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  • 1. Paiements de pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint pendant la pandémie
    Stats en bref : 11-627-M2023030
    Description : L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) recueille des renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints ainsi que sur les cas auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) au niveau provincial et territorial. Ces programmes sont en place dans chaque province et territoire afin d'appuyer la collecte et l'exécution des paiements de pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints.

    Les données de l'EPEOA fournissent entre autres des renseignements sur le volume et les types de cas inscrits, les mesures prises pour assurer l'exécution, les montants des pensions alimentaires dus et la conformité des paiements de pension alimentaire. Les données ne couvrent pas tous les cas de pensions alimentaires au Canada, parce que certaines ordonnances alimentaires ne sont pas inscrites aux PEOA.
    Date de diffusion : 2023-03-24
  • 2. Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les causes devant les tribunaux civils au Canada
    Stats en bref : 11-627-M2023027
    Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale sur les tribunaux civils renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.
    Date de diffusion : 2023-03-16
  • 3. Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires : pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint 2013-2014 Archivé
    Stats en bref : 11-001-X2015055382
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2015-02-24
  • 4. Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires 2011-2012 Archivé
    Stats en bref : 11-001-X20131144813
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2013-04-24
  • 5. Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires, données longitudinales 2005-2006 à 2010-2011 Archivé
    Stats en bref : 11-001-X20121494920
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2012-05-28
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  • 1. Paiements de pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint pendant la pandémie
    Stats en bref : 11-627-M2023030
    Description : L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) recueille des renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints ainsi que sur les cas auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) au niveau provincial et territorial. Ces programmes sont en place dans chaque province et territoire afin d'appuyer la collecte et l'exécution des paiements de pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints.

    Les données de l'EPEOA fournissent entre autres des renseignements sur le volume et les types de cas inscrits, les mesures prises pour assurer l'exécution, les montants des pensions alimentaires dus et la conformité des paiements de pension alimentaire. Les données ne couvrent pas tous les cas de pensions alimentaires au Canada, parce que certaines ordonnances alimentaires ne sont pas inscrites aux PEOA.
    Date de diffusion : 2023-03-24
  • 2. Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les causes devant les tribunaux civils au Canada
    Stats en bref : 11-627-M2023027
    Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale sur les tribunaux civils renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.
    Date de diffusion : 2023-03-16
  • 3. Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires : pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint 2013-2014 Archivé
    Stats en bref : 11-001-X2015055382
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2015-02-24
  • 4. Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires 2011-2012 Archivé
    Stats en bref : 11-001-X20131144813
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2013-04-24
  • 5. Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires, données longitudinales 2005-2006 à 2010-2011 Archivé
    Stats en bref : 11-001-X20121494920
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2012-05-28
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