Statistiques par sujet – Droit civil et droit de la famille

Préciser les résultats par

Aide pour les filtres et la recherche
Filtres actuellement sélectionnés pouvant être supprimés

Mot(s)-clé(s)

Type d’information

2 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Année de publication

4 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Auteur(s)

2 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Contenu

1 facettes affichées. 1 facettes sélectionnées.

Préciser les résultats par

Aide pour les filtres et la recherche
Filtres actuellement sélectionnés pouvant être supprimés

Mot(s)-clé(s)

Type d’information

2 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Auteur(s)

2 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Contenu

1 facettes affichées. 1 facettes sélectionnées.

Préciser les résultats par

Aide pour les filtres et la recherche
Filtres actuellement sélectionnés pouvant être supprimés

Mot(s)-clé(s)

Type d’information

2 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Auteur(s)

2 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Contenu

1 facettes affichées. 1 facettes sélectionnées.

Préciser les résultats par

Aide pour les filtres et la recherche
Filtres actuellement sélectionnés pouvant être supprimés

Mot(s)-clé(s)

Type d’information

2 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Auteur(s)

2 facettes affichées. 0 facettes sélectionnées.

Contenu

1 facettes affichées. 1 facettes sélectionnées.

Autres ressources disponibles pour appuyer vos recherches.

Aide pour trier les résultats
Explorer notre base centrale des principaux concepts normalisés, définitions, sources de données et méthodes.
En cours de chargement
Chargement en cours, veuillez patienter...
Tout (20)

Tout (20) (20 of 20 results)

Données (16)

Données (16) (16 of 16 results)

Analyses (4)

Analyses (4) (4 of 4 results)

  • Articles et rapports : 85-002-X201400113005
    Description :

    Cet article du Juristat traite des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils. On s'intéresse au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires du Canada qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.

    Date de diffusion : 2014-04-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111781
    Description :

    Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants. On y examine les causes de droit de la famille et de l'enfance dans le contexte général des systèmes de tribunaux civils. On s'intéresse ensuite de plus près aux différents types de causes visant les enfants, à leur complexité, au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.

    Date de diffusion : 2013-04-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111780
    Description :

    Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine l'évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps. On s'intéresse principalement aux payeurs ayant des obligations de paiement de pension alimentaire mensuel et continu afin d'examiner l'évolution de la proportion de payeurs effectuant un paiement de pension alimentaire mensuel au cours des premières années suivant l'inscription auprès d'un PEOA, les changements pour ce qui est de l'activité d'exécution et la variation des tendances en ce qui a trait à la régularité des paiements effectués par les payeurs au fil du temps. L'analyse s'inspire des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.

    Date de diffusion : 2013-04-24

  • Articles et rapports : 85-002-X201200111634
    Description :

    Le présent article du Juristat examine certains des principaux aspects liés aux causes traitées par les tribunaux civils, notamment le nombre de causes et les types d'activité juridique liée aux causes de divorce, ainsi que le temps nécessaire pour traiter ces causes et parvenir à un jugement de divorce. On y présente des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils pour sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

    Date de diffusion : 2012-03-28

Références (0)

Références (0) (Aucun résultat)

Votre recherche pour «» n’a donné aucun résultat dans la présente section du site.

Vous pouvez essayer :

Browse our partners page to find a complete list of our partners and their associated products.

Date de modification :