Exceptions à l’'entente de licence ouverte de Statistique Canada

L'entente de licence ouverte de Statistique Canada ne s'applique pas aux produits suivants de Statistique Canada. Ces produits sont assujettis à des ententes de licence différente.

  • Fichiers de microdonnées à grande diffusion
  • Fichier de conversion des codes postauxMO
  • Fichier des codes postauxMO par circonscriptions électorales fédérales
  • Fichier de conversion des codes postauxMO plus

Pour obtenir une copie de l'entente de licence pour un de ces produits, contactez-nous.

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