Statistiques par sujet – Droit civil et droit de la famille

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Tout (2)

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  • Articles et rapports : 85-002-X201100111424
    Description :

    À l'aide de données provenant de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l'article examine certaines statistiques sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint par région métropolitaine et région non métropolitaine dans huit provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Un feuillet d'information est fourni pour chaque secteur de compétence ayant participé à l'Enquête.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X200900110784
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur le nombre d'enfants et de familles visé par les services des cinq programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) qui participent actuellement à l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces programmes ont été créés en vue d'aider les payeurs et les bénéficiaires de soutien aux enfants et au conjoint, en plus d'améliorer la conformité des paiements de soutien qui sont essentiellement pour le bienfait des enfants touchés par la rupture des parents. Il est également question des montants du soutien payable aux familles bénéficiaires de soutien aux enfants, de la proportion de ces familles qui reçoivent effectivement des montants de soutien et des mesures d'exécution prises par les PEOA lorsque les payeurs n'effectuent pas leurs paiements de soutien aux enfants. La dernière section traite de la question de l'exécution réciproque pour les cas interprovinciaux ou internationaux qui mettent en cause deux PEOA ou organismes de pensions alimentaires pour enfants.

    Les renseignements sont recueillis au moyen de l'EPEOA. Cette enquête permet de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs, des bénéficiaires et des enfants; les montants caractéristiques des paiements de pensions alimentaires; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance. Ce rapport renferme des données de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

    Date de diffusion : 2009-03-12

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  • Articles et rapports : 85-002-X201100111424
    Description :

    À l'aide de données provenant de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l'article examine certaines statistiques sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint par région métropolitaine et région non métropolitaine dans huit provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Un feuillet d'information est fourni pour chaque secteur de compétence ayant participé à l'Enquête.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X200900110784
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur le nombre d'enfants et de familles visé par les services des cinq programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) qui participent actuellement à l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces programmes ont été créés en vue d'aider les payeurs et les bénéficiaires de soutien aux enfants et au conjoint, en plus d'améliorer la conformité des paiements de soutien qui sont essentiellement pour le bienfait des enfants touchés par la rupture des parents. Il est également question des montants du soutien payable aux familles bénéficiaires de soutien aux enfants, de la proportion de ces familles qui reçoivent effectivement des montants de soutien et des mesures d'exécution prises par les PEOA lorsque les payeurs n'effectuent pas leurs paiements de soutien aux enfants. La dernière section traite de la question de l'exécution réciproque pour les cas interprovinciaux ou internationaux qui mettent en cause deux PEOA ou organismes de pensions alimentaires pour enfants.

    Les renseignements sont recueillis au moyen de l'EPEOA. Cette enquête permet de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs, des bénéficiaires et des enfants; les montants caractéristiques des paiements de pensions alimentaires; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance. Ce rapport renferme des données de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

    Date de diffusion : 2009-03-12

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