Crimes et infractions
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- Articles et rapports : 85-002-X201700154870Description :
Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.
Date de diffusion : 2017-10-26 - 2. Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 : un profil statistique ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201700154866Description :
Cet article de Juristat présente un profil statistique des agressions sexuelles déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2009 à 2014. On y trouve une analyse exhaustive des caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés sur une période de six ans afin de mieux comprendre le profil des personnes qui commettent des agressions sexuelles et de celles qui en sont victimes. Les facteurs examinés comprennent le lieu où est survenue l’agression sexuelle, l’arme ou les armes utilisées, la gravité des blessures corporelles infligées à la victime, ainsi que l’âge et les profils selon le sexe des auteurs présumés et des victimes et le lien qui existe entre eux. Pour la première fois, on présente une nouvelle analyse du temps mis pour signaler les incidents d’agression sexuelle à la police. Les constatations liées aux agressions sexuelles sont comparées avec celles des voies de fait, le cas échéant, afin d’établir un point de référence pour l’analyse. Cet article de Juristat sert de profil de référence pour une étude à venir qui retrace les décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’agression sexuelle au sein du système de justice.
Date de diffusion : 2017-10-03
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- Articles et rapports : 85-002-X201700154870Description :
Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.
Date de diffusion : 2017-10-26 - 2. Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 : un profil statistique ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201700154866Description :
Cet article de Juristat présente un profil statistique des agressions sexuelles déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2009 à 2014. On y trouve une analyse exhaustive des caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés sur une période de six ans afin de mieux comprendre le profil des personnes qui commettent des agressions sexuelles et de celles qui en sont victimes. Les facteurs examinés comprennent le lieu où est survenue l’agression sexuelle, l’arme ou les armes utilisées, la gravité des blessures corporelles infligées à la victime, ainsi que l’âge et les profils selon le sexe des auteurs présumés et des victimes et le lien qui existe entre eux. Pour la première fois, on présente une nouvelle analyse du temps mis pour signaler les incidents d’agression sexuelle à la police. Les constatations liées aux agressions sexuelles sont comparées avec celles des voies de fait, le cas échéant, afin d’établir un point de référence pour l’analyse. Cet article de Juristat sert de profil de référence pour une étude à venir qui retrace les décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’agression sexuelle au sein du système de justice.
Date de diffusion : 2017-10-03
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