou des régimes d'assurance-maladie. De plus, ils peuvent tirer un revenu (plafonné) des services aux patients. Ces membres du personnel sont habituellement affectés à un hôpital particulier. Même si seul un pourcentage de leur rémunération provient de l'université, ils sont considérés comme des membres à plein temps de l'établissement.

Veuillez inclure tous les cliniciens dans cette catégorie.

Code 2 : Nominations conjointes à plein temps (12 mois)
Cette catégorie comprend le personnel médical et dentaire qui a reçu une lettre de nomination de l'université et une autre d'un hôpital universitaire. Le traitement est versé par les deux établissements selon un ratio convenu.

Exclusions :
Les catégories suivantes de personnel médical doivent être exclues :

a) Temps partiel prolongé
Ces membres du personnel passent environ 50 % de leur temps dans un hôpital universitaire. Leur cabinet n'est pas situé à l'hôpital, et le revenu qu'ils tirent des consultations externes n'est pas plafonné, bien que la rémunération provenant des unités d'enseignement clinique le soit.

b) Temps partiel
Ces membres du personnel sont habituellement des praticiens de la collectivité qui n'ont pas reçu de lettre de nomination officielle de l'établissement, mais qui sont plutôt engagés par les chefs de département comme démonstrateurs ou aides-enseignants. Ces membres occasionnels du personnel peuvent enseigner aux étudiants du premier et du deuxième cycle, en moyenne plusieurs heures par semaine, et peuvent aussi participer à la recherche clinique.

Codes :
0. Membre du personnel régulier enseignant à plein temps
1. Attaché d'enseignement clinique à temps complet
2. Nomination conjointe à plein temps
9. Sans objet (le membre du personnel n'appartient pas à une faculté de médecine ou d'art dentaire)

Élément 26 : Année d'Engagement par l'Établissement

Description :
Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de la nomination (ou de la nouvelle nomination) à un poste à plein temps.

Notes :
Entre l'année déclarée à cet élément‑ci et l'année en cours, le service doit être à plein temps et ininterrompu (c.‑à‑d. que le membre du personnel n'a pas rompu son lien avec l'établissement au cours de cette période). Les congés (sabbatiques, autorisés, etc.) ne doivent pas être interprétés comme une interruption dans la continuité du service. Ainsi, quand le membre du personnel est en congé, cela ne change en rien l'année de sa nomination à l'établissement. De même, si le membre du personnel assume pendant un certain temps un poste non professoral à l'université et qu'il retourne par la suite à l'enseignement, la période d'occupation de ce poste ne doit pas être considérée comme une interruption dans la continuité de son service. Toutefois, pendant la période où il occupe ce poste, il ne doit pas être déclaré en tant qu'enseignant à plein temps.

Il n'importe pas si, au départ, le membre du personnel a été nommé de façon temporaire, permanente ou à titre d'essai ou s'il s'est vu accorder une série de contrats d'un an. Dans la mesure où l'emploi a été continu d'année en année et à plein temps chaque année, l'année de nomination déclarée doit être la première année où le membre du personnel a été porté à l'effectif à plein temps de l'établissement. Prenons l'exemple du membre du personnel nommé à plein temps à titre d'essai en l'an 1 et dont le poste devient permanent en l'an 2. C'est l'an 1 qui doit être inscrit comme année de nomination.

Dans le cas du membre du personnel qui était employé à plein temps (12 mois) au cours d'une période passée, puis (1) qui a rompu son lien avec l'établissement ou (2) qui a obtenu un poste d'enseignement autre qu'à plein temps (12 mois), et qui a par la suite été réengagé à plein temps (12 mois), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée à cet élément.

L'année de nomination à l'établissement (telle qu'elle est indiquée à cet élément‑ci) ne peut être ultérieure à l'année de nomination au rang actuel (élément 23).

Codes :
Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a été nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement.

Élément 27 : Principale Matière Enseignée

Description :
Élément à quatre chiffres qui décrit la principale matière enseignée par le membre du personnel.

Notes :
Veuillez utiliser les codes à quatre chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE). Une liste des codes figure aux pages suivantes. Veuillez coder cet élément en fonction de la matière à laquelle le membre du personnel consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement.

Pour une description plus détaillée des codes de la principale matière enseignée, veuillez vous référer à la pleine version du manuel des codes de la CPE.

Pour le membre du personnel en congé, veuillez indiquer quelle aurait été sa matière principale s'il avait enseigné.

Codes :
La liste des codes à quatre chiffres de la CPE figure aux pages suivantes.
99998. Sans objet (chercheurs)

Tableau 5 : Codes de la CPE