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Demandes d'accès à l'information terminées
Divulgation proactive

Demandes d'accès à l'information terminées

Statistique Canada affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau d'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (l'AIPRP).

La liste suivante contient les sommaires des demandes terminées « Demandes d'accès à l'information complétées ». La liste est présentée dans l'ordre chronologique, par année, par mois, par numéro de demande et par texte. Les demandes présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les demandes transmises à une autre institution gouvernementale, les demandes qui ont été abandonnées et les demandes qui sont d'intérêt uniquement pour le demandeur et qui contiennent essentiellement des renseignements personnels du demandeur ne sont pas incluses.

Pour obtenir un exemplaire de l'information divulguée en réponse à ces demandes, présentez une demande informelle à l'adresse suivante :

Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Statistique Canada
Immeuble R.-H.-Coats, 26e étage
100, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec notre Bureau par courriel à statcan.atip-aiprp.statcan@canada.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions, communiquez avec le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 613-951-4967 ou par courriel à statcan.atip-aiprp.statcan@canada.ca.

Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un service permettant de demander des renseignements statistiques. Pour obtenir des renseignements statistiques, veuillez communiquer avec le Service de renseignements statistiques de Statistique Canada par téléphone au 1-800-263-1136 ou par courriel à STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca. Il est possible que les renseignements que vous cherchez soient déjà publiés ou en vente. Ce type de renseignements est exclu conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

Si vous ne savez pas si votre demande doit être considérée comme une demande d'accès à l'information ou comme une demande de renseignements statistiques, veuillez consulter le Bureau de l'accès à l'information de Statistique Canada par courriel à statcan.atip-aiprp.statcan@canada.ca avant de soumettre votre demande.

Si vous voulez de l'information au sujet du recensement et/ou des Registres nationaux de 1940, vous pouvez aller directement au lien « Demande et autorisation ».

Comment faire une demande d'accès à l'information ou une demande d'accès aux renseignements personnels

Les Rapports annuels de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels peuvent être visionnés à Rapports de Statistique Canada.

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada veille énergiquement à rehausser le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information afin que les Canadiens puissent mieux tenir le Parlement, le gouvernement et les fonctionnaires responsables de leurs actes.

Le gouvernement a annoncé à cette fin qu'il rendait obligatoire la publication sur les sites Web ministériels des frais de voyage et d'accueil de certains fonctionnaires; des marchés qu'il passe pour une valeur supérieure à 10 000 $ (à quelques exceptions près, comme dans le cas de la sécurité nationale); des reclassifications de postes; et, plus récemment, des subventions et contributions de plus de 25 000 $ (à quelques exceptions près, comme celles qui s'appliquent aux marchés).

Statistique Canada également divulgue l'information suivante au sujet de ces opérations: l'aide temporaire, commandes subséquentes, des marchés qu'il passe pour une valeur inférieure à 10 000 $.

Veuillez noter que ce site Web ne contient aucun renseignement qu'on s'abstiendrait normalement de publier en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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